Processus d’approbation des projets d’habitation
Afin de suivre les progrès réalisés pour atteindre les cibles municipale, provinciale et fédéralesen matière d’offres de logements à Ottawa, le Processus d’approbation des projets d’habitation offre une mise à jour sur les approbations de projets d’habitation, la délivrance de permis de construire et d’autres indicateurs liés aux projets d’aménagement résidentiel pour chaque trimestre et depuis le début de l’année. Ces données seront également affichées sur le site Ottawa ouverte.
La mise à jour suivante présente les données sur les aménagements résidentiels du premier trimestre de 2024, comprenant les mois de janvier, de février et de mars.
Trimestrielle 1 2024 [ PDF 154.87 Ko ]
Un rapport sur le cumul annuel est aussi présenté ci-dessous, excluant le comptage en double des logements approuvés sous différentes demandes de projets d’aménagement pour un même emplacement et il suit également les progrès réalisés dans le cadre de la Garantie municipale du logement.
Cumul annuel janvier - mars 2024 [ PDF 166.71 Ko ]
Définitions
Approbations : nouveaux logements approuvés par l’intermédiaire de demandes d’aménagement liées à la création ou à l’aménagement de lots.
- Dérogation mineure : une dérogation approuvée par le Règlement de zonage qui permet un aménagement non conforme aux normes de rendement (p. ex., la superficie du lot ou la hauteur du bâtiment).
- Morcellement : la séparation approuvée d’un terrain pour créer une nouvelle parcelle que l’on peut acheter ou vendre séparément.
- Plan de copropriété : la séparation approuvée des logements ou des terrains qui peuvent être vendus dans le cadre d’une association condominiale.
- Plan de lotissement : la séparation approuvée d’un terrain pour créer plus d’un ou de deux lots où des routes et des services doivent être créés ou prolongés.
- Réglementation du plan d’implantation : un processus au moyen duquel la Ville d’Ottawa s’assure que le lot est sécuritaire, fonctionnel et ordonné.
Annexe résidentielle : Un logement isolé qui est connexe à un logement principal auquel il est associé et qui est situé sur le même lot que ce dernier, mais qui possède sa propre structure. Il peut comporter des utilisations accessoires au logement principal.
Autorisations d’utilisation du sol : modification de la vocation d’une parcelle ou d’une partie d’un terrain en vertu de la politique sur l’aménagement du territoire.
- Modification du Plan officiel : une modification approuvée des politiques ou des désignations dans le Plan officiel. Le Plan officiel est une ligne directrice générale relative à l’utilisation et l’aménagement du territoire à Ottawa.
- Modification du Règlement de zonage : une modification approuvée du Règlement de zonage actuel selon l’utilisation du sol. Le Règlement de zonage définit les modalités d’utilisation d’une parcelle de terrain spécifique.
Conversion de logements non résidentiels en logements résidentiels : Un bâtiment préexistant qui, historiquement, n’était pas occupé comme résidence (par exemple, une église, un bureau ou un entrepôt) et qui est converti pour un usage résidentiel.
De plein droit : autorisé tel quel, en vertu du Plan officiel et du Règlement de zonage.
En construction : un logement en construction à la fin de la période visée. Source : SCHL
Lancements : le lancement ou la mise en chantier d’un logement correspond au début de la construction d’un bâtiment où sera situé le logement. Source : SCHL
Lit de soins de longue durée : Dans un foyer de soins de longue durée, lit nouveau ou modernisé, autorisé ou approuvé pour son occupation par un résident.
Logement : un logement utilisé ou conçu pour être utilisé comme résidence par un ménage.
- Appartement (également appelé « App. ») : un logement dans un bâtiment qui comprend deux logements principaux ou plus divisés horizontalement (p. ex. un duplex), ou un logement secondaire qui se trouve dans le logement principal (p. ex. un logement secondaire ou une annexe résidentielle). Par exemple, un immeuble d’appartements comprendra plusieurs appartements.
- Maison isolée (également appelée « Isolée ») : un logement situé dans un bâtiment qui ne contient qu’un logement principal.
- Maison jumelée (également appelée « Jumelée ») : un logement dans un bâtiment qui comprend deux logements principaux divisés verticalement. Par exemple, un bâtiment jumelé comportera deux logements jumelés.
- Maison en rangée (également appelée « Rangée ») : un logement dans un bâtiment qui comprend trois logements principaux ou plus divisés verticalement.
Logement d’étudiant : Un type de logement que les étudiants universitaires ou collégiaux peuvent choisir plutôt qu’un logement sur le campus.
Logements sans but lucratif : logements que possède et/ou exploite un organisme de logement sans but lucratif ou de bienfaisance ayant reçu par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa un financement dans le cadre d’un programme municipal, provincial et/ou fédéral.
Logement secondaire : Un appartement autonome ou un petit logement situé dans une maison unifamiliale, jumelée ou en rangée existante (par exemple, un logement au sous-sol).
Logements supplémentaires :
L’estimation des logements supplémentaires par la Ville d’Ottawa comprend les permis de construire délivrés pour des logements secondaires, les conversions de logements non résidentiels en logements résidentiels, les annexes résidentielles, les logements d’étudiants et les ajouts ou modifications augmentant le nombre d’appartements.
Logements supplémentaires (LS) : Les logements supplémentaires comprennent les locaux non résidentiels convertis en logements et les conversions d’habitations en logements, pour lesquels l’outil de suivi de l’offre de logements de la province s’appuie sur les données relatives aux unités d’habitation supplémentaires (UHS) fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Nombre de logements nets : le nombre de logements ayant fait l’objet de permis de construire moins le nombre de logements ayant fait l’objet d’un permis de démolir, afin de calculer la croissance réelle de l’offre.
Permis de construire : dans ce contexte, un document délivré par la Ville d’Ottawa qui autorise la construction ou le changement d’usage d’un logement résidentiel.
Permis de démolir : dans ce contexte, un document délivré par la Ville d’Ottawa qui autorise la démolition d’un logement résidentiel.
Projets terminés : un logement dans lequel tous les travaux proposés sont maintenant terminés. Source : SCHL
La surveillance du Plan officiel
Le Plan officiel prévoit des directives pour la surveillance continuelle de l’efficacité des politiques de ce plan afin de savoir si la Ville est en voie de respecter ses orientations et objectifs stratégiques. Le Rapport sur la surveillance du Plan officiel (PO) est donc un nouveau compte rendu d’information qui permet de suivre certains indicateurs statistiques au fil du temps afin d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des politiques, des buts et des objectifs du PO.
Rapport référentiel 2022 sur la surveillance du Plan officiel [ PDF 3.282 MB ]
Ce rapport de surveillance provisoire constitue le référentiel des indicateurs statistiques disponibles à l’heure actuelle. Il porte sur la durée comprise entre 2018 et 2022; certains indicateurs de gestion de la croissance sont mesurés à partir du milieu de l’année jusqu’au milieu de l’année suivante, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2022, pour permettre d’établir une comparaison directe avec les projections du Plan officiel, qui sont établies pour le milieu de l’année.
Le personnel continuera de surveiller les indicateurs de politique établis, de se pencher sur les nouveaux indicateurs potentiels et de rendre compte chaque année du rendement de la Ville dans la réalisation des politiques, des buts et des objectifs du PO; le compte rendu de 2023 est programmé pour le quatrième trimestre de 2024.
Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec Maddie.Harreman-Fernandes@ottawa.ca.
Rapport sur le rendement
Pour pouvoir assurer la transparence et permettre d’évaluer facilement le rendement de la Ville dans la réalisation des objectifs dont fait état le Plan officiel, le rapport sur le rendement du Rapport sur la surveillance du Plan officiel donne rapidement la synthèse du statut des indicateurs de politique du PO et note chaque indicateur en fonction du rendement.
Rapport sur le rendement de 2022 [ PDF 325 KB ]
Objectifs respectés rigoureusement ou largement – Les cibles ou les objectifs du Plan officiel sont respectés rigoureusement ou largement.
Progrès accomplis – On accomplit des progrès, sans toutefois respecter les cibles ou les objectifs du Plan officiel.
Aucun progrès ou progrès minimes – Les progrès accomplis dans la réalisation des cibles ou des objectifs du Plan officiel sont nuls ou minimes.
Il n’y a pas suffisamment d’information – Il n’y a pas suffisamment d’information pour permettre d’évaluer le rendement pour l’instant.