Le Comité de la planification et du logement a approuvé aujourd’hui un plan de dépenses pouvant atteindre 176,3 millions de dollars promis à la ville, montant provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – un fonds fédéral de 4 milliards de dollars qui vise à accroître l’offre de logements en les construisant à un rythme accéléré. Le plan de dépenses alloue 90 % de ces fonds à des organismes à but non lucratif pour la construction de logements abordables.
L’attribution de la majeure partie du financement FACL aux fournisseurs de logements à but non lucratif serait conforme au plan d’action établi pour ces fonds que le Comité a approuvé en juillet 2023. Le plan d’action comprend une initiative visant à constituer une réserve de logements abordables, qui reconnaît le fait que des fournisseurs de logements abordables à but non lucratif sont en attente des fonds d’immobilisations pour construire les milliers d’unités abordables prévues.
Le montant final du financement reçu est conditionnel à l’atteinte des objectifs de croissance fixés, indiqués dans le plan d’action. Le plan de dépenses approuvé aujourd’hui offre à la Ville de meilleures chances d’atteindre ces objectifs, afin qu’Ottawa soit admissible pour recevoir le montant total de l’allocation du FACL. Ces objectifs de croissance exigent que la Ville délivre des permis de construire pour plus de 37 500 nouvelles habitations d’ici à la fin de 2026. Les objectifs de croissance exigent également que 5,5 % de ces nouveaux logements (2 067 logements d’ici à la fin de 2026) soient des logements abordables.
Alors que 90 % des fonds iraient aux fournisseurs de logements à but non lucratif, les 10 % restants seraient pour soutenir les autres initiatives présentées dans le plan d’action. Parmi ces autres initiatives, citons l’aliénation accélérée et la préparation des terrains appartenant à la Ville pour des logements; la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement; la mise en œuvre d’un plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et la préparation d’un nouveau règlement de zonage général.
Dans la basse-ville, un immeuble résidentiel de neuf étages pourrait bientôt être érigé sur la rue Nelson, entre les rues York et Rideau, après que le comité a approuvé le zonage résidentiel du terrain. Une partie du terrain était auparavant pour utilisation industrielle. L’immeuble comptera 421 logements, et au moins 10 % d’entre eux comprendront au moins trois chambres à coucher. Le demandeur est également tenu de faire des investissements importants dans la communauté, au moyen de contributions dans les comptes du quartier Rideau-Vanier pour la prévention du crime par l’aménagement du milieu (200 000 $), l’amélioration de la sécurité (60 000 $) et les logements abordables (275 000 $), en vertu de l’ancien article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Le comité a également approuvé une modification du zonage pour permettre la construction d’un immeuble de quatre étages, comptant 16 appartements, sur la rue Scott. Le zonage de la propriété est pour utilisation résidentielle, mais la modification du zonage permettrait la construction d’un immeuble d’habitation sur ce terrain. Le plan officiel indique que la rue Scott est désignée comme étant un couloir de rue principale et, par conséquent, le secteur passera progressivement d’un secteur des maisons à un étage à une communauté résidentielle à plus forte densité. L’immeuble de quatre étages qui sera érigé sur ce terrain permettrait d’assurer une transition avec les maisons existantes qui sont de faible hauteur, au fur et à mesure que la densité du secteur augmentera.
La Ville ne construit pas de bâtiments, mais en approuvant les demandes d’autorisation d’utilisation du sol comme celles examinées aujourd’hui, le Comité et le Conseil continuent de permettre aux demandeurs de construire de nouveaux logements partout à Ottawa. Le comité a reçu une note de service faisant état de près de 31 500 logements prêts à construire ou nécessitant d’autres approbations à la fin de l’année 2023. Pour tenter de régler la crise du logement, le Conseil s’est engagé à faire ce qu’il peut pour faciliter la construction de 151 000 logements de qualité d’ici 2031. La Ville a dépassé le critère de 80 % de l’objectif de 2023 que s’était fixé la province pour le Fonds pour l’accélération de la construction, de sorte qu’Ottawa est admissible à ce financement.
Si le Conseil donne son approbation, les autorisations d’utilisations du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui aideront les demandeurs qui seront en mesure de construire 439 nouveaux logements à Ottawa. Veuillez consulter la page ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant la progression trimestrielle en fonction des cibles qu’Ottawa s’est fixé en matière d’offres de logement.
Les recommandations de la réunion d’aujourd’hui seront communiquées au Conseil le mercredi 3 avril.