Qui peut se porter candidat à la fonction de maire ou de conseiller municipal?
Une personne est admissible à présenter sa candidature au poste de maire ou de conseiller municipal si elle satisfait aux critères suivants :
- Être résidente de la ville d’Ottawa, propriétaire ou locataire d’un bien-fonds sur le territoire d’Ottawa, ou le conjoint ou la conjointe de ce propriétaire ou locataire
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Être âgée d’au moins 18 ans
- Ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter
Le candidat doit être admissible le jour de sa déclaration de candidature et le rester jusqu’à la fin de la période électorale et, s’il est élu, jusqu’à la fin de son mandat.
Personnel de la Ville d’Ottawa
Les membres du personnel de la Ville d'Ottawa sont tenus de prendre un congé sans solde avant de soumettre leur formulaire de déclaration de candidature au greffier municipal.
Qui ne peut pas se porter candidat au poste de maire ou de conseiller municipal?
Les personnes suivantes ne peuvent pas se faire élire à titre de maire ou de conseiller municipal :
- Un membre du personnel municipal, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il se porte candidat et de démissionner comme employé s’il est élu
- Un juge auprès d’un tribunal, quel qu’il soit
- Un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures; la preuve de démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures, faute de quoi le greffier municipal ne certifiera pas la candidature
- Un candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections ou élections partielles municipales
Qui peut se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire?
Une personne est admissible à présenter sa candidature au poste de conseiller scolaire si elle satisfait aux critères suivants :
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Être âgée d’au moins 18 ans
- Être résidente du territoire du conseil scolaire
- Être contribuable de ce conseil scolaire
- Ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter
Un candidat au poste de conseiller scolaire doit être admissible à compter du jour de sa déclaration de candidature et le demeurer pendant toute la période électorale et, s’il est élu, pendant tout son mandat.
Personnel des conseils scolaires
Les membres du personnel des conseils scolaires (y compris les enseignants suppléants) doivent prendre un congé sans solde avant de déposer leur formulaire de déclaration de candidature.
Qui ne peut pas se porter candidat à la fonction de conseiller scolaire?
Les personnes suivantes ne peuvent se faire élire au poste de conseiller scolaire ni être titulaires d’une charge de conseiller scolaire :
- Un membre du personnel du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde à partir du jour où il dépose sa candidature et de démissionner comme employé s’il est élu
- Un greffier, un trésorier, un greffier adjoint ou un trésorier adjoint d’une municipalité du territoire du conseil scolaire, à moins de prendre un congé sans solde
- Un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de ses fonctions à la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures; la preuve de la démission doit être déposée avant la date de clôture fixée pour le dépôt des candidatures
- Un candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires dans le cadre des dernières élections ou élections partielles municipales