Le Comité de la planification et du logement a approuvé aujourd’hui la partie du plan d’action portant sur la demande de la Ville déposée dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). La Ville prévoit recevoir plus de 150 millions de dollars du fonds fédéral de 4 milliards de dollars, qui vise à créer plus rapidement une offre de logements.
Conformément aux exigences de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le plan d'action formule neuf initiatives visant à augmenter le nombre de permis de construction émis d'au moins 10 % sur trois ans. La SCHL déterminera le financement en fonction du nombre de logements qui, selon elle, obtiendront un permis avant septembre 2026, en conséquence directe de ces initiatives :
- Aliénation accélérée et préparation des terrains appartenant à la Ville pour des logements
- Mise en œuvre d’une stratégie de réserve de logements abordables
- Simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement
- Modifications du zonage en fonction des transports en commun et zonage d’inclusion
- Augmentation des autorisations de zonage pour favoriser une densification des logements multiples
- Mise en œuvre d’un Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable
- Mise en œuvre d’un projet pilote de conversion des bureaux en logements
- Préparation d’un nouveau règlement de zonage complet
- Mise au point d’un outil de gestion des eaux pluviales sur place
Une fois que le financement du FACL accordé à la Ville sera confirmé en juillet, le personnel présentera au Conseil une feuille de route des prochaines étapes, y compris la façon dont le financement sera réparti.
Le Comité a également approuvé des modifications de zonage pour plusieurs aménagements qui promettent une plus grande densité et de nouveaux logements à proximité du TLR, conformément au nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans la Basse-Ville, le zonage approuvé permettrait un immeuble d'appartements de 20 étages comportant 160 logements à l'extrémité nord de la rue Friel. L'immeuble, de La Société de logement communautaire d’Ottawa, comprendrait 32 logements accessibles, des options abordables pour les logements locatifs et un parc privé. La modification réduirait le nombre de places de stationnement obligatoires pour les résidents et les visiteurs et augmenterait la hauteur permise conformément au Plan secondaire, qui prévoit la construction de bâtiments pouvant aller jusqu'à 25 étages à cet endroit.
À l’est de la station Saint-Laurent, le zonage approuvé permettrait la construction de deux tours de 30 étages comportant 664 logements à l’intersection du boulevard St-Laurent et de la rue Lemieux. La modification prévoit une augmentation de la hauteur de sept mètres qui permettrait des hauteurs sous plafond plus élevées, tout en respectant la limite actuelle de 30 étages. Elle réduit également la distance de séparation minimale entre les tours et plusieurs retraits pour s’adapter à la configuration unique du terrain. À proximité de la station Cyrville, le zonage approuvé permettrait la construction d'un immeuble d'appartements de six étages et 188 logements sur l'avenue Cummings. Cette modification changerait la désignation générale du site et réduirait le nombre de places de stationnement des résidents tout en augmentant le stationnement pour vélos, afin d’encourager les modes de transport durables.
Le Comité a approuvé une modification du zonage visant à établir des dispositions provisoires pour les installations de production de l'énergie renouvelable, comme les installations éoliennes ou d’énergie solaire à grande échelle. En vertu des règles actuelles, ces installations sont considérées comme des installations utilitaires et sont permises dans de nombreux secteurs d'Ottawa. La modification est approuvée à titre préventif puisque la Ville n'a pas l'intention d'installer d’éoliennes ou de panneaux solaires, et qu'elle n'est pas au courant de plans d'intérêts privés à cet effet. Cette mesure empêcherait ces installations là où elles ne sont pas permises par le Plan officiel en ajoutant une nouvelle définition des installations de production d'énergie renouvelable au Règlement de zonage, sans les inscrire comme une utilisation permise n'importe où à Ottawa. Ainsi, jusqu'à ce que le zonage révisé soit établi dans un rapport cet automne, une modification de zonage serait nécessaire pour construire une telle installation.
Les recommandations formulées lors de la réunion d’aujourd'hui seront présentées au Conseil le mercredi 12 juillet.