Les systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion sont des projets fédéraux réglementés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ces systèmes comprennent l’antenne comme telle et parfois un pylône, un mât ou une autre structure de support et un abri pour l’équipement.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada exige aux promoteurs de nouveaux systèmes d’antennes ou de modifications aux systèmes existants de consulter les municipalités et le public. Ces exigences de consultation auprès du public et de la municipalité d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, énoncées dans le document CPC-2-0-03 intitulé Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, stipulent que les promoteurs sont tenus de suivre le processus de consultation mis en place par la municipalité, si un tel processus est en place.
Par contre, en vertu de l’article 6 du CPC-2-0-03, les promoteurs de développement de certains types de systèmes d’antennes ne sont pas tenus de consulter le public ni la municipalité.
Avant de commencer
Avant de commencer
Avant de déposer votre demande, vous devez discuter de votre proposition avec le personnel de la Ville. Une consultation préalable avec le personnel de la Ville est requise pour une demande d’examen et d’approbation municipale des systèmes d’antennes. Le processus de consultation préalable est conçu de façon à favoriser l’échange d’information et la discussion sur les questions relatives à l’aménagement dès le début du processus d’aménagement et une liste personnalisée des études et des plans nécessaires à l’élaboration d’une demande est fournie. Si vous choisissez de ne pas consulter le personnel, la Ville ne peut garantir que votre demande sera complète et exacte, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.
Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec :
Secteurs d’examen des demandes d’aménagement
Central (quartiers 12, 13, 14, 15, et 17) Examen des projets d’aménagement – EPA Centre
Est (quartiers 2, 11, et partie du quartier 1, 19 et 20 dans le secteur urbain) Examen des projets d’aménagement – EPA Est
Ouest (quartiers 4, 6, 7, 8, 9, et 23) Examen des projets d’aménagement – EPA Ouest
Sud (quartiers 3, 10, 16, 18, 22 et 24) Examen des projets d’aménagement – EPA Sud
Rural (quartiers 5, 21 et partie du quartier 1, 19 et 20 dans le secteur rural) Examen des projets d’aménagement – EPA Rural
Tous les quartiers (fournisseurs de logements sans but lucratif et conseils scolaires) - EPA - Tous les quartiers
Pour obtenir des renseignements sur les systèmes d’antenne dans l’emprise municipale, veuillez communiquer avec Rob Maclachlan, gestionnaire de programme, Direction des emprises, au 613 580-2424, poste 28315, ou par courriel à rob.maclachlan@ottawa.ca.
Processus
Processus
Le 28 mars 2012, le Conseil de la Ville d’Ottawa a adopté le Processus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes. Ce processus, entré en vigueur le 28 avril 2012, permet à la Ville de s’impliquer significativement dans le choix de l’emplacement et la conception des systèmes d’antennes en permettant à chacun de faire part de ses commentaires et de ses suggestions de manière résolue et pertinente. Les lignes directrices et les critères concernant l’emplacement et la conception des nouveaux systèmes d’antennes ou des modifications proposées aux systèmes existants, dont le type n’est pas exempté du processus, sont établis de même que les exigences de consultation menée par les promoteurs auprès du public et de la Ville.
La Ville s’efforcera de conclure son examen et de fournir sa position, en vertu du pouvoir délégué, dans un délai de 100 jours civils. Le personnel donnera son accord, son accord conditionnel ou, dans les cas où, par exemple, la proposition est considérée comme insoutenable en raison de sa taille, de son emplacement ou d’une mauvaise conception, son refus pour chaque proposition. Un promoteur peut être tenu de fournir une lettre d’engagement, exigeant le dépôt d’un cautionnement pour l’assainissement d’une propriété appartenant à la Ville.
L’approbation finale pour l’emplacement et la conception d’un système d’antennes et d’un Système d’antennes à usage résidentiel revient à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les questions liées à la santé concernant les systèmes d’antennes et les Systèmes d’antennes à usage résidentiel sont réglementées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. Pour obtenir de l’information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Santé Canada. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris la CPC 2 0 03.
Veuillez vous référer au processus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes de la Ville pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes associées au traitement de ce type de demande et sur les exigences qui s’y rattachent.
Appel
Appel
Puisque les systèmes d’antennes sont des projets fédéraux réglementés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, aucun appel de position prise par la Ville d’Ottawa concernant une installation ne peut être interjeté auprès de le Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario. Toute question ou préoccupation concernant une installation doit être acheminée au bureau régional de gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
District de l’Est et du Nord de l'Ontario
2, rue Queen Est
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 1Y3
Téléphone : 705-941-4139
Télécopieur : 705-941-4607
Courriel : spectrum.sault-ste-marie@ic.gc.ca
Droits
Droits
Les frais pour une demande de processus municipal d'approbation et de consultation publique concernant les systèmes d'antennes (en vigueur le 1er janvier 2024) :
- Système d'antenne 5 244,00 $
- Système d'antennes à usage résidentiel 586,00 $
Veuillez consulter le Processus municipal d'approbation et de consultation publique concernant les systèmes d'antennes de la Ville d’Ottawa afin de déterminer si l’installation que vous proposez est un Système d’antennes à usage résidentiel ou un système d’antennes, et pour tout autre renseignement concernant une demande d’examen et d’approbation d’un système d’antennes par l’autorité municipale.
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Les demandes peuvent être soumises à l’adresse diffusions-planification@ottawa.ca, accompagnées des études et des plans requis, et de tout autre renseignement utile visant à évaluer votre demande.
- Remarque : si vous utilisez un site de transfert de fichiers pour nous envoyer vos documents justificatifs, veuillez sélectionner un service qui ne restreint pas l’accès à un seul membre des Services de planification ou à une seule adresse électronique.
Lors de la présentation d’une demande, personnel confirmera le montant à payer. Il présentera les modes de paiement propres au type de demande et les détails nécessaires.
Établissement de l’affidavit du formulaire de demande d’aménagement, frais et paiements
Les centres de service à la clientèle continueront d’offrir des services d’établissement de l’affidavit du formulaire de demande d’aménagement, ainsi que de traiter le paiement des demandes. Veuillez vous assurer que le nom et l’adresse du payeur sont indiqués sur le chèque.
Personnes-ressources
Personnes-ressources
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande électronique, veuillez communiquer avec un agent de renseignements sur l’aménagement du Centre du service à la clientèle. Vous pouvez prendre un rendez-vous en appelant le 3-1-1 et en demandant à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.
Si vous désirez communiquer avec un membre du personnel de la planification de la Ville, veuillez contacter l’urbaniste III responsable du projet d’aménagement en composant le 3-1-1 et en indiquant l’adresse de la propriété dont vous souhaitez discuter.