Le Conseil approuve un nouveau Règlement sur les services de gestion des déchets solides

Published on
30 octobre 2024
Conseil, comités et mairie

Le Conseil a approuvé aujourd’hui un nouveau Règlement sur les services de gestion des déchets solides qui guidera les programmes de collecte, d’enlèvement et d’élimination des déchets de la Ville. Le Règlement, mis à jour à la suite d’un examen approfondi, intègre les modifications apportées aux politiques et aux programmes que le Conseil a approuvées depuis 2012. Cela comprend :

  • la transition du programme de recyclage (bacs bleus et bacs noirs) en vertu des règlements provinciaux;
  • le transfert de la responsabilité de la collecte des déchets publics des Services de l’entretien des parcs et des forêts aux Services des déchets solides;
  • la mise en place de la limite de collecte de trois articles en bordure de rue;
  • l’obligation de participer au programme de bacs verts pour les propriétés multirésidentielles.
  • la modification du libellé pour une plus grande clarté, afin de faciliter son interprétation et son application.

Le Conseil a adopté une motion qui exempte les propriétés agricoles de la nouvelle limite de trois articles en bordure de rue pour les déchets de ferme et agricoles inévitables, en attendant de recevoir la recommandation du personnel au quatrième trimestre de 2025.

Le Conseil a approuvé une Stratégie de réduction de la pauvreté afin de permettre aux résidents de disposer des ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions concernant leur bien-être et réaliser leur plein potentiel.

La stratégie a été élaborée sous la direction d’un groupe consultatif communautaire représentant des secteurs vitaux. Elle est le résultat d’un engagement à grande échelle, puisque 354 résidents, parties prenantes et personnes ayant une expérience de la pauvreté ont participé à trois tables rondes et à de multiples séances d’écoute. Elle repose sur cinq piliers clés, à savoir la sécurité alimentaire, l’emploi, la sécurité financière, le développement économique, ainsi que les parcours intégrés et simplifiés pour accéder aux soutiens.

Cette stratégie orientera les efforts de la Ville pour réduire la pauvreté, en plus de mettre en lumière le travail déjà en cours. Elle recommande des priorités à court terme pour la Ville et la communauté au sens large :

  • organiser un forum sur la sécurité alimentaire dirigé par la communauté en 2025, en partenariat avec le secteur alimentaire;
  • créer un groupe de travail chargé de coordonner les efforts en matière de sécurité alimentaire et d’améliorer les politiques;
  • augmenter le financement des programmes de mentorat pour les jeunes autochtones, noirs et racisés, et des programmes de développement des compétences pour les jeunes racisés et nouveaux arrivants;
  • verser un financement ponctuel pour la coordination des comptoirs d’impôt à l’échelle de la Ville et orchestrer les mesures de sécurité du revenu et de l’emploi;
  • évaluer le marché du travail d’Ottawa et cerner les besoins et les possibilités pour les travailleurs.

Le financement nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie sera soumis à l’approbation du Conseil dans le cadre du processus budgétaire de la Ville pour 2025.

Le Conseil a approuvé l’administration continue par la Ville de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement en 2024-2025. Le gouvernement provincial a alloué 2,2 millions de dollars à la Ville d’Ottawa, ce qui lui permettra d’aider environ 247 ménages et de verser une subvention mensuelle moyenne de 954 $ pour contribuer aux coûts d’un logement permanent.

Le Conseil a approuvé de nouveaux droits pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, ainsi qu’une mise à jour des droits de délivrance de permis de terrassement et de fermeture temporaire de rues, afin que la Ville puisse recouvrer les coûts liés au travail effectué. Le consentement municipal et la diffusion de renseignements sur les services publics permettent d’atténuer les incidences sur les infrastructures existantes et de coordonner les projets de construction dans l’emprise. La Ville n’a pas toujours exigé de droit pour les demandes de consentement municipal ni recouvert de coûts pour la diffusion de renseignements sur les services publics, bien qu’elle demandait antérieurement des paiements annuels de la part des entreprises de télécommunication dans le cadre d’accords d’accès aux corridors de services municipaux.

Les nouveaux droits entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et contribueront à :

  • améliorer la prestation de services de délivrance des permis;
  • continuer d’offrir des services dans les délais prévus;
  • maintenir les niveaux de service et à assurer la capacité d’examen et de coordination des travaux d’aménagement dans le cadre des procédures de réglementation du plan d’implantation et de demande de plan de lotissement;
  • assurer une gestion plus efficace de l’emprise de la Ville;
  • mobiliser du personnel pour coordonner les travaux et atténuer les répercussions sur la circulation à l’échelle de la Ville;
  • améliorer les réponses aux demandes de service et aux demandes de renseignements grâce à un meilleur suivi des permis.

Le Conseil a approuvé le Rapport sur l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 et règlements municipaux. En mai, il a approuvé un nouveau barème de redevances d’aménagement et un nouveau Règlement sur les redevances d’aménagement, ce qui permet de continuer à percevoir des droits et de faire en sorte que les infrastructures et les services essentiels suivent le rythme de la croissance à Ottawa. Le Conseil a adopté depuis le Plan directeur des infrastructures (PDI), de sorte que les prévisions en matière d’aménagement des services d’eau et d’égouts sanitaires correspondent aux objectifs en matière de population et d’emploi du Plan officiel jusqu’en 2046. L’étude sur la modification tient compte de tous les projets et coûts du PDI mis à jour, et ajusterait le taux des redevances d’aménagement afin que la Ville puisse fournir les infrastructures d’eau et d’égouts nécessaires pour soutenir la croissance prévue.

Le Comité a également approuvé de légères modifications au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles. Ces modifications autoriseront et réglementeront le stationnement sur rue, accessible et désigné, dans le cadre d’un projet pilote en 2025 à l’intention des titulaires du permis de stationnement accessible. Le personnel mettra en place un projet pilote d’un an afin d’évaluer si les places de stationnement sur rue accessibles et désignées améliorent les services aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.

Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca, ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville à l’aide du Service de relais vidéo du Canada. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (Twitter) et Instagram.