Se renseigner sur le Comité de dérogation

Sur cette page

Nos activités

Aperçu

Le Comité de dérogation est un tribunal quasi judiciaire établi en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. À titre d’organisme indépendant, il exerce sa compétence légale de décision conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales pour traiter :

  • les demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage;
  • les demandes d’autorisation de morcellement d’un terrain et les demandes concernant les ententes, les hypothèques ou les baux qui s’appliquent pour plus de 21 ans;
  • les demandes de permission en vue d’agrandir ou d’élargir un bâtiment ou une structure à une fin non conforme ou les demandes de permission de modifier une utilisation;
  • les demandes de validation de titre et de pouvoir de vente.

Le Comité de dérogation est composé de 15 membres citoyens nommés par le Conseil, répartis en 3 groupes de 5 pour se pencher sur les demandes d’un différent secteur géographique de la ville (urbain, suburbain, rural). 

La Loi sur l’aménagement du territoire exige que le Comité de dérogation nomme un secrétaire trésorier ou une secrétaire trésorière qui, à son tour, dirige un bureau d’administration centralisé, où le personnel traite les demandes conformément aux règles et règlements établis dans les lois provinciales pertinentes.

Les membres du personnel du Comité ne peuvent discuter avec le public, les représentants communautaires, les requérants et les agents autorisés que des questions relatives aux exigences de présentation d’une demande ou aux demandes en traitement. Il ne revient pas aux membres du personnel du Comité d’évaluer le bien-fondé d’une demande, car cette responsabilité incombe aux membres du Comité.

Mandat

Mandat

Le Comité de dérogation (ci-après le Comité) est le tribunal quasi judiciaire de la Ville d’Ottawa établi en vertu de l’article 44 de la Loi sur l’aménagement du territoire. À titre d’organisme indépendant, le Comité exerce sa compétence légale de décision conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales pour traiter :

  • les demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage
  • les demandes d’autorisation de morcellement d’un terrain et les demandes concernant les ententes, les hypothèques ou les baux qui s’appliquent pour plus de 21 ans;
  • les demandes de permission en vue d’agrandir ou d’élargir un bâtiment ou une structure à une fin non conforme à la réglementation ou les demandes de permission de modifier une utilisation;
  • les demandes de validation de titre et de pouvoir de vente.

Membres

Le Comité de dérogation est constitué de 15 membres désignés parmi les citoyens par le Conseil municipal. Le mandat des membres est d’une durée de quatre ans et correspond à la durée du mandat du Conseil municipal. Ceux-ci restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.

Le mandat des membres peut être renouvelé conformément à la Politique de nomination — Membres du public nommés par le Conseil à des comités, des conseils et d’autres autorités externes.

Les membres sont assujettis au Code de conduite pour les membres des conseils locaux.

Structure du Comité

Le Comité est divisé en trois groupes de cinq membres qui examinent les demandes d’un différent secteur géographique de la ville (urbain, suburbain, rural).

Conformément au paragraphe 44 (7) de la Loi sur l’aménagement du territoire, chaque groupe élit un président et, lorsque le président est absent pour cause de maladie ou autre, le groupe peut nommer un autre membre pour agir à titre de président intérimaire.

Les membres élisent également le président du Comité parmi les présidents des groupes. Les deux autres présidents de groupe sont désignés en tant que vice- présidents.

Administration et relations hiérarchiques

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, le Comité de dérogation nomme un secrétaire-trésorier. Le secrétaire-trésorier dirige un bureau d’administration centralisé où le personnel du Comité traite les demandes conformément aux règles et aux règlements énoncés dans les lois provinciales en vigueur.

En tant qu’organe local indépendant, les membres du Comité de dérogation n’ont pas accès aux systèmes administratifs automatisés de la Ville d’Ottawa. C’est pourquoi il existe une relation « en pointillés » officieuse entre le secrétaire-trésorier et le greffier municipal. Cette relation permet de traiter les questions relatives aux transactions financières et aux ressources humaines, telles que les congés annuels et les frais de kilométrage, conformément aux conditions d’emploi déterminées entre le Comité et le secrétaire-trésorier.

Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités des membres, des présidents de groupe ou du président du Comité, tels que décrits ci-dessous, ne comprennent pas le suivi, la supervision ou la direction des activités opérationnelles quotidiennes du secrétaire- trésorier et du personnel du Comité de dérogation ou, encore, du personnel de la Ville d’Ottawa, ni aucune fonction consultative en ce qui touche les politiques du Conseil.

1. Membres

Chaque membre doit :

  • suivre une formation au début de son mandat et participer à des réunions périodiques de formation ou de perfectionnement professionnel pendant son mandat, tel que déterminé par le président en consultation avec le secrétaire- trésorier;
  • assister aux audiences et examiner les demandes conformément aux lois, aux règlements, aux politiques, aux procédures et aux règles applicables;
  • se conformer aux politiques et aux pratiques du Comité en matière de responsabilité financière et d’exigences administratives.

2. Présidents des groupes (vice-présidents du Comité)

Outre leurs rôles et leurs responsabilités de membre, les présidents des groupes doivent :

  • présider les audiences de leur groupe;
  • examiner et approuver la publication des décisions écrites de leur groupe;
  • conseiller et aider les membres de leur groupe et assurer un mentorat auprès de ceux-ci.

Les deux présidents de groupe qui siègent en tant que vice-présidents du Comité doivent;

  • avec le président du Comité, participer aux réunions du comité de sélection chargé de recruter le secrétaire-trésorier;
  • de concert avec le président du Comité et en collaboration avec le Service des ressources humaines de la Ville, procéder à l’évaluation annuelle du rendement du secrétaire-trésorier.

3. Président du Comité

En plus de ses rôles et de ses responsabilités de membre et de président de groupe, le président du Comité doit :

  • Présider le jury de sélection pour recruter le secrétaire-trésorier;
  • de concert avec les vice-présidents du Comité et en collaboration avec le Service des ressources humaines de la Ville, procéder à l’évaluation annuelle du rendement du secrétaire-trésorier;
  • fournir un leadership juridictionnel à tous les membres et les vice-présidents;
  • approuver les politiques prescrites par la loi et d’application obligatoire concernant Comité de dérogation, conformément aux recommandations du secrétaire-trésorier;
  • examiner et approuver, au nom du Comité, toute autre politique, règle ou pratique applicable aux membres et nécessaire pour assurer le déroulement efficient, efficace et équitable des audiences, comme recommandé par le secrétaire-trésorier.

4. Secrétaire-trésorier

Le secrétaire-trésorier doit :

  • superviser et diriger les activités du Comité et de ses employés en exerçant une autorité exclusive sur le travail du personnel du Comité et sur ses activités quotidiennes;
  • assumer la responsabilité de la planification stratégique, en veillant au respect du budget et en travaillant dans un cadre de gouvernance et de responsabilité unique qui comprend la relation sans lien de dépendance du tribunal avec le Conseil municipal et l’administration de la Ville ainsi qu’une relation hiérarchique et de travail avec le président;
  • s’acquitter, au nom du Comité, de fonctions et de responsabilités prévues par la loi, y compris la Loi sur l’aménagement du territoire (traitement des demandes, annonce des audiences publiques, publication des avis de décision, le tout dans des délais stricts), la Loi sur les municipalités (tenue des dossiers publics) et de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux (tenue d’un registre public des déclarations d’intérêts des membres);
  • soutenir le président du Comité dans son rôle de leader juridictionnel auprès des membres et des vice-présidents, notamment en planifiant la formation et le perfectionnement professionnel des membres et en élaborant les politiques ou les directives applicables à leur rôle d’arbitre;
  • servir de point de contact principal entre les membres nommés par le Conseil municipal et le Conseil, le personnel de la Ville, les demandeurs, les intervenants externes et le public;
  • soumettre le budget annuel préliminaire du Comité à l’approbation du Conseil, conformément à son mandat qui consiste à recouvrer 100 % des coûts de traitement des demandes par l’imposition de frais.

5. Greffier municipal

En vertu de la relation « en pointillés » officieuse, le greffier municipal doit :

  • traiter toutes les questions relatives à la rémunération indirecte et aux transactions financières qui s’appliquent au secrétaire-trésorier, conformément aux modalités d’emploi des membres du groupe exclu — Direction et professionnels;
  • traiter les demandes d’achat, les factures et les autres transactions financières requises en utilisant le système d’approbation automatisé de la Ville, conformément aux politiques de la Ville en matière d’approvisionnements.

Approuvé par le Conseil municipal le 29 janvier 2025

Membres

Jay Baltz - Groupe 2

Jay Baltz, Ph. D., est professeur et chargé de recherche principal à l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa et à la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.Au chapitre de l’engagement communautaire, il a notamment exercé les fonctions de président du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale de la Ville d’Ottawa/Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa (2004‑2010), de membre (depuis 1996), de président (1997‑2007) et de coprésident (depuis 2010) du comité de zonage de la Hintonburg Community Association, de membre (1997‑2020) et de président (1998‑1999, 2001‑2003) du conseil d’administration de la Hintonburg Community Association, de membre du conseil d’administration et de président du Comité de défense, Patrimoine Ottawa (2011‑2017), de membre du comité exécutif de la Fédération des associations civiques d’Ottawa (2008‑2012), de membre du conseil d’administration du foyer de soins de longue durée Grace Manor (2002‑2005), de président du conseil consultatif communautaire, du refuge du Centre Booth d’Ottawa (2004‑2007) et de membre du conseil d’administration de l’Ottawa Neighbourhood Services (1999‑2002). M. Baltz a également siégé à plus de 20 comités de consultation publique et de comités consultatifs techniques de la Ville d’Ottawa dans le cadre d’études de planification et d’études de plans secondaires, y compris, plus récemment, le comité consultatif technique pour la révision de la zone résidentielle de densité 4.

Jay Baltz

George Barrett - Groupe 2

George Barrett a exercé les fonctions de responsable des services aux étudiants et de conseiller d’orientation. Il a été conseiller du quartier Gloucester Sud, vice président du Comité de l’urbanisme, président du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale, membre du comité du terrain de golf Pineview, entraîneur pour le hockey mineur de Leitrim pendant de nombreuses années, propriétaire d’une petite entreprise et directeur des loisirs de l’Association des résidents d’Emerald Woods. M. Barrett est actuellement bénévole au Club Lions de Gloucester et à la patinoire extérieure de Findlay Creek.

George Barrett

John Blatherwick - Groupe 1

John Blatherwick approche les 40 années d’expérience dans le domaine de la planification et de la géographie urbaine : il a été membre du Comité de dérogation de la Ville d’Ottawa (de 1998 à 2001, puis de 2011 à aujourd’hui), président du comité de zonage et d’aménagement de l’association communautaire de Woodpark (de 1985 à 2017) et président de la Fédération des associations civiques d’Ottawa, et a occupé d’autres postes de même acabit au sein de comités locaux. Il est aussi directeur de Geospace Research Associates, fondée en 1996. M. Blatherwick est titulaire d’une maîtrise en géographie avec spécialisation en géographie urbaine.

Durant ses mandats au Comité de dérogation, et en tant que représentant communautaire de longue date, M. Blatherwick s’est familiarisé avec la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur les municipalités, le Plan officiel, les plans secondaires et les plans directeurs de la Ville d’Ottawa, le Règlement de zonage, le processus d’approbation des demandes d’aménagement de la Ville et d’autres lignes directrices, règles, pratiques et procédures de nature professionnelle (aménagement du territoire, transport, génie civil, etc.), conceptuelle et opérationnelle.

M. Blatherwick a pris part à de nombreux exercices de consultation publique, tantôt à titre de chercheur, d’organisateur ou de rédacteur de rapports, tantôt à titre de participant. Depuis 1991, il a aussi pris part à plusieurs audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO, maintenant le Tribunal d’appel de l’aménagement local) en tant qu’appelant, participant, témoin ordinaire et expert, et consultant communautaire professionnel. Il croit que la consultation, la négociation et la médiation avec les parties intéressées, si elles ont lieu en temps voulu, peuvent mener à la compréhension commune de leurs besoins, buts et objectifs, et donner lieu à des décisions consensuelles qui profitent à tous.

À la barre de son entreprise de consultation, Geospace Research Associates, M. Blatherwick a produit des rapports pour l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et l’actuelle Ville d’Ottawa, quelques-unes des zones d’amélioration commerciale et firmes de génie-conseil de la ville, et des propriétaires fonciers. Il s’agissait notamment d’analyses de marché, d’analyses d’écart sur des commerces de détail, d’études sur l’aménagement du territoire et le zonage, de profils démographiques et économiques, d’études sur la circulation piétonnière et automobile, et d’appels destinés à la CAMO.

John Blatherwick

Jocelyn Chandler - Groupe 3

Jocelyn Chandler, M.Pl., UPA, MICU, est une urbaniste spécialisée dans les ressources terrestres et hydriques. Elle travaille comme consultante dans une firme de génie de l’environnement.

Ayant œuvré pendant 16 ans comme urbaniste au sein d’un office de protection de la nature local, elle a une vaste expérience des questions touchant les services privés, les dangers naturels (inondations et stabilité des pentes), le patrimoine naturel, les milieux humides et les cours d’eau, la division des terres et les ressources agricoles. Elle a comparu devant le Comité de dérogation à de nombreuses reprises, et a travaillé avec le personnel municipal, des associations communautaires, des propriétaires fonciers privés et des groupes de propriétaires sur des dossiers controversés.

Mme Chandler a obtenu un baccalauréat en études interdisciplinaires (planification des terres rurales et gestion des ressources) de l’Université Carleton en 1999, et une maîtrise en planification régionale et urbaine de l’Université Queen’s en 2007.

Elle habite depuis plus de 45 ans dans les secteurs ruraux, suburbains et urbains d’Ottawa, ayant achevé la construction de sa demeure familiale en 2017. Elle s’intéresse particulièrement aux bons processus décisionnels et autres, à la mise en œuvre pragmatique des politiques, conformément à leur but et à leur esprit, et au respect des communautés et paysages multiples qui caractérisent la ville d’Ottawa.

Jocelyn Chandler

Simon Coakeley - Groupe 1

Fonctionnaire fédéral à la retraite, Simon Coakeley a été membre du Comité des langues officielles de la Ville d’Ottawa et du Comité de dérogation de la Ville de Gloucester, ainsi que représentant régional à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau.

M. Coakeley est titulaire d’une maîtrise en droit et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1985. Il s’exprime couramment dans les deux langues officielles.

Simon Coakeley

Gary Duncan – Groupe 3

Gary Duncan a été nommé au Comité de dérogation en 2024. Il est fonctionnaire fédéral retraité de l'Agence du revenu du Canada et des Affaires autochtones et du Nord Canada. Il a également passé une partie de sa carrière dans le secteur privé en tant que fournisseur de revêtements d'acier pour l'industrie pétrochimique, période au cours de laquelle il a développé une conscience accrue du développement responsable. Actuellement, Gary Duncan fournit des services municipaux dans les régions rurales du Québec pour la délivrance de permis de construire et de lotir.

Gary Duncan

Beth Henderson - Groupe 3

Beth Henderson a acquis, à Ottawa et ailleurs au Canada, plus de 25 années d’expérience dans les domaines de l’immobilier et de la gestion et de l’aménagement fonciers. Beth a participé à une variété de projets, qu’il s’agisse de la création de grandes surfaces commerciales ou encore d’aménagements polyvalents, institutionnels et résidentiels. Ces projets ont été menés dans toutes sortes de secteurs géographiques, y compris des zones vertes et des friches industrielles. Beth possède de l’expérience dans toutes les facettes du processus d’approbation des demandes relatives aux terrains ou aux aménagements, notamment en ce qui concerne l’application de la Loi sur l'aménagement du territoire, des plans officiels, des règlements de zonage ou encore le morcellement des terrains, les dérogations mineures, les accords réciproques d’accès, les ententes d’exploitation réciproque (utilisation commune), etc. 

Depuis le début de sa carrière, Beth a toujours été heureuse de travailler avec ses collègues et s’efforce de tenir compte du point de vue de chacun pour que les projets auxquels elle participe aient un effet positif. Elle a eu l’occasion de collaborer avec des organismes d’approbation, des associations communautaires et des voisins concernés par des projets à chaque étape du processus d’aménagement. Elle aborde chaque situation en cherchant à comprendre les enjeux en cause et les défis posés. En adoptant un processus collaboratif, elle évalue ce qui est raisonnable et adéquat pour chaque emplacement, tout en gardant à l’esprit que des décisions doivent être prises. Son expérience variée lui sert de base solide pour comprendre les demandes présentées et appliquer les mesures nécessaires aux prises de décisions. 

Ayant passé son enfance à Beaverbrook, Beth s’est installée à Manotick à son retour à Ottawa. Elle habite le secteur rural d’Ottawa depuis maintenant 16 ans et profite de ses temps libres en compagnie de son chien et de ses chevaux.

Beth Henderson

Arto Keklikian - Groupe 1

Arto Keklikian, ing., UPC, MICU, a récemment pris sa retraite de la fonction publique fédérale après 40 ans de service en tant qu’urbaniste principal à la Direction de l’aménagement de la capitale de la Commission de la capitale nationale. À ce titre, M. Keklikian a élaboré des politiques fédérales sur l’aménagement du territoire et sur les transports et le transport en commun, dirigé des études multipartenaires sur les transports et le transport en commun et conseillé la haute direction et les cadres supérieurs, ainsi que le caucus du gouvernement fédéral de la Région de la capitale nationale, en matière de politiques et de stratégies. Il a également fait partie d’équipes multiprofessionnelles dans les domaines du climat et de la qualité de l’environnement, de la mobilité durable, de l’intégration des services de transport en commun interprovinciaux, de la protection des espaces verts et de l’intégrité de la Ceinture de verdure, ainsi que des plans d’aménagement d’espaces publics riverains. M. Keklikian a aussi été chargé de cours invité à l’Université Carleton et à l’Université d’Ottawa.
M. Keklikian est urbaniste professionnel certifié en Ontario et membre de l’Institut canadien des urbanistes et de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario. Au début de sa carrière, il a travaillé dans une coopérative d’habitation à but non lucratif à Montréal, puis dans l’administration municipale de l’ancienne Ville de Halifax avant d’être embauché par la Commission de la capitale nationale.
M. Keklikian a obtenu un diplôme de premier cycle en génie civil à l’Université Concordia en 1975 et une maîtrise en urbanisme à l’Université McGill en 1985.
En plus d’être membre du Comité de dérogation de la Ville d’Ottawa, M. Keklikian participe bénévolement aux activités de divers groupes communautaires et à but non lucratif, dont la Fédération des associations civiques d’Ottawa, l’Alliance pour les espaces verts dans la capitale du Canada, People’s Official Plan, Transport Action Canada et ReImagine Ottawa.

Arto Keklikian

Sharon Lécuyer - Groupe 1

Sharon apporte plus de 15 ans d'expérience dans le secteur du logement, notamment dans la mise en œuvre de programmes de logements abordables, les relations intergouvernementales et avec les parties prenantes, l'analyse et le conseil en matière de politique, ainsi que l'évaluation de programmes dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement. En outre, Mme Lécuyer compte plus de 20 ans d’expérience en matière de leadership en tant que bénévole au sein de divers comités et conseils d’administration d’organismes, comme la Société canadienne d’évaluation, la Croix‑Rouge canadienne, Toastmasters International et la Ligue des cadets de l’Armée du Canada, pour ne nommer que ceux‑là.

Titulaire d’une maîtrise en administration publique (Université Carleton) et d’un baccalauréat en sociologie et études canadiennes (Université Trent), Sharon réside à Ottawa depuis plus de 25 ans. 

Sharon Lécuyer

Heather MacLean - Groupe 2

Heather est née et a grandi à Ottawa. Elle a commencé sa carrière dans un rôle administratif au sein des Organismes et Caisses de bienfaisance du Canada (Centraide Canada), ce qui l'a amenée à participer à diverses activités de collecte de fonds au fil des ans.

Heather s'est ensuite jointe au Comité de dérogation de la Ville d'Ottawa. Elle a passé 42 ans au sein du Comité, dont les 19 dernières années à titre de secrétaire-trésorière. Cette expérience a permis à Heather d'acquérir une connaissance approfondie et spécialisée du Plan officiel et du Règlement de zonage de la Ville, ainsi que d'autres processus et règlements municipaux en matière de planification et de construction.

Heather siège actuellement au Comité de dérogation en tant que membre du Groupe 2. Elle a déjà été membre du conseil d'administration de l'Association communautaire de Kanata Lakes.

Heather MacLean

Terry Otto - Groupe 3

Agriculteur dans la région de Metcalfe depuis 1973, Terry Otto est vice-président du groupe 3. 

Il a été directeur et membre exécutif de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la plus grande organisation agricole générale de la province et le champion des divers intérêts du secteur agroalimentaire et des communautés rurales. 

Le vice-président Otto a également été membre et président du conseil d'administration du centre communautaire de Metcalfe, ainsi que membre et président du comité consultatif de l'agriculture de la Ville d’Ottawa après la fusion. En plus, le vice-président Otto a participé aux activités communautaires de l'Office de protection de la nature de la Nation Sud, notamment au programme de compensation du phosphore, au programme de conservation des forêts et au comité consultatif sur la sécheresse. 

De plus, il a été pendant six ans directeur de la banque coopérative Your Credit Union et membre du comité de vérification.

En outre, le vice-président Otto a été représentant de l'Eastern Small Grains Committee, administrateur de la Co-operators Insurance Company (12 ans) et membre de la Canadian Co-operative Association pendant trois ans. 

Le vice-président Otto apporte plusieurs années d'expérience en tant que membre du Comité de dérogation et une expérience antérieure en tant qu’auteur de demande d’autorisation de morcellement d’un terrain.

Terry Otto

Fabian Poulin - Groupe 2

Fabian Poulin est le directeur général des propriétés commerciales d'Apollo Property Management Ltd, qui fournit des services de gestion immobilière à un large éventail de propriétaires de bureaux, d'industries et d'immeubles à usage mixte (résidentiel et commercial).

Auparavant, il a occupé le poste de vice-président de la location chez Uniform Developments Limited, une société privée d'immobilier commercial; il gérait le portefeuille de location et de gestion immobilière.

Fabian a fait du bénévolat auprès du Bureau d'éthique commerciale d'Ottawa, où il a occupé divers postes au sein de l'exécutif. Son dernier poste a été celui de premier vice-président. Dans le cadre d'une autre activité bénévole, Fabian a travaillé avec le Centre d'entrepreneuriat, aidant de jeunes hommes et femmes d'affaires à démarrer leur carrière dans une petite entreprise.

Fabian est titulaire d’un B.A. en communication de l'Université d'Ottawa.

Actuellement, Fabian est vice-président du Comité de dérogation de la Ville d'Ottawa, où il préside les audiences du Groupe 2.

Fabian Poulin

Ann M. Tremblay - Groupe 1

Ann Tremblay, MIUC, M.A.P., est directeur de projet à la Direction de la gestion et de la réalisation des projets de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, SPAC. Dans le cadre de ses fonctions, Ann dirige une équipe d'architectes et d'ingénieurs en vue de la réalisation de projets d'aménagement pour les administrations du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et des Services de protection de la Cité parlementaire.

Mme Tremblay a occupé plusieurs postes de haute gestion au sein d’administrations municipale, d’organisations sans but lucratif, et d’entreprises de planification et de génie du secteur privé, notamment, l’Aéroport Internationale d’Ottawa, l’Association du barreau Canadien, et l’ancienne ville de Gloucester.

Mme Tremblay détient le titre d’urbaniste professionnelle accréditée en Ontario, et est membre de l’Institut canadien des urbanistes. Elle a obtenu un diplôme de premier cycle en géographie urbaine de l’Université McMaster en 1984, et est diplômée de l’Université Carleton, où elle a terminé une maîtrise en administration publique en 1997.

Actuellement présidente du Comité de dérogation de la Ville d’Ottawa, Mme Tremblay siège aussi au conseil des gouverneurs de l’Université Carleton. Au-delà de son rôle de gouverneure, Ann est présidente du comité du programme de construction, et membre du comité des finances du conseil des gouverneurs.

Ann Tremblay

Martin Vervoort - Groupe 3

Martin Vervoort, B.A., LL.B., est avocat et travaille actuellement comme conseiller juridique interne pour InterRent REIT et le Groupe CLV. Auparavant, il a fait dans le privé pendant environ 25 ans dans un petit cabinet d’Ottawa, exerçant surtout dans le droit immobilier, le droit des sociétés et le droit commercial.

M. Vervoort a cumulé beaucoup d’expérience au sein de divers comités de dérogation; il a occupé les postes de secrétaire et de président dans celui du canton de Goulbourn avant 2000, et a été président (de 2003 à 2006) et vice-président (de 2000 à 2003 et de 2014 à 2018) de celui d’Ottawa.

Impliqué dans la communauté, il a notamment présidé le Festival des bateaux-dragons Tim Hortons d’Ottawa et la Section d’Ottawa de l’Association canadienne pour la santé mentale, et a été entraîneur bénévole à l’Association de basketball de Goulbourn.

Martin Vervoort

Julianne Wright - Groupe 2

Julianne Wright, B. Arch, M.B.A., AACI, a récemment pris sa retraite du poste de directrice générale du bureau d’Ottawa du Groupe Altus. Au cours de ses 18 années de carrière au sein du Groupe Altus, elle s’est spécialisée dans l’évaluation des immeubles à revenus (principalement les immeubles industriels et de bureaux), des biens immobiliers à usage particulier et des terrains. Elle a acquis de l’expérience en matière de consultation notamment dans le cadre d’études de location, d’études de l’utilisation optimale et d’analyses de rentabilité relatives à l’aliénation et au réaménagement de portefeuilles. Avant d’intégrer le Groupe Altus en 2003, elle était architecte associée au cabinet Katz Webster Clancey and Associates à Ottawa (maintenant KWC Architects Inc.).

Elle a participé chaque année au Sommet immobilier d’Ottawa, où elle a présenté une vue d’ensemble du marché immobilier national et local. Elle a également été panéliste lors de la première présentation du rapport Emerging Trends in Real Estate de PwC et de l’Urban Land Institute (ULI) à Ottawa. Elle a été membre du conseil consultatif du Sommet immobilier d'Ottawa et du comité consultatif de l’Urban Land Institute à Ottawa.

Elle a obtenu un diplôme de premier cycle en architecture de l’Université McGill en 1986 et un M.B.A. (Finance) de l’Université d’Ottawa en 1999. Après avoir obtenu un certificat d’études supérieures en évaluation des biens immobiliers de l’Université de la Colombie‑Britannique, elle est devenue membre agréée (AACI) de l’Institut canadien des évaluateurs. Elle a notamment été trésorière de l’Association de quartier de l’hôpital Civic, registraire de l’Association de ringuette de la Ville d’Ottawa et membre de divers comités du Royal Ottawa Golf Club.

Julianne Wright

William Hunter - Groupe 3 (Démissionnaire)

Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026

Le 29 janvier 2025, dans le cadre de son Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité le nouveau mandat du Comité de dérogation, sans aucun amendement.

En 2023, le Conseil municipal a demandé au personnel d'examiner, en consultation avec le secrétaire-trésorier, (1) les recommandations de KPMG relatives à l'examen organisationnel du Comité de dérogation, et (2) le document de la Fédération des associations civiques intitulé « Guidance for the City's Committee of Adjustment », et de présenter toute proposition de modification de la structure, de la gouvernance et de l'administration du Comité dans le cadre de l'examen à mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026.

Les recommandations du rapport sur la gouvernance comprennent l'approbation par le Conseil du Mandat du Comité de dérogation qui clarifie les rôles et les responsabilités des membres, des vice-présidents, de la présidente, du secrétaire-trésorier et du greffier municipal, comme l'a recommandé KPMG.

D'autres actions comprendront un examen des Règles de pratique et de procédure du Comité de dérogation afin de s'assurer qu'elles sont alignées sur la gouvernance et le cadre statutaire dans lequel il opère, ainsi que sur les meilleures pratiques en matière d'adjudication.

Pour en savoir plus :

Examen organisationnel

Il s’agit du premier examen exhaustif, effectué par des experts externes, du Comité de dérogation depuis sa création il y a plus de 20 ans. Les constatations de cet examen confirment que le tribunal quasi judiciaire de la Ville d’Ottawa est une organisation très performante : 

  • Le personnel du Comité de dérogation est largement salué pour sa réactivité aux demandes de renseignements des requérants et du public. 
  • Les délais prescrits par la Loi sont respectés régulièrement. 
  • Les panélistes (membres) et le personnel du Comité de dérogation ont d’excellentes relations professionnelles : 100 % des panélistes sondés ont fait savoir qu’ils sont bien épaulés par le personnel du Comité de dérogation. 
  • La transition avec les audiences virtuelles s’est bien déroulée et a eu des incidences positives sur l’expérience des requérants et du public.

Effectué par KPMG, cet examen organisationnel s’est inspiré des travaux de recherche qui ont porté sur les pratiques prépondérantes dans cinq administrations comparables (Toronto, Hamilton, Mississauga, Oakville et Brampton). Il a aussi consisté à consulter massivement le public et plus de 68 intervenants, notamment dans trois sondages en ligne et ateliers avec le personnel et les membres du Comité de dérogation, des employés de la Ville, ainsi que des représentants des associations communautaires et du secteur.

Pour en savoir plus :