Informations sur la comparution

À cause de la pandémie de COVID-19, la Cour des infractions provinciales d’Ottawa tient ses instances en virtuel dans Zoom.
Les séances tenues dans la salle d’audience du 100, promenade Constellation seront offertes en personne à compter du 15 août 2022. 
Les clients ayant demandé et obtenu un avis de procès pourront assister à leur audience en personne ou en ligne.

Si vous avez récemment reçu une assignation à comparaître ou si votre affaire a précédemment été reportée, vous devrez comparaître par audioconférence (par téléphone) ou par vidéoconférence (par Zoom) à la date indiquée sur votre avis.

• Consulter le Code de conduite pour les comparutions à distance de la Cour de justice de l' Ontario avant d'assister à une instance judiciaire à distance.
• Le protocole de la Cour concernant l'utilisation d'appareils de communication électronique dans les procédures judiciaires reste en vigueur.
• Pour des renseignements techniques sur la participation à une audience sur Zoom, veuillez consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Avis d’infraction en vertu de la Loi sur les infractions provinciales

Les infractions en question comprennent les infractions d’excès de vitesse, de conduite imprudente, de défaut de présenter une carte d’assurance, de non-respect d’un feu rouge ayant été détectées par un appareil photo, de même que les infractions au règlement municipal, les assignations à comparaître, etc. Veuillez consulter les exemples d’avis d’infractions provinciales. Les contraventions de stationnement ne sont pas comprises.

• Ne vous présentez qu’à la date et l’heure indiquées sur votre avis.
• Si un rendez-vous de reconnaissance de culpabilité en personne a été fixé par la Cour, utilisez les renseignements de connexion à la réunion Zoom fournis sur votre avis.
• Si l’on ne vous a pas fourni une date et une heure précises, votre affaire ne sera pas entendue. Consultez les options qui s’offrent à vous pour demander une révision ou une date de comparution

Composez le numéro sans frais (1-855-703-8985) pour vous joindre à l’audience et suivre les instructions pour entrer le numéro de réunion et le code d’accès indiqués ci-dessous

Si vous avez de la difficulté à vous connecter, communiquez avec la Cour des infractions provinciales en composant le 3-1-1 (613-580-2400) et appuyez sur l'option 3.

• Vous devrez attendre dans une salle virtuelle avant que le greffier vous « invite à entrer ».
• Votre micro doit rester désactivé jusqu’à ce que le juge vous donne la parole ou vous invite à vous exprimer.
• Si vous participez à l’audience par téléphone, appuyez sur *6 pour activer ou désactiver votre micro.
• Ne mettez pas l’appel en attente ni sur le haut-parleur, ce qui nuira au déroulement de l’instance.
• Quand vous vous adressez au juge, dites votre prénom et votre nom.
• Exprimez-vous clairement et lentement pour vous assurer que tous peuvent vous entendre. N’oubliez pas d’activer votre micro avant de prendre la parole. Il est important de ne pas prendre la parole quand d’autres sont en train de s’exprimer, afin d’éviter de nuire aux discussions.
• Pour vous adresser au juge de paix, vous devez employer l’expression « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ».
• Attendez qu’on appelle votre dossier, puisque plusieurs affaires pourraient être programmées en même temps.
• Évitez de froisser des documents ou de faire du bruit inutile, ce qui peut être distrayant.
• Si vous avez des difficultés techniques pendant votre comparution et que, par exemple, vous avez de la difficulté à voir, entendre ou suivre le déroulement de l’audience, dites-le tout de suite à la Cour. Si vous participez en vidéo, vous pouvez « lever la main » en appuyant sur le bouton de la main virtuelle. Si vous participez en audio, vous pouvez appuyer sur *9 pour lever la main.
• Si vous êtes déconnecté(e) pendant l’instance, essayez tout de suite de vous reconnecter. Vous devez garder à portée de la main l’identifiant de la réunion et le mot de passe pour pouvoir vous reconnecter rapidement. Si vous avez toujours de la difficulté à vous connecter, communiquez avec le bureau principal au 3 1 1 ou appelez au 613-580-2400 (option 3).
• Si la cour est en pause ou a suspendu la séance, vous pouvez soit rester connecté(e) à la réunion, soit vous reconnecter à la fin de la pause ou lorsque les délibérations reprennent. Si vous décidez de vous déconnecter de l’instance, c’est à vous qu’il appartient de vous reconnecter à l’heure précisée par le juge de paix. À défaut de vous reconnecter, les délibérations dans votre affaire pourraient se dérouler en votre absence.
• À la fin des délibérations dans votre affaire, le juge de paix vous libèrera, ce qui vous permettra de vous déconnecter de l’instance.

Si vous avez manqué votre date d'audience, communiquez immédiatement avec la Cour des infractions provinciales en composant le 3-1-1 et appuyez sur l'option 3.