Le Conseil municipal a approuvé aujourd’hui une stratégie visant à réduire les fausses alarmes-incendie à Ottawa de 10 à 20 % au cours des trois prochaines années.
Le Service des incendies d’Ottawa a répondu à plus de 10 000 fausses alarmes-incendie en 2022, occupant inutilement les services d’urgence et posant un risque éventuel pour la sécurité publique. La plupart des fausses alarmes peuvent être évitées grâce à un entretien adéquat des systèmes d’alarme. La stratégie prévoit donc d’imposer des frais pour les alarmes découlant d’une nuisance – le type d’alarme le plus courant, causé par un dysfonctionnement de l’équipement ou une négligence.
Les frais ne s’appliqueront qu’aux propriétés commerciales, institutionnelles, industrielles ou à logements multiples. Ils ne s’appliqueront pas aux alarmes échappant au contrôle du propriétaire, telles que celles causées par des accidents, des intempéries ou des actes de vandalisme. Les infractions commises à la même adresse au cours d’une même année civile seront soumises à des frais plus élevés, lesquels entreront en vigueur le lundi 1er juillet. Il n’y aura aucuns frais pour la première fausse alarme. Le Service des incendies d’Ottawa fournira aux propriétaires des renseignements sur l’utilisation et l’entretien adéquats du système d’alarme.
Le Conseil a approuvé la conversion du statut d’emploi des pompiers en milieu rural de volontaires à celui d’employés occasionnels auprès de la Ville. Cette mesure permettra aux pompiers en milieu rural d’avoir accès à une meilleure rémunération et de faire reconnaître le service essentiel qu’ils fournissent en tant qu’intervenants d’urgence. Elle permettra également de maintenir en poste des pompiers en milieu rural qualifiés afin de respecter les normes en matière de délai d’intervention. En tant qu’employés occasionnels, les pompiers en milieu rural auront droit à un régime de retraite et à des avantages sociaux dans le cadre du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, du Régime de pensions du Canada et du programme d’assurance emploi, ainsi qu’à des indemnités de congé annuel.
La Ville procédera à la suppression de 465 propriétés de son Registre municipal du patrimoine afin de s’assurer que le registre d’Ottawa est conforme à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. À la suite de modifications récentes apportées à la loi, toutes les propriétés figurant au registre seront automatiquement supprimées à la fin de 2024. Elles ne pourront pas être réinscrites au registre ou porter la désignation de propriétés patrimoniales pendant cinq ans. En supprimant ces propriétés à l’avance, la Ville bénéficiera d’une plus grande souplesse pour les protéger dans les années à venir. Il s’agit du premier rapport visant à supprimer la majorité des 4 600 propriétés non désignées inscrites au Registre.
Le Conseil a approuvé une demande de nouvelle construction et d’aménagement paysager au 235, avenue Mariposa, dans le secteur de Rockcliffe Park, où une maison construite au milieu des années 1950 a été récemment démolie sans les permis nécessaires. Le propriétaire souhaite procéder à la construction en utilisant la conception approuvée en 2020 par le Conseil, mais en augmentant la hauteur des plafonds et en apportant des modifications mineures. La conception demeure conforme aux politiques et aux lignes directrices pour les nouvelles constructions dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park. Les mesures d’application faisant suite à la démolition seront traitées séparément.
Le Conseil a demandé au personnel de mettre en place un Programme d’assurance des partenaires communautaires révisé en souscrivant une assurance responsabilité civile générale pour les associations et les groupes communautaires qui répondent aux critères d’admissibilité de la Ville. S’il n’est plus possible d’obtenir l’assurance, les fonds alloués au programme seront affectés à un programme de financement d’assurance distinct, au sein du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville. Le Programme d’assurance des partenaires communautaires se poursuivra comme prévu pour 2024 et le programme révisé sera mis en place d’ici 2025.
Le Conseil a également approuvé les ajustements apportés au budget d’immobilisations des Services de transport en commun. L’ajustement net de 26,5 millions de dollars inclurait une contribution de 20,2 millions de dollars au fonds de réserve pour les immobilisations du transport en commun, ainsi que des fonds pour réduire la dette du transport en commun.