Conseil, comités et mairie
Une réunion extraordinaire du Conseil municipal d’Ottawa aura lieu le mercredi 2 avril à 9 h 30. L’objectif de la réunion est de considérer l’article suivant :
- Étape 1 du train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridiques et correctifs connexes
Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)(e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)(f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Ottawa.ca/ordresdujour.