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La cartographie des plaines inondables

Statut du projet: 
En cours

Contexte réglementaire

Les systèmes naturels comme les plaines inondables sont régis par la Loi sur les offices de protection de la nature et surveillés par ces organismes.

Il y a trois offices de protection de la nature à Ottawa : la Conservation de la Nation Sud, l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi.

  • Les offices cartographient les plaines inondables d’après la crue nominale qui doit s’appliquer selon le gouvernement provincial. Dans l’Est de l’Ontario, il s’agit de la crue centennale, c’està-dire celle dont les probabilités sont de 1 % chaque année.
  • Les cartes sont révisées tous les cinq ans et mises à jour au besoin.
  • Il faut obtenir un permis de l’office de protection de la nature avant d’entamer un projet d’aménagement dans une plaine inondable ou d’y modifier un terrain.
  • Les projets d’aménagement sont interdits dans les zones où les inondations peuvent compromettre la prestation des services essentiels ou comporter un risque inacceptable de dommages matériels et dans les zones où des produits chimiques, dangereux ou toxiques peuvent contaminer les eaux de crue.

Pour réduire les risques de coûts publics, de blessures, de décès, de dommages matériels ou de perturbations économiques ou sociales pouvant découler directement ou indirectement des projets d’aménagement et d’autres activités menées dans les plaines inondables, les municipalités incluent les cartes de ces plaines produites par les offices de protection de la nature dans les politiques de leur plan officiel (section 4.8.1) et de leur règlement de zonage (article 58).

Le Plan officiel de la Ville divise les zones sujettes aux inondations en deux catégories : les plaines inondables et les secteurs des plaines inondables à deux zones (le canal des crues et la zone périphérique). Ces deux catégories ont leurs propres politiques de réglementation de l’aménagement. Dans les secteurs des plaines inondables à deux zones, un plus grand éventail de projets d’aménagement peut être autorisé que dans les plaines inondables, où le risque d’inondation est contenu par les infrastructures d’atténuation ou d’autres constructions du genre.

Raison d’être de la zone sous-jacente de plaine inondable

La zone sous-jacente de plaine inondable d’Ottawa est assortie de dispositions de zonage qui régissent les projets d’aménagement dans les zones pouvant être inondées. Pour refléter le risque moindre dans les secteurs comportant des infrastructures d’atténuation ou d’autres constructions du genre, deux zones sous-jacentes ont été créées :

  • Plaine inondable : Les projets d’aménagement sont interdits, sauf certains rajouts aux bâtiments. La densification n’y a généralement pas sa place.
  • Plaine inondable d’un secteur précis : Certains projets d’aménagement sont permis, sous réserve des normes en matière de protection contre les inondations, d’ouvrages de protection et d’accès. La densification dans ces secteurs n’est pas encouragée. Malgré les dispositions de la zone superposée, le morcellement y est interdit par les politiques du Plan officiel.

Mises à jour des cartes de la zone sous-jacente de plaine inondable

La Ville d’Ottawa voit à ce que les cartes de la zone sous-jacente de plaine inondable correspondent le plus possible à celles des offices de protection de la nature. La dernière ronde de mises à jour a été divisée en quatre phases :

Phases 1 et 2 – De mai 2016 à juillet 2018, pour les éléments suivants :

  •  
  • ruisseau Constance;
  • ruisseaux Huntley et Feedmill;
  • rivière Rideau, de la rivière des Outaouais à Burritts Rapids;
  • cours d’eau d’une grande partie du bassin hydrographique relevant de la Conservation de la Nation Sud;
  • berges de la rivière des Outaouais;
  • certaines parties de la rivière Carp, et ruisseau Poole
  • ruisseau Green;
  • ruisseau Cardinal;
  • drain municipal John Boyce;
  • drain municipal Osgoode Garden-Cedar Acres.

Phase 3 – Octobre 2019, pour les éléments suivants :

Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi :

  • baie Constance et rivière des Outaouais (quartier 5);
  • ruisseaux Shirley’s Brook et Watts/rigolet Kizell (quartiers 4, 5 et 7) – autres mises à jour en cours;
  • divers endroits le long du ruisseau Feedmill (quartiers 4 et 6), et rivière Carp (quartier 4).

Office de protection de la nature de la vallée Rideau :

  • ruisseau Flowing et rigolet Hobbs (quartier 21);
  • ruisseau Kings (quartier 21);
  • ruisseau Nichols (quartier 21);
  • divers endroits le long du ruisseau Poole (quartiers 6 et 21), et rivière Carp (quartiers 5, 6 et 23);
  • ruisseau Stevens (quartier 21);
  • ruisseau Becketts (quartier 19).

Conservation de la Nation Sud :

  • tronçon sud du ruisseau Bear (quartiers 2, 10, 19 et 20);
  • ruisseaux McKinnon, East Savage et McFadden (quartiers 2, 10, 19 et 20);
  • rivière Castor médiane, et ruisseaux Buckle et Ebber (quartier 20).

Phase 4 – Mises à jour prévues pour 2021, après le processus de consultation mené par les offices de protection de la nature concernés.

Voici les éléments à l’étude :

Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi :

  • rivière Mississippi (une partie seulement; quartier 5);
  • ruisseau Harwood (quartier 5);
  • rivière Carp (quartiers 4, 5, 6 et 23);
  • ruisseau Casey (quartier 5).

Office de protection de la nature de la vallée Rideau :

  • installation de drainage Van Gaal (quartier 21);
  • ruisseau Mud (quartier 21);
  • ruisseau Bilberry (quartiers 1 et 2).

Conservation de la Nation Sud :

  • rivière Castor nord/ruisseau Findlay (quartier 20);
  • ruisseau Shaws (quartier 19);
  • rivière Castor sud (quartier 20);
  • tronçon sud du ruisseau Bear (quartier 19).

Personne-ressource

Pour obtenir des renseignements généraux sur les dispositions concernant les plaines inondables et les limites réglementaires des offices de protection de la nature ou pour vérifier le zonage de votre terrain, communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca.

Pour participer aux activités entourant les plaines inondables ou demeurer au fait des efforts de conservation dans votre région, communiquez avec votre office de protection de la nature :

Office de protection de la nature de la vallée Rideau
Téléphone : 613-692-3571 | 1-800-267-3504 (sans frais)
Télécopieur : 613-692-0831
Courriel : info@rvca.ca

Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi
Téléphone : 613-253-0006
Télécopieur : 613-253-0122
Courriel : info@mvc.on.ca

Conservation de la Nation Sud
Téléphone : 613-984-2948 | 1-877-984-2948 (sans frais)
Télécopieur : 613-984-2872
Courriel : info@nation.on.ca

Pour obtenir de l’information sur la mise à jour du Règlement de zonage, communiquez avec la personne suivante :

Marika Atfield, urbaniste II
Hôtel de ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 41488
Télécopieur : 613-580-2459
Courriel : marika.atfield@ottawa.ca