Le Comité des finances et des services organisationnels a approuvé aujourd’hui un modèle recommandé pour l’acquisition de la conception et de la construction d’un nouveau centre d’événements et de gradins du côté nord du parc Lansdowne.
En novembre dernier, le Conseil a approuvé un plan conceptuel qui consisterait à démolir les gradins du côté nord et l’aréna de la Ville et les remplacerait par un nouveau centre d’événements, de nouveaux gradins du côté nord et un aménagement mixte où le Centre municipal est maintenant situé. Par la suite, la Ville a étudié diverses approches avant de recommander un modèle de passation des marchés éprouvé, connu sous le nom de modèle de conception-soumission-construction. Ce modèle attribuerait deux contrats à prix fixe distincts : un pour la conception et un pour la construction. Habituellement, la Ville utilise ce modèle pour acquérir des infrastructures de grande envergure, et celui-ci cadre avec la recommandation de l’enquête publique sur le réseau de TLR d’Ottawa d’opter pour des approches éprouvées lors de l’investissement de fonds publics dans les projets de grande envergure.
L’approche privilégiée représente la meilleure option sur le plan des coûts et des délais. Il faut d’abord préparer une conception détaillée, qui permettra de déterminer les coûts de construction finaux. La conception permettra également de déterminer comment les nouveaux gradins du côté nord seront reliés à l’espace commercial prévu, ce qui sera important lorsque la Ville se préparera à la cession future des droits de propriété aériens. La Ville propose de vendre ou de louer ces droits pour l’espace au-dessus et en dessous du bâtiment commercial. La contribution financière de la Ville au projet sera payée, en partie, par la cession de ces droits.
Le Comité a également approuvé une ligne de crédit de 20 millions de dollars qui sera déboursée par le partenariat Lansdowne avec une garantie de la Ville et qui sera remboursée par ce partenariat. Il s’agit d’une mesure temporaire d’atténuation des risques visant à maintenir les opérations à Lansdowne jusqu’à la fin des travaux. Cette mesure sera particulièrement importante pendant la construction des nouveaux gradins, qui devrait durer deux ans, car elle réduira temporairement les revenus générés par la perte des gradins existants et de l’espace commercial.
Au fur et à mesure que la Ville et ses partenaires avanceront dans la conception détaillée, le personnel fera rapport au Conseil, dans le courant de l’année prochaine, sur le dossier d’approbations final, y compris le prix de construction final, la valeur des droits de propriété aériens finale et toute modification nécessaire à la stratégie de financement avant la construction.
Le Comité a également approuvé plusieurs plans d’améliorations communautaires (PAC), dont le nouveau PAC pour le logement abordable qui encouragera les promoteurs à accroître l’offre d’unités locatives abordables. Le PAC pour le logement abordable offrira des subventions proportionnelles à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) afin de stimuler l’intérêt des promoteurs pour la création de nouveaux logements abordables. Les SPHIF tirent parti de l’augmentation prévue des recettes fiscales d’une propriété à la suite d’un projet d’aménagement, qu’elles offrent ensuite comme subvention conditionnelle au promoteur. À des fins de prévisibilité, la SPHIF serait offerte à un taux fixe annuel de 6 000 $ à 8 000 $ par logement abordable, selon le degré d’abordabilité, pendant 20 ans.
Le PAC pour le réaménagement des friches industrielles a été reconçu de sorte que les nouvelles demandes ne sont admissibles que si elles incluent des logements. Les propositions admissibles au titre du PAC pour le logement abordable bénéficieront d’un remboursement des subventions à hauteur de 75 % de l’augmentation de l’impôt foncier, ou jusqu’à 100 % si les logements sont à la fois abordables et situés dans une zone de gare de transport en commun protégée. Cela favoriserait un développement plus rapide à proximité des carrefours de transport en commun. Le remboursement serait basé sur 50 % de la hausse de l’impôt foncier pour les demandes qui ne sont pas admissibles au PAC pour le logement abordable. Le montant admissible maximal d’une demande de PAC pour le réaménagement des friches industrielles serait plafonné à 3 millions de dollars. Lorsqu’elle est combinée à un autre programme de PAC, à l’exception du PAC pour le logement abordable, la subvention maximale serait plafonnée à 5 millions de dollars.
Les PAC pour le développement économique pour le chemin de Montréal et le Plan intégré d’améliorations communautaires d’Orléans se poursuivraient, avec des critères révisés, notamment la preuve que le réaménagement entraînerait une augmentation minimale de 250 000 $ de la valeur foncière évaluée. Le PAC fournirait une SPHIF annuelle égale à 50 % de l’augmentation de l’impôt foncier municipal attribuable au réaménagement. Une partie du PAC pour le développement économique exige également que les projets accroissent le nombre de logements sur un même lieu. Les projets qui atteignent des objectifs de durabilité, tels que la déconstruction, la récupération et la réutilisation des matériaux ou la rénovation des bâtiments écologiques, seraient prioritaires. Ce PAC peut être combiné avec d’autres PAC, y compris le PAC pour le réaménagement des friches industrielles, le PAC pour le logement abordable et le PAC pour le patrimoine.
Le Comité a également approuvé le rapport Coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2024. Les coefficients fiscaux et les règlements qui ont une incidence sur l’impôt foncier ou sur d’autres recettes déterminent le fardeau fiscal des diverses catégories d’impôt foncier. Ils fixent également les dates d’échéance de l’impôt pour l’année suivante. Pour 2025, la date d’échéance de l’impôt provisoire sera le 20 mars et le paiement final sera dû le 19 juin.
Le rapport Coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2024 sera soumis au Conseil le mercredi 3 avril. Les autres points de la réunion d’aujourd’hui seront soumis au Conseil le mercredi 17 avril.
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