Politique sur les avis publics et la consultation concernant les demandes d’aménagement et les autres projets de planification
Mise à jour : juin 2023
Politique d’avis et de consultation publique pour les demandes d’aménagement [ PDF 230 KB ]
Information sur les inscriptions
Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour être avisé des projets touchant l’utilisation du sol tels que :
- Les demandes d’aménagement, notamment les modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage
- Les demandes de réglementation du plan d’implantation
- Les demandes de plan de lotissement
- Les demandes de dérogation mineure ou d’autorisation et de dérogation mineure (conjointes) reçues par le Comité de dérogation
- D’autres types d’études de l’utilisation du sol entreprises par la Ville d’Ottawa
Si vous représentez un organisme communautaire et souhaitez inscrire ce dernier, veuillez remplir le formulaire d’inscription et transmettre par courriel un exemplaire du procès-verbal de votre dernière assemblée générale annuelle pour procéder à l’inscription.
Les personnes inscrites seront avisées des demandes d’aménagement et pourront faire part de leurs commentaires au membre du personnel de la Ville responsable de la demande qui les intéresse.
Qui peut s’inscrire?
Si, sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous êtes :
- Membre actif du conseil d’administration d’une association communautaire ou de locataires dont la communauté d’adhérents est propre à un secteur ou à un quartier
- Représentant d’une zone d’amélioration commerciale, d’une association de commerçants ou d’un groupe d’affaires dont la communauté d’adhérents est propre à un secteur ou à un quartier;
- Membre du conseil d’administration d’un immeuble en copropriété;
- Représentant d’un lieu de culte ou d’un groupe confessionnel;
- Représentant d’un journal communautaire (avis de demande d’aménagement uniquement);
- Représentant d’un groupe sportif ou de loisir (pour recevoir les avis de demande de fermeture d’emprises routières non ouvertes ou non fréquentées utilisées en tant que sentiers récréatifs uniquement).
La Ville collecte des renseignements personnels en vertu de la Politique sur les avis publics et la consultation pour les demandes d’aménagement de la Ville.
La Ville utilisera ces renseignements aux fins suivantes :
- Informer les promoteurs effectuant une demande d’aménagement que l’organisation souhaite participer à la consultation préalable ou à la réunion communautaire avant la soumission de la demande d’aménagement officielle;
- Permettre à l’urbaniste de la Ville d’aviser l’organisation qu’une demande d’aménagement a été reçue;
- Fournir à l’organisation de l’information concernant un projet ou une étude de planification.
Inscription des organisations communautaires – Conditions d’admissibilité
Pour être admissible, l’organisation communautaire doit fournir un exemplaire du procès-verbal de sa plus récente assemblée générale annuelle, qui démontre que :
- La réunion a eu lieu au plus tard l’année civile précédente;
- Des représentants, des administrateurs ou des agents ont été élus démocratiquement par les membres du groupe;
- L’organisation a fourni un préavis de la tenue de cette assemblée générale annuelle et de son objet par téléphone, télécopieur ou courriel;
Pour obtenir la liste complète des demandes d’aménagement en cours, veuillez consulter ottawa.ca/demdam
Communiquez avec nous pour mettre à jour les renseignements concernant votre inscription
Si vous souhaitez mettre à jour les renseignements concernant votre inscription ou si vous avez des questions, communiquez avec diffusions-planification@ottawa.ca.