Étude de planification et d'évaluation environnementale (ÉE) pour prolonger le train léger sur rail à Kanata

Projet

La Ville d’Ottawa a terminé le rapport environnemental sur le projet (REP) pour une installation de train léger sur rail (TLR) à Kanata allant du terminus du TLR de l'Étape 2 sur la promenade Moodie au nouveau terminus sur le chemin Hazeldean, conformément au Règlement de l'Ontario 231/08. Le tracé suit le côté nord de l'autoroute 417, traverse l'autoroute 417 à la hauteur de la promenade Huntmar et continue vers le sud le long de la future artère nord-sud jusqu'à la station Hazeldean. Le projet propose une installation de TLR indépendante, huit nouvelles stations de transport en commun, de nouvelles installations de parc-o-bus aux stations Hazeldean et Palladium et un agrandissement de l'installation d’entretien léger et de remisage de Moodie approuvée. De nouvelles installations piétonnières et cyclistes le long du couloir sont également incluses dans le projet.

Processus

Les répercussions sur l'environnement de ce projet de transport en commun ont été évaluées et documentées dans un rapport environnemental sur le projet (REP) préparé conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun prévu par le Règlement de l’Ontario 231/08 Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings. Ce REP décrit le processus complet de l'étude et présente une description du projet planifié, ses répercussions attendues sur l'environnement et la démarche de consultation.

Le REP final pour l'Étude de planification et d’évaluation environnementale du TLR de Kanata est disponible pour une période d'examen public de 30 jours à partir du 23 novembre 2018. Veuillez noter que le public pouvait consulter le REP provisoire pendant la phase de l'avis de lancement, qui a commencé le 31 août 2018. On peut se procurer la version définitive du REP aux endroits indiqués ci-après durant les heures régulières de bureau.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations et des permissions environnementales 
135, avenue St Clair Ouest, 1er étage
Toronto, ON M4V 1P5

Bureau du district d’Ottawa
2430, promenade Don-Reid
Ottawa, ON K1H 1E1

Ville d'Ottawa
Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1

Bibliothèque publique Beaverbrook (Kanata)
2500, promenade Campeau
Ottawa ON  K2K 2W3

Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale principale
120, rue Metcalfe
Ottawa ON K1P 5M2

On peut télécharger ici une version numérique du REP final, en tout ou en partie, et d'autres renseignements sur le projet. (Disponible en anglais seulement)

Les personnes intéressées sont encouragées à prendre connaissance de ce document et à soumettre leurs commentaires d'ici le 24 décembre 2018 à la personne-ressource indiquée ci-dessous. Pour en savoir plus sur le projet proposé ou si vous avez des besoins en matière d’accessibilité pour vous prononcer, veuillez communiquer avec la gestionnaire de projet Angela Taylor :

Angela Taylor, ing.
Ingénieure principale du projet
Planification des transports - Ville d'Ottawa
110, av. Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ont.) K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424, poste 15210
Courriel : Angela.Taylor@ottawa.ca

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, dans certaines circonstances, exiger un examen plus approfondi du projet ou lui imposer des conditions.  Le ministre peut également exiger un examen plus approfondi du projet ou imposer des conditions sur celui-ci si le ministre croit

• que le projet de transport en commun peut avoir des répercussions négatives sur une question d’importance provinciale liée à l’environnement naturel ou au patrimoine culturel ou
• qu'il peut avoir des répercussions négatives sur les droits des Autochtones protégés par la Constitution ou sur les droits qui leur sont conférés par traité.

Avant l'exercice de l'autorité susmentionnée, le ministre est tenu d'examiner toute opposition au projet signalée par écrit dans les 30 jours suivant la première publication de l’avis d’achèvement du rapport environnemental sur le projet. Si vous avez discuté de vos préoccupations avec le promoteur du projet et que vous vous opposez au projet, vous pouvez transmettre vos observations écrites au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au plus tard le 24 décembre 2018 à l'adresse indiquée ci-après. Votre lettre doit clairement signifier votre opposition et décrire les répercussions négatives qu’entraîneraient les modifications sur des questions d’importance provinciale (environnement naturel ou patrimoine culturel) ou des droits des peuples autochtones.

À l'attention de : Dorothy Moszynski, agente de projet
Direction des évaluations et des permissions environnementales
ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St Clair Ouest, 1er étage, Toronto, ON M4V 1P5
Renseignements généraux : 416-314-8001
Sans frais : 800-461-6290
Téléc. : 416-314-8452
Courriel : dorothy.moszynski@ontario.ca

Le ministère transmettra au promoteur du projet une copie de l'avis d'opposition, à moins que ce dernier l'ait reçu autrement.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), les renseignements personnels fournis à la Ville d’Ottawa ne seront divulgués à aucune tierce partie sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas où la LAIMPVP le permet ou si une autre loi applicable l’exige.

Les documents transmis directement au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales. À moins de mention contraire dans la soumission, tous les renseignements personnels – nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété – compris dans la soumission feront partie du domaine public et pourront être divulgués à quiconque le demande.

Le présent avis a été diffusé pour la première fois le 23 novembre 2018.

Les recommandations sur l’étude de planification et l’évaluation environnementale pour prolonger le train léger sur rail à Kanata (TLR) seront présentées au Comité des transports le mercredi 2 mai 2018 à 9 h 30 pour approbation, puis ensuite au Conseil municipal le 9 mai 2018. Le rapport pourra également être consulté et téléchargé le mercredi 25 avril 2018.

La Ville d’Ottawa a lancé cette Étude de planification et d'évaluation environnementale (ÉE) afin d'élaborer un plan recommandé pour prolonger le train léger sur rail (TLR) de la promenade Moodie à Kanata.

Secteur à l'étude

Justification de l'étude

Cette Étude de planification et d'ÉE définira un couloir pour le prolongement futur du réseau de TLR municipal jusqu'à Kanata. Auparavant, la Ville avait identifié le prolongement du TLR jusqu'à Kanata dans le réseau idéal qu'elle mentionnait dans son Plan directeur des transports (PDT) de 2013. Cette étude permettra de faire le point sur les travaux effectués dans le cadre du PDT et d'examiner les couloirs envisagés le long de l'autoroute 417, ainsi qu'au nord et au sud de l'autoroute, au-delà de la carte du secteur à l'étude ci-dessus. L'étude permettra d'élaborer un plan recommandé qui décrit le couloir du TLR ainsi que l'emplacement des stations et des installations de soutien et qui élabore une stratégie d'échelonnement et de mise en œuvre du projet fondée sur le nombre d’usagers et l’abordabilité. Bien que ce projet ne fasse pas actuellement partie du réseau de transport en commun rapide abordable de la Ville, cette dernière doit définir le couloir et la conception fonctionnelle du TLR afin de déterminer les exigences futures en matière d’emprise, de protéger le couloir et d'orienter la planification et l'aménagement continus des terres adjacentes.

Processus de l'étude

La partie de l’étude comprenant l’évaluation environnementale sera entreprise conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun, comme le prévoit le Règlement de l’Ontario 231/08, Projets de transport en commun. La Ville doit prendre en compte différentes options de couloirs et de conception du projet, entreprendre des consultations avec le public et les organismes responsables, évaluer les conséquences environnementales possibles du plan recommandé et élaborer des mesures susceptibles d’atténuer ces conséquences.

L’étude se penchera également sur une utilisation éventuelle des terrains appartenant au gouvernement fédéral et à la Commission de la capitale nationale (CCN) et sur la nécessité d'obtenir les approbations fédérales pour mettre en œuvre le projet.

Dans le cadre du processus de l'étude, un rapport d’étude environnementale (RÉE) sera rédigé et présenté à l’examen du public à la suite de la diffusion de l'avis de lancement.

Calendrier de l’étude

Le processus de l'étude comprendra un programme de consultation auquel participeront de nombreux intervenants, y compris la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale, d'autres organismes d'approbation et de réglementation, des associations communautaires locales, des entreprises et des institutions, des groupes consultatifs spéciaux et des groupes d’intérêt ainsi que des membres du public. Cette étude devrait être terminée d'ici décembre 2018.

Participez!

Nous vous encourageons à participer à l’étude en assistant aux réunions de consultation ou en faisant parvenir directement vos demandes de renseignements, commentaires et questions à l’équipe responsable de l’étude. De renseignements à jour sur le projet seront publiés périodiquement sur le site Web de l’étude.

De plus, l'étude comprendra la rétroaction de groupes de consultation composés de membres d'organismes, d'entreprises et du public, qui se rencontreront à des moments clés de l’étude.

Des réunions portes ouvertes seront organisées tout au long de l’étude pour donner l’occasion aux personnes intéressées de se renseigner sur l’étude et de formuler des commentaires. Les renseignements sur les réunions portes ouvertes seront annoncés dans les journaux locaux, communiqués par courriel aux personnes inscrites sur la liste d’envoi et publiés sur le site Web.

Pour faire inscrire votre nom sur la liste d’envoi ou présenter vos commentaires ou questions, veuillez communiquer avec :

Angela Taylor, ing.
Gestionnaire principale de projet
Planification des transports
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
Ville d'Ottawa
Courriel : Angela.Taylor@ottawa.ca
613-580-2424, poste 15210

Le lundi 5 juin 2017
Complexe récréatif Kanata, salle A, 
100, place Charlie-Rogers (K2V 1A2)
17 h 30 à 20 h 30 (présentation à 18 h 30)
Circuits d’OC Transpo : 61, 62, 88, 167
Stationnement sur place

La Ville d'Ottawa a lancé une étude de planification et d'évaluation environnementale afin d'élaborer un plan recommandé pour prolonger le train léger sur rail (TLR) de la promenade Moodie à Kanata. Cette étude de planification et d'évaluation environnementale servira à définir un couloir pour le prolongement futur du réseau municipal de TLR jusqu'à Kanata. Le prolongement du TLR jusqu'à Kanata est une composante du réseau idéal décrit dans le Plan directeur des transports (PDT) de 2013 de la Ville.

L'étude examinera des couloirs envisagés dans un vaste secteur au nord et au sud de l'autoroute 417. Il en résultera un « plan recommandé » décrivant le couloir du TLR, l'emplacement des stations et les installations de soutien, et définissant une stratégie de mise en œuvre fondée sur le nombre d'usagers et l'abordabilité du projet.

Panneaux d'affiches [ PDF 3.085 MB ]

Le volet de l'évaluation environnementale de cette étude est réalisé conformément au processus d'évaluation de projets de transport en commun décrit dans le Règlement 231/08 de l'Ontario, Projets de transport en commun La Ville doit prendre en compte différentes options de couloirs et de conceptions du projet, mener des consultations auprès de la population et des organismes responsables, évaluer les effets possibles sur l'environnement du plan recommandé et préciser des mesures susceptibles d'atténuer de tels effets.

Pour de l'information sur l'étude de planification et d'évaluation environnementale du TLR de Kanata, se rendre sur le site Web : ottawa.ca/KanataTLR ou ottawa.ca/KanataLRT. Les commentaires reçus seront colligés conformément aux dispositions du processus d'évaluation de projets de transport en commun et ils feront partie du dossier public.

La Ville d'Ottawa accorde beaucoup d'importance à l'accessibilité. Si vous avez des besoins particuliers, veuillez appeler la gestionnaire de projet soussignée ou lui transmettre un courriel avant la tenue de la rencontre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez communiquer avec :

Angela Taylor, ing.
Gestionnaire principale de projet
Planification des transports
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
Ville d'Ottawa
Courriel : Angela.Taylor@Ottawa.ca
613-580-2424, poste 15210

Le projet

La Ville d’Ottawa planifie le prolongement de la ligne de train léger (TLR) jusqu’à Kanata, à partir du terminus de l’Étape 2 du TLR de la promenade Moodie jusqu’à un nouveau terminus au chemin Hazeldean pour s’adapter à la croissance et orienter les futurs aménagements autour du train léger sur rail.

Le couloir longe le côté nord de l’autoroute 417, traverse l’autoroute 417 à la promenade Huntmar, et continue un peu plus au sud jusqu’à la future artère nord-sud vers la station Hazeldean. Le projet propose une installation de TLR distincte, 8 nouvelles stations de transport en commun, de nouveaux parcs-o-bus aux stations Hazeldean et Palladium, et un agrandissement de l’installation d’entretien léger et de remisage approuvée de la station Moodie. De nouvelles installations pour piétons et cyclistes le long du couloir sont également prévues dans le cadre du projet.

Le processus

Les effets de ce projet de transport en commun sur l’environnement ont été évalués conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) décrit dans le Règlement 231/08 de l’Ontario, Projets de transport en commun. Dans le cadre du PEPTC, un rapport environnemental provisoire sur le projet a été préparé. Ce rapport provisoire contient la base sur laquelle ce projet est réalisé, une analyse des conditions environnementales existantes, les études à l’appui, une analyse des incidences que ce projet peut avoir, des recommandations de mesures d’atténuation éventuelles, et un registre sur les consultations qui ont été effectuées.

Une version numérique du rapport environnemental provisoire sur le projet et des études techniques à l’appui peut être téléchargée à l’adresse Web suivante : ottawa.ca/KanataTLR. Le rapport environnemental provisoire sur le projet est aussi offert en version papier aux endroits indiqués ci-dessous :

Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1P 1J1

Bibliothèque publique Beaverbrook (Kanata)
2500, promenade Campeau
Ottawa, Ontario K2K 2W3

Une copie numérique du Rapport d’étude environnementale et de ses annexes peut être téléchargée.

Pour télécharger le Rapport d’étude environnementale et ses annexes :

1. Cliquez sur le lien de téléchargement 
2. Sélectionnez le menu déroulant « Télécharger » dans le coin supérieur droit de la fenêtre.
3. Sélectionnez « Téléchargement direct »

Consultation

Les parties intéressées sont invitées à examiner les informations sur le projet. Dans les 120 jours suivant la publication du présent avis, un avis d’achèvement subséquent sera publié. Un rapport de projet environnemental final sera également disponible pour une période officielle d’examen public de 30 jours.

Si vous souhaitez que vos coordonnées soient ajoutées à notre liste de distribution du projet, si vous avez des questions concernant le projet ou si vous avez des besoins particuliers en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec :

Angela Taylor, ingénieure
Ingénieure principale de projet
Planification des transports
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa ON K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424, poste 15210
Courriel : Angela.Taylor@Ottawa.ca

Les commentaires seront recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et, à l’exception des renseignements personnels, seront versés au dossier public conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Tous les renseignements de nature personnelle contenus dans une soumission – notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété – sont recueillis, conservés et divulgués par le ministère de l’Environnement aux fins de la transparence et de la consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou recueillis et conservés aux fins de la tenue d’un dossier accessible au grand public, comme l’exige l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements de nature personnelle que vous fournirez feront partie d’un dossier public accessible à tous, à moins que vous fassiez une demande à l’effet contraire. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’agent de projet ou le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère de l’Environnement au 416-314-4075.

Avis publié pour la première fois le 31 août 2018.