Se porter candidat à l’élection partielle de 2025 à Osgoode

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a produit le document Guide pour se porter candidat à l’élection partielle de 2025 à Osgoode S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) pour fournir de l’information aux personnes qui envisagent d’être candidat dans cette élection partielle.

Une personne peut poser sa candidature comme conseiller municipal si cette personne :

• Réside à Ottawa, possède ou loue un terrain sur le territoire d’Ottawa, ou si sa conjointe ou son conjoint est propriétaire ou locataire d’un tel terrain;
• Détient la citoyenneté canadienne;
• Est âgée de 18 ans ou plus;
• Ne fait l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

La personne candidate doit être admissible à compter du jour où elle est désignée et doit le demeurer tout au long de la période de l’élection et, si elle est élue, pendant tout le mandat du Conseil (prenant fin le 15 novembre 2026).

Qui ne peut pas se porter candidat comme conseiller municipal dans le quartier 20 – Osgoode?

Les personnes suivantes ne peuvent pas se faire élire au Conseil municipal ni être titulaires d’une charge de conseiller municipal :

• Un membre du personnel municipal, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où la personne est désignée candidate et de démissionner de son emploi si élu.
• Un juge auprès d’un tribunal, quel qu’il soit.
• Un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné avant la date de clôture du dépôt des candidatures. Une preuve de sa démission doit être fournie avant la date de clôture du dépôt des candidatures sans quoi la greffiére municipale ne validera pas la candidature.
• Un candidat qui n’a pas présenté les états financiers requis aux dernières élections générales ou partielles municipales.

Pour poser sa candidature comme conseiller municipal dans le quartier 20 – Osgoode, il faut :

• Soumettre une Déclaration de candidature – Formulaire 1(lien externe) dûment remplie;
• Soumettre un Appui de la déclaration de candidature – Formulaire 2(lien externe) dûment rempli (comprenant une déclaration de qualités requises d’au moins 25 électeurs admissibles appuyant la candidature);
• Payer les droits de dépôt de 100 $;
• Fournir une preuve d’identité.

Remarque : les formulaires de déclaration de candidature sont des documents publics et, à ce titre, peuvent être consultés au Bureau des élections.

Période de dépôt des déclarations de candidature :

• Le 27 mars est le premier jour pour déposer au Bureau des élections durant les heures d’ouverture normales les déclarations de candidature au poste de conseiller municipal dans le quartier 20 – Osgoode. Les déclarations de candidature pour l’élection partielle de 2025 à Osgoode se dérouleront au Bureau des élections (1221 B, chemin Cyrville en présence de la greffière municipale ou de son représentant).
  • Les candidats ou leurs mandataires sont invités à prendre rendez-vous pour soumettre leur déclaration de candidature en communiquant avec le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. Les rendez-vous seront fixés en fonction du premier arrivé, premier servi.
• L’échéancier prescrit pour déposer au Bureau des élections les déclarations de candidature au poste de conseiller municipal dans le quartier 20 – Osgoode est le 2 mai à 14 h.
• Et l’échéancier prescrit pour aviser le Bureau des élections du retrait d’une candidature au poste de conseiller municipal dans le quartier 20 – Osgoode est le 2 mai à 14 h.

Appui à la déclaration de candidature (formulaire 2)

Au moins 25 électeurs admissibles doivent appuyer la candidature d’une personne briguant le poste de conseiller municipal. Les personnes qui appuient une candidature doivent signer une déclaration(lien externe) stipulant qu’elles ont le droit de voter dans la municipalité en date de la journée où elles signent le document.

La déclaration de candidature d’une personne briguant le poste de conseiller municipal doit être accompagnée d’une déclaration de qualités requises de chacun des électeurs admissibles appuyant sa candidature.

Droits de dépôt

Les personnes devront payer des droits de dépôt de 100 $ (argent comptant, carte de débit ou de crédit, chèque visé ou mandat) au moment de soumettre leur déclaration de candidature.

Les droits de dépôt sont remboursables si les états financiers initiaux et le rapport du vérificateur (s’il y a lieu) du candidat sont soumis au plus tard à 14 h le 2 septembre 2025.

Retrait de candidature

Un candidat peut retirer sa candidature en avisant par écrit à cet effet le greffier municipal au plus tard avant 14 h le 2 mai.

Les candidats qui retirent leur candidature sont néanmoins tenus de présenter des états financiers initiaux au plus tard à 14 h le 2 mai couvrant toutes les transactions financières de la campagne jusqu’à la date du retrait de leur candidature.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le document du ministère des Affaires municipales et du Logement intitulé Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates – Élections municipales et scolaires en Ontario(lien externe). Ce guide a été conçu dans le but de procurer des renseignements généraux en langage clair aux candidats en ce qui concerne les règlements et les restrictions de la Loi de 1996 sur les élections municipales et d’autres lois et règlements.