Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Contraventions de stationnement et Infractions Provinciales

Fermeture de la Direction des services aux clients et de la Cour des infractions provinciales (100, promenade Constellation)

Tous les services de la Direction des services aux clients et de la Cour des infractions provinciales, situées au 100, promenade Constellation à Nepean, seront suspendus jusqu’à nouvel ordre.  Les plans de réouverture détaillés seront publiés dans les prochains jours.

Toutes les causes relevant de la cour prévues durant la période d’interruption due à la COVID-19 sont reportées. Si vous avez une cause prévue durant cette période, vous n’avez pas à vous présenter en cour.

Vous recevrez par la poste à l’adresse indiquée au dossier du tribunal un avis vous indiquant votre nouvelle date de comparution.

Options à la réception d’un avis d’infraction de stationnement dans le contexte de la COVID-19

Option 1 – Payer l’amende

Payer l’amende en ligne

  • Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées pour les paiements en ligne.
  • Les cartes de crédit prépayées ou rechargeables, de même que les cartes-cadeaux, ne sont PAS acceptées pour le paiement en ligne.
  • Dans le but de protéger l’identité des clients ainsi que les biens de la Ville d’Ottawa, des frais de gestion de 1,50 $ sont exigés pour le paiement de chaque contravention, frais qui s’ajoutent à ceux exigés par votre institution financière.

Par téléphone

Il est possible d’effectuer les paiements par le système automatisé en composant le 613-738-7719 (ouvert jour et nuit).

Par la poste

En postant son paiement à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa

CP. 3450 succursale D

Ottawa (Ontario)

K1P 1L4

Pour les paiements par la poste :

  • Seuls les chèques et les mandats sont acceptés.
  • Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de la Ville d’Ottawa. Il faut indiquer le numéro de la contravention sur le chèque ou le mandat.
  • Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont PAS acceptés par la poste.
  • Les paiements sont traités et portés au compte à la date de réception et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.
  • Veuillez prendre note que nous ne sommes pas responsables d’un retard de livraison par la poste.

Option 2 – Amorcer une révision en ligne

  • Remplir le formulaire.
  • Un agent révisera votre demande et vous répondra dans les trois jours ouvrables.
  • Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de la révision, vous pouvez passer à l’option 3 – Demander une date de comparution.

Option 3 – Demander une date de comparution

Suivi des demandes

Si votre demande de comparution est acceptée, vous recevrez par la poste votre date de comparution, mais seulement quand les greffes seront rouverts. Pour connaître l’état de votre dossier, consultez le répertoire provincial.

Autres services se rapportant aux infractions de stationnement

Les autres services se rapportant aux infractions de stationnement sont suspendus en raison des fermetures dues à la COVID-19. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des infractions provinciales au 3-1-1 et faites l’option 3.

Options à la réception d’un autre type d’avis d’infraction (infractions provinciales) dans le contexte de la COVID-19

Les autres avis portent sur les infractions au Code de la route, les infractions aux règlements municipaux, les citations à comparaître, les infractions relatives aux feux rouges, etc. Pour en savoir plus sur les infractions provinciales, consultez la section Exemples d’autres types d’avis d’infraction sur cette même page.

Option 1 – Payer l’amende

Payer l’amende en ligne

  • Les cartes Mastercard, VISA et American Express sont acceptées.
  • Les cartes de crédit prépayées ou rechargeables, de même que les cartes-cadeaux, ne sont pas acceptées.
  • Dans le but de protéger l’identité des clients ainsi que les biens de la Ville d’Ottawa, des frais de gestion sont exigés pour le paiement de chaque contravention, frais qui s’ajoutent à ceux exigés par votre institution financière. Ces frais représentent 1,75 % du montant de la contravention, pour un maximum de 3,00 $.

Par téléphone

Appeler au 613-580-2638 en semaine entre 8 h 30 et 16 h.

Par la poste

Ville d’Ottawa

Bureau de règlement des amendes

C. P. 3430, succursale D

Ottawa (Ontario)

K1P 1J4

Précisions concernant les paiements par la poste :

  • Seuls les chèques et les mandats sont acceptés.
  • Les chèques et les mandats doivent être libellés à l’ordre de la Ville d’Ottawa, et vous devez y indiquer le numéro de la contravention.
  • Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont PAS acceptés par la poste.
  • Les paiements sont traités et portés au compte à la date de réception et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.

Option 2 – Demander une date de comparution

Par la poste

Remplir le verso de l’avis d’infraction et l’envoyer à :

Bureau des infractions provinciales

100, promenade Constellation, 1er étage

Ottawa (Ontario)

K2G 6J8

En ligne

Remplir le formulaire.

Suivi des demandes

Si votre demande de comparution est acceptée, vous recevrez par la poste votre date de comparution, mais seulement quand les greffes seront rouverts. Pour connaître l’état de votre dossier, consultez le répertoire provincial.

Autres services se rapportant aux infractions provinciales

Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande de prorogation du délai de paiement ou de réouverture du dossier à l’aide de l’outil de recherche de la Ville d'Ottawa.

Pour présenter une demande de divulgation, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.

Les autres services se rapportant aux infractions provinciales sont suspendus en raison des fermetures dues à la COVID-19. Pour en savoir plus la prorogation du délai pour acquitter une amende ou les demandes de réouverture, appelez au 3‑1‑1, puis faites l’option 3 pour joindre le Bureau des infractions provinciales.

Bureaux des infractions provinciales

Pour nous joindre

Appeler au 3‑1‑1 et faire l'option 3 (ATS : 613‑580‑2401)

Ouest

Centre

Est

 

Bureau de la Cour des infractions provinciales, 100 croissant Constellation

 

Bureau satellite de la Cour des infractions provinciales , 110, avenue Laurier Ouest

 

Centre du service à la clientèle d’Orléans

Service Complet 

Bureau principal
Rez-de-chaussée
100, promenade Constellation

Fermé jusqu'à nouvel ordre.

Certains Services 

Bureau satellite
Rez-de-chaussée – Hôtel de ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest

Fermé jusqu'à nouvel ordre.

Certains Services 

Bureau satellite
Rez-de-chaussée – Centre du service à la clientèle d’Orléans
255, boulevard Centrum, bureau 100

Fermé jusqu'à nouvel ordre.