Qu'est-ce qu'une publicité de tiers?
Une publicité de tiers est une publicité qui est diffusée par les médias radiophoniques, télévisés, imprimés, électroniques ou autres et qui a pour but de favoriser un candidat ou une candidate ou de s’y opposer, ou qui prend position sur une question figurant sur le bulletin de vote.
Les particuliers, les personnes morales et les syndicats en Ontario qui engagent des dépenses pour une telle publicité doivent s’inscrire à titre de tiers annonceurs auprès du greffier municipal avant de pouvoir faire de la publicité lors d'une élection municipale.
Guide sur la publicité de tiers
Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le document du ministère des Affaires municipales et du Logement intitulé Guide 2022 sur la publicité de tiers. Ce guide a été créé pour fournir aux tiers annonceurs des renseignements généraux en langage clair sur les règles et les contraintes de la Loi de 1996 sur les élections municipales ainsi que d'autres lois et règlements.
Prendre rendez-vous avec le Bureau des élections
Le Bureau des élections est ouvert sur rendez-vous seulement. Les tiers annonceurs ou leurs représentants peuvent contacter le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.ca pour prendre rendez‑vous avec le personnel. Les rendez-vous seront fixés sur la base du premier arrivé, premier servi.