Le sondage sur l’examen du barème des redevances d’eau se termine le 31 juillet, mais il est encore temps de donner votre avis. Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de revoir la manière dont on recouvre les coûts engagés pour la prestation des services de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales.
D’abord, un peu de contexte
Cet examen porte sur le barème actuel des redevances d’eau et vise à s’assurer que ce dernier répond toujours aux besoins de nos résidents et de nos entreprises, tout en versant le financement nécessaire à la prestation de services exceptionnels. En se soumettant à cet exercice, la Ville vise à mettre en place une méthode de facturation des services d’eau et d’eaux usées et pluviales plus équitable et plus transparente pour tous.
Le barème de redevances actuel est une combinaison de redevances fixes et variables (basées sur la consommation) pour les services d’aqueduc et des eaux usées et une redevance fixe pour l’eau‑incendie. Quatre‑vingt‑dix pour cent des coûts liés à ces services sont fixes, mais seuls 20 pour 100 sont récupérés au moyen de redevances fixes, le reste étant fonction du volume d’eau consommée par une résidence.
Voici les réponses à certaines des questions que nous avons reçues jusqu’à présent.
Pourquoi la Ville examine‑t‑elle le barème de redevances d’eau?
Dans un souci de transparence et de responsabilité, nous maintiendrons des redevances distinctes pour l’eau et les eaux usées, chacune avec une composante fixe. Notre objectif est de nous assurer que les coûts fixes facturés correspondent mieux aux coûts fixes engagés pour fournir les services. En outre, nous étudions des formules qui feront en sorte que petits et grands utilisateurs se verront facturer un montant proportionnel de redevances fixes. Parallèlement, nous continuerons de chercher des moyens d’encourager les économies d’eau tout en favorisant un environnement économiquement concurrentiel pour les entreprises. Enfin, nous étudions les moyens de simplifier le barème de redevances pour les propriétaires.
De quelle façon les services d’aqueduc et d’égout sont-ils facturés à l’heure actuelle?
Pour chaque période de 30 jours, vos redevances d’eau potable et d’eaux usées sont calculées selon quatre niveaux de consommation d’eau :
- Niveau 1 – De 0 à 6 mètres cubes;
- Niveau 2 – De 7 à 25 mètres cubes;
- Niveau 3 – De 26 à 180 mètres cubes;
- Niveau 4 – Plus de 180 mètres cubes.
Pour favoriser les économies d’eau, les redevances de niveau 1 sont les moins élevées, puis elles augmentent d’un niveau à l’autre. Par exemple, si vous avez consommé 10 mètres cubes, les six premiers mètres cubes seront calculés selon le tarif du niveau 1 et les quatre mètres cubes suivants seront calculés selon le tarif du niveau 2. Les frais annuels fixes pour l’eau, les eaux usées et la redevance d’eau‑incendie seront calculés en fonction de la taille du compteur de la propriété.
À quoi servent les redevances d’eau?
La Ville gère une vaste gamme d’infrastructures d’aqueduc et d’égout, notamment pour la production, la distribution, la collecte et le traitement, ce qui représente 27 pour 100 des coûts. Le renouvellement des infrastructures représente 56 pour 100 de nos efforts et les 17 pour 100 restants sont destinés à l’ingénierie, à la planification et au service à la clientèle. Les principaux actifs comprennent 6 000 km de canalisations sanitaires et d’eaux pluviales, 3 000 km de conduites principales, 6 300 ponceaux, plus de 315 installations de gestion des eaux pluviales, deux usines de purification de l’eau (Britannia et île Lemieux), une installation de traitement des eaux usées (le Centre environnemental Robert‑O.‑Pickard) et 55 stations de pompage des eaux usées.
Comment cet examen pourrait‑il influencer mes redevances de services d’aqueduc et d’égouts?
- La répartition entre les redevances fixes et variables sur votre facture pourrait changer.
- Différentes structures de paliers et de redevances de consommation pourraient être appliquées en fonction du type de propriété et de la consommation.
- Les propriétés résidentielles et les petits bâtiments dotés de petits compteurs pourraient voir une redevance fixe plus faible sur leur facture et une redevance variable plus élevée.
- Les grandes propriétés dotées de gros compteurs pourraient se voir appliquer une redevance fixe plus élevée sur leur facture et une redevance variable moindre.
Quelles sont les prochaines étapes de l’examen?
Le sondage est ouvert jusqu’au 31 juillet. Le personnel continuera à mener des consultations auprès des partenaires jusqu’à la fin de l’année. Une fois que le personnel aura eu l’occasion d’examiner tous les commentaires, nous donnerons également aux propriétaires et aux partenaires l’occasion d’examiner les options proposées et de nous faire part de leurs commentaires. La dernière étape consistera à présenter un rapport au Conseil municipal en juin 2025. Une fois que le Conseil municipal aura pris sa décision, le personnel informera tous les propriétaires des changements et des dates de mise en œuvre.
Pour vous tenir au courant, vous pouvez lire de plus amples renseignements sur l’examen du barème de redevances et consulter régulièrement notre page sur la plateforme Participons Ottawa pour connaître les occasions de participation.