Se renseigner sur le Comité de dérogation
Vue d’ensemble de ce que nous faisons, structure des groupes, membres des groupes…
Présenter une demande
Types de demande, formulaires, comment présenter une demande...
Participer à une audience
Soumettre des commentaires, s’inscrire pour prendre la parole, ajournements, décisions, appels...
Ordres du jour et décisions
Prochaines audiences, calendrier des audiences, ordres du jour, consultation d’ordres du jour précédents, Déclarations d’intérêts...
Communiquer avec un membre du Comité
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