Formation sur l'accessibilité

Diapositive 1 - Bienvenue

Bienvenue à la formation virtuelle,  à l’intention des bénévoles, sur le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées), pris en application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Au cours de la formation, nous utiliserons « Normes » ou « Normes d’accessibilité intégrées » pour désigner ce règlement.

Cette formation obligatoire s’inscrit à la suite de la formation sur l’accessibilité du service à la clientèle relative à la LAPHO, que vous devriez déjà avoir suivie. Elle vous offrira une vue d’ensemble des nouvelles normes ainsi que de leur incidence sur votre travail en tant que bénévole de la Ville d’Ottawa.

Pendant la formation, vous pouvez à tout moment appuyer sur les boutons d’arrêt, de pause et de marche arrière. Vous pouvez également imprimer la transcription de la présentation.

Diapositive 2 - Objectifs d’apprentissage

Cette formation poursuit trois objectifs.

Le premier consiste à renforcer vos connaissances et votre compréhension à l’égard des nouvelles normes sur l’accessibilité et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Vous découvrirez également les 80 clauses touchant une foule de sujets et comment celles-ci sont conçues en vue d’améliorer l’accessibilité en Ontario.

Enfin, vous apprendrez comment ce nouveau règlement s'applique à vous en tant que bénévole à la Ville d’Ottawa.

Diapositive 3 - Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées est le deuxième règlement portant sur l’accessibilité adopté par l’Ontario. Tous les deux ans, la Ville doit faire état de sa conformité avec ce règlement et celui sur les services à la clientèle au ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi.

La formation est divisée en cinq modules principaux :

• Dispositions générales (qui s’appliquent aux quatre autres parties);
• Information et communications;
• Emploi;
• Transport; et
• Milieu bâti.

Avant de commencer, prenons le temps de revoir le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées, sur lequel la formation d’aujourd’hui est fondée.

Voyons voir...

(Vidéo commence pour 6 minutes et 10 secondes)

Mettez fin à cette activité et passez au module 2.

Diapositive 4 - Dispositions générales

Maintenant que vous connaissez mieux le Code des droits de la personne et en quoi il touche les personnes handicapées, regardons de plus près les Normes d’accessibilité intégrées.

La première partie des Normes énonce les dispositions générales qui s’appliquent aux quatre autres parties des Normes.

Les dispositions générales portent notamment sur quatre exigences auxquelles la Ville doit se conformer : les plans d’accessibilité, les politiques en matière d’accessibilité, la formation sur le sujet et l’approvisionnement accessible.

Voici une introduction aux dispositions générales.

Vidéo

Mettez fin à cette activité et passez au module 3.

Diapositive 5 - Normes pour l’information et les communications

Quatre sujets sont couverts par la partie des Normes portant sur l’information et les communications :

• les processus de rétroaction;
• les formats accessibles et aides à la communication;
• les renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique et bibliothèques publiques;
• les sites et contenus Web accessibles.

Cette partie des Normes énonce les processus que doivent suivre les organisations de l’Ontario afin de créer, de fournir et de recevoir de l’information et des communications de façon accessible pour les personnes handicapées.

Commençons par regarder cette introduction sur comment rendre l’information et les communications accessibles à tous.

Diapositive 6 - Processus de rétroaction de la Ville

En vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, nous sommes tenus d’établir un processus de rétroaction afin de recevoir des commentaires sur la prestation de biens et de services aux personnes handicapées et d’y répondre. Les Normes d’accessibilité intégrées prévoient pour leur part que ce processus doit être accessible. 

La Ville a la responsabilité de recevoir de la rétroaction et d’y répondre dans un format accessible et avec des aides à la communication sur demande. 

La Ville dispose de nombreux formats accessibles différents par lesquels une personne handicapée peut lui fournir de la rétroaction, que ce soit en personne, par écrit, par téléphone ou appareil de télécommunication pour les sourds (ATS) ou encore en ligne.

Outre l’annonce de son processus de rétroaction sur ottawa.ca, la Ville a placé un nouvel affichage relatif à l’accessibilité de ses services sur tous les comptoirs de services publics.

Diapositive 7 - Formats accessibles et aides à la communication

Les Normes exigent que nous fournissions des formats accessibles et des aides à la communication :

• sur demande;
• en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne handicapée;
• en consultation avec la personne qui en fait la demande;
• à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

Les coûts occasionnés par les formats accessibles et les aides à la communication sont à la charge du service qui produit l’information.

Cette politique peut vous sembler familière puisque la Ville dispose d’une politique relative aux supports multiples depuis 2001. Celle-ci a été remplacée par la nouvelle procédure sur les formats accessibles et les aides à la communication publiée sur ottawa.ca. La nouvelle procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un client demande un format accessible ou une aide à la communication.  Elle fournit également les lignes directrices sur les communications avec des personnes ayant divers handicaps.

Diapositive 8 – Quels sont les formats accessibles et les aides à la communication?

Voici les formats accessibles les plus communs :

• documents à gros caractères, c’est-à-dire dont la taille des caractères est égale ou supérieure à 18 points, ce qui permet aux personnes malvoyantes de le lire;
• documents rédigés dans une police accessible, p. ex., ? Arial plutôt qu’une police stylisée; texte seul en format Word issu d’une présentation PowerPoint au lieu de la présentation en entier, ce qui en permet la lecture par les lecteurs d’écran;
• documents en braille.

Voici les aides à la communication les plus souvent demandées :

• système de boucle magnétique FM permettant aux personnes malentendantes d’entendre lors de forums publics ou de réunions du Conseil;
• sous-titrage en temps réel permettant de lire ce qui se dit lors d’événements publics ;
• sous-titrage sur vidéos;
• interprétation gestuelle en anglais ou en français;
• lecteur d’écran comme BrowseAloud, qui peut être téléchargé sur ottawa.ca;
• une aide aussi simple que l’explication en langage clair d’un document de la Ville complexe.

Cette exigence s’applique à toute l’information et à toutes les communications fournies au public comme le calendrier de la collecte des déchets, les rapports du Conseil et les guides des loisirs.

Bien que l’accessibilité de nos sites Web doive réduire le nombre de demandes de formats accessibles et d’aides à la communication, nous devons tout de même nous assurer de répondre aux demandes individuelles.

Diapositive 9 – Exceptions : Formats accessibles et aides à la communication

L’exigence relative aux formats accessibles et aux aides à la communication ne s’applique pas :

• aux produits et aux étiquettes de produit;
• à l’information qui n’est pas visée directement ou indirectement par un contrat, sauf si l’organisation relève du domaine de l’éducation ou de la formation;
• à l’information et aux communications qui ne peuvent être converties, p. ex., un dessin technique comme un bleu d’architecte.

Dans le cas de l’information et des communications qui ne peuvent pas être converties, vous devez fournir au demandeur :

• une explication des raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être converties;
• un sommaire de l’information ou des communications.

Diapositive 10 - Exigences particulières relatives aux formats accessibles et aux aides à la communication

Il est également nécessaire de fournir des formats accessibles et des aides à la communication dans deux secteurs particuliers des activités de la Ville.

D’une part, nos procédures et nos plans d’urgence de même que les renseignements sur la sécurité publique, comme la brochure sur le programme Êtes-vous prêt?, doivent être rendus accessibles au public.

• Bien que nous ne soyons pas tenus d’avoir des formats accessibles à portée de main, nous devons reconnaître le caractère essentiel des renseignements sur les mesures ou les plans d’urgence ou sur la sécurité publique.
• Les renseignements d’urgence en temps réel (comme les annonces et les alarmes) ne sont pas compris dans cette exigence.

D’autre part, les bibliothèques publiques doivent offrir un accès à du matériel accessible lorsqu’il existe.

Comme pour toute demande de format accessible et d’aide à la communication, il faut répondre à la demande dès qu’il est possible de le faire, c’est-à-dire dès que possible après que la personne handicapée en a fait la demande, en considérant les exigences particulières découlant du handicap de la personne et la complexité du document. 

Diapositive 11 - Exigences relatives à l’accessibilité des sites et des contenus Web

Les nouvelles Normes d’accessibilité internationales relatives aux sites Web, appelées  « Règles pour l’accessibilité des contenus Web » ou « WCAG », doivent être respectées pour tous les contenus Web de la Ville, y compris les rapports du Conseil, les documents PDF, les vidéos et les cartes.

Voici quelques exemples des nouvelles exigences :

• offrir une transcription des vidéos;
• fournir une explication écrite des graphiques et des cartes complexes;
• intégrer des balises ALT aux images;
• appliquer la bonne structure de titres et les styles dans un document Word pour rendre les fichiers PDF encore plus accessibles.

Des membres du personnel de chaque service qui sont responsables des contenus Web ont suivi une formation supplémentaire sur la création de documents Word accessibles.

Mettez fin à cette activité et passez au module 4.

Diapositive 12 - Normes pour l’emploi

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le Code des droits de la personne de l’Ontario exige de tous les employeurs qu’ils répondent aux besoins en matière d’adaptation des employés handicapés lorsque les mesures entreprises n’imposent pas de contrainte excessive. Les normes pour l’emploi des Normes sont fondées sur cette exigence. Selon les Normes, les employeurs doivent se doter de processus afin de déterminer les besoins en matière d’adaptation d’un employé au cours du cycle d’emploi. La partie concernant les Normes portant sur l’emploi traite de sept grands sujets :

• le recrutement;
• les renseignements sur les mesures de soutien;
• les formats accessibles et les aides à la communication;
• les plans d’adaptation;
• les plans et les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail; la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel et la réaffectation;
• le processus de retour au travail.

Veuillez communiquer avec votre superviseur des bénévoles si, en tant que bénévole à la Ville d’Ottawa, vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap ou d’autres mesures de soutien.

Mettez fin à cette activité et passez au module 5.

Diapositive 13 - Normes pour le transport

Ce module porte sur deux sujets : les services de transport et les services de taxi.

Les normes pour le transport des Normes d’accessibilité intégrées énoncent les exigences visant à prévenir et à éliminer les obstacles au transport en commun pour que tout le monde puisse se déplacer facilement en Ontario.

Regardons d’abord une introduction sur l’importance de rendre les services de transport accessibles à tous.

Diapositive 14 - Normes pour le transport : Ce que nous faisons à la Ville

Les Normes d’accessibilité intégrées comprennent plus de 40 clauses portant sur les

services de transport classiques et adaptés. À Ottawa, les services de transport en commun comme OC Transpo, Para Transpo et le train léger d’Ottawa sont des organisations indépendantes ou régies par le gouvernement fédéral; par conséquent, la LAPHO, une loi provinciale, ne s’applique pas dans leur cas.

Toutefois, le Service de transport en commun de la Ville et le Bureau de mise en œuvre du réseau ferroviaire sont déterminés à respecter l’esprit et les objectifs de la Loi.

À cette fin :

• ils ont pris en compte les préoccupations de la communauté en intégrant des options d’accessibilité à leurs services, comme le système automatisé d’annonce des arrêts et les autobus à plancher surbaissé;
• ils ont adopté de nouvelles procédures opérationnelles normalisées, notamment des mesures d’évacuation d’urgence des autobus, des mesures en cas d’urgence médicale, et l’embarquement des passagers qui utilisent un appareil fonctionnel;
• ils ont consulté le Comité consultatif sur l’accessibilité à plusieurs reprises sur les enjeux courants et nouveaux, notamment la planification des arrêts d’autobus et des abribus accessibles, le système de train léger à venir ainsi que l’acquisition d’autobus et l’embauche de chauffeurs pour le transport adapté;
• le Bureau de mise en œuvre du réseau ferroviaire a élaboré un solide devis pour le projet, qui prévoit les exigences du produit fini.

Ce devis a été élaboré et examiné en fonction des principes de l’accessibilité universelle.

Diapositive 15 - Services de taxis accessibles

Les normes pour le transport couvrent aussi les services de taxis accessibles.

Les municipalités qui délivrent des permis de taxi comme la Ville d’Ottawa doivent veiller à ce que les propriétaires et les exploitants de taxis satisfassent à des exigences particulières, notamment :

• ne pas exiger de tarif supérieur ou de frais additionnels aux personnes handicapées, y compris pour le rangement des appareils d’aide à la mobilité;
• afficher les renseignements sur l’immatriculation et l’identification du véhicule sur le parechoc arrière du véhicule;
• rendre les renseignements sur l’immatriculation et l’identification du véhicule accessibles pour les personnes handicapées.

Mettez fin à cette activité et passez au module 6.

Diapositive 16 - Normes d’accessibilité au milieu bâti (conception des lieux publics)

Les nouvelles Normes pour la conception des lieux publics ou Normes d’accessibilité au milieu bâti ont été adoptées en décembre 2012.

Regardons d’abord une introduction sur l’importance de concevoir des milieux accessibles.

Diapositive 17 - Exigences concernant les lieux publics

Les nouvelles Normes d’accessibilité au milieu bâti énoncent les exigences en matière d’accessibilité pour les lieux publics qui ne sont pas couverts par le Code du bâtiment de l’Ontario. Ces exigences prévoient notamment :

• La nécessité d’une largeur libre et appropriée pour les sentiers récréatifs et les voies menant à la plage.
• un nombre minimum de tables de pique-nique accessibles dans les aires de repos et de pique-nique;
• la consultation de personnes handicapées sur l’accessibilité dans la conception d’aires de jeu;
• des voies de déplacement extérieures accessibles, comme les trottoirs, les rampes, les aires de repos et la signalisation piétonnière;
• des places de stationnement hors rue plus accessibles et en plus grand nombre;
• des aires destinées au service à la clientèle dotées de comptoirs abaissés pour les personnes utilisant des appareils d’aide à la mobilité;
• l’entretien de l’équipement, des espaces et des autres éléments accessibles.

Diapositive 18 - Normes pour le milieu bâti et la construction

Ces normes s’appliquent aux nouvelles constructions et au réaménagement d’installations existantes.

Les Normes d’accessibilité intégrées définissent le réaménagement ainsi :

Le réaménagement se définit par la modification d’un élément, d’une structure ou d’un emplacement existants. En cas de réaménagement d’une partie d’un emplacement, seule la partie réaménagée doit être conforme aux Normes d’accessibilité.

La Ville a élaboré ses propres Normes de conception accessible en vue de déterminer les critères et les options d’accessibilité relatives au milieu bâti et de veiller à ce que ses normes reflètent celles des Normes d’accessibilité intégrées et le Code du bâtiment de l’Ontario.

Une formation particulière sur le sujet sera offerte aux employés dont le travail comprend des activités de conception et de construction.

Mettez fin à cette activité et passez au module 7.

Diapositive 19 – Conclusion

Nous en sommes à la conclusion de la formation  à l’intention des bénévoles sur les Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO.

Les Normes et la Loi visent à faire de l’Ontario un endroit accessible dans toutes les sphères d’activité.

Voici quelques points à garder en tête :

En concevant et en offrant vos services de manière inclusive et accessible, vous contribuez au bien-être de tous; et si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation ou de toute autre mesure de soutien, communiquez avec votre superviseur direct.

Nous vous remercions de vouloir devenir bénévole à la Ville d’Ottawa et contribuer à faire de notre ville un endroit meilleur pour nos résidents et nos visiteurs.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les politiques de la Ville d’Ottawa, veuillez communiquer avec les Services des bénévoles à benevole@ottawa.ca.

Pour toute question sur l’accessibilité de vos services, veuillez vous adresser au Bureau de l’accessibilité àbureaudelaccessibilite@ottawa.ca.

Diapositive 20 - Merci

Nous aimerions remercier les organismes suivants de nous avoir fourni les ressources nécessaires à cette formation : le Service des programmes d’études Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne.

Nous vous remercions d’intégrer l’accessibilité aux affaires quotidiennes de la Ville d’Ottawa.