Le Comité approuve les modifications au programme de plans d’améliorations communautaires

Published on
7 novembre 2023
Conseil, comités et mairie

Aujourd’hui, le Comité des finances et des services organisationnels a été informé de la mise à jour des initiatives liées aux plans d’améliorations communautaires (PAC) d’Ottawa. Dans l’esprit des Priorités pour le mandat du Conseil 2023-2026, la Ville créerait un nouveau PAC pour des logements abordables. L’objectif serait d’accroître l’offre pour ce type de logement à l’échelle de la ville en facilitant la création d’unités dont le loyer est inférieur ou égal au loyer moyen du marché, par des mesures incitatives graduelles, en fonction du degré d’abordabilité.  

La subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) viserait à stimuler l’intérêt des promoteurs à créer des logements abordables. Cette mesure accorde au promoteur une subvention conditionnelle, sous forme d’un remboursement d’impôt, en fonction de la hausse prévue de revenus attribuable au relèvement de l’impôt foncier découlant du projet. À des fins de prévisibilité, la SPHIF serait offerte à un taux fixe annuel de 6 000 $ à 8 000 $ par logement, selon le degré d’abordabilité, pendant une période de 20 ans. Il serait aussi possible de cumuler les subventions à concurrence de cinq millions de dollars. 

Les PAC pour le développement économique – comme ceux pour le chemin de Montréal et Orléans – se poursuivraient, mais avec des caractéristiques légèrement modifiées, dont l’ajout de mesures incitatives si le projet comprend 10 unités résidentielles ou plus. Le Plan d’améliorations communautaires de l’Aéroport international d’Ottawa serait suspendu pour que le bien-fondé du programme puisse être examiné durant le prochain mandat du Conseil. Les PAC pour les édifices à valeur patrimoniale se poursuivraient pendant encore deux ans, en tant que projets pilotes. 

Le PAC pour le réaménagement des friches industrielles ferait l’objet d’une révision afin que les demandes ne soient admissibles que si elles répondent aussi aux critères du nouveau PAC pour des logements abordables. Si ces deux programmes sont associés et harmonisés, les promoteurs immobiliers du secteur privé seront davantage incités à intégrer des unités de logement abordable dans leurs propositions. 

Le personnel devra donc mettre à jour les critères du PAC et en rendre compte au Comité et au Conseil dès le début de 2024. 

Le Comité recommande de déléguer au personnel le pouvoir de négocier et de signer une entente de location à long terme pour l’installation située au 1, chemin Corkstown. Le bâtiment accueillera des logements de transition pour les familles, ce qui pourrait réduire le recours par la Ville aux hôtels, motels et établissement d’enseignement postsecondaire lors des débordements. 

Situé sur un terrain de 1,64 acre, l’édifice de quatre étages était anciennement une maison de retraite, et comporte 170 logements. Actuellement vacant, il compte aussi des chambres individuelles avec toilettes et espaces communs, et se trouve déjà dans une zone désignée pour les établissements de soins pour bénéficiaires internes, à proximité des services et du transport en commun. 

Le Comité recommande d’approuver l’acquisition du 170, chemin Colonnade pour une somme de 7,4 millions de dollars (taxes et frais de clôture en sus). OC Transpo a besoin d’espaces additionnels pour passer des autobus au diesel aux autobus électriques à batterie, et cette propriété jouxte le côté ouest du terrain du garage de Merivale d’OC Transpo, situé au 164, chemin Colonnade. Le site pourrait donc être aménagé pour OC Transpo ou d’autres directions générales de la Ville. 

De plus, le Comité a approuvé un financement supplémentaire pour l’Étape 2, entre autres pour augmenter le fonds de prévoyance et répondre aux exigences du budget opérationnel général 2023. Le fonds de prévoyance serait ainsi bonifié de 152 millions de dollars. Par ailleurs, l’approbation vise à réorganiser 40,8 millions de dollars dans le budget de l’Étape 2 du projet de train léger pour les paiements des travaux de construction qui avaient été initialement comptabilisés comme des paiements sur la durée utile, mais qui devraient être classifiés comme des immobilisations. Le rapport comprend aussi 1,4 million de dollars pour financer des projets non couverts par le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun. Enfin, il faudra 457 millions de dollars supplémentaires afin de compenser pour l’annulation du doublement de la taxe provinciale sur l’essence, financés à même les redevances d’aménagement et la dette fiscale liée au transport en commun. 

Les points abordés à la réunion d’aujourd’hui seront présentés au Conseil lors de la réunion du mercredi 22 novembre. 

Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401), ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.