Étude de planification du tronçon vers l'hôpital et du Transitway de Cumberland en direction ouest

Avis d’achèvement des projets de transport en commun

Les recommandations découlant de l'étude du tronçon vers l’hôpital et du Transitway de Cumberland en direction ouest ont été approuvées par le Conseil. La période officielle de consultation aux fins de l'évaluation environnementale (maximum de 120 jours) a débuté le 29 avril 2011, conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun.

Avis d’achèvement : 26 août 2011. La population et les organismes ont 30 jours pour examiner et commenter le rapport de l’étude environnementale sur le projet, et faire part de leurs éventuelles objections, conformément à la procédure prévue par le Règlement de l’Ontario 231/08.

Que des objections soient formulées ou non, le ministre de l'Environnement de l'Ontario disposera d'un délai de 35 jours après la période d'examen public pour donner l'un des avis suivants :

• un avis d'exécution selon ce qui est prévu dans le REP;
• un avis de mesures supplémentaires à prendre, par exemple une étude ou une consultation plus poussée;
• un avis d'exécution assorti de conditions.

Seuls les points concernant des enjeux d'importance provinciale en matière de ressources de l'environnement naturel ou du patrimoine culturel ou les droits constitutionnels ou issus de traités des Autochtones peuvent constituer des motifs d'opposition au projet.

Le guide provisoire du processus d’évaluation des projets de transport en commun se trouve à ebr.gov.on.ca (EBR n^o 010-3784) et le Règlement de l'Ontario 231/08 à e-laws.gov.on.ca, en anglais seulement.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou vous inscrire dans la liste d'envoi de l'étude, veuillez communiquer avec :

Frank McKinney, ing.
Gestionnaire de programme
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 28540
Télécopieur : 613-580-2578
Courriel : frank.mckinney@ottawa.ca

Bienvenue

Bienvenue Version PDF [85 KB]

Mercredi 29 avril 2009
De 18 h à 21 h

Les membres de l’équipe du projet sont disponibles pour discuter avec vous et répondre à vos questions.

Objectifs de portes ouvertes

Objectifs de portes ouvertes Version PDF [98 KB]

Bienvenue à la première des trois (3) assemblées portes ouvertes prévues par la Ville d’Ottawa concernant l’étude de la jonction Tronçon de l’hôpital/Transitway Cumberland dans le cadre de la phase initiale de planification de l’évaluation environnementale (EE) qui aura lieu plus tard dans l’année.

Les objectifs de cette assemblée portes ouvertes sont de :

• donner les objectifs de l’étude;
• expliquer le processus EE du nouveau projet;
• présenter les renseignements généraux sur le projet;
• présenter les solutions alternatives;
• donner les grandes lignes des prochaines étapes;
• obtenir votre opinion sur les enjeux et sur les points préoccupants.

Zone d’étude

Zone d’étude Version PDF [251 KB]

Objectifs de l’étude

Objectifs de l’étude Version PDF [81 KB]

La Ville d’Ottawa a amorcé son processus initial de planification pour l’évaluation environnementale (EE) à venir concernant le lien proposé entre le tronçon de l’hôpital et le Transitway Cumberland. Lequel permettrait de relier le Transitway Sud-Est, le futur Transitway Cumberland et la station Blair.

Ce projet est entrepris dans le but d’identifier et de protéger les corridors de transport en commun plus rapides qui aideront à améliorer l’efficacité du service vers les centres des sciences de la santé et les terrains de l’hôpital; il vise aussi à résoudre les problèmes actuels et futurs en matière de développement.

Les circuits de transport en commun proposés sont identifiés en tant que projets dans le Plan directeur des transports (PDT) de 2008 de la Ville d’Ottawa. La section du Transitway Cumberland de la station Blair, en direction est vers le chemin Navan, fait partie des priorités de la phase I; le tronçon de l’hôpital à partir du Transitway Sud-Est vers le chemin Blair (à Innes) est classé parmi les priorités de la phase II.

L’EE complétera la composante planification pour les corridors ci-dessus – les emplacements qui sont « indéfinis ».

Un règlement de la Commission des affaires municipales de l’Ontario relativement à un possible circuit de transport en commun sur l’avenue Browning nécessite la réalisation d’une EE d’ici la fin de 2009, et aussi que le Plan officiel de la ville "Futur corridor du transport rapide - alignement à définir”- la désignation ne s'applique pas aux terres dans les limites du complexe hospitalier de la Ring Road.

Processus d’évaluation environnementale

Processus d’évaluation environnementale Version PDF [105 KB]

Ce projet se conformera au nouveau règlement sur les transports en commun (règlement de l’Ontario 231/08), en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce processus est similaire au processus d’EE municipale pour ce qui est de l’exigence d’une évaluation des effets possibles, des mesures d’atténuation, de la documentation et des consultations publiques requises.

Les différences dans le processus d’EE à la suite du nouveau règlement 231/08 sont les suivantes :

• Il n’est pas nécessaire que les proposants justifient la nécessité du transport en commun ou se penchent sur des solutions alternatives au projet de transport en commun souhaité.
• Il comporte un processus d’EE accéléré, qui s’effectue en six mois et comprend une période de consultation et de documentation de 120 jours.
• Un rapport d’évaluation environnementale (REE) sera préparé et suivi d’un délai d’objection et de commentaires de 30 jours pour le grand public et les organismes.
• Qu’il y ait ou non des objections, le ministère de l’Environnement disposera de 35 jours après la période de consultation publique pour produire l’un ou l’autre des éléments suivants :

1. 1. un avis permettant d’aller de l’avant tel que prévu dans le compte-rendu de projet;
   2. un avis indiquant que d’autres étapes seront nécessaires, par exemple des études plus poussées ou des consultations supplémentaires;
   3. un avis permettant d’aller de l’avant, mais assorti de conditions.

• Seules les questions d’importance provinciale liées à l’environnement naturel ou à des ressources du patrimoine culturel, ou encore à des droits des Autochtones protégés par la Constitution ou qui leur sont conférés par traité peuvent justifier des objections au projet.

Pour plus de renseignements, un guide intérimaire pour l’évaluation des projets en transport en commun – le Guide des processus d'évaluation des projets de transport en commun, en anglais seulement (EBR no 010-3784); le règlement 231/08 de l’Ontario se trouve (en anglais seulement). Les deux sont proposés dans notre tableau des ressources à consulter.

Un EE (examen préalable) conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale du gouvernement fédéral sera également réalisé.

Processus d’évaluation environnementale (sous O. Reg. 231/08)

Processus d’évaluation environnementale (sous O. Reg. 231/08) Version PDF [108 KB]

Objectifs du PDT 2008 pour le transport en commun

Objectifs du PDT 2008 pour le transport en commun Version PDF [88 KB]

Le Plan directeur des transports (PDT) de la Ville a été approuvé le 28 novembre 2008. Les commentaires continus des citoyens ont joué un rôle clé dans la facture finale du document.

Parmi les objectifs du plan directeur officiel de la Ville, on mentionne « accroître de façon substantielle l’utilisation du transport en commun et réduire la dépendance à l’égard de l’automobile pendant les heures de pointe ». (Section 2.3.1, OP, 2003).

Pour parvenir à offrir un système de transport en commun de haute qualité, l’objectif de la Ville est d’accroître la part de marché du transport en commun à l’heure de pointe du matin et de la faire passer de 23 % en 2005 à 30 % d’ici 2031.

La stratégie en matière de transport en commun précisée dans le PDT pour atteindre cet objectif insiste sur :

La facilité de déplacement – assure une plus grande disponibilité, fiabilité, rapidité, sécurité, confort et aspect pratique, expansion du réseau de transport en commun rapide et des corridors prioritaires, intensification de l’aménagement du territoire.

Le réseau de transport en commun rapide du PDT permettra des jonctions plus rapides et plus directes entre les destinations à travers la ville. Le réseau de transport rapide utilisera une combinaison de train léger sur rail (TLR) et de transport en commun rapide par autobus (TRA).

Réseau de Transport en Commun Rapide 2031

Réseau de Transport en Commun Rapide 2031 Version PDF [408 KB]

Éléments du réseau de transport en commun rapide

Éléments du réseau de transport en commun rapide Version PDF [118 KB]

Les corridors du réseau de transport en commun rapide sont essentiels pour permettre à la Ville d’atteindre ses objectifs en matière d’utilisation du transport en commun. Le transport en commun rapide accroît la facilité de déplacement et l’attrait que présente l’utilisation du transport en commun pour les résidents.

Le transport en commun rapide aura aussi comme avantage de réduire la pollution de l’air et les besoins en infrastructures routières. (PDT DE 2008)

Les trois (3) grandes composantes du réseau de transport en commun de la ville sont :

Corridors du réseau principal de transport en commun rapide – rapide, à fréquence et capacité élevée, à l’aide de technologie sur rails ou par autobus avec voies réservées généralement superposées.

Corridors pour le transport en commun intensif – reliés au réseau principal, offrant des installations de transport en commun dédiées, continues (toute la journée), exclusives et destinées aux autobus et aux trains, sur voies superposées avec signalisation prioritaire aux intersections.

Corridors pour le transport en commun prioritaire – il s’agit de corridors de jonction dotés d’un ensemble de mesures de priorité coordonnée qui permettent au transport en commun d’être prioritaire par rapport à d’autres véhicules – ces mesures peuvent inclure des voies réservées, de courts segments de voies à usage exclusif, des sauts de file d’attente et des priorités par signalisation.

Dans le PDT de 2008, les corridors de jonction du tronçon de l’hôpital et du Transitway Cumberland sont proposés en tant que corridors du réseau principal de transport en commun rapide.

Stations de transport en commun rapide

Stations de transport en commun rapide Version PDF [224 KB]

Les stations sont des points de croisement pour le transit entre les divers modes de transport.

Elles doivent être pratiques, confortables et aussi sécuritaires que possible. Elles doivent aussi être accessibles à tous et offrir la possibilité qu’y soient installés des commerces de commodités (dépanneurs) et de services.

Les nouveaux emplacements des stations de transport en commun rapide seront identifiés dans le cadre de cette étude.

Les installations de transit doivent être dotées de caractéristiques telles que des quais d’embarquement pour les taxis, des points d’embarquement et de débarquement express et des passages piétonniers.

Les secteurs entourant les stations de transport en commun rapide deviendront des emplacements de choix pour de futures possibilités d’emplois.

(PDT de 2008)

Objectifs du projet de couloirs de transport en commun rapide

Objectifs du projet de couloirs de transport en commun rapide Version PDF [95 KB]

Les corridors de transport en commun projetés devraient :

• améliorer le niveau de service/accroître l’utilisation du transport en commun;
• accroître la fiabilité du réseau et de vitesse;
• être coordonnés aux installations actuelles et futures et aux autres modes de transport (piéton, vélo, automobile);
• minimiser les effets négatifs sur les environnements naturel, socioéconomique et culturel;
• préserver la qualité de vie des quartiers environnants et les liens actuels tissés entre les communautés;
• réduire les exigences en matière d’acquisition de propriétés;
• réduire les coûts du projet tout en atteignant ses objectifs;
• satisfaire aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ayant recours au nouveau processus;
• être en mesure de s’adapter aux changements émergents et probables en matière de technologies

Utilisations des sols selon le Plan officiel

Utilisations des sols selon le Plan officiel Version PDF [269 KB]

En plus des aménagements actuels du territoire, projets de développement éventuels vont générer une quantité significative de nouvelles voyage activités.

Exigences du Plan Officiel 2003:

• tous les nouveaux plans de subdivision doivent inclure un arrêt ou un service de transport en commun dans un rayon de 400 m de tout immeuble
• tout aménagement ou réaménagement dans un rayon de 600 m d’une station de transport en commun existante ou d’un arrêt important devra en faciliter l’accès.

Nécessité du transport en commun – Croissance démographique et de l’emploi

Nécessité du transport en commun – Croissance démographique et de l’emploi Version PDF [121 KB]

En raison de la population prévue à l’échelle de toute la ville et de la croissance de l’emploi de 2005 à 2031, pour transport en commun, la pointe quant au nombre de personnes déplacées à l’heure par transport s’accroîtra de 76 %, alors que les déplacements de personnes en voiture n’augmenteront que de 24 %.

Pour le cordon de comptage de Greens Creek, la hausse anticipée de l’utilisation du transport en commun est de 40 %, alors que l’on prévoit un déclin de 2 % dans l’utilisation de l’automobile, ce qui aura pour effet de créer une augmentation de la proportion des utilisateurs de transport en commun par rapport à ceux de l’automobile, qui passera de 35 % en 2005 à 43 % en 2031 (PDT DE 2008).

Contexte communautaire / design urbain (fourni par CSW)

Contexte communautaire / design urbain (fourni par CSW) Version PDF [1.8 MB]

Intégration avec cyclables

Intégration avec cyclables Version PDF [317 KB]

Le transport en commun sera intégré aux cyclables :

• avec un accès aux cyclistes;
• par l’augmentation de la mobilité et un accès plus facile aux points de débarquement/d’embarquement
• par le maintien et l’amélioration des corridors et des pistes cyclables actuels et futurs;
• en l’incluant comme une partie des voies cyclables et cyclables hors chemin;
• par le maintien des corridors;

(PDT, 2008)

Intégration avec les routes d’entrée panoramiques et sentiers multifonctionnels

Intégration avec les routes d’entrée panoramiques et sentiers multifonctionnels Version PDF [319 KB]

Le transport en commun sera intégré aux sentiers multifonctionnels et aux routes d’entrée panoramiques :

• par l’augmentation de la mobilité et un accès plus facile aux points de débarquement / d’embarquement
• par le maintien et l’amélioration des corridors et des pistes cyclables actuels et futurs;
• en l’incluant comme une partie des sentiers multifonctionnels;
• par le maintien des corridors;
• par l’amélioration des routes d’entrée panoramiques de notre capitale nationale grâce à un aménagement plus esthétique.

(PDT, 2008)

Intégration avec réseau routier

Intégration avec réseau routier Version PDF [328 KB]

Le transport en commun sera intégré aux réseaux routiers :

• par l’augmentation de la mobilité et un accès plus facile aux points de débarquement / d’embarquement
• grâce à des corridors de transport prioritaires et des corridors pour le transport en commun intensif là où ils sont justifiés (lorsqu’ils sont essentiels au maintien d’un service de transport en commun concurrentiel

(PDT, 2008)

Contraintes environnementales

Contraintes environnementales Version PDF [364 KB]

L’emplacement et la conception du corridor de transport en commun sélectionné incluront l’atténuation des effets possibles sur le patrimoine naturel d’Ottawa. Le patrimoine naturel de base tel que Greens Creek sera préservé.

Détermination des enjeux

Détermination des enjeux Version PDF [122 KB]

Les principaux enjeux identifiés à ce jour comprennent :

• un accès/une intégration aux aménagements des terrains de l’hôpital;
• les effets possibles pour les collectivités d’Alta Vista/Riverview, de Pineview et de Blackburn Hamlet;
• les effets sur l’écologie des espaces naturels et sur la réduction possible des habitats y compris Greens Creek, Mud Creek, le boisé de l’hôpital et des aires naturelles situées au nord et au sud du couloir de circulation de Blackburn Hamlet;
• les questions géotechniques et de stabilité des talus dans le secteur de Greens Creek;
• les effets sur l’accès aux activités agricoles sur les terrains de la Commission de la Capitale nationale (CCN) et les futurs sentiers multifonctionnels de la CCN;
• les resserrements de la chaussée, où l’espace est limité pour la mise en place de nouveaux services de transport en commun;
• la jonction avec la station Blair, qui est modifiée pour accommoder également le transport en commun par train léger sur rails;
• la coordination avec le Transitway Cumberland proposé – chemin Navan jusqu’au chemin Trim;
• la conception/l’approbation des passages à niveau;
• les grands corridors de transport croisant le corridor projeté (tels que la Transitway Sud-Est, le boul. Saint-Laurent, l’autoroute 417, la route régionale 174)

Le plan du secteur des terrains d’hôpital

Le plan du secteur des terrains d’hôpital Version PDF [405 KB]

Principes directeurs techniques du transport en commun

Principes directeurs techniques du transport en commun Version PDF [80 KB]

Voici les principes directeurs techniques du transport en commun que l’on propose d’appliquer comme assise fondamentale pour les limites de l’étude. Ils ont été élaborés à l’aide de l’interprétation que l’équipe de l’étude a faite de la DP et des procès-verbaux du Conseil, de l’examen du Plan directeur des transports (PDT) 2008 de la Ville et des discussions ultérieures avec le personnel municipal.

1. Cette ÉE doit recommander un (1) plan. Il peut avoir de multiples composantes, soit les tracés, les étapes, les solutions techniques, etc.
2. Les principaux buts de l’étude sont l’identification de mesures appropriées pour la prestation d’un excellent service de transport en commun rapide :
   1. entre Orléans Sud et le secteur urbain intérieur – correspondance entre le Transitway à Cumberland à l’est du chemin Navan, la station Blair et le couloir de liaison avec l’hôpital,
   2. partout en ville vers le campus des sciences de la santé d’Ottawa et d’autres terrains d’hôpital,
   3. comme volet d’un service du transport en commun continu partout en ville.
3. L’objectif, lorsque c’est possible, est l’aménagement de voies d’autobus entièrement réservées (c.?à?d. installation à passages superposés réservés et emprises routières exclusives, selon la définition des principaux couloirs de transport en commun du PDT). Autrement, un service de transport en commun exclusif, continu et réservé (p. ex., voies d’autobus à niveau seulement, selon la définition au PDT des couloirs d’achalandage intense du transport en commun) peut être considéré.
4. Les éléments des installations du transport en commun doivent être conçus pour ne pas empêcher la conversion future au TLR. Seuls les couloirs qui peuvent être immédiatement convertis au TLR doivent être considérés et évalués.
5. Des scénarios futurs (2031 et par la suite) peuvent être identifiés, mais ne font pas l’objet de cette ÉE.
6. La Ville a examiné un TLR éventuel à long terme traversant Blackburn Hamlet, mais la cible de cette étude sera des voies d’autobus entièrement réservées dans le secteur de Blackburn Hamlet (conformément au PDT).
7. La limite est de l’étude prévoit une correspondance avec le Transitway à Cumberland à 400 m environ au sud-est de l’intersection de la voie d’évitement à Blackburn et du chemin Navan.

Autres couloirs de transport en commun possibles

Autres couloirs de transport en commun possibles Version PDF [79 KB]

Les solutions alternatives possibles à la mise en place de ce projet (en fonction du Plan directeur des transports de la Ville) comprennent :

• un réseau de transport en commun plus vaste;
• l’amélioration des capacités des routes;
• la marche/la bicyclette;
• la gestion de la demande en matière de
• déplacements;
• voies réservées aux véhicules à multioccupants.

Le PDT de 2008 TMP a identifié l’expansion du réseau de transport en commun rapide comme une part importante de la solution pour faire face à la demande future à l’intérieur du secteur étudié.

Une longue liste de corridors de transport possibles a été créée; ils ont été retenus en fonction de leur capacité à pouvoir assurer les liens par autobus entre la Transitway Sud-Est, la future Transitway Cumberland et la station Blair et à offrir un accès aux terrains de l’hôpital.

Autres Couloirs de Transport en Commun Possibles – Longue Liste

Critères d’évaluation

Critères d’évaluation Version PDF [119 KB]

L’évaluation des solutions alternatives est une exigence fondamentale de la Loi sur les évaluations environnementales. Les facteurs et critères d’évaluation peuvent inclure :

Environnement naturel

• Pêches et milieux aquatiques
• Terres humides/végétation
• Espèces à risques
• Habitat faunique/connections
• Eaux de surface/eaux souterraines
• Géomorphologie
• Géologie de surface et sols
• Qualité de l’air

Environnement socioéconomique

• Compatibilité avec les collectivités
• Santé humaine
• Bruit/vibrations
• Aménagement du territoire
• Droits de propriété
• Économie
• Activités récréatives
• Terres agricoles
• Sites contaminés
• Esthétique visuelle

Environnement culturel

• Patrimoine / Archéologie
• Paysage culturel
• Droits et patrimoine autochtones

Circulation et transport

• Transport en commun/continuité du réseau routier
• Niveau de service du transport en commun / Fiabilité
• Durée des déplacements en transport en commun
• Achalandage potentiels
• Sécurité
• Construction et phases d’aménagement
• Potentiel de conversion au TLR
• Compatibilité avec les infrastructures actuelles et futures
• Intégration multimodale
• Géométrie

Coûts

Compatibilité avec les politiques

Consultation publique

Consultation publique Version PDF [98 KB]

Les principales possibilités, pour les citoyens, de donner leurs opinions sur l’étude se situent notamment :

Lors de la préconsultation

1. Séance portes ouvertes no 1 : Présentation du processus de l’étude, échéancier et contexte – avril 2009
2. Séance portes ouvertes no 2 : Présentation de l’inventaire des conditions existantes et des autres solutions conceptuelles - juin 2009

Après le début de l’EE

1. Séance portes ouvertes no 3 : Présentation du concept fonctionnel recommandé, des effets sur l’environnement et des mesures d’atténuation proposées – septembre 2009
2. Rapport d’évaluation environnementale : après la fin de l’étude, sera disponible aux fins d’examen et de commentaires par les citoyens durant 30 jours.

La liaison continue avec les citoyens/les intervenants/les organismes sera assurée durant la période de préconsultation et la période officielle d’EE. Les groupes de consultation se réuniront régulièrement :

• Groupe de consultation publique (GCP) – Les intervenants de la collectivité et les groupes d’intérêt donneront leur point de vue sur les préoccupations/enjeux locaux
• Groupe de consultation institutionnel (GCI) – Les intervenants des terrains de l’hôpital s’attaqueront aux enjeux propres au site
• Groupe de consultation des organismes (GCO) – experts techniques des organismes publics

Les Premières Nations seront également consultées.

Calendrier du projet

Calendrier du projet Version PDF [339 KB]

Prochaines Étapes

Prochaines Étapes Version PDF [82 KB]

Les étapes qui suivront l’étude comprennent notamment :

• L’examen des commentaires reçus lors de la première séance portes ouvertes
• Les inventaires environnementaux
• L’évaluation complète de la nécessité et des arguments justifiant le projet.
• L’évaluation des solutions alternatives et l’identification de celles qui feront l’objet d’une recommandation
• Une consultation des intervenants
• Séances portes ouvertes no 2 prévue en juin 2009

Merci

Merci Version PDF [166 KB]

Merci de votre participation à ce projet.

Vos commentaires sont grandement appréciés.

Dans le Plan directeur des transports (PDT) de 2003, la Ville d'Ottawa proposait, à l'intérieur du réseau de transport en commun rapide, un raccordement éventuel de transport en commun, soit le tronçon de l'Hôpital, dans le but d'améliorer le service de transport en commun vers le Centre des sciences de la santé d'Ottawa et les terrains de l'Hôpital et de compléter l'ensemble du plan général des transports de la Ville en prévision de la croissance future. Dans le PDT, ce couloir se trouvait à proximité de l'avenue Browning (près des terrains de l'Hôpital s'étendant vers l'est jusqu'au chemin Blair), mais son tracé n'avait pas été délimité. La Ville a confirmé la possibilité de ce raccordement dans le PDT de 2008. Le Comité des services du transport en commun de la Ville a approuvé l'énoncé de travail pour l'étude s'y rapportant le 2 juillet 2008. Après la publication du PDT de 2008, la portée du projet a été élargie pour inclure non seulement le couloir vers l'Hôpital et un raccordement à la station Blair, mais aussi le tronçon du couloir de transport en commun depuis le chemin Blair jusqu'au chemin Navan (l'extrémité ouest du Transitway de Cumberland).

En 2006, un appel a été interjeté auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) contestant le raccordement de transport en commun proposé dans le couloir Browning. La CAMO a statué que la Ville devait confirmer ou déterminer l'emplacement du couloir de transport en commun au moyen d'une étude d'évaluation environnementale, à terminer avant la fin de 2009. En raison de la décision de la CAMO et du délai imposé, la Ville a amorcé l'étape de consultation préalable et de planification initiale de cette étude d'évaluation environnementale en février 2009.

En juillet 2009, l'étude concluait que le couloir Browning était une option peu intéressante et qu'il n'y avait donc pas lieu de l'envisager. De ce fait, le délai imposé par la CAMO ne s'appliquait plus et la décision a été prise de prolonger le calendrier de l'étude, sa date cible d'achèvement étant repoussée à la fin de 2010.

Cette recommandation a été présentée au Comité des services du transport en commun le 21 octobre 2009.

Projet de transport en commun

La Ville d'Ottawa a achevé le rapport de projet environnemental, conformément au règlement de l'Ontario 231/08 au sujet d’un nouveau tronçon de 12 km qui reliera la portion Sud-Est du Transitway, le futur Transitway de Cumberland, à la station Blair. L’installation du Transitway comprendra une voie réservée aux autobus, entre la station du chemin Blair et le chemin Navan, et des voies d’autobus à l'ouest du chemin Blair jusqu’à la station Hurdman.

Processus

L’impact sur l’environnement de ce projet de transport en commun a été évalué et un rapport de projet environnemental (RPE) a été préparé conformément au processus d’évaluation du projet de transport en commun prescrit par le règlement de l’Ontario 231/08, intitulé « Transit Projects ».

Le rapport de projet environnemental pour le tronçon vers l’hôpital et le Transitway de Cumberland en direction ouest est maintenant soumis à l’examen du public pour une période de 30 jours, à compter du 26 août 2011, aux endroits suivants :

Endroits où le RPE peut être consulté

Ministère de l’Environnement

• Direction des évaluations et des autorisations environnementales
  2, avenue St-Clair Ouest, 12e étage A
  Toronto (Ontario)
• Bureau du district d’Ottawa
  2430, promenade Don-Reid
  Ottawa (Ontario)

Ville d’Ottawa

Centre du service à la clientèle
Hôtel de Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest

Succursales de la Bibliothèque publique d’Ottawa

• Succursale principale
  120, rue Metcalfe
• Blackburn Hamlet
  199, promenade Glen Park
• Alta Vista
  2516, promenade Alta Vista
• Elmvale Acres
  1910, boulevard St. Laurent
• Gloucester-Nord
  2036, chemin Ogilvie

Établissements d’enseignement

• Université Carleton
  Bibliothèque Maxwell MacOdrum
  1125, promenade du Colonel-By
• Université d’Ottawa
  Bibliothèque Morisset
  65, rue University
• Collège Algonquin
  Bibliothèque Woodroffe
  1385, avenue Woodroffe
  Salle C205

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le document et elles ont jusqu’au 26 septembre 2011 pour communiquer par écrit leurs commentaires au gestionnaire de projet de la Ville, à l’adresse ci-dessous.

Frank McKinney, ing.
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Télécopieur : 613-580-2578
Courriel : frank.mckinney@ottawa.ca

Dans certaines circonstances, le ministre de l'Environnement a le pouvoir d'exiger un examen plus approfondi du projet ou d'imposer des conditions à sa réalisation, notamment s'il est d'avis que le projet de transport en commun pourrait avoir un effet néfaste sur une question d'importance provinciale qui concerne l'environnement naturel ou qui revêt une valeur ou un intérêt pour le patrimoine culturel, ou sur un droit autochtone ancestral protégé par la Constitution ou issu d'un traité.

Avant d'exercer le pouvoir dont il est question ci-dessus, le ministre est tenu de prendre en considération les oppositions écrites au projet de transport en commun qu'il a pu recevoir dans les 30 jours qui suivent la première publication de l'avis d'achèvement du rapport de projet environnemental.

Si vous avez discuté de vos préoccupations avec le promoteur du projet et que vous vous y opposez, vous pouvez envoyer une lettre au ministre de l’Environnement au plus tard le 26 septembre 2011, à l’adresse indiquée ci-dessous. Toutes les oppositions doivent être clairement indiquées comme telles et elles doivent préciser tous les impacts négatifs aux questions d’importance provinciale (environnement naturel ou culturel) ou aux droits autochtones.

Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement
2, avenue St Clair Ouest, 12e étage A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
Att. : Andrea Berenkey, agente de projet
Téléphone : 416-314-8001; sans frais : 1-800-461-6290
Télécopieur : 416-314-8452
Courriel : eaabgen.moe@ontario.ca

Le ministère enverra une copie de l’objection au promoteur de projet si ce dernier ne l’a pas déjà reçue.

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, et sauf indication contraire dans la présentation, tous les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété qui sont mentionnés dans la présentation feront partie du domaine public et peuvent être communiqués à quiconque sur demande.

Date d’entrée en vigueur de l’avis : le 26 août 2011