Une mise à jour complète de la situation financière de la Ville d’Ottawa a été présentée au Conseil aujourd’hui, au cours de laquelle la Ville a réaffirmé son engagement à l’égard d’une gestion financière rigoureuse dans un contexte de défis économiques constants.
Cette mise à jour dresse un tableau des finances de la Ville et des pressions externes propres à la Ville d’Ottawa à l’aube du processus budgétaire de 2025.
Dans cette mise à jour, le personnel a détaillé la direction financière du Conseil municipal et son engagement soutenu à assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables, à améliorer continuellement la productivité et à fournir des services de la manière la plus efficace possible, tout en réalisant des investissements essentiels dans les services de première ligne et les secteurs prioritaires tels que le transport en commun, l’infrastructure et le logement.
Cet engagement en faveur d’une gestion financière rigoureuse a permis de réaliser plus de 566 millions de dollars d’économies depuis 2001.
Les principaux résultats de ce travail sont les suivants :
- Des économies de 153,5 millions de dollars au cours du mandat actuel du Conseil, grâce à l’examen des services, à la recherche de gains d’efficacité et à d’autres améliorations continues.
- La réduction des coûts administratifs pour garantir une organisation allégée et efficace, tout en continuant à donner la priorité aux services de première ligne pour les résidents.
- La mise en place d’un processus de planification financière à long terme pour les différents services de la Ville, garantissant une discipline financière rigoureuse et la transparence pour les questions prioritaires.
- Le maintien d’un équilibre sain des réserves, y compris de l’encaisse et des investissements.
Malgré ces efforts, les pressions financières externes, en particulier la baisse des recettes provenant des paiements en remplacement d’impôts (PERI), les niveaux d’achalandage du transport en commun, l’augmentation des coûts de construction des transports en commun et l’iniquité des fonds des gouvernements provincial et fédéral, remettent en question l’approche établie de la ville en matière de gestion financière.
PERI
À Ottawa, environ 1 000 propriétés sont exonérées des taxes foncières traditionnelles et versent des PERI. Il s’agit notamment de propriétés appartenant aux gouvernements fédéral et provincial et à la Commission de la capitale nationale, et de propriétés diplomatiques.
Les PERI visent à compenser la perte de recettes relatives à l’impôt foncier, mais les paiements réels se sont avérés déficitaires. Au cours des dix dernières années, le budget des PERI a dû être réduit de 4,6 %, alors que les impôts fonciers ont augmenté de 30 %, faisant peser un plus grand fardeau fiscal sur les résidents plutôt que les biens de l’État.
Le manque à gagner total des PERI au cours des cinq dernières années s’élève à 99,2 millions de dollars. Si les pratiques actuelles se poursuivent, ce manque à gagner pourrait atteindre de 252 à 445 millions de dollars au cours des dix prochaines années.
Transport en commun
La transition vers le télétravail et le travail hybride depuis la COVID-19 a engendré une baisse rapide du nombre d’usagers du transport en commun, provoquant des déficits annuels projetés de 120 millions de dollars d’ici 2025 et de 150 millions de dollars d’ici 2028. Parallèlement, le coût estimé des Étapes 1 et 2 du projet O-Train est passé de 5,2 milliards de dollars à 7,1 milliards de dollars en raison des conditions du marché, de la pandémie et d’autres facteurs indépendants de la volonté de la Ville.
Contrairement aux projets de train léger dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton, où les coûts de construction sont en grande partie pris en charge par les gouvernements provincial et fédéral, et où l’entretien est entièrement pris en charge par le gouvernement provincial, la Ville d’Ottawa assume tous les coûts supplémentaires de l’O-Train. Par conséquent, le modèle de financement initial, selon lequel la Ville, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral couvraient chacun un tiers des coûts, a changé, et la Ville couvre désormais plus de la moitié des coûts.
Nécessité d’un financement supplémentaire
Au cours des dernières années, la Ville a participé à de nombreuses discussions avec les gouvernements provincial et fédéral au sujet des défis financiers uniques de la Ville et de la nécessité d’un financement et d’un soutien supplémentaires.
Ces discussions ont donné lieu à des résultats positifs, notamment plus de 500 millions de dollars dans le cadre du Nouvel accord provincial avec Ottawa, ainsi qu’un financement futur potentiel dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada du gouvernement fédéral. Cependant, aucun de ces accords n’aborde la question de la disparité entre les PERI et le financement des transports en commun.
À l’avenir, la Ville s’engage à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires gouvernementaux pour résoudre les questions en suspens, y compris la nécessité de rétablir les recettes provenant des PERI, de réinstaurer le modèle consistant à financer le tiers du coût des projets de transport en commun et d’obtenir un nouveau soutien pour les questions émergentes afin d’assurer la prestation soutenue d’un service fiable et de qualité pour les résidents d’Ottawa.