Étude sur le patrimoine du Centre-ville

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Introduction

Le centre-ville est un quartier surtout résidentiel, aménagé essentiellement entre 1890 et 1914. Ce quartier a été construit pour permettre aux employés de la fonction publique de plus en plus nombreux de se loger non loin de la Colline du Parlement et des bureaux tout proches du gouvernement. Le centre-ville est l’un des plus vieux quartiers résidentiels d’Ottawa et est intimement lié, historiquement, à son rôle de capitale nationale.

Aujourd’hui, le centre ville, qui est toujours, dans sa forme bâtie, un quartier surtout résidentiel de faible densité, a différentes vocations. Le quartier est doté d’un riche tissu de bâtiments historiques, dans ses districts de conservation du patrimoine (DCP) et ailleurs. Dans les 20 dernières années, d’importants travaux de réaménagement se sont déroulés dans le centre-ville, puisqu’il s’agit d’un quartier recherché pour sa centralité, ses commodités et sa personnalité.

Le centre-ville comprend actuellement deux DCP : le DCP du centre-ville (désigné en 1997 en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario) et le DCP du parc Minto (désigné en 1988).

Zone à l’étude

La zone de l’étude [PDF 371 Ko] comprend le cœur du quartier résidentiel historique du centre ville, délimité au nord par la rue Gloucester, au sud par la rue Catherine, à l’est par le canal Rideau et à l’ouest par la rue Bronson. Cette zone comprend les DCP actuels du centre ville et du parc Minto. 

Tour d’horizon de l’étude

Pourquoi la Ville mène t elle l’Étude sur le patrimoine du centre ville?

Le Conseil municipal a donné pour consigne de mener l’Étude sur le patrimoine du centre ville dans le cadre du Plan de conception communautaire et du Plan secondaire, qu’il a approuvés en 2013. L’article 3.7 du Plan secondaire du centre ville prévoit les directives suivantes :

3.7.1.1

La Ville entreprendra l’élaboration d’un plan de district de conservation du patrimoine conformément aux exigences de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. L’étude mise à jour examinera :

  • la diversité des édifices situés dans l’actuel district de conservation du patrimoine du secteur Centre (DCPC), l’objectif du présent plan qui vise à s’adapter au nombre croissant de résidents et les nouvelles constructions modernes érigées à l’intérieur du DCPC; l’étude établira les lignes directrices appropriées en matière de construction intercalaire;
  • des descriptions et lignes directrices plus précises s’appliquant à des bâtiments et des paysages de rue individuels [modifications nos 117 et 125, ordonnance de la CAMO no PL130619, 30 septembre 2016];
  • les lignes directrices architecturales qui s’appliquent à la construction de nouveaux édifices et à l’agrandissement de ceux déjà construits;
  • les modifications apportées aux limites actuelles du DCPC qui seront jugées pertinentes à la lumière des conclusions de l’étude.
3.7.1.3

La Ville attribuera la désignation appropriée aux édifices et secteurs patrimoniaux du quartier Centre-ville qui ne sont pas désignés et qui se trouvent actuellement à l’extérieur du DCPC.

Outre les directives données dans le Plan secondaire du Centre ville, la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique met tout en œuvre pour actualiser tous les DCP existants afin de répondre aux exigences actuelles de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

En 2005, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario a été révisée pour obliger à établir un plan de district de conservation du patrimoine pour tous les nouveaux DCP. En outre, cette loi autorise les municipalités à adopter des plans de DCP pour les districts désignés avant 2005. La Ville d’Ottawa a tout mis en œuvre pour adopter des plans de DCP pour tous les districts désignés avant 2005. L’Étude sur le patrimoine du centre ville répondra à cette priorité pour deux des DCP de la Ville désignés avant 2005.

Quels sont les objectifs de cette étude?

Les objectifs de l’Étude sur le patrimoine du centre ville consistent à :

  • dresser l’inventaire patrimonial complet des propriétés de l’aire de l’étude;
  • savoir si d’autres zones ou d’autres propriétés distinctes méritent d’être inscrites dans le Registre du patrimoine ou d’être désignées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
  • mettre à jour les plans existants des districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto.

Phase 1 - Inventaire patrimonial

L’Inventaire du patrimoine du centre-ville constituait la première phase de l’Étude du patrimoine du centre-ville d’Ottawa. La Ville a fait appel à ERA Architects Inc. pour recenser environ 3 000 biens situés dans l’aire de l’étude du patrimoine du centre-ville, et formuler des recommandations à l’égard de ceux-ci.

Le rapport de l’expert-conseil, connu sous le nom de l’Inventaire du patrimoine du centre-ville, a été remis au personnel de la Planification du patrimoine au printemps 2020. L’Inventaire du patrimoine du centre-ville formule une série de recommandations, y compris que les biens classés comme ressources importantes devraient être considérés comme candidats à la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les ressources définissant le caractère devraient être inscrites dans le Registre du patrimoine d’Ottawa et certaines ressources à l’appui du caractère pourraient être inscrites dans le Registre du patrimoine d’Ottawa à la suite d’un examen supplémentaire par le personnel de la Ville.

Le rapport et les recommandations de l’inventaire du patrimoine du Centre-ville ont été communiqués aux propriétaires de biens et aux intervenants communautaires dans le cadre d’une consultation en ligne qui a eu lieu du 15 juin 2020 au 31 juillet 2020. Les commentaires ont été recueillis au moyen d’un formulaire de rétroaction en ligne, de courriels et d’une ligne téléphonique consacrée. Un résumé des réponses est inclus dans le Rapport sur ce qui a été dit.

Tout au long des mois d’août et de septembre 2020, le personnel de la Planification du patrimoine a examiné les recommandations du rapport sur l’Inventaire du patrimoine du centre-ville, ainsi que les commentaires reçus pendant la consultation en ligne.

La phase I est terminée.

L’Inventaire du patrimoine du centre-ville atteint le premier objectif de l’étude : dresser l’inventaire patrimonial complet des propriétés de l’aire de l’étude.

Phases 2 et 3 – évaluation des bâtiments et plans de DCP provisoires

La Ville a retenu les services d’un deuxième conseiller en 2021 pour rédiger un nouveau plan du district de conservation du patrimoine (DCP) pour les DCP existants du centre-ville et du parc Minto afin de répondre aux exigences de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Pour obtenir une version française mise à jour, veuillez envoyer un message à l’adresse patrimoine@ottawa.ca.

Plusieurs séances d’information, réunions thématisées et activités de consultation des parties prenantes ont eu lieu au cours du printemps 2022.

Un rapport recommandant l’adoption du plan pour les DCP du centre-ville et du parc Minto a été examiné par le Sous-comité du patrimoine bâti (SCPB) lors de sa réunion du 20 juin 2022. Cette réunion a tenu lieu de séance publique officielle en vertu de l’alinéa (6) (b) de l’article 41.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Le Conseil municipal a adopté le plan pour les DCP lors de sa réunion du 6 juillet 2022.

Le plan définitif qui s’applique aux DCP atteint le deuxième objectif de l’Étude du district de conservation du patrimoine du centre-ville, soit l'élaboration des plans de DCP actualisés pour le centre-ville et le parc Minto, conformément aux exigences de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Le 31 août 2022, le Conseil municipal a adopté deux nouveaux règlements municipaux visant l’adoption des plans de DCP pour le centre-ville et le parc Minto. Des avis d’adoption ont été publiés le 17 septembre 2022 dans les journaux Ottawa Citizen et Le Droit, deux quotidiens à tirage général sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

L’article 41 (4) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario stipule que quiconque souhaitant s’opposer à l’adoption des règlements susmentionnés peut interjeter appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en envoyant une lettre d’appel énonçant les motifs de l’appel et toute information pertinente. Cette lettre et les droits de dépôt exigés par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (voir ci-dessous) doivent être reçus par le greffier municipal dans les 30 jours suivant la publication dans les journaux.

S’il n’y a pas d’appel, le plan entrera en vigueur le 18 octobre 2022, date à laquelle les phases 2 et 3 seront terminées. Si un avis d’appel est déposé, la Ville transmettra le dossier au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Rapports au Conseil

Pour atteindre les objectifs de l’Étude sur le patrimoine du centre-ville, plusieurs rapports doivent être présentés au Sous-comité du patrimoine bâti et au Conseil municipal.  Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal et de ses comités sont accessibles sur le portail Web des ordres du jour et des procès-verbaux de la Ville.

À l’automne 2020, le Conseil municipal a approuvé deux rapports. Des propriétés du centre-ville ont donc été ajoutées au Registre du patrimoine.

  • Ajouts au Registre du patrimoine – Étude sur le patrimoine du centre-ville (ACS2020-PIE-RHU-0021)
  • Ajouts au Registre du patrimoine – Étude sur le patrimoine du centre-ville (ACS2020-PIE-RHU-0023)

Au cours de l’été 2022, le Conseil a adopté un nouveau plan visant les districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto, en vertu des Règlements no 2022-278 et no 2022-279 :

  • Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto (ACS2022-PIE-RHU-0020)

Étapes suivantes

Le personnel de la Planification du patrimoine examine activement les autres recommandations de l’Inventaire du patrimoine du centre-ville.

  • Le parc Dundonald et les propriétés avoisinantes ont été désignés comme un éventuel district de conservation du patrimoine. D’autres études sont nécessaires.
  • Les nouvelles désignations individuelles en vertu de la partie IV constituent une initiative en cours.
Plan de localisation, aire de l’étude du DCP du parc Dundonald. Révision : 03/05/2020. L’aire de l’étude est essentiellement délimitée par la rue Kent, la rue James, la rue Bay et la rue Cooper.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec :

Planification du patrimoine
613‑580‑2463
patrimoine@ottawa.ca

Rapport sur ce qui a été dit - Les 23 et 27 avril 2019

Les 23 et 27 avril 2019, 153 personnes ont pris part aux séances de participation citoyenne à l’Inventaire et à l’Étude sur le patrimoine du centre-ville, pour débattre et commenter les caractéristiques patrimoniales, les hauts lieux et les sites historiques du centre-ville.

Ces séances se sont déroulées sous les auspices de la Section des services patrimoniaux de la Direction de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de la Ville avec le conseiller municipal. Le présent rapport sur ce qui a été dit [PDF 474 KB] est une synthèse des grandes lignes des commentaires qui ont été exprimés pendant ces séances et un aperçu de tous les commentaires déposés par écrit.

Rapport sur ce qui a été dit - Le 15 juin au 31 juillet 2020

The City collected feedback on the Centretown Heritage Study Phase 1 recommendations through an online feedback form, by email and through a dedicated phone line. All together, staff received 77 responses during the consultation period. A summary of the responses is included in the As We Heard It Report.

La Ville a recueilli les commentaires sur les recommandations de la phase 1 de l’Étude sur le patrimoine du centre-ville au moyen d’un formulaire en ligne, par courriel et par téléphone, sur la ligne prévue à cet effet. En tout, le personnel a reçu 77 réponses pendant la période de consultation. Le rapport sur ce qui a été dit contient une synthèse de ces réponses.