Les comités approuvent un nouveau règlement visant à réduire la marche au ralenti des véhicules

Published on
19 septembre 2024
Conseil, comités et mairie

Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et le Comité de l’environnement et du changement climatique ont approuvé une nouvelle version du Règlement sur la marche au ralenti. Ce règlement vise à réduire la marche au ralenti des véhicules et les émissions nocives qu’elle génère et qui contribuent au changement climatique et à la pollution de l’air.  

La durée maximale de la marche au ralenti passera de trois minutes à une minute par heure, conformément aux pratiques exemplaires recommandées par Ressources naturelles Canada et adoptées par de nombreuses municipalités ontariennes telles que Toronto, Kingston et Burlington. Quand la température est inférieure à 0 °C ou supérieure à 27 °C, la durée maximale de la marche au ralenti est de cinq minutes par heure.  

De plus, les comités ont demandé au personnel de faire installer des pancartes le long des voies où la circulation est très dense, et ce, dans toute la ville, afin d’encourager les automobilistes à ne pas laisser leurs véhicules tourner au ralenti inutilement. Si chaque automobiliste d’Ottawa réduisait de deux minutes la marche au ralenti de son véhicule personnel au quotidien, on diminuerait ainsi les émissions de dioxyde de carbone d’environ 31,2 millions de kilogrammes par année. Cela équivaut à retirer 6 780 véhicules des routes d’Ottawa et à économiser environ 20 millions de dollars en coûts de carburant par année. 

Le règlement prévoit des exceptions lorsque la marche au ralenti est nécessaire à la santé, à la sécurité et au bon fonctionnement du véhicule, par exemple pour alimenter des véhicules-ateliers, maintenir la température pour des raisons médicales ou prêter main-forte aux services d’urgence. Les véhicules de transport en commun seront exemptés du règlement municipal, mais les autres véhicules de la Ville devront se conformer à ses exigences. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025. 

Après la réunion conjointe, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence a tenu une réunion distincte pour examiner les modifications à apporter au Règlement sur la délivrance de permis de la Ville relativement aux exploitants de chasse-neige privés. Le Comité a approuvé les recommandations formulées dans le cadre de l’Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige, dans le but de régler les problèmes liés à la sécurité publique, à l’accessibilité, à la protection des consommateurs et aux dommages matériels.  

La Ville interdira le déversement non autorisé de neige sur les propriétés privées ou les places de stationnement accessibles. La neige déversée sur les routes et les trottoirs ou sur les places de stationnement accessibles devra être enlevée dans un délai de quatre heures. Les exploitants de chasse-neige privés devront doter leurs véhicules d’une signalisation accessible et apposer une vignette de validation annuelle sur leurs plaques d’immatriculation. Les exploitants seront autorisés à utiliser des balises métalliques pour identifier les entrées qu’ils entretiennent et seront tenus de remplacer les balises endommagées et de ramasser tout débris. Le montant minimal de la garantie d’assurance responsabilité pour les exploitants de chasse-neige privés passera d’un à deux millions de dollars.  

Les coûts d’administration et d’application des nouvelles dispositions relatives aux exploitants de chasse-neige privés seront entièrement couverts par les droits de permis annuels, qui augmenteront de 18 $ par exploitant et de 18 $ par véhicule. 

Les points traités lors de ces réunions seront présentés au Conseil le mercredi 2 octobre. 

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