Devenir un tiers annonceur inscrit à l’élection partielle de 2025 à Osgoode

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a créé un document intitulé Devenir un tiers annonceur à l’élection partielle de 2025 à Osgoode S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) afin de fournir des renseignements aux personnes qui envisagent de s’inscrire comme tiers annonceur dans cette élection partielle.

Pour s’inscrire en tant que tiers annonceurs à l’élection partielle de 2025 à Osgoode, les personnes ou entités admissibles doivent :

• remplir et soumettre un Avis d’inscription – Tiers – Formulaire 7(lien externe);
• déposer une déclaration de qualités requises dûment remplie et signée par le particulier ou par un représentant de la personne morale ou du syndicat, selon le cas;
• fournir une preuve d’identité.

Il n’y a pas de frais pour s’inscrire en tant que tiers annonceur.

Remarque : Les formulaires d’Avis d’inscription sont des documents publics accessibles aux fins de consultation au Bureau des élections.

Période d’inscription

• Le 27 mars est le premier jour où les tiers annonceurs peuvent déposer leur Avis d’inscription au Bureau des élections pendant les heures normales d’ouverture.
  • Les tiers annonceurs sont encouragés à prendre un rendez-vous pour déposer leur avis d’inscription. Pour ce faire, ils peuvent contacter le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. Les rendez-vous seront fixés sur la base du premier arrivé, premier servi.

• Le 13 juin à 16 h 30 est la date limite pour soumettre les avis d’inscription à titre de tiers annonceur au Bureau des élections.

• Le 13 juin à 16 h 30 est le dernier jour où les tiers annonceurs peuvent retirer leur inscription, par écrit, au Bureau des élections.

Si un tiers annonceur dépose une déclaration de candidature durant la période de déclaration des candidatures pour briguer la charge de conseiller municipal, son inscription à titre de tiers annonceur est réputée être retirée, et sa campagne prend fin automatiquement.

Seules les personnes et entités suivantes peuvent devenir tiers annonceurs :

• Les particuliers qui résident normalement en Ontario.
• Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
• Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.

Les personnes et entités suivantes ne sont pas admissibles à s'inscrire comme tiers annonceurs :

• Les candidats dont la déclaration de candidature a été déposée en vertu de l’article 33.
• Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
• Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats inscrits ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
• La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.