Étude sur le bassin / sous-bassin hydrographique de la rivière Carp

Rapport annuel

Remarque : Ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.

Kanata West Overall Monitoring Plan 

Carp River, Feedmill Creek and Poole Creek Aquatic Habitat Restoration 

Si vous souhaitez recevoir une copie du rapport, veuillez communiquer avec Amy MacPherson, amy.macpherson@ottawa.ca

Résumé 

Le Conseil municipal a approuvé la restauration et la revalorisation de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill recommandées dans l’étude sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp. La rivière Carp est un cours d’eau à faible débit rempli de sédiments. Le Plan de restauration va la remettre en état en rétrécissant le chenal d’étiage, ce qui améliorera le transport des sédiments, la végétation le long des berges et les aires naturelles, comme les étangs à poisson et les terres humides.

L’évaluation environnementale en vue de la restauration de la rivière Carp a été réalisée en tant que projet visé à l’annexe B du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale.

L’évaluation environnementale de portée générale avait pour objectifs d’élaborer, d’évaluer et de recommander des solutions pour la remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill dans la zone d’urbanisation de Kanata Ouest. Le Plan de restauration de la rivière Carp implique une restauration complète dans Kanata Ouest, y compris la modification du chenal ainsi que les mesures suivantes : augmentation de la sinuosité; réduction de la section transversale du chenal; création d’étangs et de deltas; aménagement de chenaux « emboîtés »; recours à des substrats variés; plantation de végétation riveraine; aménagement d’un sentier piétonnier s’intégrant aux réseaux locaux et régionaux. La restauration du ruisseau Poole porte sur quatre secteurs nécessitant des améliorations, y compris le réalignement et le rétrécissement du chenal, l’élimination d’une île, de débris et d’un vieux pont, le traitement des parois de la vallée, la création d’un marais de delta et la plantation de végétation riveraine. La restauration du ruisseau Feedmill porte sur quatre secteurs nécessitant des améliorations, y compris le réalignement du chenal, l’augmentation de la sinuosité, l’établissement de liens avec la rivière Carp, le traitement des rives et la plantation de végétation riveraine.

En juin 2006, deux plans directeurs et un examen préalable étaient achevés, et des avis d’achèvement étaient affichés en ce qui concerne les documents suivants :

• Plan directeur de viabilisation de Kanata Ouest ? 16 juin 2006 (15 projets prévus aux termes de l’annexe B du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale);
• Rapport d’évaluation environnementale du réseau routier de Kanata Ouest ? mai 2006 (6 projets prévus aux termes de l’annexe C du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale);
• Rapport d’évaluation environnementale de portée générale en vue de la restauration de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill ? juin 2006 (1 projet prévu aux termes de l’annexe B du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale).

Ces études et plans ont permis de définir 22 projets, dont 7 ont donné lieu à des demandes d’arrêté en vertu de la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales. Les 15 autres ont été considérés comme approuvés, et leur exécution a pu commencer, conformément au document décrivant l’évaluation environnementale de portée générale (2009). Au cours de la période d’examen des demandes d’arrêté en vertu de la partie II effectué par le ministère de l’Environnement, des erreurs techniques ont été constatées dans les modèles hydrologiques et hydrauliques utilisés pour élaborer les stratégies des projets. La Ville d’Ottawa a demandé au ministère de l’Environnement de suspendre l’examen jusqu’à ce qu’on ait étudié les erreurs plus attentivement. Par suite de ces erreurs et des préoccupations, la Ville d’Ottawa a fait effectuer par une tierce partie un examen du Plan de restauration de la rivière Carp et des modèles connexes. En juin 2008, en réponse aux demandes d’arrêté en vertu de la partie II, le ministre de l’Environnement a émis un arrêté énonçant plusieurs conditions et une exigence pour les 7 projets, ce qui a conduit à la réalisation de l’examen par une tierce partie, ainsi qu’à la mise à jour des documents sur les projets et à un avis à ce sujet.

Les conditions énoncées dans l’arrêté émis par le ministre comportaient la production des renseignements suivants :

• Incidence des résultats de l’examen par une tierce partie sur les 22 projets;
• Application des politiques sur les plaines inondables se composant d’une zone ou de deux zones;
• Recommandations sur la calibration des modèles énoncées à l’issue de l’examen par une tierce partie;
• Plan de surveillance des niveaux d’eau et des débits;
• Plan de mise en œuvre;
• Mise à jour du rapport de consultation publique.

Le ministère de l’Environnement a accepté la réponse à l’arrêté émis par le ministre en octobre 2009.

Résultats de l’examen par une tierce partie

La société Greenland International Consulting Ltd. (Greenland) a été chargée par la Ville d’Ottawa d’effectuer un examen du Plan de restauration de la rivière Carp, en vertu du cadre de référence approuvé par le Conseil municipal et passé en revue par un comité consultatif composé de représentants du ministère de l’Environnement, du ministère des Transports, de l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi ainsi que d’employés municipaux et d’un groupe d’universitaires. Le mandat comprenait l’examen des modèles hydrologiques et hydrauliques utilisés pour créer le Plan de restauration de la rivière Carp, pour appuyer les recommandations énoncées dans les plans directeurs et pour soutenir les 22 projets. Il comportait également l’évaluation des divers volets du plan de restauration, notamment le captage des eaux de crue, le transport des sédiments, l’application de la politique sur les plaines inondables à deux zones et l’emplacement des installations adjacentes de gestion des eaux pluviales. La société Greenland a également donné un avis sur l’application de diverses politiques provinciales et municipales de même que sur les répercussions des modèles révisés sur les 22 projets d’évaluation environnementale de portée générale. Les principales conclusions de l’examen sont les suivantes :

• Les erreurs de modélisation ont été corrigées; les données hydrographiques manquantes et le ruissellement de surface manquant ont été pris en compte;
• On ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer les paramètres appropriés relativement à la captation d’eau en amont en milieu rural et l’écoulement dans les affluents;
• Le scénario le plus pessimiste est un déficit d’eaux pluviales de 85 600 m³;
• Deux tempêtes accompagnées d’une accumulation de 25 mm ou plus de pluie sur une période de deux à six heures peuvent servir à valider les modèles et à mettre fin à l’incertitude;
• Jusqu’à ce que cette validation ait eu lieu, on peut procéder au développement, à condition que des mesures soient prises pour tenir compte du volume maximal possible;
• Les modèles corrigés n’ont pas d’incidence sur les recommandations découlant des évaluations environnementales. Plus particulièrement, pour ce qui est des phases de planification et d’évaluation environnementale, les changements apportés aux modèles n’ont d’incidence sur aucun des sept projets d’évaluation environnementale de portée générale visés par les demandes d’arrêté en vertu de la partie II, ni sur aucun des 15 autres projets d’évaluation environnementale de portée générale.

Dans le cadre de l’arrêté émis par le ministre en réponse aux demandes initiales d’arrêté en vertu de la partie II, l’évaluation environnementale associée au Plan de restauration de la rivière Carp a été mise à jour et de nouveaux avis d’achèvement ont été publiés en juin 2010. D’autres arrêtés en vertu de la partie II ont été reçus en réponse aux avis d’achèvement. Le 30 mars 2011, le ministre de l’Environnement a rejeté les demandes d’arrêté en vertu de la partie II et confirmé qu’il n’était pas nécessaire d’effectuer une évaluation environnementale pour chacun des sept projets en cause. Il a également demandé de ne pas procéder à l’aménagement des étangs de gestion des eaux pluviales n^os 1, 2 et 5 avant que les modèles de gestion des eaux pluviales ne soient calibrés et validés. En juillet 2011, on a produit le rapport de validation des modèles, puis on l’a présenté au ministère de l’Environnement. Les modèles ont été validés. Ils confirment la validité du processus d’évaluation environnementale et l’orientation de l’étude initiale sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp. La conception et l’aménagement des étangs de gestion des eaux pluviales n^os 1, 2 et 5 peuvent être entreprises. Le Plan de restauration de la rivière Carp est passé à l’étape de la conception finale, qui devrait être achevée en 2012. La première phase de la construction devrait être entreprise au début de 2013.

Remarque : Ces documents ne sont disponibles qu’en anglais. Si vous souhaitez recevoir une copie du rapport, veuillez communiquer avec Amy MacPherson, amy.macpherson@ottawa.ca

Rapport final 

Annexe A – Correspondance

Annexe B – Données complémentaires sur la validation du modèle – Événements de la fin de l’automne 2010

Annexe C – Séquences d’utilisation du modèle HEC-RAS – Diverses périodes 

Annexe D – Orage du 24 juillet 2009 – Utilisation du modèle dans des conditions ultimes 

Annexe E – Hydrographes cibles à des emplacements clés 

La Ville d’Ottawa a entrepris l’examen par une tierce partie du Plan de restauration de la rivière Carp en réponse aux préoccupations soulevées à la suite d’une vérification du projet. L’évaluation environnementale concernant le projet de restauration de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill a été achevée en 2006.

Ce projet comprend la réhabilitation de la rivière Carp (entre le chemin Hazeldean et la route secondaire Richardson) ainsi que l’aménagement d’une petite partie des terrains situés dans la plaine inondable. En 2007, une erreur dans le modèle informatique a été découverte et, en conséquence, des rajustements ont été apportés au plan. Le Conseil a demandé au personnel de confier à une firme d’ingénierie le mandat de réaliser un examen indépendant du modèle et du projet dans son ensemble, et de présenter ses constatations avant que la Ville ne mette en œuvre le projet de restauration.

L’examen par une tierce partie du Plan de restauration de la rivière Carp et les projets connexes ont été réalisés par Greenland International Consulting Inc., firme d’ingénierie dont la Ville a retenu les services.

Rapport – Phase 1 (en anglais seulement)

Rapport – Phase 2 (en anglais seulement)

Si vous souhaitez recevoir une copie du rapport, veuillez communiquer avec Amy MacPherson, amy.macpherson@ottawa.ca

Le personnel de la Ville a présenté, au sujet de l’examen par une tierce partie du Plan de restauration de la rivière Carp, un rapport et des recommandations au Comité de l’urbanisme et de l’environnement le lundi 11 mai 2009 de même qu’au Conseil municipal le mercredi 27 mai 2009. Ce rapport, qui a été approuvé par le Conseil municipal, a constitué le fondement des travaux ayant mené à la conclusion du processus d’évaluation environnementale, ce qui permet de passer à la phase de la conception finale du projet de restauration de la rivière Carp et de la construction.

En partenariat avec l’Office de protection de la nature de la vallée du Mississippi, la Ville d’Ottawa a entrepris une étude du bassin hydrographique de la rivière Carp en réponse aux pressions croissantes en matière d’aménagement dans le secteur de Kanata et aux conditions environnementales existantes de la rivière et de ses ressources naturelles.

L’étude du bassin / sous-bassin hydrographique de la rivière Carp a permis de déterminer l’état actuel du bassin et l’incidence des pratiques de gestion et des diverses utilisations des terres sur la santé du bassin hydrographique. Cette information était essentielle pour prévoir les conséquences sur le bassin hydrographique de changements futurs touchant l’aménagement des terres et pour identifier les méthodes de gestion propres à assurer le maintien en bon état du bassin. En se fondant sur l’information recueillie, on peut maintenant adopter une orientation globale pour l’aménagement de l’ensemble de la zone du bassin hydrographique en portant une attention plus spécifique et détaillée aux enjeux et aux solutions touchant le secteur urbain (sous-bassin hydrographique) de la zone d’étude.

L’étude amorcée à l’automne 2000 a pris fin en juin 2005. Elle propose une stratégie de gestion environnementale à long terme pour assurer la protection, la revalorisation et la restauration de la qualité de l’environnement des ressources naturelles du bassin hydrographique. L’étude du bassin / sous-bassin hydrographique a été effectuée suivant le processus d’élaboration du Plan directeur, conformément au document sur le processus d’évaluation environnementale (ÉE) de portée générale de la Municipal Engineers Association. À titre de Plan directeur, le rapport d’étude a été préparé suivant les phases 1 et 2 à un niveau d’évaluation général.

Le rapport d’étude du bassin / sous-bassin hydrographique de la rivière Carp présente un aperçu des projets à entreprendre dans l’avenir. Ces projets comprennent la remise en état des cours d’eau, en particulier certaines sections de la rivière Carp et ses principaux affluents, dont le ruisseau Corkery, le ruisseau Huntley, le ruisseau Feedmill et le ruisseau Poole. Dans la zone urbaine, on propose la construction de bassins de rétention des eaux pluviales dans les futurs secteurs d’aménagement urbain. Le plan prévoit également des ouvrages non structurels ayant trait à la protection de l’environnement, à la revalorisation des caractéristiques naturelles et à la préservation des terres agricoles. La conception des ouvrages proposés nécessitera la réalisation de nouvelles études et la tenue de réunions publiques, au besoin.

Le Rapport final (Robinson, décembre 2004) de l’Étude du bassin / sous-bassin hydrographique de la rivière Carp, qui a été approuvé par le Conseil municipal, présente en détail le processus, les conclusions et les recommandations de l’étude. Ce rapport peut être consulté dans les succursales de la Bibliothèque publique d’Ottawa énumérées ci-dessous :

Bibliothèque centrale, salle Ottawa
120, rue Metcalfe, 3^e étage
613-236-0303

Succursale de Carp
3911, chemin Carp
613-839-5412

Succursale Beaverbrook de Kanata
2500, promenade Campeau
613-592-2712

Succursale de Hazeldean
50, chemin Castlefrank
613-836-1900

Succursale de Stittsville
1637, rue Main
613-836-3381

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Carol Christensen, gestionnaire, Durabilité de l’environnement
Urbanisme, Transport en commun et Environnement
613-580-2424, poste 21610

• Le Plan de restauration de la rivière Carp est en préparation depuis environ huit ans. Le tout a débuté en 2000 par l’Étude sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp :
• Août 2000 – Contrat adjugé pour l’Étude sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp.
• Mars 2003 – Approbation par le Conseil municipal du plan conceptuel pour l’aménagement de Kanata Ouest.
• Janvier 2005 – Approbation par le Conseil municipal de l’Étude sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp.
• Juin 2006 – Publication des avis d’achèvement des évaluations environnementales de portée générale pour le projet d’aménagement de Kanata Ouest.
• Juillet 2006 – Réception des demandes d’Arrêté de la partie II
• Avril 2007 – Déclaration du ministre des Ressources naturelles selon laquelle le plan de remise en état de la rivière Carp satisfait aux objectifs de la politique provinciale relative aux risques naturels.
• 2007 – Examen par le vérificateur général de la Ville du projet d’aménagement du bassin-versant de la rivière Carp et d’autres projets connexes suivant un signalement par le biais de la ligne directe de fraudes et d’abus.
• 15 janvier 2008 – Un fonctionnaire municipal informe TSH des préoccupations que soulève le modèle.
• 24 janvier 2008 – Les Services d’environnement et de génie de TSH confirment des erreurs dans le modèle.
• 25 janvier 2008 – La Ville en avise le ministère de l’Environnement.
• Février-avril 2008 – Des consultants de dossiers, TSH et CH2MHill, corrigent les modèles.
• 23 avril 2008 – Le vérificateur général remet au Conseil municipal son rapport de vérification des projets d’aménagement du bassin-versant de la rivière Carp et de projets connexes.
• Les recommandations ont été acheminées au Comité sur l’agriculture et les questions rurales (réunion du 8 mai 2008) et au Comité sur l’urbanisme et l’environnement (réunion du 13 mai 2008); la question du conflit d’intérêts possible en lien avec les consultants et celle des recommandations sur l’aménagement de terrains communautaires ont été acheminées au Comité des services organisationnels et du développement économique (réunion du 6 mai 2008).
• 14 mai 2008 – Le Conseil municipal charge son personnel d’aller de l’avant et de procéder à l’examen par un tiers.
• 25 juin 2008 – Le Conseil municipal approuve la nouvelle version du Cadre de référence pour l’examen par un tiers.
• 14 juillet 2008 – Le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Transports et le ministère de l’Environnement sont invités à siéger au comité consultatif pour le projet d’aménagement.
• 21 juillet 2008 – Le ministre de l’Environnement a émis un arrêté en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales imposant des conditions relatives aux 22 projets regroupés dans la zone de développement Kanata Ouest.
• 8 août 2008 - La firme Greenland International Consulting Ltd. est sélectionnée pour effectuer l'examen par une tierce partie.
• 13 février 2009 - Le comité consultatif sur le projet reçoit le rapport préliminaire de la tierce partie.
• 16 mars 2009 - Le modèle à jour des conditions existantes est publié.
• 9 avril 2009 - Les directives techniques concernant le rapport préliminaire définitif de l'examen de la tierce partie sont données.
• 9 avril 2009 - Le rapport préliminaire définitif de la tierce partie est publié sur le site Web de la Ville aux fins de rétroaction.
• 20 avril 2009 - Fin de la période de rétroaction du public. Les commentaires sont transmis à la firme Greenland.
• 12 mai 2009 – Le Comité de l’urbanisme et de l’environnement (CUE) recommande l’approbation de l’examen par une tierce partie au Conseil
• 27 mai 2009 – Le Conseil approuve l’examen par une tierce partie
• 24 novembre 2009 – Le ministère de l’Environnement informe que les conditions 1 et 2 de l’Arrêté ministériel ont été satisfaites et que la Ville peut aller de l’avant et diffuser de nouveaux avis d’achèvement pour les sept projets qui étaient assujettis aux demandes d’arrêté de la partie II en juillet 2006.
• 30 juillet 2010 – de nouveaux avis d’achèvement sont affichés le 30 juillet 2010.
• 29 août 2010 – les demandes relatives à l’arrêté de la Partie II sont reçues.
• 30 mars 2011 – Le ministère de l’Environnement rejette les demandes relatives à l’arrêté de la Partie II et confirme que des évaluations environnementales individuelles ne sont pas requises pour les sept projets contestés. Le ministère demande que les bassins de gestion des eaux pluviales 1, 2 et 5 ne soient pas réalisés tant que les modèles de gestion des eaux pluviales n’ont pas été étalonnés et validés.
• Septembre 2011 – Le rapport de validation du modèle est terminé et déposé auprès du Ministère. Les modèles sont validés et confirment que l’approche adoptée dans l’évaluation environnementale était valide. On peut procéder à la conception et à la construction des bassins de gestion des eaux pluviales 1, 2 et 5.
• Les modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage concernant les politiques relatives aux plaines inondables ont été adoptées par le Conseil le 11 juillet 2012 et sont en vigueur.
• Le projet de remise en état de la rivière Carp a débuté en mars 2013.

Pourquoi la Ville d’Ottawa a-t-elle commandé un examen par une tierce partie?

La Ville d’Ottawa a commandé un examen par un tiers du Plan de restauration de la rivière Carp pour répondre à certaines questions soulevées après la vérification du projet et la découverte d’une erreur de modélisation par des fonctionnaires municipaux. Le conseil municipal a chargé son personnel d’engager une firme d’ingénieur externe pour réviser de façon indépendante le modèle et le projet dans son ensemble et de lui soumettre un rapport sur les constats de la firme avant que la Ville procède à la restauration.

Où se trouve la zone d’étude du Plan de restauration de la rivière Carp?

La zone d’étude couvre une surface de cinq mille hectares en amont du bassin-versant de la rivière Carp. Elle comprend le secteur au sud-ouest de Kanata, le village de Stittsville, la place Scotia Bank et les terrains adjacents à la rivière au nord de l’autoroute 417.

Pourquoi met-on en oeuvre le Plan de restauration de la rivière Carp?

La rivière Carp est un cours d’eau à faible débit rempli de sédiments. Sa remise en état permettra d’améliorer la rivière. En effet, en rétrécissant le canal de dérivation, on améliorera le transport des sédiments, la végétation le long des berges et les aires naturelles, comme les étangs à poisson et les terres humides.

En quoi consiste le concept des deux zones dans l’aménagement d’une plaine d’inondation

Une plaine d’inondation peut être divisée en deux zones : le canal de dérivation et la zone limite du canal de dérivation. La zone limite du canal de dérivation est la partie extérieure de la plaine d’inondation où les eaux de crue sont peu profondes et à faible débit. Le concept des deux zones admet un certain aménagement à l’intérieur de la zone limite du canal de dérivation, là où il est possible de construire sans conséquences indésirables. Le canal de dérivation est la partie au cœur de la plaine d’inondation, là où coulent des eaux plus rapides et profondes et où aucun aménagement ne devrait être entrepris.

Le concept « canal de dérivation/zone limite du canal de dérivation » a été recommandé dans le cadre de l’Étude sur le bassin/sous-bassin de la rivière Carp. C’est une approche permise en vertu de l’Énoncé de politique provincial et du Plan officiel de la Ville d’Ottawa. La délimitation des deux zones doit être approuvée par l’office de protection de la nature concernée et elle est régie par la Loi sur les offices de protection de la nature.

En quoi consiste le concept modifié d’une zone?

En vertu du concept modifié d’une zone, la plaine d’inondation est reconfigurée et les projets d’aménagement se réalisent sur des terres qui ne se retrouvent plus dans la plaine d’inondation.

Est-ce que d’autres offices de protection de la nature utilisent le concept des deux zones et permettent des projets d’aménagement dans la plaine inondée?

Bien qu’ils n’utilisent pas toujours le « concept de deux zones » en tant que tel, un certain nombre d’offices de protection de la nature, notamment Essex Region, Credit Valley, Central Lake Ontario, Nottawasaga Valley et Halton Conservation, ont tous autorisé des projets d’aménagement à l’intérieur de quelques-unes de leurs plaines d’inondation.

La calibration des modèles utilisés pour ce projet a soulevé des questions. Qu’entend-on par « calibration » d’un modèle?

La calibration consiste à ajuster les modèles informatiques afin de reproduire le plus fidèlement possible les débits et niveaux d’eau mesurés. Pour effectuer la calibration, il faut des données de plusieurs évènements pluvio-hydrologiques importants. À ce jour, il existe des données pour un seul de ces évènements soit l’évènement de septembre 2004, un orage dont les conséquences ont été plus importantes qu’un orage centennal. Des fluviomètres ont été installés. Les données additionnelles ainsi recueillies permettront de mieux calibrer les modèles et d’ajuster le plan de restauration ou les projets d’aménagement au fil de leur déploiement.

Comment éviter à l’avenir des erreurs de modélisation?

Dans une situation où plusieurs projets sont menés de front, il faut un gardien de modèle principal pour s’assurer que les changements sont documentés en bonne et due forme et transmis à toutes les parties. De plus, des cibles de capacité d’écoulement (volume) pourraient être fixées pour tous les projets d’aménagement du secteur de manière à ce que les conditions déterminées par le modèle soient respectées. Ce faisant, il ne serait pas nécessaire d’actualiser aussi fréquemment le modèle.

La Ville approuve-t-elle des projets d’aménagement dans une plaine d’inondation?

Non. Le Plan de restauration de la rivière Carp aura pour effet d’augmenter la capacité totale de stockage d’eaux de crue dans le couloir de la rivière. Les secteurs limités destinés aux projets d’aménagement ne seront plus dans la plaine d’inondation.

Quelles sont les répercussions des dispositions du Plan officiel actualisé de la Ville sur ce projet?

Le personnel apportera une modification du plan officiel pour le couloir Carp qui applique le concept modifié d’une zone dès que l’approbation de l’évaluation environnementale du plan de restauration de la rivière Carp aura été donnée.

En quoi consiste le projet de Kanata Ouest?

Dans de petits affluents d’amont comme l’amont de la rivière Carp, les plaines d’inondation sont souvent très étendues, peu profondes et indistinctes. Par conséquent, il peut être nécessaire de modifier la plaine d’inondation afin de permettre une forme efficace de développement urbain. C’est d’autant plus avantageux lorsque du même coup on peut restaurer le milieu et améliorer significativement l’environnement. La rivière Carp se prête bien au concept modifié d’une zone étant donné que la plaine d’inondation est très étendue et peu profonde. En avril 2007, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que le Plan de restauration de la rivière Carp satisfaisait aux objectifs de la Politique provinciale relative aux risques naturels.

Le Plan de restauration de la rivière Carp diminue-t-il la capacité de stockage d’eau?

Non. En fait, le Plan de restauration de la rivière Carp augmente la capacité de stockage d’eau entre le chemin Hazeldean et la route secondaire Richardson.

Le Plan de restauration de la rivière Carp a-t-il des répercussions sur la traversée de l’autoroute 417?

Il n’y a pas d’effets indésirables à la traversée de la 417. Les niveaux d’eau de pointe sous le pont seront inférieurs après l’aménagement et la restauration aux niveaux d’eau de pointe actuels.

Quand pourront démarrer les quinze évaluations environnementales déjà approuvées?

L’examen par un tiers n’a pas permis d’établir que les corrections apportées aux modèles et aux autres résultats avaient un effet sur les quinze évaluations environnementales. Ces évaluations environnementales peuvent donc commencer en tout temps.

Que faut-il pour l’approbation des sept évaluations environnementales restantes?

Le ministre de l’Environnement a ordonné que les trois rapports d’évaluation environnementale de portée générale, qui comprennent les sept projets d'évaluation environnementale contestés, soient révisés au besoin et que les avis d’achèvement soient émis de nouveau pour ces projets une fois l’examen par un tiers terminé. Il y aura une période de consultation publique de trente jours et possibilité de soumettre une demande d’Arrêté de la partie II (demande d’évaluation environnementale individuelle) pour ces sept projets. Si des demandes d’Arrêté de la partie II sont faites, le ministre de l’Environnement devra statuer sur ces demandes. Nouveaux avis d’achèvement sont affichés le 30 juillet 2010.

Que veulent dire les termes suivants?

Géomorphologie : étude des reliefs d’un terrain, des sols riverains et du mouvement des sédiments le long d’un cours d’eau.

Sols riverains : sols créés par le dépôt des sédiments d’un cours d’eau. Ils occupent une zone restreinte, généralement dans la plaine d’inondation d’un cours d’eau existant, ou à proximité de celle-ci, car il arrive que le cours d’eau ne soit plus raccordé à la plaine d’inondation. Règle générale, ces sols sont mal drainés à cause de leur faible élévation et de leur topographie plate.

Intervalle de récurrence : période moyenne entre deux évènements pluvio-hydrologiques, p. ex. un orage quinquennal se produit en moyenne une fois tous les cinq ans.

Hydrologie : écoulement de l’eau à la surface du sol prenant en considération les pluies, l’eau de surface, l’écoulement fluvial, l’infiltration et le mouvement des eaux souterraines.

Hydraulique : mouvement de l’eau dans un canal déterminé ou une nappe d’eau telle qu’un lac ou un chenal de rivière; cela comprend la vélocité de l’eau et la hauteur d’écoulement.

• Rapport de décembre 2016 – rapport annuel de surveillance de la conformité, Kanata West Owners Group, restauration de la rivière Carp
• Rapport de décembre 2017 – rapport annuel de surveillance de la conformité, Kanata West Owners Group, restauration de la rivière Carp
• Rapport de décembre 2018 – rapport annuel de surveillance de la conformité, Kanata West Owners Group, restauration de la rivière Carp

Pour obtenir une copie des ces rapports, communiquez avec Don Herweyer, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Sud, par téléphone au 613‑580‑2424, poste 28311, ou par courriel à l’adresse don.herweyer@ottawa.ca. 

Plan général de surveillance de Kanata Ouest - Mise à jour 1er avril 2016 

Si vous souhaitez recevoir une copie du rapport, veuillez communiquer avec Amy MacPherson, amy.macpherson@ottawa.ca

« Compte tenu de la nature de ce rapport, il n'est disponible qu'en anglais. La Ville pourra, sur demande, traduire ce document au complet ou en partie. Les demandes de traduction doivent être présentées à Don Herweyer par courriel (Don.Herweyer@ottawa.ca) ou au téléphone (613-580-2424, poste 28311). »

Contexte

Le 24 novembre 2009, le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) a fair savoir que la Ville d’Ottawa (ci-après la « Ville ») et l’Association des propriétaires fonciers de Kanata-Ouest (KWOG) et elle avaient satisfait aux exigences stipulées dans les conditions 1 et 2 de l’arrêté ministériel daté du 21 juillet 2008, ce qui leur permettait d’aller de l’avant avec la condition 3 de l’arrêté ministériel, qui consistait à réviser et à mettre à jour les évaluations environnementales (EE) de portée générale relatives au Plan de remise en état de la rivière Carp, à l’Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation et au Plan directeur des transports. L’avis d’achèvement de ces projets a été émis le 30 juillet 2010. À la suite de la publication de cet avis, 88 demandes d’arrêté en vertu de la partie II ont été déposées par des groupes environnementaux et communautaires locaux et par des résidents qui réclamaient que la Ville d’Ottawa et la KWOG procèdent à une EE individuelle pour 7 des 22 projets contenus dans l’addenda au Plan directeur des transports de Kanata-Ouest, dans l’Étude-cadre en matière de viabilisation et dans le Plan de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill.

Dans sa lettre datée du 24 novembre 2009, le ministre a exigé que la Ville rédige un rapport sur le Plan général de surveillance et qu’elle le présente au bureau de district d’Ottawa du MEO avant le 1er avril 2010. Étant donné la date d’envoi de la lettre et le fait que c’était l’hiver, ce premier rapport a largement fait état des engagements contenus dans le Plan de mise en œuvre de Kanata-Ouest (ci-après le « Plan de mise en œuvre ») et incluait une brève récapitulation des épisodes pluvieux des 23 et 24 juillet 2009. Les données annuelles concernant les résultats de la surveillance de l’écoulement et du niveau d’eau sont aussi affichées sur le site Web de l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississipi (OPNVRM). D'autres systèmes de mesure du débit ont été installés au printemps 2010 sur le ruisseau Poole, près de la rivière Carp et du chemin Maple Grove, conformément aux recommandations mentionnées dans l'examen par une tierce partie.

Décision du ministre de l’Environnement

Dans sa décision rendue le 30 mars 2011, le ministre de l’Environnement a informé la Ville et la KWOG qu’aucune EE individuelle ne serait requise pour les sept projets contestés. Les demandes d’arrêté en vertu de la partie II ont été rejetées. La Ville et la KWOG devront toutefois respecter les conditions suivantes :

1. La Ville et la KWOG devront respecter tous les engagements pris dans la lettre datée du 15 octobre 2009 :
   1. Mesures supplémentaires de contrôle de gestion des eaux pluviales et élargissement du couloir de remise en état prévu

En ce qui concerne la condition 1.1 de l’arrêté ministériel, la Ville et la KWOG se sont engagées à fournir un scénario de la pire éventualité applicable au volume d’eau de ruissellement, tel que mentionné dans l’examen par une tierce partie du Plan de remise en état de la rivière Carp. Pour ce faire, elles mettront en place des mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales à la source équivalant à 120 m³ par hectare d’aménagement jusqu’à ce que les modèles de gestion des eaux pluviales soient validés ou jusqu’à ce que la surveillance et la validation des modèles indiquent que des changements doivent être apportés. Elles se sont aussi engagées à intégrer une prévision équivalant à 25 % du volume déficitaire du scénario de la pire éventualité dans la conception du projet de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill, tel que recommandé dans l’examen par une tierce partie. État d'avancement : Plus nécessaire – Les modèles de gestion des eaux pluviales ont été validés et ont confirmé qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter des mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales.

1. 1. Mesures municipales de contrôle de l’aménagement relatives à la gestion du périmètre d’inondation

En ce qui concerne la condition 1.2 de l’arrêté ministériel, la Ville et la KWOG se sont engagées à appliquer les désignations d’utilisation des terrains et les mesures de contrôle municipales relatives aux périmètres d’inondation, comme indiqué dans la lettre de la Ville datée du 15 octobre 2009 et dans le Plan de mise en œuvre. État d'avancement : Complet – Les modifications du Plan official et du Règlement de zonage ont été adoptées par le Conseil municipal le 11 juillet 2012 et sont entrées pleinement en vigueur.

1. 1. Validation du modèle de gestion des eaux pluviales et plan de gestion des imprévus

En ce qui concerne la condition 2.1 de l’arrêté ministériel relative aux données de modélisation des niveaux d’eau et du débit, la Ville et la KWOG se sont engagées à conclure la validation du modèle de gestion des eaux pluviales, ce qui comprend la rédaction d’un rapport de validation du modèle et la mise en œuvre d’un plan de gestion des imprévus, comme indiqué dans le Plan de mise en œuvre. État d'avancement : Complet – Le modèle de gestion des eaux pluviales a été validé et le Rapport sur la validation du modèle a été achevé en août 2011, puis présenté à tous les organismes et affiché sur le site Web de la Ville.

1. 1. Plan de surveillance du débit et du niveau d’eau

En ce qui concerne la condition 2.2 de l’arrêté ministériel relative au plan de surveillance du débit et du niveau d’eau, la Ville et la KWOG se sont engagées à mettre en œuvre un programme de surveillance à long terme du niveau d’eau et de l’écoulement, comme indiqué dans le Plan de mise en œuvre. État d'avancement : En cours – Plan de surveillance en cours – sera exécuté tout au long du projet de remise en état.

1. 1. Plan de mise en œuvre des aménagements, mise en œuvre du projet de remise en état et aménagements provisoires

En ce qui concerne la condition 2.3 de l’arrêté ministériel relative au plan de mise en œuvre des installations de gestion des eaux pluviales, la Ville et la KWOG se sont engagées à ce qui suit :

1. 1. 1. Respecter les seuils d’aménagement indiqués dans le Tableau 1 du Plan de mise en œuvre. État d'avancement : Terminé – Seuils d'aménagement respectés – ne sont plus appliqués en fonction de la validation du modèle.
      2. Commencer le projet de remise en état dans les 24 mois suivant l’approbation de l’EE de portée générale, comme indiqué dans le Plan de mise en œuvre. État d'avancement : Projet commencé – première phase du projet lancée en mars 2013.
      3. S’assurer que chaque demande d’aménagement soumise à la Ville fait la démonstration, grâce à une analyse provisoire, qu’un changement graduel de la charge pluviale du périmètre d’inondation et de l’étang de gestion des eaux pluviales n’entraînera aucune augmentation des niveaux d’eau en amont et en aval, conformément au Plan de mise en œuvre. État d'avancement : en cours – inscrit dans le cadre du processus d'examen.
      4. Planifier le projet de remise en état et d’aménagement de manière à ce qu’il n’y ait pas de diminution de la capacité de stockage du couloir, comme indiqué dans le Plan de mise en œuvre et la lettre de la Ville datée du 15 octobre 2009. État d'avancement : En cours – Exigence de la Politique du plan officiel et du Règlement de zonage qui s'applique au couloir de la Rivière Carp et exigence de la conception du projet de remise en état de la Rivière Carp et des permis associés.
   1. Rapport et Plan général de surveillance de Kanata-Ouest

En ce qui concerne la condition 2.3 de l’arrêté ministériel, la Ville et la KWOG se sont engagées à fournir un plan général de surveillance, comme indiqué dans le Plan de mise en œuvre. Ce plan de surveillance permet le suivi de tous les aspects liés à la viabilisation de l’aire d’aménagement et inclut les points suivants :

1. 1. 1. Les divers programmes de surveillance prévus dans le cadre du Plan de mise en œuvre.
      2. Le stade de mise en œuvre et d’avancement des aménagements, y compris la conformité au plan de mise en œuvre de l’aménagement.
      3. L’application des mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales et le rendement correspondant.
      4. Les résultats de toutes les activités de validation des modèles.
      5. Les étapes et l’avancement des activités d’aménagement liées au projet de remise en état.
      6. Les mesures de gestion adaptées et les mesures de gestion en cas d’imprévus.

La Ville et la KWOG se sont engagées à présenter un rapport annuel sur le Plan général de surveillance. Ce rapport sera présenté au MEO le 1^er avril de chaque année et sera mis à la disposition de la population et des autres organismes concernés. Le présent rapport constitue le quatrième rapport annuel, le premier ayant été présenté le 1^er avril 2010.

Rapport de validation du modèle

Au départ, le débit et le niveau d’eau du programme de surveillance feront l’objet d’une évaluation afin de valider les modèles hydrologiques et hydrauliques dans les conditions existantes ou initiales. Des modifications mineures des données sur l’utilisation du sol pourraient être apportées au modèle, en fonction du rythme de l’aménagement, de façon que la comparaison des résultats de la surveillance et de la modélisation soient valides. Les données annuelles sur les résultats de la surveillance du débit et du niveau d’eau seront affichées sur le site Web de l’OPNVRM.

L’examen par une tierce partie a conseillé d’utiliser un ou deux événements importants et d’autres de moindre importance pour valider le modèle d’enregistrement. Les événements importants étaient décrits comme des précipitations de plus de 25 mm de pluie sur une période de 2 à 6 heures. Il serait également possible d’atténuer les répercussions d’un événement de cette envergure en tenant compte de l’état hydrique des sols avant l’événement.

Un épisode pluvieux survenu le 24 juillet 2009 a fourni l’occasion de collecter des données sur la rivière Carp. La surveillance entreprise comprendra des données sur le niveau d’eau qui serviront à l’élaboration de courbes des débits jaugés aux fins de validation des modèles. L’imagerie radar de la Ville utilisée a été validée par cinq jauges de pluie installées par la Ville dans le bassin-versant. L’OPNVRM a fourni à la Ville des renseignements sur le niveau d’eau tirés d’un système de mesure du débit pour l’évaluation d’un modèle, reconnaissant que des courbes des débits jaugés sont nécessaires avant que l’événement soit utilisé aux fins de validation. Les marques de crue nivale sont jalonnées et surveillées sur le terrain, en plus de constituer des données d’entrée dans le modèle. Deux autres systèmes de mesure du débit seront bientôt installés sur le ruisseau Poole et la rivière Carp, à la hauteur de Maple Grove, conformément aux recommandations faites dans l’examen par une tierce partie. La Ville surveillera cet événement et les précipitations subséquentes pour les utiliser aux fins de validation. L’évaluation finale de la validation devra garantir le fait que les données reçues sont suffisantes et convenables pour la validation, et documenter le tout.

Depuis la fin de l’examen par une tierce partie, le modèle a fait l’objet d’une mise à jour qui comporte des aménagements nouveaux et actifs. De nouvelles installations de gestion des eaux pluviales ont été ajoutées à celles du modèle original. Dans le cadre de sa fonction, le gardien des modèles apportera ces modifications et d’autres de façon continue.

Depuis le rapport publié en avril 2010, un nombre suffisant d'épisodes pluvieux ont été observés, de sorte qu'un Rapport de validation du modèle est sur le point d'être terminé. Le rapport fait état des données de surveillance qui ont été recueillies entre 2009 et 2011 et traite plus précisément des questions suivantes :

• Est-ce que ces données sont suffisantes pour accroître les activités de calibration du modèle d’origine?
• Est-ce que les modèles calibrés ajustés peuvent valider les conditions mesurées au cours des épisodes subséquents?

Le rapport est terminé et a été examiné par l'OPNVRM et la Ville d'Ottawa. La version finale de ce rapport, datée du 13 juillet 2011, a été soumise au MEO et publiée sur le site Web de la Ville en août 2011. 

La condition 2 de la décision ministérielle datée du 30 mars 2011 stipule que la Ville et la KWOG ne peuvent pas procéder à la mise en œuvre des étangs de gestion des eaux pluviales n^os 1, 2 et 5 tant que les modèles de gestion des eaux pluviales pour le bassin-versant en amont de la rivière Carp n’auront pas été validés et calibrés et que le rapport de validation du modèle dont il est question dans la condition 1 n’aura pas été rédigé.

Dans le cas où le rapport de validation du modèle montrerait des écarts significatifs impossibles à rationaliser entre les résultats observés et les résultats simulés, la condition 3 de la décision ministérielle stipule que la Ville et la KWOG devraient mettre en œuvre un plan de gestion des imprévus (conformément à la condition 1) et réévaluer et déterminer les répercussions possibles de ces changements sur l’Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation de Kanata-Ouest et le Plan de remise en état.

Imprévus

Si les résultats observés et les résultats simulés découlant des activités de validation montrent des écarts significatifs qu’il est impossible de rationaliser à la satisfaction de la Ville, de l’OPNVRM et des organismes provinciaux, il faudra fournir de nouveaux modèles existants ou initiaux. Parmi les écarts significatifs, mentionnons une modification des critères de qualité des eaux pluviales ou de l’événement témoin. Si les nouveaux modèles initiaux, une fois convertis aux conditions postérieures à l’aménagement, montrent que la gestion des eaux pluviales proposée ne suffit pas pour permettre d’atteindre les objectifs relatifs à la gestion de l’eau, il faudra revoir la gestion des eaux pluviales du bassin-versant en amont de la rivière Carp. Il se pourrait que certaines solutions de gestion des eaux pluviales présentées dans l’Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation et dans l’EE du projet de remise en état deviennent réalisables, comme de nouveaux scénarios de gestion des eaux pluviales qui comprendraient la modification des dimensions des étangs de gestion des eaux pluviales proposés, qui procureraient des mesures additionnelles de contrôle de gestion des eaux pluviales à la source et d’adduction ou de restauration en aval.

La Ville présentera ses conclusions aux organismes concernés, accompagnées des résultats de la surveillance et des constats relatifs à l’adéquation des modèles hydrologiques et hydrauliques; elle entreprendra la mise à jour de ces modèles, selon les besoins. La Ville précisera également les mesures à prendre pour corriger les résultats de la surveillance et mentionnera les modifications à apporter aux plans de gestion des eaux pluviales, à la remise en état du cours d’eau ou à toute autre mesure à prendre pour corriger les résultats des constats relatifs à la surveillance.

Surveillance de la gestion des eaux pluviales

La Ville procède à une surveillance continue des installations de gestion des eaux pluviales afin de détecter la présence de solides en suspension et de phosphore ainsi que de contrôler la température (si exigé par le classement du récepteur). Chaque événement pluvieux important (précipitations de 15 mm et plus) est suivi d’inspections visuelles des installations de gestion des eaux pluviales et de l’enlèvement des débris, au besoin, afin de veiller au bon fonctionnement de l’installation. À cette occasion, on procède également à des inspections de routine des avaloirs et des exutoires ainsi qu’à la vérification de l’épaisseur des sédiments.

Le personnel d’inspection de la construction vérifie régulièrement ces installations avant que la Ville prenne en charge les installations érigées à 80 % et établisse les mesures correctives que le promoteur devra obligatoirement mettre en place pour assurer la protection du cours d’eau récepteur. Un manuel d’exploitation et d’entretien doit être rédigé et fourni à la Ville avant que celle-ci prenne l’installation en charge.

Les éléments suivants font partie d’un programme normalisé de surveillance de la gestion des eaux pluviales pour le secteur de Kanata-Ouest :

Programme de surveillance

1. Le programme de surveillance des eaux pluviales sera mis en œuvre pendant une période minimale de deux ans et se poursuivra jusqu’à ce que le bureau de district d’Ottawa du MEO fasse parvenir à la Ville un avis écrit l’autorisant à mettre fin au programme.
2. La surveillance de la qualité de l’eau, du niveau d’eau et du rendement général se fera du 1^er mai au 31 octobre. La qualité de l’eau sera évaluée pour les débits de base et les épisodes pluvieux.
3. Des inspections de routine seront effectuées pendant toute la durée de vie de l’installation dans le but de confirmer les conditions générales du site (érosion et terrassement) et de s’assurer que l’équipement de surveillance fonctionne correctement et que les orifices et les déversoirs ne sont pas obstrués par des débris. Il faudra procéder à l’enlèvement des débris pendant les inspections, au besoin.
4. Le niveau d’eau des étangs sera surveillé afin de déterminer les caractéristiques de rabattement de l’installation (entre 24 et 48 heures dans la majorité des cas). Aucune surveillance du débit n’est proposée dans le cadre de ce programme.
5. L’échantillonnage de la qualité de l’eau comprendra des échantillons composites (recueillis au moyen d’équipement automatisé ou de façon instantanée) prélevés à l’avaloir et à l’exutoire de l’installation pendant et après les épisodes pluvieux ciblés. L’inspection de routine coïncidera normalement avec les activités de collecte des échantillons.
6. Les paramètres relatifs à la qualité de l’eau tiendront compte du total des solides en suspension, du total de phosphore et de la température de l’eau (relevés aléatoires).
7. La collecte, la conservation et la manipulation des échantillons, ainsi que les méthodes d’analyse utilisées, y compris les limites de détection, devront être documentées. L’analyse des échantillons se fera dans un laboratoire accrédité par l’association canadienne d’accréditation des laboratoires (CALA) au moyen des méthodes normalisées ou d’une méthode équivalente approuvée. Les procédures d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité sur le terrain et en laboratoire devront être conformes aux protocoles d’échantillonnage normalisés (p. ex. livraison des échantillons au laboratoire dans les 12 heures suivant la collecte).
8. On assurera une surveillance (échantillonnage et niveaux d’eau) pendant les événements suivants durant une période de deux ans afin de s’assurer que l’installation fonctionne de façon conforme à la conception :

• Deux petits événements pluvieux (moins de 7 mm).
• Deux événements pluvieux moyens (de 7 à 15 mm).
• Trois événements pluvieux importants (plus de 15 mm).

1. On exigera la surveillance d’un minimum de sept épisodes pluvieux de l’ampleur précisée. Les activités de surveillance permettront de recueillir des données pour un certain nombre d’épisodes supplémentaires, puisqu’il est impossible de prévoir l’importance des précipitations. Tous les événements surveillés et ayant fait l’objet d’un échantillonnage seront documentés dans les rapports annuels. L’échantillonnage de tous les épisodes pluvieux survenus au cours d’une année, bien que possible, n’est pas acceptable, puisqu’il s’agit d’un programme d’une durée de deux ans.
2. Les mesures des précipitations doivent être obtenues à partir des jauges de la Ville situées le plus près de l’installation.
3. Un relevé topographique et bathymétrique devra être effectué après trois à cinq ans d’exploitation afin de vérifier l’épaisseur des sédiments et d’en déterminer le taux, ce qui permettra de prévoir de façon plus précise la fréquence de nettoyage du bassin d’admission et de confirmer ou de revoir la fréquence dans le rapport final de gestion des eaux pluviales.

Rapport annuel de surveillance des eaux pluviales

Un rapport annuel de surveillance des eaux pluviales devra être rédigé et présenté au gestionnaire de district du bureau de district d’Ottawa du MEO dans les six mois suivant la fin de la période de surveillance. Le rapport annuel de surveillance des eaux pluviales devra également être transmis au service d’Urbanisme et de Gestion de la croissance de la Ville afin que celle-ci puisse en prendre connaissance et inclure les résultats dans son rapport annuel de surveillance, conformément au Plan de mise en œuvre. Le rapport devra inclure les éléments suivants :

1. Une description des travaux physiques, leur emplacement et le fonctionnement prévu des aménagements.
2. Des tableaux regroupant toutes les données de surveillance, une interprétation et un résumé de ces données, une évaluation du rendement de l’installation établi en fonction du taux d’élimination des solides en suspension, de même qu’une comparaison des données sur la qualité de l’eau avec les critères applicables, notamment ceux des objectifs provinciaux en matière de qualité de l’eau.
3. Une évaluation du rendement des étangs, de leur capacité de récupérer le pourcentage requis (70 %) des solides en suspension (pendant la période de surveillance) et de leur capacité d’atteindre un rabattement suffisant (de 24 à 48 heures).
4. Une description des problèmes rencontrés pendant l’exploitation et les mesures correctives prises durant la période de surveillance ainsi que les éléments qui devront faire l’objet d’une surveillance plus poussée au cours de la prochaine année afin d’améliorer les étangs ou le rendement de l’installation et ainsi de respecter les objectifs de rendement.
5. Toute modification à apporter au programme de surveillance ou au plan de travail.
6. Un résumé de toutes les plaintes reçues pendant la période de surveillance et les mesures prises pour y donner suite.
7. Des annexes regroupant les registres d’inspection et les photos des installations.
8. Tout autre renseignement que le propriétaire devrait avoir obtenu afin de répondre aux exigences du certificat d’autorisation et qui doit obligatoirement être inclus dans les rapports afin de respecter les exigences du gestionnaire de district du MEO.

Surveillance des installations provisoires de gestion des eaux pluviales

Les exigences du Plan de gestion des eaux pluviales (PGEP) relativement à la surveillance de chaque installation sont stipulées dans le certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement. La Ville et l’OPNVRM sont tenus de disposer d’un programme de surveillance détaillé afin de s’assurer que le projet de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill de même que les solutions privilégiées en matière de gestion des eaux pluviales mentionnées dans le Plan directeur de viabilisation sont exploités et fonctionnent selon les spécifications et les normes décrites dans les documents sur les EE de portée générale.

La surveillance de l’écoulement constitue une importante composante du programme de surveillance. La Ville et l’OPNVRM se sont engagés à mettre en œuvre un programme de surveillance à long terme du débit du bassin-versant en amont de la rivière Carp. Le programme appuiera le mandat de l’OPNVRM, qui comprend la prévision des inondations. De plus, la Ville d’Ottawa l’utilisera pour valider les modèles hydrologiques et hydrauliques qui ont été conçus pour le bassin-versant en amont de la rivière Carp. Les modèles actuels comportent des propositions de gestion des eaux pluviales, comme des systèmes d’adduction et des étangs de gestion des eaux pluviales à la source, qui permettent d’atteindre les objectifs de la Ville, de l’OPNVRM, du ministère des Richesses naturelles (MRN), du MEO et du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) en matière de gestion des eaux. La Ville, de même que l’OPNVRM et des organismes provinciaux, ont un intérêt substantiel dans l’atteinte des objectifs de gestion des eaux du réseau hydrographique de la rivière Carp.

En ce qui concerne les installations provisoires de gestion des eaux pluviales, les exigences ci-dessous s’ajoutent aux exigences du programme de surveillance de la gestion des eaux pluviales mentionnées plus haut :

• Le programme de surveillance des eaux pluviales sera mis en œuvre pendant une période minimale de deux ans et se poursuivra jusqu’à ce que le MEO fasse parvenir un avis écrit autorisant la Ville à mettre fin au programme.
• Un rapport annuel de surveillance des eaux pluviales sera rédigé et présenté au MEO (bureau de district d’Ottawa) au plus tard le 31 mars de chaque année. Les rapports annuels couvriront la période de surveillance de l’année précédente.
• Les rapports annuels de surveillance et les données correspondantes devront également être transmis à la Ville d’Ottawa pour qu’elle puisse en prendre connaissance et inclure les résultats dans son rapport annuel de surveillance, conformément au Plan de mise en œuvre de l’aire d’aménagement de Kanata-Ouest.
• Les rapports annuels de surveillance devront aussi inclure les renseignements suivants pour la période à l’étude :
  • Un estimé du débit à partir de l’installation.
  • Un estimé du taux de sédimentation pour le bassin-versant en amont de l’installation.
  • Une description de ce qui pourrait devoir être mis en œuvre à la transition ou à la mise hors service de l’installation provisoire lorsque l’installation permanente de gestion des eaux pluviales sera terminée.

Surveillance du débit et de la pêche

La Ville œuvre à la mise en place d’un programme de surveillance détaillé afin de s’assurer que les projets de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill sont exploités et fonctionnent selon les spécifications et les normes qui apparaissent dans les documents sur les EE de portée générale. Un programme de surveillance intégré sera élaboré et mis en œuvre; il comprendra les points suivants, sans en exclure d’autres :

• La présentation de rapports semestriels à Pêches et Océans Canada (MPO) sur la surveillance terrestre et des pêches.
• La surveillance du débit du cours d’eau.

Présentation de rapports semestriels au MPO sur la surveillance terrestre et des pêches

Cette surveillance comprendra la mesure de l’érosion et des sédiments à l’échelle du bassin-versant ainsi que toute érosion ou tout affouillement à la hauteur des principaux passages, y compris ceux de l'autoroute 417. Les observations seront documentées à l’aide de mesures et de photos prises sur le terrain qui dépeindront le processus de stabilisation des éléments de la remise en état. Dans l’éventualité où des secteurs précis montreraient la nécessité de mesures correctives, des réparations ou une remise en état seront entreprises de façon conséquente. Les rapports seront transmis aux autres organismes, au besoin. Deux types de surveillance du milieu aquatique présentent un intérêt particulier :

1. la surveillance de la construction afin de s’assurer que le canal et les étangs nouvellement aménagés sont conformes aux spécifications;
2. la surveillance après la construction en vue de déterminer si les canaux et les étangs construits améliorent véritablement les habitats aquatiques.

Une surveillance de la construction de mesures de compensation pour les habitats de poissons sera entreprise dans le but de montrer que les activités proposées ont été réalisées.

• Des biologistes, des inspecteurs en environnement ou des entrepreneurs chevronnés procéderont à l’inspection des travaux de compensation durant et après leur exécution; ils amasseront des preuves photographiques qui montreront que les travaux ont été achevés comme convenu, selon le plan et pour les besoins d’une autorisation dans l’application de l’article 35 de la Loi sur les pêches.

Les mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion feront l’objet d’inspections régulières et seront maintenues en bon état de fonctionnement jusqu’à ce que tous les secteurs soient stabilisés.

La Ville procède actuellement à une surveillance fréquente de la qualité de l’eau, des poissons et des benthos dans le réseau hydrographique de la rivière Carp et compte poursuivre ces activités après la construction.

• Une surveillance sera réalisée au cours des deux premières années qui suivront l’achèvement complet des travaux, puis à intervalles de deux ans, et ce, jusqu’à ce que le réseau hydrographique s’avère stabilisé. Les données recueillies grâce à cette surveillance se révéleront utiles pour déterminer la réussite du plan et pour donner une idée des prochaines activités de remise en état à entreprendre dans la rivière Carp et ailleurs.
• La surveillance comprendra des indicateurs de l’environnement physique et chimique ainsi que des réponses biologiques (poissons et benthos).

Durant les deux premières années (après la construction), on évaluera la stabilité des berges et du lit du cours d’eau et tout élément qui ne fonctionnera pas comme prévu sera rectifié. On procédera à des plantations ou à des ensemencements additionnels aux endroits où la végétation ne suffit pas à assurer la stabilité du sol.

Les valeurs de la vitesse d’écoulement et de la qualité de l’eau (pH, oxygène dissous, total des solides en suspension, conductivité, cuivre, dureté, ammoniac total et non ionisé, total d’azote dosé par la méthode de Kjeldahl et phosphore) seront enregistrées sur une base saisonnière (printemps, été et automne). L’installation d’appareils de thermométrie permettra de collecter des données continues durant les mois d’été. À la fin de chaque été, des échantillons de benthos seront prélevés; des mesures de l’abondance et de la diversité seront effectuées aux fins de comparaisons temporelles. La réalisation de pêche à l’électricité, dans le respect du protocole normalisé (p. ex. DSOP, selon Stanfield et al., 2000), permettra d’obtenir des données comparables à celles recueillies avant la construction.

Outre la surveillance décrite plus haut, l’examen par une tierce partie préconise le prélèvement d’échantillons de sédiments dans le cours d’eau durant les étapes de mise en œuvre du Plan de remise en état. Pour augmenter la quantité de données recueillies et évaluer les répercussions locales, il faudrait prélever d’autres échantillons en aval de la confluence du ruisseau Huntley. L’ajout de cet emplacement en aval ferait en sorte que l’échantillonnage complet faciliterait la qualification des répercussions de la partie en amont de la rivière Carp en aval. Ces données pourraient aussi servir à alimenter toute base de données éventuelle sur la rivière Carp.

Le contenu et la fréquence des rapports de surveillance sont déterminés par le MPO, mais pourraient comprendre :

• un registre photographique montrant les secteurs visés par des mesures de compensation. Ce registre photographique comprendrait des copies papier de photos numériques qui documentent le site avant, pendant et après la construction, puis une fois par année pour la durée du plan de surveillance. Les photos cibleraient des points de vue similaires afin de faciliter la comparaison. Le MPO recevrait des copies électroniques des photos numériques, au besoin;
• des résumés des données recueillies, présentées sous forme tabulaire, pour faciliter la comparaison au fil du temps;
• des recommandations relatives à des modifications et à des améliorations à apporter au plan de surveillance ou aux méthodes de suivi.

Surveillance du débit

La Ville et l’OPNVRM se sont engagés à mettre en place un programme de surveillance à long terme du débit du bassin-versant en amont de la rivière Carp. Le programme appuiera le mandat de l’OPNVRM, qui comprend la prévision des inondations et les avertissements à cet effet. Les résultats annuels seront affichés sur le site Web de l’OPNVRM.

La surveillance continue du niveau d’eau et du débit (à longueur d’année) sera effectuée à trois emplacements du bassin-versant en amont de la rivière Carp, y compris la rivière Carp et le ruisseau Poole :

• La rivière Carp à la hauteur du chemin secondaire Richardson.
• La rivière Carp à la hauteur du chemin Maple Grove.
• Le ruisseau Poole à la hauteur du chemin Maple Grove.

Ces trois stations de surveillance du débit sont des jauges permanentes qui font partie du programme de surveillance à long terme de l’OPNVRM en cours. Les données sur le niveau d’eau sont actuellement recueillies et des courbes hauteur-débit des débits jaugés, élaborées pour chaque emplacement. Les jauges de la rivière Carp sont liées de près aux débits observés sous la structure du pont de la route 417 du MTO. Les jauges installées sur le chemin secondaire Richardson, et deux autres sur le chemin Maple Grove (une sur la rivière Carp et l’autre, au passage à niveau du ruisseau Poole) fourniront des renseignements appropriés, puisque les débits du ruisseau Feedmill sont intermittents et subissent l’influence des autres emplacements. On a également songé à la promenade Palladium pour remplacer la station du chemin Maple Grove sur la rivière Carp, qui ne serait pas touchée par les prochains changements apportés au chemin Maple Grove, mais l’OPNVRM n’a pas retenu ce site pour des raisons d’accessibilité et de sécurité. Les résultats du programme de surveillance du débit sont présentés en détail dans le rapport de validation du modèle.

Le Programme de protection du milieu aquatique de la Ville fournit des renseignements à jour sur la condition des ressources d’Ottawa en matière d’eaux de surface. La Ville dispose des renseignements suivants, tirés du programme de référence du suivi de la qualité de l’eau, sur les sites de surveillance existants compris dans les limites de Kanata-Ouest :

• Rivière Carp à la hauteur du chemin secondaire Richardson – données sur la qualité de l’eau sur une période de 10 ans.
• Rivière Carp à la hauteur de Huntmar – débits de base en 2009; à ajouter à la surveillance biologique en 2010.
• Ruisseau Poole en amont de Stittsville – débits de base en 2009; à ajouter dans le cadre du programme élargi en 2010 en ce qui a trait à la qualité de l’eau et à la biologie; données sur les communautés de poissons compilées depuis 2005.
• ruisseau Feedmill – évaluation des habitats lotiques achevée en 2004 pour trois secteurs situés entre la rivière Carp et la route 417 (comprend des données sur l’habitat, les communautés de poissons et de benthos ainsi que la stabilité thermique).

La Ville a entrepris une surveillance plus poussée du milieu aquatique à proximité des activités de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Feedmill et du ruisseau Poole afin d’établir l’efficacité de la remise en état. Voici les concepts clés des grandes lignes du projet :

• Évaluations quantitatives en vue d’établir l’efficacité de la remise en état.
• Surveillance avant la construction en vue de documenter la condition des indicateurs aquatiques avant la remise en état et d’élaborer des critères d’efficacité de la remise en état.
• Surveillance après la construction en vue de documenter la condition des indicateurs aquatiques après la remise en état aux fins de comparaison avec les critères.
• Analyse post-surveillance en vue de déterminer les changements observés au niveau des indicateurs aquatiques et le degré d’efficacité de la remise en état.

Les travaux sur le terrain ont débuté en juin 2012 et ont pris fin en novembre 2012. On a procédé à des évaluations des habitats de poissons, de la communauté de benthos et de la communauté de poissons ainsi qu'à l'échantillonnage de cette dernière, de même qu'à un échantillonnage visant à connaître la composition chimique de l'eau et à une surveillance de la température de l'eau. Les travaux sur le terrain ont été entrepris en 2012 ; les résultats du programme des travaux de 2012 sont également indiqués sur le site Web de la Ville et font partie du processus de rapport sur la surveillance annuelle (Annexe 1). Aucun rapport n'a été produit pour 2013 puisque la Ville dispose de données préalables aux travaux adéquates pour les comparer aux conditions observées en fin de projet. De plus amples renseignements sur le Programme de référence du suivi de la qualité de l'eau de la Ville sont disponibles en ligne, sur ottawa.ca.

Surveillance de la demande en eau

La mise en place d’un programme de surveillance régulière de la demande en eau est nécessaire afin de déterminer avec précision le moment où il convient de procéder à la construction des modifications dans les zones de sous-pression. Le programme de gestion des infrastructures de la Ville intégrera la totalité des infrastructures, exception faite de celles qui sont protégées par la garantie du promoteur.

Les conduites d’eau principales sont liées à la construction de la route et de l’artère collectrices du secteur, et leur mise en boucle doit approvisionner l’aménagement voisin et celui proposé. Le moment de la mise en place des conduites de distribution d’eau proposées dépend du moment où seront réalisés les aménagements locaux qu’ils servent et la construction du réseau routier. Il faudra procéder à la mise en boucle des conduites principales sur les terres situées au sud de la route 417, pour 1 000 unités, et au nord de la route 417, pour 500 unités. La conception en boucle et la construction des conduites d'eau principales nord et sud ont été achevées, et les travaux devaient être terminés en 2013.

Surveillance des égouts

La Ville mettra en place un programme de surveillance régulière du débit afin de déterminer avec précision le moment où il convient d’apporter les modifications à la station de pompage de Signature Ridge (SPSR), qui sont nécessaires pour faciliter l’aménagement du secteur « A » (Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation de Kanata-Ouest). L’analyse hydraulique comprise dans l’Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation repose sur les lignes directrices actuelles de la Ville en matière d’aménagement afin de montrer que la phase IA peut être réalisée dans le respect de la capacité du projet de la SPSR modernisée.

Comme le montre l’Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation, le secteur « B » comprend l’aire à l’intérieur de Kanata-Ouest qui sera tributaire de la nouvelle station de pompage à construire sur le chemin Maple Grove, à l’ouest de la rivière Carp. Cette station de pompage drainera provisoirement l’égout collecteur de Stittsville par le truchement d’une conduite de refoulement temporaire installée sur les chemins Maple Grove, Huntmar et Iber. Le secteur « B » ne pourra pas, dans sa totalité, être tributaire de l’égout collecteur de Stittsville de façon provisoire; un programme de surveillance régulière du débit est nécessaire pour déterminer la proportion exacte de l’aménagement qui pourra être raccordée provisoirement au réseau de Stittsville.

Un programme de surveillance régulière du débit du réseau de Stittsville est en place afin d’établir avec précision les besoins de l’aménagement et l’utilisation de la capacité.

La nouvelle station de pompage de Kanata-Ouest et les conduites de refoulement connexes sont en phase de conception; les travaux de construction devraient exécutés entre 2013 et 2016.

Aménagement – Moment et mise en phase

Au 1er avril 2013, quelques activités d'aménagement avaient été entamées à Kanata-Ouest. La figure 1 illustre l'état d'avancement des aménagements dans le secteur. Compte tenu des retards observés dans le processus d'évaluation environnementale de Kanata-Ouest, des contraintes actuelles dans la capacité de l'égout domestique et de l'étendue importante des terrains et des bassins de GEP associés à la restauration de la rivière Carp, peu de projets d'aménagement ont à ce jour été menés dans le secteur de Kanata-Ouest.

Le secteur de Kanata-Ouest couvre une superficie d'environ urbaine 722 hectares. Au total, environ 73 hectares de terrain sont constitués d' « aménagements existants » (c.-à-d. Place Banque Scotia, Palladium Auto Park, les chantiers municipaux Maple Grove et l'église Bridge). Quelque 128 hectares accueillent des lots résidentiels construits ou enregistrés comme tels, notamment le secteur commercial longeant le chemin Hazeldean ainsi que les lotissements Fairwinds Nord et Sud du chemin Maple Grove. 2.5 hectares supplémentaires ont fait l'objet d'une approbation mais n'ont pas encore fait l'objet de projet de construction. Pour ce qui concerne les terrains construits, enregistrés et prêts à être aménagés, 130.5 hectares sont disponibles à Kanata-Ouest, ce qui représente environ 18 pour cent de la superficie totale du secteur. De plus, l'aménagement de 158 hectares de terrain fait l'objet d'une approbation provisoire. La plus grande partie de ces terrains ne peuvent être aménagés avant la mise en service de la station de pompage de Kanata-Ouest ou l'achèvement du projet de réhabilitation de la rivière Carp. En ce qui concerne les terrains enregistrés et dont l'aménagement a été provisoirement approuvé, on en retrouve au total 286 hectares à Kanata-Ouest, soit 40 pour cent de la superficie totale de ce secteur.

Des demandes d'aménagement de 86 hectares de terrain supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'une approbation provisoire ont été reçues, et toute approbation définitive ou tout projet de construction sera un jour ou l'autre fondé sur les contraintes de viabilisation (stations de pompage d'eaux usées, bassins de GEP).

Seuils

L’examen par une tierce partie recommandait de tenir compte d’un scénario de la pire éventualité relatif au volume des eaux de ruissellement jusqu’à ce que les modèles puissent être validés à partir de données de surveillance. Le volume pourrait être calculé au prorata à environ 100 à 120 m³/ha de nouvel aménagement. Pour tenir compte de ce scénario en l'absence d'une validation de modèle, des contrôles à la source ont d'abord été mis en place pour les quelques aménagements réalisés avant toute validation de modèle. Compte tenu de la validation du modèle, les contrôles à la source ne sont plus ni pertinents ni requis.

L'examen par un tiers a permis de désigner un aménagement seuil qui pourrait être réalisé avant l'achèvement du plan de réhabilitation. Les scénarios suivants d'aménagement terminé et figurant au tableau 1 ont été pris en compte :

Tableau 1 : Résumé des seuils Proportion (en pourcentage) des conditions permises pour l’aménagement de Kanata Ouest et de Fernbank*

34 %Aucune remise en état de la rivière Carp, aucune donnée de surveillance pour valider le modèle et aucune autre mesure de compensation du volume déficitaire

53,6 %Avec remise en état de la rivière Carp achevée, sans autre mesure de compensation du volume déficitaire

65 %Aucune remise en état de la rivière Carp, aucune donnée de surveillance pour valider le modèle, ajout de 85 600 m³ d’espace de stockage additionnel à fournir au prorata par aménagement dans Kanata-Ouest ou par d’autres secteurs qui disposent d’un bassin-versant

100 %Plan de remise en état de la rivière Carp à terminer et à mettre en œuvre, et fourniture a) du modèle à valider; ou b) de 85 600 m³ d’espace de stockage additionnel dans Kanata-Ouest

* Fait référence à Fernbank uniquement en ce qui a trait à la portion du Plan de conception communautaire de Fernbank qui concourt à la rivière Carp. La zone d'aménagement de Fernbank se trouve à proximité de Kanata Ouest, du côté sud de la route Hazeldean.

 L'hypothèse décrite plus haut et issue de l'examen par un tiers a été appliquée très prudemment. Le Rapport sur la validation du modèle a permis de confirmer que ces volumes de stockage supplémentaires ne sont pas requis. Le modèle calibré indique des niveaux d'eau plus bas. L'élévation de l'eau calculée en 1983 par l'OPNVRM a été appliquée afin d'offrir un niveau de protection supplémentaire qui permettra de satisfaire en tout temps aux exigences de la Ville en matière de volume maximal dans le couloir. À ce jour, seulement 13 pour cent des terrains de Kanata-Ouest ont été aménagés ou ont fait l'objet d'une approbation intégrale permettant une construction. Cette proportion révèle qu'il faudra encore de nombreuses années avant d'atteindre le seuil de 65 pour cent mentionné précédemment.

On peut obtenir plus d'information à ce sujet en consultant le Rapport sur la validation du modèle.

Stade de mise en œuvre des projets d’évaluation environnementale

Les 3 études d’EE réalisées ont mené à l’approbation de 22 projets, dont 7 faisant l’objet de demandes d’arrêté en vertu de la partie II à la suite de la publication de l’avis d’achèvement en juin 2006. Les 15 autres projets avaient alors été approuvés, et les travaux d’aménagement pouvaient aller de l’avant conformément au processus d’EE de portée générale. En juillet 2010, un nouvel avis d’achèvement a été émis pour les sept projets contestés et les quatre projets routiers qui n’avaient pas encore commencé. Dans sa décision datée du 30 mars 2011, le ministre de l’Environnement a rejeté les demandes d’arrêté en vertu de la partie II qui ont été déposées à la suite de la publication de cet avis. Le Tableau 1 dresse la liste des 22 projets approuvés, précise leur statut et indique la date butoir pour le commencement de chaque projet en fonction de la date de réalisation du processus d’EE correspondant (10 ans à partir de 2006 ou de 2011).

TABLEAU 1

ProjetStade de mise en œuvreDate butoir pour le commencement du projet avant qu’une mise à jour de l’EE ne soit exigée

Étude-cadre des besoins en matière de viabilisation

Projets liés à l’eau

Conduites d’eau principales sur le prolongement du chemin Huntmar, du chemin Hazeldean au chemin Maple GroveConduite d’eau principale du chemin Huntmar construites.o. Travaux commencés

Conduites d’eau principales sur l’élargissement du chemin Huntmar, du chemin Maple Grove à la promenade CampeauPartie du projet lancé en 2013, achèvement en 2015s.o. Travaux commencés

Conduites d’eau principales de la promenade Campeau, du chemin Didsbury à l’artère nord-sudConstruction terminées.o. Travaux commencés

Conduite d’eau principale du chemin Maple Grove, de la rue Main de Stittsville à la promenade Terry FoxConduite d’eau principale du chemin Maple Grove partiellement construites.o. Travaux commencés

Conduites d’eau principales de l’artère nord-sud, du chemin Hazeldean au prolongement de la promenade CampeauProjet non commencé2016

Conduites d’eau principales du prolongement de la rue Main de Stittsville, du chemin Maple Grove à la promenade PalladiumProjet non commencé2016

Projets de gestion des eaux pluviales

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 1 et égouts pluviaux connexesCollecteur principal partiel d'égout pluvial construits.o. Travaux commencés

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 2 et égouts pluviaux connexesConception commencée2021

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 3 et égouts pluviaux connexesConception achevée2016

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 4 et égouts pluviaux connexesCollecteur principal partiellement construit le long du chemin Maple Groves.o. Travaux commencés

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 5 et égouts pluviaux connexesConception commencée2021

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 6 et égouts pluviaux connexesPartiellement construits.o. Travaux commencés

Étang de gestion des eaux pluviales n^o 7 et égouts pluviaux connexesProjet non commencé2016

Projets de viabilisation des égouts

Mise à niveau de la SPSR et réseau connexe d’égouts séparatifs par gravitéProcessus de conception détaillée en cours pour une mise à niveau mineure et un trop-plein.
Processus de conception détaillée en cours pour les égouts séparatifs – Début des travaux prévu en 2013s.o. Travaux commencés

Station de pompage de Kanata-Ouest et réseau connexe d’égouts séparatifs par gravité

• Conduite de refoulement permanente jumelée au collecteur en trois parties
• Égout collecteur à partir de Silver Seven et le long de la rivière Carp entre le chemin Maple Grove et la promenade Palladium

Appel d'offres en cours pour la conception détaillée de la station de pompage.
Égout collecteur jusqu'à la station de pompage de Kanata-Ouest partiellement construit – 2015-16s.o. Travaux commencés

Plan directeur des transports

Prolongement du chemin Huntmar, du chemin Hazeldean au chemin Maple GroveTravaux terminéss.o. Travaux terminés

Promenade Campeau, du chemin Didsbury à l’artère nord-sudConstruction commencées.o. Travaux terminés

Élargissement du chemin Huntmar, du chemin Maple Grove à la promenade CampeauProjet non commencé2021

Élargissement du chemin Maple Grove, du chemin Huntmar à la promenade Terry FoxProjet non commencé2021

Artère nord-sud, du chemin Hazeldean au prolongement de la promenade CampeauProjet non commencé2021

Prolongement de la rue Main de Stittsville, du chemin Maple Grove à l’artère nord-sudProjet non commencé2021

TransitwayProcessus d’évaluation des projets de transport en commun presque terminés.o. Aucune date butoir pour le processus d’évaluation des projets de transport en commun

Remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill

Remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau FeedmillTravaux commencés le 30 mars 2013s.o. Travaux terminés

Date de présentation du rapport annuel

Ce rapport sera présenté une fois par année (le 1 avril). Chaque rapport sera envoyé au bureau local du MEO et publié sur le site Web de la Ville, sur ottawa.ca.

Annexe 1

Programme de protection du milieu aquatique de la Ville d’Ottawa. Rapport sur les projets de remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill.