Mise à jour de juillet 2023 des lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports (ERT)
Le 14 avril 2022, le projet de loi 109 du gouvernement provincial, qui donne des directives législatives sur la mise en œuvre de la Loi de 2022 pour plus de logements pour tous, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi vise à accroître l’offre d’une gamme d’options de logement afin de rendre le logement plus abordable. Ainsi, le gouvernement provincial impose une série de changements touchant le processus d’examen des demandes d’aménagement qui visent à réduire le temps requis pour mener à bien le processus d’approbation des aménagements. Des modifications ont été apportées aux lignes directrices relatives aux ERT afin de les rendre conformes au projet de loi 109 et de simplifier le processus pour les demandeurs.
Faits saillants de la mise à jour des lignes directrices relatives aux ERT
- Disparition de l’étape 3 (établissement des prévisions) – l’établissement des prévisions a été intégré aux étapes 2 et 4
- Supprime un point de vérification avec la Ville et un rapport intermédiaire (Rapport sur l’établissement des prévisions).
- Réduction du nombre de ERT effectuant l’analyse des intersections
- Devrait restreindre le cadre d’évaluation des aménagements générant un nombre faible à moyen de déplacements en voiture.
- Modifications mineures à d’autres modules
- Stationnement (élimine l’analyse de débordement du stationnement); modération de la circulation dans les quartiers (alignée sur les nouvelles normes de la Ville).
- Améliore la clarté en précisant le cadre des ERT.
Concertation
- L’examen incluait une concertation avec les intervenants internes et externes, entre septembre 2022 et avril 2023, pour discuter des changements apportés aux lignes directrices.
Ceci Mise à jour des lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports [ PDF 1.107 MB ] documente les changements apportés aux lignes directrices relatives aux ERT.
Lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports
Les lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports (ERT) de la Ville d’Ottawa aident les promoteurs et leurs consultants en transport à bien intégrer leur projet au réseau de transport d’Ottawa. Les ERT appuient l’objectif de la Ville de créer un milieu où s’harmonisent le réseau de transport et les utilisations du sol, conformément au Plan officiel et au Plan directeur des transports, notamment en :
- évaluant si les caractéristiques relatives au transport d’un projet d’aménagement respectent les objectifs et les politiques de la Ville;
- comparant le rendement du réseau avant et après la mise en œuvre du projet;
- facilitant les négociations entre la Ville et les promoteurs sur les coûts relatifs aux modifications au réseau de transport.
Les Lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports (2017) [ PDF 3.529 MB ] doivent servir à évaluer les besoins en transport dans le cadre des demandes d’aménagement présentées à la Ville d’Ottawa.
Liste de vérification des mesures de la Gestion de la demande de transport [ PDF 391 KB ]
Formulaire d’attestation de l’ERT
Formulaire de préexamen de l’ERT
Pour en savoir plus
Emmett Proulx
Spécialiste, Examen des projets d’aménagement et modification de la chaussée
emmett.proulx@ottawa.ca
Mise à jour de juin 2021 en soutien au module d’établissement des prévisions des lignes directrices.
Le Guide de génération des déplacements TRANS 2009 a récemment fait l’objet d’une mise à jour. Le Rapport contextuel du Guide de génération des déplacements TRANS 2020 et le Rapport de synthèse du Guide de génération des déplacements TRANS réunissent, comme l’édition précédente, les données recueillies localement avec les bases de données non locales pour établir les taux des déplacements résidentiels et les parts modales. La mise à jour la plus récente fait aussi état des parts modales des sites non résidentiels, dont les écoles, les pôles d’emploi et les pôles commerciaux, d’après les données reproduites dans les enquêtes statistiques locales et l’enquête origine-destination TRANS.
Le personnel de la Ville d’Ottawa a préparé un tableau Excel pour aider les requérants à calculer le nombre de déplacements à aménager dans la région d’Ottawa et de Gatineau. La Ville privilégie l’utilisation des données tirées du Guide de génération des déplacements TRANS dans le cadre des demandes d’évaluation des répercussions sur les transports (ÉRT) de l’aménagement résidentiel et encourage également l’utilisation de nouvelles données non résidentielles.