Le Comité de la planification et du logement a reçu aujourd’hui un rapport d’enquête sur les terrains montrant qu’Ottawa dispose de suffisamment de terrains pour répondre aux projections de croissance du Plan officiel de la Ville, ainsi qu’à l’orientation exposée par le gouvernement de l’Ontario dans la Déclaration de politiques provinciale.
Le Plan officiel classe le secteur urbain d’Ottawa en deux catégories, soit la zone bâtie et la zone verte, désignant des terrains urbains qui n’ont pas encore fait l’objet d’un aménagement. L’Enquête sur les terrains résidentiels en zone verte vise à surveiller le stock de terrains résidentiels disponibles dans cette zone verte. Le rapport reçu aujourd’hui indique qu’Ottawa compte un stock suffisant de terrains permettant plus de 15 ans d’aménagement. Le nouveau Plan officiel entré en vigueur en 2022 a également ajouté des terrains au secteur urbain d’Ottawa. Avec ces terrains, Ottawa peut répondre à la croissance bien au-delà de l’horizon de 15 ans exigé par le gouvernement provincial.
Le Comité a également approuvé la modification du Plan officiel et du zonage en vue d’établir une politique d’utilisation des terres pour l’implantation de systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) à Ottawa. Les SSEB sont une technologie de batterie émergente qui peut aider à rendre le réseau électrique plus fiable en prélevant et en stockant l’énergie du réseau en dehors des périodes de pointe, lorsque la demande est faible, et en la restituant dans le réseau en cas de besoin. Le stockage de l’énergie est de plus en plus vital pour les applications personnelles et professionnelles, et la principale technologie de stockage actuellement utilisée est la batterie au lithium-ion, couramment utilisée dans les cellulaires et les voitures électriques.
Bien que le gouvernement province soit l’organisme de réglementation et le propriétaire de l’infrastructure de production d’électricité, les municipalités ont le pouvoir de choisir le lieu d’implantation des nouveaux projets de production et de stockage d’énergie renouvelable. Les modifications approuvées aujourd’hui définiraient une orientation politique pour l’implantation des SSEB dans les régions rurales et urbaines d’Ottawa, notamment les limites de superficie maximales, les retraits minimaux et les exigences en matière d’écran visuel.
Le Comité a demandé au personnel de présenter une modification de zonage pour autoriser l’aménagement de refuges dans toutes les zones urbaines, conformément à la proposition mise de l’avant dans la version provisoire du Règlement de zonage général. La modification du règlement actuel ferait en sorte que la Ville soit mieux placée pour tirer parti de l’éventuel financement fédéral et provincial qui pourrait être accordé en 2025 pour s’attaquer à l’urgence en matière de logement et d’itinérance. Cela pourrait inclure un financement pour acquérir des logements existants en vue de les convertir en refuges d’urgence et de transition ou un financement pour construire de nouveaux refuges. Le zonage plus permissif assurerait aussi une utilisation plus efficace des ressources municipales lors de l’examen d’éventuels projets de refuges.
Les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil le mercredi 12 février.