Prenez rendez-vous avec des membres du personnel
Pour vous assurer d’avoir accès à un membre du personnel qui répondra à vos questions, veuillez contacter notre bureau pour prendre un rendez-vous.
Téléphone : 613-580-2660
Courriel : elections@ottawa.ca
Bureau des élections de la Ville d'Ottawa
1221, chemin Cyrville, unité B
Ottawa (Ontario)
K1J 7S8
Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Tél. : 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401)
Téléc. : 613-580-2661
Courriel: elections@ottawa.ca
Facebook: @ÉlectionsOttawa
Twitter: @ottawavotez
Possibilités d’emploi
Si vous avez des questions au sujet des possibilités d’emploi pour les élections municipales de 2022, veuillez communiquer avec le Bureau des élections:
Courriel : emplois-elections@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401)
Role of the City Clerk in administering municipal elections
Les élections municipales en Ontario, y compris celles de la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales (la LEM) qui énonce des règles concernant l’administration des élections. La LEM stipule expressément que le greffier municipal, et par extension le Bureau des élections, est chargé de la préparation et du déroulement des élections municipales. Ainsi, le personnel municipal n’est pas en mesure d’interpréter la législation ni de donner des conseils aux candidats ou aux tiers annonceurs, pas plus que de mener une enquête sur des questions liées aux élections ni de les examiner.
Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant la campagne
Conformément à la LEM, ni le greffier municipal ni aucun autre employé de la Ville n’ont un rôle pour enquêter sur des préoccupations liées à des campagnes publicitaires de tiers. Ce rôle réglementaire de surveillance et d’enquête repose sur le Comité de vérification de conformité des élections (CVCE). Le CVCE est un organisme indépendant établi qui est chargé d’étudier les demandes de vérification de conformité relatives au financement des campagnes électorales municipales ainsi que les rapports du greffier municipal sur les « infractions apparentes » aux limites de contribution prescrites par la LEM, et de rendre des décisions à l’égard de ces demandes et rapports découlant de l’élection municipale ordinaire ou de toute élection partielle tenue pendant le mandat du Conseil municipal pour lequel le Comité a été établi.
Pour en savoir plus sur le CVCE, visitez ottawa.ca/cvce.
Signalement de préoccupations ou de plaintes concernant les affiches électorales
Les Services des règlements municipaux sont chargés de l’application des règlements de la Ville régissant le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées de la Ville. Toute préoccupation ou plainte concernant les affiches électorales doit être adressée
au 3-1-1.
Altérer ou endommager des affiches électorales contrevient au Code criminel du Canada. Les personnes qui voient quelqu'un altérant des affiches électorales peuvent en aviser la police d'Ottawa au 613-236-1222. Les propriétaires d'affiches électorales qui ont été altérées peuvent signaler l'incident en ligne à ottawapolice.ca/fr ottawapolice.ca/fr ou auprès de l'Unité de déclaration à la police au 613-236-1222, poste 7300.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des affiches électorales, visitez ottawa.ca/votez.
Bureau du greffier municipal
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424, poste 21215