Pour obtenir des mises à jour et les ordres du jour complets, veuillez vous inscrire au service d’avis par courriel, consulter le site ottawa.ca/ordresdujour ou composer le 3-1-1. Pour en savoir plus sur la façon de regarder les réunions ou d’y participer, veuillez consulter l’ordre du jour de la réunion qui vous intéresse à l’adresse ottawa.ca/ordresdujour.
Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales – Le lundi 31 mars à 9 h 30
- Nouveau Règlement de zonage – Version provisoire 2
Comité des finances et des services organisationnels – Le mardi 1 avril à 9 h 30
- Coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2025
- Disposition de l'excédent/déficit d’exploitation soutenu par l’impôt et les taux de 2024
- Budgets de 2025 pour les Zones d’Amélioration Commercial (ZAC) et l’Administration du Mail de la Rue Sparks
- Prélèvements de 2025 des Offices de Protection de la Nature
- Rapport annuel 2024 du Bureau du greffe municipal
- Rapport annuel 2024 sur les services en français
- Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 21 mars 2025
- Mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique et Plan d’action
- Stratégie foncière municipale – Déclaration de terrains excédentaires et pouvoir de transférer les terrains municipaux excédentaires pour y aménager des logements abordables
- Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 juillet 2024 au 31décembre 2024
- Approbation visant l’expropriation de terrains rapport No. 2 – phase prioritaire au transport de la rue Baseline
- Motion – G. Gower, conseiller - Renoncer à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers
Comité de l'agriculture et des affaires rurales – Le jeudi 3 avril à 10 h
- Rapport annuel de 2024 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment
- Modification du Règlement de zonage – 3973 chemin Yorks Corners
- Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 4200, chemin March
- Modification du Règlement municipal sur les véhicules tout terrain, les véhicules hors route et les motoneiges afin d’agrandir les réseaux de sentiers pour les véhicules tout terrain dans le sud d’Ottawa
- Modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage liées au complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud
Commission de service de police d’Ottawa - Réunion du Comité des ressources humaines – Le jeudi 3 avril à 13 h
- Élaboration d'un plan de diversité en vertu de l'article 37(1)(e) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et la police
Commission de service de police d’Ottawa - Réunion du Comité des politiques et de la gouvernance – Le vendredi 4 avril à 9 h 30
- Examen de la gouvernance : Portée et approche
- Enquête sur le décès d'Abdirahman Abdi : Recommandations
- Révision de la politique de la Commission CR-28 – Aide à la prestation des services de police
- Points en suspens