Les autres avis portent sur les infractions au Code de la route, les infractions aux règlements municipaux, les citations à comparaître, les infractions relatives aux feux rouges, etc. Pour en savoir plus sur les infractions provinciales, consultez la section Exemples d’autres types d’avis d’infraction sur cette même page.
Option 1 – Payer l’amende
Payer l’amende en ligne
- Les cartes Mastercard, VISA et American Express sont acceptées.
- Les cartes de crédit prépayées ou rechargeables, de même que les cartes-cadeaux, ne sont pas acceptées.
- Dans le but de protéger l’identité des clients ainsi que les biens de la Ville d’Ottawa, des frais de gestion sont exigés pour le paiement de chaque contravention, frais qui s’ajoutent à ceux exigés par votre institution financière. Ces frais représentent 1,75 % du montant de la contravention, pour un maximum de 3,00 $.
Par téléphone
Appeler au 613-580-2638 en semaine entre 8 h 30 et 16 h.
Par la poste
Ville d’Ottawa
Bureau de règlement des amendes
C. P. 3430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 1J4
Précisions concernant les paiements par la poste :
- Seuls les chèques et les mandats sont acceptés.
- Les chèques et les mandats doivent être libellés à l’ordre de la Ville d’Ottawa, et vous devez y indiquer le numéro de la contravention.
- Les paiements en espèces ou par carte de crédit ne sont PAS acceptés par la poste.
- Les paiements sont traités et portés au compte à la date de réception et non à la date indiquée sur le cachet de la poste.
Option 2 – Demander une date de comparution
Par la poste
Remplir le verso de l’avis d’infraction et l’envoyer à :
Bureau des infractions provinciales
100, promenade Constellation, 1er étage
Ottawa (Ontario)
K2G 6J8
En ligne
Remplir le formulaire.
Suivi des demandes
Si votre demande de comparution est acceptée, vous recevrez par la poste votre date de comparution, mais seulement quand les greffes seront rouverts. Pour connaître l’état de votre dossier, consultez le répertoire provincial.
Autres services se rapportant aux infractions provinciales
Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande de prorogation du délai de paiement ou de réouverture du dossier à l’aide de l’outil de recherche de la Ville d'Ottawa.
Pour présenter une demande de divulgation, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne.
Les autres services se rapportant aux infractions provinciales sont suspendus en raison des fermetures dues à la COVID-19. Pour en savoir plus la prorogation du délai pour acquitter une amende ou les demandes de réouverture, appelez au 3‑1‑1, puis faites l’option 3 pour joindre le Bureau des infractions provinciales.
