Évaluation des terres humides du ruisseau Bear Sud

En 2021, la Ville d’Ottawa confiera à un consultant indépendant l’évaluation des terres humides entourant le cours supérieur du tronçon sud du ruisseau Bear, conformément à la Déclaration de principes provinciale de 2020 (DPP) et au Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario (SETHO). La nécessité de cette évaluation découle de l’approbation donnée par le Conseil municipal d’Ottawa pour l’aménagement de nouveaux terrains urbains dans une partie du secteur délimitée par le chemin Leitrim, la voie Farmers, le chemin 9th Line et le chemin Ramsayville. En effet, les politiques et lignes directrices provinciales recommandent une évaluation des terres humides dès qu’est proposé l’aménagement de terres humides ou de terrains jouxtant des terres humides pouvant être d’importance provinciale au sens du SETHO. Les terres humides d’importance provinciale sont régies par les politiques de la DPP et du Plan officiel qui interdisent « l’aménagement et la modification d’emplacements » sur les terres humides et visent à prévenir toutes « répercussions néfastes » pouvant résulter de l’aménagement des terrains adjacents. Sont généralement autorisées les utilisations du sol existantes et celles qui n’interfèrent pas avec les terres humides.

L’évaluation des terres humides s’articule en deux parties :

1. La cartographie des terres humides conformément aux méthodes du SETHO.
2. L’évaluation de l’importance des terres humides selon quatre critères : la biodiversité, la valeur socio-économique, l’hydrologie et les caractéristiques particulières comme la présence d’espèces en péril.

Chaque critère vaut 250 points, pour un total théorique de 1 000 points. Une terre humide qui obtient au moins 200 points dans n’importe quel critère ou au moins 600 points au total entre dans la catégorie de terre humide d’importance provinciale. La superficie pèse lourd dans le pointage, de même que la présence d’espèces en péril : si la terre humide est l’habitat de reproduction d’une espèce menacée ou en voie de disparition, elle obtient automatiquement 200 points pour le critère des caractéristiques particulières.

Il revient en dernier recours au ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario de décider si une terre humide est d’importance provinciale au sens du SETHO. Le consultant de la Ville doit lui soumettre directement les cartes et l’évaluation produites aux fins d’examen et de validation. Pour ne pas nuire à l’intégrité du processus, la Ville ne s’assure que du caractère complet de l’évaluation. Elle n’en commente pas les conclusions ni ne transmet son avis au Ministère.

Le Ministère exige que les évaluations sous le régime du SETHO soient réalisées par des personnes ayant réussi la formation approuvée sur le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario. La Ville a confié cette évaluation à l’entreprise d’ingénierie Parsons inc. Cette dernière a confirmé qu’elle n’effectuait pas de travaux afférents pour les requérants du projet Tewin et n’avait pas d’autre conflit d’intérêts.

Si le Ministère détermine que les terres humides concernées ne sont pas d’importance provinciale, aucune autre mesure ne sera requise.

S’il détermine au contraire qu’elles sont d’importance provinciale, il en informera les propriétaires concernés par courrier. Ces derniers pourront présenter une demande de réduction d’impôt foncier au Ministère au titre du Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées pour les parties de leur propriété se trouvant sur lesdites terres humides.

En outre, la Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique de la Ville devra présenter au Conseil un rapport et une recommandation de modification du Plan officiel en vue de désigner ces terres humides comme étant importantes, une exigence de la DPP et du Plan officiel d’Ottawa. Cette désignation permettra de déployer les mesures de protection prévues dans le Plan officiel de la Ville. Et comme il a été indiqué précédemment, pour toute demande d’aménagement ultérieure, le Plan officiel interdira l’aménagement et la modification d’emplacements sur les terres humides d’importance et préviendra toutes répercussions néfastes pouvant résulter de l’aménagement des terrains adjacents.

La désignation comme terres humides d’importance enclenche également un processus de réglementation par les offices de protection de la nature concernés. Selon cette réglementation, toute modification d’une terre humide d’importance provinciale ou interférence avec celle-ci nécessite un permis et est généralement interdite.

Séance d’information

La Ville tiendra une réunion publique le mardi 8 février 2022 à 18 h pour expliquer les exigences provinciales, la nécessité d’évaluer les terres humides, le processus d’évaluation, le calendrier et les répercussions potentielles.

La réunion se tiendra virtuellement sur Zoom. Pour participer, cliquez sur le lien suivant : inscrire ici.

Demandes de permission d’entrer

À l’issue de la réunion publique, la Ville enverra aux propriétaires des formulaires de demande de permission d’entrer sur les terres humides du secteur à l’étude afin que son personnel, les biologistes de Parsons inc. et le personnel provincial puissent se rendre sur place pour localiser et évaluer les terres humides. Les propriétaires devront envoyer leurs réponses à la Ville par courriel ou par la poste.

Ni le personnel municipal ni le consultant de la Ville n’iront sur les terrains privés pour lesquels une permission d’entrer n’aura pas été accordée.

Le SETHO exige que les limites des terres humides soient balisées au sol avec la plus grande exactitude possible, autant que faire se peut. Toutefois, lorsque l’accès au terrain est refusé ou impossible, le balisage peut être fait sur la base de photographies aériennes. Le refus d’une demande de permission d’entrer n’empêchera pas la localisation et l’évaluation des terres humides sur les terrains privés.

Les propriétaires qui n’accordent pas de permission à la Ville peuvent – à leurs frais – confier à un évaluateur qualifié la cartographie des terres humides sur leur propriété, puis soumettre les cartes produites directement au ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts. Celui-ci les examinera parallèlement à l’évaluation des terres humides de la Ville, puis décidera quelles cartes il accepte.

Visites sur place

La localisation et l’évaluation des terres humides au sol doivent se faire durant la période de végétation, soit d’avril à septembre. Le travail de terrain de Parsons inc. devrait s’étendre de la fin du mois d’avril à la mi-juillet 2022.

Présentation de l’évaluation des terres humides

La Ville s’attend à ce que Parsons inc. présente ses cartes et son évaluation des terres humides au Ministère à l’automne 2022.

Examen et validation par le Ministère

Le processus d’examen des cartes et de l’évaluation par le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Tout dépendra de la complexité de l’évaluation et de la nécessité pour le personnel ministériel de se rendre sur place pour confirmer les renseignements.

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage

Si le Ministère détermine qu’il s’agit de terres humides d’importance provinciale, le personnel municipal aura six mois pour modifier le Plan officiel afin d’y désigner les terres humides d’importance. Il devra en parallèle soumettre une modification du Règlement de zonage. La modification du Plan officiel et la modification du Règlement de zonage, des exercices assujettis à la Loi sur l’aménagement du territoire et à l’approbation du Conseil municipal d’Ottawa, requièrent une réunion publique.

Examen public et appels

Les évaluations des terres humides sont des rapports techniques réalisés par des évaluateurs qualifiés et examinés par le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario conformément aux méthodes et aux normes du Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario (SETHO). Les évaluateurs et le personnel du Ministère doivent exercer leur jugement professionnel pour localiser et évaluer les terres humides. La décision ministérielle comme telle ne peut faire l’objet d’un appel. Toutefois, les évaluations des terres humides sont toujours sujettes à révision en fonction des données les plus récentes. Toute personne en désaccord avec la désignation de terres humides d’importance provinciale peut commander une cartographie et une évaluation afin de les soumettre au Ministère.

Le processus de désignation des terres humides d’importance par modification du Plan officiel et du Règlement de zonage par le Conseil municipal est assujetti à la Loi sur l’aménagement du territoire. À ce titre, il doit faire l’objet d’une réunion publique où les participants peuvent soumettre des observations écrites et prendre la parole. Toute personne présentant ainsi ses commentaires a le droit de faire appel de la décision du Conseil municipal devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Ce dernier peut alors examiner les éléments de preuve présentés pour déterminer si les terres humides sont réellement d’importance provinciale.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Nicholas Stow, gestionnaire de projet
Évaluation des zones humides du ruisseau South Bear
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage, courrier interne 01-14
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Courriel : Évaluation des zones humides du ruisseau South Bear