Parcs chiens

Aperçu

La Politique sur les chiens dans les parcs a été élaborée pour toutes les personnes qui utilisent les parcs de la Ville. La politique établit des critères justes et uniformes qui, appliqués partout dans la Ville, garantissent l’accès aux parcs aux chiens accompagnés de leurs propriétaires ainsi que l’absence de chiens dans les parcs, des portions du parc ou durant des activités dans les parcs, qui ne conviennent pas à la présence de chiens. La politique prévoit la participation de la collectivité au processus de désignation.

Mise en application

Cette politique s’applique à tous les parcs désignés que possède ou loue la Ville d’Ottawa. Lorsqu’il y a des terres herbeuses contiguës au parc, sans en faire partie, la désignation de parc s’applique aux terres herbeuses.

1. Critères de désignation

Les critères de désignation de la politique sur les chiens dans les parcs servent à évaluer divers éléments des parcs de la Ville afin de déterminer si la présence de chiens est compatible ou non aux activités ayant habituellement lieu dans le parc. Des points sont attribués à la taille et aux installations du parc, et un plus grand nombre de points est attribué aux éléments d’un parc les moins compatibles avec les chiens. 

Éléments évalués et attribution des points

Les éléments suivants sont utilisés pour évaluer la compatibilité entre les chiens et le parc : taille du parc; installations; proximité aux écoles ou aux centres communautaires.

A. Taille du parc

L’inventaire des parcs (établi par l’ancienne Ville d’Ottawa) sera divisé en huit catégories de taille, et des points seront attribués à chacune des catégories :

*ancienne ville d’Ottawa

Le critère de la taille du parc évalue généralement l’accessibilité à un espace ouvert utilisé pour faire courir les chiens. Les petits parcs n’offrant pas d’espace suffisant pour permettre aux chiens de courir ne sont pas appropriés pour les chiens : il y a une plus grande possibilité de conflits entre les personnes et les chiens, et lorsque la règle « Suivez les pelle en main » n’est pas respectée, la concentration d’excréments de chien pose plus de problèmes dans les petits parcs. Par conséquent, les petits parcs obtiennent le plus grand nombre de points. Par contre, les très grands parcs peuvent habituellement recevoir plusieurs désignations, alors aucun point n’est associé à la taille.

Étant donné que la taille globale du parc a été utilisée pour attribuer des points, la mesure ne tient pas toujours compte de l’espace ouvert réel accessible après avoir pris en considération les installations dans le parc, tels que les bâtiments, les terrains de sports, les pataugeoires et les structures de jeux. Ci-dessous, l’on tient compte séparément des installations dans un parc.

B. Installations du parc

Les installations du parc sont divisées en 6 catégories. Les points attribués à chacune des installations tiennent compte de : la compatibilité de l’installation avec la présence de chiens; la superficie de l’espace occupée par l’installation et la probabilité que les chiens utilisent en toute sécurité l’espace lorsque l’installation n’est pas utilisée par les usagers du parc.

B.1 Aire de jeux/structures de jeux

• 4 pour la première, 1 pour chaque aire ou structure additionnelle
•  Balançoires : 1 pour chaque structure

Ces installations sont utilisées principalement par des enfants exubérants courant d’une structure à l’autre. Le bruit et le déplacement des enfants pourraient provoquer les chiens. L’aire entourant ces structures ne devrait pas être contaminée par des excréments de chiens.

B.2 Pataugeoire/aire de jets d’eau

• 4 pour la première
• 2 pour chaque pataugeoire ou aire de jets d’eau additionnelle

Les pataugeoires sont utilisées principalement par les enfants. Le bruit et le déplacement des enfants pourraient provoquer les chiens. L’aire entourant ces structures ne devrait pas être contaminée par des excréments de chiens.

B.3 Terrain de balle

• 3 pour chaque terrain de balle éclairé
• 2 pour chaque terrain de balle non éclairé

Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les terrains de balle peuvent offrir des espaces ouverts pour que les chiens puissent courir. Plus de points sont attribués aux terrains de balle éclairés parce qu’ils sont plus susceptibles d’être utilisés en tout temps pendant les heures d’ouverture du parc.

B.4 Terrain de sports

• 3 pour chaque terrain de sports éclairé
• 2 pour chaque terrain de sports non éclairé

Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les terrains de sports peuvent offrir des espaces ouverts pour que les chiens puissent courir. Plus de points sont attribués aux terrains de sports éclairés parce qu’ils sont plus susceptibles d’être utilisés en tout temps pendant les heures d’ouverture du parc.

B.5 Terrains de basketball et de tennis

• 2 pour chaque type de terrain
• Fer à cheval : 1 pour chaque jeu de fers

Les terrains de tennis et de basketball sont souvent clôturés, et leur surface n’est pas appropriée pour les chiens. Les points attribués tiennent compte du fait que la surface sur laquelle se trouvent les terrains réduit l’espace global de parc accessible aux chiens. Des deux terrains, celui pour le jeu de fers prend moins d’espace, et il est habituellement gazonné.

B.6 Pique-nique (4 tables)

• 1 point pour chaque groupe de 4 tables

L’espace entourant les tables de pique-nique peut être utilisé pour faire courir les chiens lorsque les tables ne sont pas utilisées. Les tables de pique-nique sont habituellement utilisées pendant les heures de dîner et de souper, pendant de courtes périodes. La présence de nombreuses tables dans un parc indique que les pique-niques y sont courants.

C. Proximité

• Des écoles : 3 points
• Des centres communautaires : 2 points

La proximité des écoles et des centres communautaires à un parc est associée à une utilisation accrue des parcs, souvent par des jeunes. Par conséquent, dans de tels parcs, il y a une plus grande possibilité de conflit entre les chiens et les personnes. Dans la présente politique, la proximité signifie que l’école ou le centre communautaire est contigu au parc.

2. Types de désignation

A. « Chiens interdits »

La désignation « Chiens interdits » est la désignation la plus restrictive à l’égard des chiens; elle interdit leur présence dans le parc en tout temps. La désignation est appropriée lorsque la petite taille du parc ne convient pas pour faire courir les chiens ou lorsque la combinaison de la taille et des installations crée un risque élevé de conflits entre les personnes et les chiens. Les excréments de chiens tendent à être concentrés dans certaines zones de ce type de parcs, et des risques liés à la santé y sont plus élevés que dans d’autres parcs, même si les dispositions du règlement « Suivez-les pelle en main » sont respectées.

Les parcs auxquels l’on attribue 30 points ou plus reçoivent la désignation « Chiens interdits ». Les parcs auxquels l’on attribue moins de 30 points, mais pour lesquels on a attribué plus de 15 points pour les installations, peuvent également recevoir la désignation « Chiens interdits » si des conditions telles que l’emplacement ou la répartition des installations sont incompatibles avec la désignation « Chiens permis ». Un panneau pour aviser les usagers est nécessaire.

B. « Chiens interdits » à l’intérieur de 5 mètres des aires de jeux, des pataugeoires et des aires de jets d’eau

L’interdiction d’avoir des chiens sur toutes les aires de jeu à l’intérieur de 5 mètres des structures de jeu, des pataugeoires et des aires de jets d’eau s’appliquera à tous les parcs de la Ville où les chiens sont permis. L’interdiction n’empêchera pas les personnes de promener leurs chiens en laisse dans les parcs ayant reçu la désignation « Chiens permis » sur les sentiers asphaltés se trouvant à une distance de moins de 5 mètres d’une aire de jeu ou d’une pataugeoire.

L’interdiction sera affichée dans les parcs pouvant poser problème, mais pourrait autrement ne pas être affichée. Tout comme pour le règlement « Suivez-les pelle en main », souvent non affichée, au fil du temps, les usagers devraient être au courant de l’interdiction et, par conséquent, de l’observation volontaire qui l’accompagne.

C. « Chiens en laisse »

La désignation « Chiens en laisse » permettra aux propriétaires de chiens d’amener seulement des chiens en laisse dans un parc ayant reçu cette désignation. Les chiens doivent être maîtrisés en tout temps.

La désignation sera utilisée dans les parcs où une maîtrise accrue du chien est indiquée, mais où une interdiction complète n’est pas nécessaire. Les chiens en liberté ou l’interaction avec les usagers du parc seront interdits, mais les personnes pourront promener leurs chiens dans un parc relié à un réseau de sentiers ou dans un parc offrant un accès pratique d’un voisinage à l’autre.

D. Désignation « Limitation de temps »

La désignation « Limitation de temps » établira une ou des désignations particulières pendant certains moments de la journée, jours de la semaine ou mois de l’année. Étant donné que les parcs sont fermés au public entre 23 h et 7 h, conformément au Règlement municipal, ces heures ne seront pas comprises dans une période de limitation de temps.

E. Désignation « Mixte »

Comme c’est le cas actuellement, certains parcs offrent une zone où s’applique le règlement « Suivez-les pelle en main » (Chiens permis) et une zone « Chiens interdits ». Les limites des zones distinctes sont bien définies par des panneaux ou des délimitations naturelles ou artificielles.

F. « Suivez-les pelle en main » (Chiens permis)

Les parcs n’ayant pas reçu de désignation plus restrictive permettront la présence de chiens en liberté, mais toujours maîtrisés. Ces parcs offrent suffisamment d’espace pour que les chiens puissent courir en liberté sans interférer avec d’autres usagers du parc.

3. Désignation des parcs

La désignation de chacun des parcs de la Ville d’Ottawa sera indiquée dans une liste ou une base de données lorsque tous les renseignements sur les parcs seront connus et compilés.

4. Nouvelles désignations de parcs

Les demandes de changement de désignation d’un parc seront acceptées par les Services de protection et d’urgence si :

• elles sont présentées par écrit par une association communautaire reconnue; ou
• elles sont accompagnées d’une pétition appuyant la nouvelle désignation, signées par les occupants de 25 maisons ou plus résidant dans un rayon de 5 pâtés de maisons ou 500 mètres du parc en question, selon le plus près des deux; et
• aucune demande de nouvelle désignation pour le même parc n’a été traitée dans les deux années précédant la date de la demande.

La demande doit énoncer clairement les raisons du changement demandé.

Si la demande est en règle, les Services l’accepteront et afficheront dès que possible dans le parc des avis de demande de nouvelle désignation. Les membres du public seront invités à faire part de leurs commentaires aux Services pendant la période indiquée (au moins trois semaines).

À la fin de la période de consultation, les Services rendront compte au conseiller du quartier des résultats de la consultation publique, de l’historique des demandes de services liés aux chiens et de la recommandation des Services.

Si le conseiller du quartier est d’accord avec la recommandation des Services, des mesures appropriées seront prises par ces derniers soit pour apporter le changement, soit pour aviser le demandeur qu’il n’y aura aucun changement.

Si le conseiller du quartier n’est pas d’accord avec la recommandation des Services, la question sera acheminée au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence par l’intermédiaire d’un rapport. La décision des membres du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence sera finale.

5. Pouvoir discrétionnaire des services

Malgré les autres dispositions de la présente politique, les Services de protection et d’urgence peuvent imposer une désignation « Chiens interdits » dans des parcs où les infractions répétées au règlement municipal « Suivez-les pelle en main » entraîne des préoccupations liées à la santé ou des problèmes d’entretien, en particulier si l’on trouve régulièrement des excréments de chiens à moins de 5 mètres des structures de jeu. Les Services aviseront le conseiller de quartier de l’intention d’attribuer une nouvelle désignation, et quatorze (14) jours avant que des panneaux « Chiens interdits » soient installés, le public sera avisé par l’intermédiaire d’une annonce placée dans au moins un journal communautaire.

De plus, les Services peuvent, à leur discrétion, attribuer une nouvelle désignation à un parc ou à une partie du parc dans le cas où il a subi une transformation importante visant à ajouter ou à enlever des installations particulières ou parce que la nature de la demande de nouvelle désignation est telle que seule une petite partie du parc, comme un sentier, est concernée et tient compte des besoins de la collectivité.

Les parcs sont des endroits agréables et sécuritaires où les chiens peuvent faire de l’exercice. Il faut cependant tenir compte de la sécurité des autres usagers des parcs. Le Règlement sur le contrôle et le soin des animaux prévoit l’utilisation des parcs à diverses fins et désigne les parcs dans lesquels les chiens sont autorisés (ci-dessous). Il existe également une politique sur les chiens dans les parcs maintenant en vigueur.

• Chiens permis : signifie que les chiens peuvent être en liberté.
• Chiens en laisse : signifie que les chiens sont permis dans le parc mais qu’ils doivent être tenus en laisse en tout temps.
• Chiens interdits : signifie que les chiens ne sont pas permis dans le parc.

Certains parcs peuvent avoir plus d’une désignation (mixte), puisqu’une partie du parc peut avoir une désignation différente du reste du parc.

Il existe maintenant des règles normalisées s’appliquant à tous les parcs de la Ville d’Ottawa, sans égard à leur emplacement. Les chiens doivent toujours être sous la surveillance de leurs propriétaires, même s’ils ne sont pas toujours tenus d’être en laisse. Il y a des écriteaux sur place qui informent le public si les chiens sont autorisés et s’ils doivent être tenus en laisse. Les chiens sont interdits à moins de cinq mètres des terrains de jeux et des piscines.

Dans les secteurs où la politique sur les chiens dans les parcs et le processus ont été appliqués, les renseignements sur la désignation de certains parcs est prévu dans la carte interactive et le tableau ci-dessous. Le nombre de parcs inclus dans le tableau augmentera ou diminuera si vous faites un zoom avant ou arrière ou si vous vous déplacez sur la carte. Vous pouvez également naviguer vers un lieu d’intérêt en inscrivant le nom d’un parc, une adresse, une intersection, un tronçon de rue ou une installation municipale dans la case « Rechercher une adresse ou un lieu ». Si vous cliquez sur un parc, vous obtiendrez plus de détails sur cet emplacement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).