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Le 3 mars — Prochaines audiences en ligne — Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3 – Aussi diffusées en direct sur notre nouvelle chaîne YouTube.
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À cause de l’accumulation des demandes suivant l’annulation de plusieurs audiences pendant l’état d’urgence lié à la COVID-19, le Comité est en train d’équilibrer le volume de travail entre les groupes. Ainsi, les demandes habituellement assignées à un groupe pourraient être assignées à un autre afin de réduire l’accumulation des demandes plus rapidement. Veuillez consulter les trois ordres du jour.
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Audiences à venir selon l’horaire des audiences publiques
Soumettre une demande – Interjeter un appel – Obtenir un certificat – Délai afin de remplir les conditions d’une autorisation provisoire
- Le bureau est fermé au public et le personnel du Comité travaille à distance afin de traiter les demandes et organiser les audiences en ligne.
- Vous pouvez continuer à nous joindre par courriel (cofa@ottawa.ca), par téléphone (613-580-2436) ou par la poste (101, promenade Centrepointe, 4ème étage, Ottawa ON K2G 5K7).
- Vous pouvez continuer à soumettre votre demande par la poste, accompagnée d’un chèque correspondant aux frais applicables. Le personnel du Comité examinera votre demande puis confirmera si celle-ci est prête afin de fixer une date d’audience.
- Vous pouvez continuer à interjeter appel d’une décision du Comité de dérogation par la poste, accompagné d’un chèque correspondant aux frais exigés. Veuillez consulter les instructions dans la décision pour savoir comment procéder. Veuillez aussi nous envoyer un courriel pour signaler votre intention d’interjeter appel.
- Vous pouvez continuer de soumettre votre demande d’obtention d’un certificat d’autorisation par courriel ou par la poste et ce, une fois les conditions remplies et que vous avez reçu l’aval des autorités compétentes.
- Le gouvernement provincial a mis un terme, le 22 juin 2020, à la suspension du délai d’un an imparti pour satisfaire aux conditions d’autorisation provisoire. Cette suspension ajoute jusqu’à 97 jours à la date d’échéance d’origine de certaines autorisations provisoires. Selon les Services juridiques de la Ville, le calcul de la nouvelle date d’expiration ou d’échéance sera le suivant :
- Pour toute autorisation provisoire devenant caduque le ou après le 17 mars 2020 (au moment de la déclaration d’urgence par le gouvernement provincial) mais avant le 22 juin 2020, il faut calculer le nombre de jours entre le 17 mars 2020 et la date d’échéance d’origine, y compris le 17 mars. La nouvelle date d’échéance correspond au nombre de jours ainsi calculés et ajoutés à la date du 22 juin. À titre d’exemple, si une autorisation provisoire devenait à l’origine caduque le 18 mars 2020, le requérant doit avoir satisfait aux conditions au plus tard le 24 juin (la période du 17 au 18 mars correspondant à deux jours si le 17 mars est compris dans le calcul, et donc 22 juin + 2 jours = 24 juin).
- Pour toute autorisation provisoire devenant caduque après le 22 juin 2020, il faut ajouter 97 jours (c.-à-d. le nombre de jours entre le 17 mars et le 22 juin 2020) à l’ancienne date d’échéance.
- Il n’y a aucune prolongation pour les décisions émises après le 22 juin 2020. Les demandeurs continuent d’avoir un an pour satisfaire aux conditions d’autorisation provisoire.
Rendez-vous en personne (Place-Ben-Franklin ou hôtel de ville)
Les clients qui veulent soumettre une demande, faire un paiement ou faire authentifier une demande en personne à la Place-Ben-Franklin ou à l’hôtel de ville doivent prendre rendez-vous pour le faire. Choisissez l’un des liens ci-dessous pour accéder au calendrier des rendez-vous. Si vous n’êtes pas certain du montant des frais à payer, communiquez avec le bureau du Comité de dérogation par téléphone au (613-580-2436) ou par courriel à cofa@ottawa.ca pour vérifier le montant de votre paiement avant de fixer un rendez-vous. Veuillez noter que les clients ne pourront pas accéder à la Place-Ben-Franklin ni à l’hôtel de ville sans rendez-vous. De plus, à compter du 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics intérieurs dans les établissements de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.
Rendez-vous à l’hôtel de ville – 110, avenue Laurier Ouest
Rendez-vous à Nepean – 101, promenade Centrepointe
Participation à distance – Audiences en ligne
Le Comité tient des audiences en ligne via la plateforme Zoom qui permet une participation par ordinateur, par appareil mobile et par téléphone.
- Les audiences sont aussi diffusées sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse cofa@ottawa.ca pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.
- Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse cofa@ottawa.ca.
- Vous pouvez soumettre vos commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler la coordonnatrice (613-580-2436) pour faire transcrire vos commentaires.
- Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec la coordonnatrice. Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.
- Vous pouvez soumettre les éléments visuels que vous souhaitez partager (par exemple, une présentation PowerPoint) par courriel avant 16 h le lundi qui précède l’audience.
- Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse cofa@ottawa.ca ou par téléphone au numéro 613-580-2436.