Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales a approuvé aujourd’hui les changements apportés aux processus de planification de la Ville qui rendront l’examen des demandes d’aménagement plus efficace, ce qui accélérera la construction de logements nécessaires dans toute la ville d’Ottawa. Ces changements permettraient à la Ville de s’aligner avec le projet de loi 185 récemment adopté par la province, intitulé Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.
Dans le cadre de la procédure révisée, la Ville devrait rendre une décision sur les demandes de zonage, ainsi que sur les demandes concomitantes de zonage et de réglementation du plan d’implantation, d’ici 120 jours. Les demandes individuelles de réglementation du plan d’implantation seront traitées dans un délai de 90 jours. Fournir aux demandeurs une réponse ou une décision dans un délai de 120 jours garantira un échéancier cohérent pour tous ceux qui souhaitent obtenir une approbation de demande. Une procédure d’examen cohérente et simplifiée permettra de construire plus rapidement un plus grand nombre de logements à Ottawa.
Les changements introduisent également une plus grande flexibilité pour les demandeurs. La Ville leur permettrait de modifier une demande au cours d’un examen formel afin de mieux répondre aux questions soulevées par le personnel chargé de la planification ou par des résidents engagés. La Ville instituerait également la possibilité de soumettre des demandes concomitantes de modification du zonage et de réglementation du plan d’implantation, afin de simplifier davantage la procédure d’examen globale.
Il est proposé de mettre en place une procédure simplifiée de consultation préalable qui ne devrait pas prendre plus de 21 jours. Bien que le projet de loi 185 n’autorise pas la procédure de consultation préalable obligatoire, la Ville continue de recommander cette étape. S’engager rapidement auprès de la Ville permet d’obtenir des renseignements importants qui permettent de compléter les demandes et d’aider les demandeurs à soumettre des demandes qui sont plus susceptibles d’être appuyées par le personnel et le Conseil municipal.
L’approbation du Comité comprend également la titularisation de 33 postes temporaires à temps plein. Cela permettra à la Ville de posséder les ressources nécessaires pour continuer à offrir aux demandeurs le même niveau élevé de service que celui qu’elle offre actuellement. Le Comité de la planification et du logement examinera ce rapport le mercredi 11 septembre, avant que la question ne soit soumise au Conseil municipal le mercredi 18 septembre.
Le Comité a également approuvé des modifications mineures au Plan officiel et au Règlement de zonage, qui concernent les limites et l’état des terres humides évaluées dans le secteur rural. Les modifications sont apportées pour refléter les récentes mises à jour effectuées par la province et assurer une mise en œuvre cohérente des politiques du Plan officiel et des réglementations de zonage pour les demandes d’aménagement soumises à la Loi sur l’aménagement du territoire ainsi que pour les demandes de permis de construire.
Le Comité a approuvé le financement d’une demande de subvention au titre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, lequel soutient les projets d’amélioration des communautés rurales entrepris par des organismes sans but lucratif. L’Association communautaire de Kinburn recevra 7 000 $ pour acquérir et installer deux gradins en aluminium au centre communautaire Kinburn, car les places assises existantes sont insuffisantes pour le nombre de spectateurs qui assistent aux événements sportifs.
La Ville continuera à accepter des demandes de subvention jusqu’à ce que le budget annuel ait été entièrement alloué. Veuillez consulter lignes directrices du Programme de subventions pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande.
Les recommandations émises aujourd’hui lors de la réunion seront présentées au Conseil le mercredi 18 septembre.