Contraventions de stationnement et Infractions Provinciales

Dès le lundi 21 septembre, la Ville reprendra l’application des règles sur la durée du stationnement dans tous les secteurs de la ville, y compris les zones qui n’ont pas de panneau à cet effet.

La durée du stationnement permis dans les zones où il n’y a aucun panneau est de 3 heures, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, et de 6 heures la fin de semaine et les jours fériés, de 7 h à 19 h.

Les agents de contrôle du stationnement émettront d’abord des avertissements pour les propriétaires de véhicules stationnés plus longtemps que la limite affichée. Les agents commenceront à donner des contraventions à compter du jeudi 1er octobre.

L’application des règles sur la durée du stationnement dans les rues où la durée n’est pas affichée ne se fera qu’en fonction de plaintes reçues. Plus de 1 000 plaintes ont été reçues à l’échelle de la ville au sujet de véhicules qui n’ont pas bougé depuis une longue période.

L’application des règles sur le stationnement assure la sécurité, la fluidité de la circulation et l’accès des véhicules d’urgence ainsi que l’accès à des places de stationnement maintenant que les services sont rouverts et que les habitudes de circulation reviennent à la normale. Il est également nécessaire de remettre en place les règles sur la durée du stationnement dans les rues résidentielles en prévision des opérations de déneigement qui approchent pour l’hiver.

Toutes les autres restrictions de stationnement demeurent en vigueur, notamment les zones d’arrêt interdit, de stationnement interdit, de voie réservée aux pompiers, de stationnement accessible, de même que les règles entourant les trottoirs, les entrées de cour et les bornes-fontaines. La Ville continuera d’appliquer les restrictions du stationnement dans les zones dotées de distributrices Payez et affichez.

Tous les services judiciaires en personne, y compris les dates d'audience à 100 Constellation, ont été reportés jusqu'à nouvel ordre. Les affaires judiciaires seront reportées à une date ultérieure. Pour plus d'informations, veuillez composer le 3-1-1 puis choisir l'option 3.

Si vous avez une cause prévue durant cette période, vous n’avez pas à vous présenter en cour. Vous recevrez par la poste à l’adresse indiquée au dossier du tribunal un avis vous indiquant votre nouvelle date de comparution.

Option 1 – Payer l’amende

Payer l’amende en ligne

• Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées pour les paiements en ligne.
• Les cartes de crédit prépayées ou rechargeables, de même que les cartes-cadeaux, ne sont PAS acceptées pour le paiement en ligne.
• Dans le but de protéger l’identité des clients ainsi que les biens de la Ville d’Ottawa, des frais de gestion de 1,50 $ sont exigés pour le paiement de chaque contravention, frais qui s’ajoutent à ceux exigés par votre institution financière.

Payer maintenant

Par téléphone

Pour les paiements des billets de stationnement, veuillez appeler le système de paiement automatisé au 613-738-7719, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Pour toutes les autres demandes de renseignements judiciaires, veuillez appeler le 3-1-1 et composer l'option 3 pour parler à un agent de la Ville d'Ottawa.

Remarque: pour les autres paiements d'amende, veuillez appeler le 613-580-2638 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.

Par la poste

En postant son paiement à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa

CP. 3450 succursale D

Ottawa (Ontario)

K1P 1L4

Pour les paiements par la poste :

• Seuls les chèques et les mandats sont acceptés.
• Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de la Ville d’Ottawa. Il faut indiquer le numéro de la contravention sur le chèque ou le mandat.
• Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont PAS acceptés par la poste.
• Les paiements sont traités et portés au compte à la date de réception et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.
• Veuillez prendre note que nous ne sommes pas responsables d’un retard de livraison par la poste.

Option 2 – Révision d'une infraction de stationnement

• Soumettre une demande de révision d’une infraction de stationnement.
• Un agent révisera votre demande et vous répondra dans les trois jours ouvrables.
• Cette option est disponible pour les infractions de stationnement seulement.
• Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de la révision, vous pouvez passer à l’option 3 – Demander une date de comparution.

Option 3 – Demander une date de comparution

• Pour demander une date de comparution lorsque les services des greffes reprendront, remplir l’avis d’intention de comparaître.
• En raison des fermetures dues à la COVID-19, il est pour le moment impossible de faire une demande de comparution.

Suivi des demandes

Si votre demande de comparution est acceptée, vous recevrez par la poste votre date de comparution, mais seulement quand les greffes seront rouverts. Pour connaître l’état de votre dossier, consultez le répertoire provincial.

Autres services se rapportant aux infractions de stationnement

Les autres services se rapportant aux infractions de stationnement sont suspendus en raison des fermetures dues à la COVID-19. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des infractions provinciales au 3-1-1 et faites l’option 3.

Pour nous joindre

Appeler au 3‑1‑1 et faire l'option 3 (ATS : 613‑580‑2401)