Politiques

Généralités

Depuis sa création, en janvier 2001, la Ville d'Ottawa a adopté trois éléments visuels distincts pour se faire reconnaître. Même si les lignes directrices visant ces éléments visuels ont été vastement communiquées et mises à la disposition du personnel, certains aspects des règles établies, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces éléments visuels par des tiers, manquent encore de précision et sont mal définis en ce qui concerne les politiques approuvées.

L'établissement de la marque distinctive ou, dans le cas qui nous occupe, du programme d'identité visuelle, se définit comme un exercice de création qui mène à la reconnaissance immédiate d'une organisation, d'un produit ou d'un service par l'utilisation constante de certains éléments visuels ou graphiques. À titre d'entité administrative, la Ville d'Ottawa doit relever le défi du positionnement et du maintien de sa marque dans les marchés locaux, nationaux et internationaux, tout en faisant la promotion de la présence et de l'accessibilité de ses produits et services auprès des résidents qu'elle dessert.

La réussite de tout programme d'identité visuelle est intimement liée à l'application uniforme des normes établies. À cet égard, nous avons préparé un Guide des normes de l'identité visuelle pour faciliter la mise en œuvre du programme. Le respect de ces normes nous permettra de protéger et de mettre en valeur l'identité visuelle de la Ville et de faire en sorte que la Ville d’Ottawa soit représentée d'une façon contemporaine, professionnelle et uniforme.

Ce guide des normes nous permettra d'assurer l'utilisation uniforme des éléments visuels distinctifs de la Ville d'Ottawa. Il examine la plupart des situations prévisibles qui peuvent survenir relativement au matériel promotionnel, au matériel imprimé, aux véhicules, à l'affichage, aux uniformes, aux formulaires électroniques et autres. Il a été conçu pour aider les employés et les entrepreneurs de la Ville à préparer le matériel facilement et plus économiquement, tout en éliminant les doutes quant à l'utilisation adéquate des symboles de marque. Il vise principalement les employés et les fournisseurs de la Ville (c.-à-d. les coordonnateurs des communications, les imprimeurs, les graphistes, les photographes, les vidéastes et les fournisseurs d'articles de commercialisation et de promotion) qui ont la responsabilité de coordonner et de produire du matériel officiel varié.

La Politique sur l’utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa et le Guide des normes de l'identité visuelle visent également à préciser l'utilisation des éléments visuels de la Ville par des tiers. Cette politique et ces normes ont pour but d'éliminer certaines irrégularités et l'appropriation illicite des éléments visuels de la Ville d'Ottawa.

Exposé

Les municipalités et autres administrations locales adoptent couramment des logos, des insignes et des emblèmes pour se démarquer visuellement des autres organisations. Le mot-symbole stylisé « Ottawa » est un exemple dominant de l'identité visuelle de la Ville; il permet de faire la distinction entre la Ville et les anciennes municipalités et de positionner la Ville comme prestataire de services et de programmes, le plus près possible de la collectivité. Le maintien des armoiries concédées par le gouverneur général Vincent Massey, d'autre part, permet d'établir un lien cérémonial et visuel avec l'histoire et le patrimoine de la ville. Ensemble, le mot-symbole « Ottawa » et les armoiries sont à la base de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa - une ville tournée vers l'avenir, mais respectueuse de son passé. Cela étant dit, chaque élément de l'identité visuelle doit être utilisé dans un contexte particulier. Par exemple, l'utilisation du mot-symbole convient dans le traitement des affaires courantes de la Ville, tandis que les armoiries sont réservées aux situations à caractère officiel du Bureau du protocole et du Bureau du maire.

Pour assurer l'uniformité de l'apparence des éléments de l'identité visuelle de la Ville, et pour faire en sorte que chaque élément soit utilisé dans le contexte adéquat, on propose de tenir à jour un ensemble de normes, sous forme de document de travail en évolution, à l'intention du personnel et des fournisseurs de services de la Ville. Ces normes préservent non seulement l'intégrité des éléments de l'identité visuelle de la Ville et en assurent l'efficacité, mais elles protègent aussi ces éléments contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive par des tiers. Si la politique et les normes ci-jointes énoncent les règles générales qui régissent l'utilisation des symboles de la Ville, elles reconnaissent aussi qu'il est impossible d'établir à l'avance un code complet d'utilisation. Par conséquent, on propose également que la directrice, Information du public et Relations avec les médias (ou son représentant ou sa représentante), soit désignée comme la personne responsable de l'administration de la politique afin de traiter tout cas qui y échapperait.

L’un des rôles les plus importants des symboles de la Ville consiste à amener le public à établir immédiatement un lien entre une installation, un programme, un service ou une personne et la municipalité. Par exemple, en voyant le mot-symbole de la Ville d'Ottawa sur une correspondance, sur la carte d'identité d'un employé ou encore sur un véhicule, le résident devrait savoir immédiatement qu'il traite avec l'administration municipale. L'utilisation inadéquate d'un symbole de la Ville peut semer la confusion et provoquer un malentendu. Dans des cas plus graves, une telle utilisation peut sérieusement miner la confiance du public en la Ville et attaquer l'intégrité de l'administration municipale. Par conséquent, il importe que les éléments de l'identité visuelle de la Ville soient protégés par des moyens juridiques officiels et par la mise en place de politiques et de lignes directrices concernant leur conception graphique, qui régissent leur utilisation par les employés municipaux et les représentants officiels de la Ville. C'est pourquoi les symboles sont assujettis à des droits d'auteur dont la Ville d'Ottawa est titulaire.À la lumière des avantages possibles liés à l'utilisation réglementée du mot-symbole de la Ville d'Ottawa par des organismes de l'extérieur, le Conseil municipal a adopté la politique et les normes ci-jointes afin d'établir les paramètres d'une telle utilisation. La partie intitulée « Utilisation par des tiers » de la Politique sur l’utilisation des éléments d’identité visuelle de la Ville d’Ottawa vise à définir clairement en quoi consiste une utilisation inadéquate ou inacceptable des éléments de l'identité visuelle de la Ville.

Compte tenu du large éventail d'utilisateurs qui pourraient se servir du mot-symbole de la Ville, la politique propose également de confier à la directrice, Information du public et Relations avec les médias, la responsabilité de l'examen des demandes visant l'utilisation d'éléments de l'identité visuelle par des tiers. 

Politique sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa

Énoncé de principe

Tous les employés de la Ville d’Ottawa respecteront cette politique et les règles régissant l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville, comme le décrit le Guide des normes de l'identité visuelle. Il est également entendu que l'utilisation de ces éléments par des tiers est assujettie à l'autorisation de la Ville d'Ottawa, comme le précise le présent document.

Intention

La Politique sur l'utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa et le Guide des normes de l'identité visuelle visent à préciser l'utilisation par des tiers des éléments de l'identité visuelle de la Ville. Certaines irrégularités et utilisations illicites des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa ont été observées.

Application

La Politique sur l'utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa s'applique à l'interne à tout le personnel de la Ville, de même qu'à tous les membres du Conseil dans l'exécution des fonctions municipales qui relèvent de leur compétence. L'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa peut être limitée en période électorale, comme le décrit le Règlement sur les élections. Dans la présente politique, l'expression " utilisation par des tiers " signifie l'utilisation des symboles de la Ville par quiconque, y compris toute entreprise, tout organisme, toute association, tout conseil ou toute agence, ne faisant pas partie intégrante de l'administration municipale désignée comme la Ville d'Ottawa. Cette définition comprend aussi l'utilisation faite de concert avec un programme, un service ou un produit non approuvé par l'administration municipale et le Conseil municipal.

Description de la politique

Les différents éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa offrent une représentation graphique de la Ville d'Ottawa, de ses élus et de son administration. Ces éléments permettent au public de reconnaître immédiatement le lien entre des personnes, événements et installations et la Ville d'Ottawa. En outre, les nouveaux symboles de la Ville sont des repères qui permettent aux gens d'identifier les services municipaux et de voir leurs dollars d'impôts à l'œuvre, en relation avec un immeuble, un parc, un programme, un véhicule, un service ou un événement spécial. Ces nouveaux symboles évoquent la qualité de vie, la croissance et l'espoir, ainsi que la beauté de notre environnement et de nos espaces verts. Ils évoquent aussi les forces économiques et commerciales de la Ville, ainsi que son attrait comme destination touristique. Enfin, les différents éléments de l'identité visuelle reflètent notre rôle à titre de capitale nationale. L'approche cosmopolite de la nouvelle identité visuelle de la Ville indique clairement que la Ville d'Ottawa est un endroit avant-gardiste, propre, vert et gagnant où l’on peut vivre, travailler, s'amuser et se rendre pour en découvrir tous les attraits.

Dans ce contexte, et pour préserver l'intégrité de l'identité visuelle de la Ville, le Conseil municipal a adopté la politique suivante sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa. Cette politique vise à établir les paramètres régissant l'utilisation de ces éléments afin de protéger l'intégrité de l'identité visuelle de la Ville, d'assurer l'uniformité de l'utilisation des symboles officiels, et de faire en sorte que la protection juridique de ces éléments graphiques ne soit pas diluée par leur utilisation inadéquate. De plus, la présente politique établit un processus pour l'examen et l'approbation de demandes relatives à l'utilisation, par des tiers, des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa. En raison du caractère officiel des armoiries de la Ville, leur utilisation par des tiers est interdite, et la Ville d'Ottawa rejettera toute demande à cet effet.

Pour assurer l'application uniforme de cette politique, la directrice, Information du public et Relations avec les médias, a été désignée comme l'autorité responsable de l'examen et de l'approbation de toutes les demandes visant l'utilisation par des tiers des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa.

Utilisation interne

Armoiries et devise de la Ville d'Ottawa

Les armoiries et la devise constituent un symbole officiel de distinction de la Ville, au statut élevé, qui se démarque des autres éléments de l'identité visuelle de la Ville. À titre de signe héraldique, ce symbole est réservé à des fins cérémoniales. Son utilisation est limitée à des fins particulières liées au Bureau du maire, telles que la papeterie protocolaire du maire, la chaîne du maire, certaines proclamations, les sceaux officiels, ainsi que certains souvenirs et cadeaux officiels.

Concédées par le Gouverneur général en sa qualité de chef de L'Autorité héraldique du Canada, les armoiries ne doivent en aucun cas être modifiées. Le chef du protocole de la Ville administre les règles touchant à l'utilisation des armoiries.

Mot-symbole « Ottawa »

Le mot-symbole est l'élément visuel qui sera le plus couramment utilisé par la Ville d'Ottawa et le plus visible auprès de la collectivité. Ses principaux objectifs sont les suivants : identifier clairement les programmes, services et installations fournis grâce aux impôts fonciers municipaux, appuyés par l'administration municipale et le Conseil municipal, tout en présentant une image unifiée au public. Son utilisation comprend, sans toutefois s'y limiter, tous les articles de papeterie et les formulaires, toutes les publications (imprimées ou numériques), y compris le matériel promotionnel sur les programmes et services de la Ville, toutes les annonces publiées dans les journaux, toutes les affiches d'installations et d'établissements municipaux, les pièces d'identité et uniformes du personnel, les souvenirs et le matériel d'usage courant diffusé par voie électronique.

Le mot-symbole ne doit être modifié d'aucune façon et ne doit être jumelé à aucun autre élément pour créer un nouveau symbole ou une nouvelle image.

Toute nouvelle utilisation du mot-symbole devrait être préparée en collaboration avec la directrice, Information du public et Relations avec les médias, ou son représentant ou sa représentante.

Drapeau

Toutes les directions générales et tous les représentants officiels de la Ville peuvent utiliser le drapeau. Le public et les organismes de l'extérieur pourront aussi utiliser le drapeau de la Ville. Le chef du protocole de la Ville administre les règles régissant l'utilisation des drapeaux.

Utilisation par des tiers

Le mot-symbole stylisé « Ottawa » constitue une marque officielle de la Ville d'Ottawa et, à ce titre, bénéficie de toute la protection offerte par l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce. L'utilisation par des tiers d'éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa, sans l'autorisation du Conseil municipal obtenue conformément à la présente politique, est strictement interdite.

Les éléments de l'identité visuelle de la Ville ne doivent pas être utilisés de façon à porter atteinte à l'intégrité ou à la réputation de la Ville d'Ottawa, ou de ses élus, de ses représentants officiels et de ses employés. Une telle utilisation de la marque est strictement interdite et entraînera la révocation immédiate de toute permission accordée aux termes de la présente politique.

Les symboles de la Ville d'Ottawa et les lignes directrices relatives à leur utilisation sont la propriété de la Ville d'Ottawa. Les éléments de l'identité visuelle de la Ville ne doivent pas être utilisés en relation avec une entreprise, et ils ne doivent pas être utilisés d'une façon portant à croire que la Ville appuie un produit ou un service donné, ou y est affiliée, sans l'autorisation expresse de la directrice, Information du public et Relations avec les médias (voir Responsabilités).

Lorsqu'un tiers obtient l'autorisation d'utiliser des symboles rattachés à l'identité visuelle de la Ville, ce dernier ne doit pas modifier ces symboles, faire en sorte que ces symboles soient modifiés, ou encore jumeler ces symboles à d'autres éléments graphiques sans l'autorisation expresse de la directrice, Information du public et Relations avec les médias. Les utilisateurs doivent faire approuver par la directrice, Information du public et Relations avec les médias, tout matériel comportant des symboles officiels de la Ville avant d'en entreprendre la production et la diffusion.

Responsabilités

Toutes les demandes de tiers visant l'utilisation de tout élément de l'identité visuelle de la Ville doivent être soumises par écrit à la directrice, Information du public et Relations avec les médias, ou à son représentant ou sa représentante. Toutes ces demandes doivent être présentées d'une façon jugée satisfaisante par la directrice, Information du public et Relations avec les médias, et doivent décrire exactement l'utilisation qui en sera faite, y compris le contexte dans lequel le symbole sera utilisé. L'autorisation d'utiliser des éléments de l'identité visuelle de la Ville est à l'entière discrétion de la directrice, Information du public et Relations avec les médias.

Dérogation

Toute dérogation à la présente politique donnera lieu à l'émission d'un avis de la part des Services de l’information du public et des relations avec les médias, dont une copie sera acheminée aux Services juridiques de la Ville. Toute dérogation ultérieure fera l'objet de poursuites par les Services juridiques de la Ville d'Ottawa.

Document à consulter

Politique sur l'utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa – Rapport d’origine remis au Conseil

Demandes de renseignements

Information du public et Relations avec les médias, 613-580-2424, poste 13103.

Éléments du Programme d'identité visuelle

La Ville d’Ottawa a adopté des éléments graphiques officiels pour constituer son identité visuelle. Ces éléments sont des marques officielles et ne peuvent être modifiés.

Mot-symbole

Le mot-symbole Ottawa constitue l'élément visuel le plus utilisé de la Ville. On le retrouve sur les enseignes extérieures, les véhicules, les messages publicitaires, les documents imprimés, les uniformes et les souvenirs.
Le logo d’Ottawa tire son origine de la création du drapeau.
Le mot-symbole a pour principaux objectifs de désigner clairement les programmes, les services et les installations fournis grâce aux impôts fonciers municipaux, et de présenter une image uniforme au public. Il peut notamment figurer sur les documents suivants : articles de papeterie, formulaires, publications, annonces dans les journaux, enseignes des installations et des autres immeubles, pièces d'identité et uniformes du personnel, souvenirs, véhicules, matériel diffusé par voie électronique.

Utilisation du mot-symbole

Le Conseil municipal et les comités de la Ville, les directions générales de la Ville et les conseils financés par les contribuables d’Ottawa doivent utiliser le mot-symbole.

Lorsque le mot-symbole est utilisé, il est interdit:
• de le modifier;
• de le combiner à d’autres éléments de manière à créer un nouveau symbole ou une nouvelle image.

Les modèles en couleurs et les normes d'utilisation du mot-symbole sont présentés de façon détaillée dans le Guide des normes sur l'identité visuelle que les Services de l’information du public et des relations avec les médias sont chargés de tenir à jour (IPRM). Toute demande de modification des normes établies pour le mot-symbole doit être soumise à l’examen de la directrice, Information du public et Relations avec les médias, ou de son représentant ou sa représentante.

Utilisation du drapeau 

Le Conseil municipal ainsi que toutes les directions générales, tous les comités, tous les conseils et toutes les commissions peuvent utiliser le drapeau autorisé par le Conseil. Le drapeau de la Ville peut aussi être mis à la disposition du public.Les dimensions normales du drapeau sont de 183 centimètres de largeur et de 91 centimètres de hauteur. Le drapeau peut être reproduit à plus petite ou à plus grande échelle, mais les proportions (soit 1:2) ne doivent jamais être modifiées.
Renseignez-vous sur le drapeau de la Ville d’Ottawa.

Armoiries

Le 20 octobre 1954, le très honorable Vincent Massey, C.H., gouverneur général du Canada, présentait au Conseil municipal les armoiries d'Ottawa attribuées par le roi d'armes.
Les armoiries de la Ville constituent un symbole prestigieux et officiel au statut élevé, qui se distingue du mot-symbole et des autres outils de commercialisation et de communication. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins protocolaires, et leur usage est limité aux éléments suivants : papeterie protocolaire du maire, chaîne de fonction du maire, certaines proclamations, sceaux, certificats et invitations, certains souvenirs et cadeaux officiels.
Les armoiries de la Ville sont concédées par le gouverneur général en sa qualité de chef de l'Autorité héraldique du Canada. Elles ne peuvent être modifiées sans l'approbation du Conseil. Si des organismes ou groupes désirent utiliser les armoiries de la Ville, ils doivent en obtenir l'autorisation au préalable en présentant une demande en ce sens au chef du protocole ou à son représentant ou sa représentante. Il revient à la Ville d'approuver une telle demande.