Le Conseil municipal a approuvé aujourd’hui huit plans de gestion des actifs, qui représentent environ 20 pour cent des actifs appartenant à la Ville.
Ces plans sont organisés selon les services qu’ils concernent, soit les services communautaires et sociaux, les services de protection et d’urgence, les services gouvernementaux et les technologies de l’information, les services d’espaces verts et forestiers, les services de bibliothèque, les services récréatifs et culturels, les services des déchets solides et les services de transport en commun. Les plans approuvés aujourd’hui, s’ils indiquent que les actifs de la Ville sont dans un état bon à acceptable, mettent en évidence les défis auxquels Ottawa et d’autres municipalités canadiennes font face : infrastructures vieillissantes, changements climatiques et coûts de renouvellement et de remplacement à la hausse.
Le Conseil municipal a également approuvé un nouveau barème de redevances d’aménagement et un nouveau Règlement sur les redevances d’aménagement pour veiller à ce que les infrastructures et les services essentiels suivent le rythme de la croissance à Ottawa. Les redevances d’aménagement, des frais prélevés une seule fois par les municipalités pour les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles, sont utilisées pour financer l’infrastructure essentielle à la croissance d’une ville, comme les réseaux d’aqueduc, les systèmes d’eaux usées, les systèmes de gestion des eaux pluviales, le transport en commun, les routes, les parcs, les installations de loisirs, les bibliothèques et les services paramédics. Le nouveau règlement adopté par le Conseil aujourd’hui garantit que ceux bénéficiant de la croissance à Ottawa sont ceux qui paient les coûts initiaux des investissements nécessaires à la viabilisation des nouveaux aménagements.
Le Conseil a donné le feu vert à un Régime de sanctions administratives pécuniaires géré par la Ville. Ce système permet aux municipalités de gérer le processus de résolution des litiges relatifs à certaines infractions, comme les contraventions de stationnement et celles découlant du contrôle automatisé de la vitesse, sans passer par les tribunaux provinciaux.
Ce nouveau système vise à accélérer et à simplifier la résolution de ces litiges. Aucun financement nouveau ou issu de l’impôt n’est nécessaire, car le programme sera entièrement financé par les recettes provenant des contraventions de stationnement et celles générées par les appareils photo reliés aux feux rouges et le contrôle automatisé de la vitesse. Le nouveau système commencera à traiter les infractions de stationnement au deuxième trimestre de 2025. Pour ce qui est des infractions générées par le contrôle automatisé de la vitesse et les appareils photo reliés aux feux rouges, le traitement commencera plus tard en 2025.
Le Conseil a pris connaissance du rapport sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage d’Ottawa. Le Règlement de zonage régit l’aménagement du territoire et façonne la croissance de la ville. Il définit les règles concernant ce qui peut être bâti sans permission spéciale de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage d’Ottawa sera essentiel pour mettre en œuvre les politiques-cadres du nouveau Plan officiel, entré en vigueur en novembre 2022. Il facilitera également le travail de la Ville au chapitre de l’abordabilité du logement en favorisant une croissance qui cadre avec les objectifs de densification définis dans le Plan officiel.
Les séances d’information publiques sur la version provisoire du Règlement de zonage commenceront au moment de la publication du texte et de la carte de zonage proposés, soit le vendredi 31 mai 2024, et se poursuivront jusqu’au mois d’octobre. Pour en savoir plus sur la façon de fournir vos commentaires, rendez-vous sur la page participons.ottawa.ca/zonage. À la suite des consultations publiques sur la première version provisoire, le personnel déposera une deuxième version provisoire en mars 2025. Après de nouvelles consultations, une version définitive sera déposée pour approbation au Conseil municipal en décembre 2025.
Le Conseil a également pris connaissance du compte rendu annuel sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario oblige la municipalité à établir et maintenir un plan d’accessibilité pluriannuel. Le compte rendu reçu aujourd’hui montre que la Ville continue de réduire les obstacles à l’accessibilité au chapitre des services, des programmes, des communications et des espaces publics. Elle travaille également à remédier aux répercussions considérables et continues des situations d’urgence sur les personnes en situation de handicap.
Le Conseil a approuvé une motion visant à renommer le Centre communautaire de Greenboro, situé sur la promenade Lorry-Greenberg, en l’honneur de la défunte conseillère municipale Diane Deans, disparue le 14 mai 2024. Pilier de la communauté d’Ottawa, Diane Deans a représenté les résidents du quartier Gloucester-Southgate pendant 28 ans.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613‑580‑2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (Twitter) et Instagram.