Pour se faire délivrer le permis d’utilisation des bouches de vidange

Coordonnées des bouches de vidange

Chaque année, la Ville d’Ottawa publie la carte et la liste des coordonnées des bouches de vidange désignées. Les numéros et la description complète des bouches de vidange sont reproduits au verso de cette carte. Les bouches de vidange servant à distribuer l’eau en vrac se trouvent dans les secteurs du réseau de distribution dans lesquels les pressions de fonctionnement à l’état stable sont modérées.

Cette carte, publiée à titre d’information exclusivement, ne doit pas être assimilée à une autorisation générale d’utiliser les bouches de vidange. Veuillez noter que les points d’installation des bouches de vidange peuvent changer sans préavis. Dans ce cas, la Ville d’Ottawa fait suivre à tous les titulaires de permis les révisions apportées à cette carte.

On sélectionne chaque année les points d’installation des bouches de vidange d’après les critères suivants :

• le diamètre des conduites d’eau principales;
• l’accessibilité des bouches de vidange pour les camions;
• les moindres inconvénients causés aux automobilistes et au public;
• la répartition et l’espacement raisonnables des bouches de vidange sur tout le territoire de la Ville.

La Ville décourage vivement l’utilisation des bouches de vidange pour puiser l’eau en vrac dans les périodes de demande de pointe (dans l’avant‑midi et en soirée) et dans les périodes de demande minimale (en pleine nuit).

Calendrier d’utilisation des bouches de vidange

• Avril au novembre : toutes les bouches de vidange sont accessibles.
• Novembre au avril : seules sont accessibles les bouches de vidange « toutes saisons ».

Désignation des bouches de vidange

Les bouches de vidange sont désignées sur les lieux par un repère permanent.

Remarques importantes :

• Seules les bouches de vidange recensées sur la carte peuvent servir de bouches de vidange pour les camions‑citernes.
• Pendant la période hivernale, les bouches de vidange accessibles sont moins nombreuses et sont désignées, sur la carte, par la mention « toutes saisons ».

Directives pour l’utilisation des bouches de vidange

L’utilisation de toutes les bouches de vidange (y compris celles du domaine privé) est régie par le Règlement sur l’eau de la Ville d’Ottawa dans sa version modifiée.

• Il n’est pas permis d’avoir directement accès aux bornes‑fontaines d’incendie, sauf en cas d’incendie.
• Les personnes non autorisées ne peuvent pas se servir des bornes‑fontaines ou des bouches de vidange.

L’accès aux bouches de vidange est un service qu’offre la Ville d’Ottawa à la condition de pouvoir compter sur la collaboration de toutes les parties en cause. Il faut un permis distinct pour chaque véhicule qui a accès à une bouche de vidange. Selon l’article 61 du Règlement et conformément à cette directive, nul ne doit se servir d’une borne‑fontaine qui n’a pas de robinet‑vanne ni de clapet de retenue double comme dispositif de protection.

On ne doit pas puiser l’eau des bornes‑fontaines raccordées aux réseaux de puits publics de la Ville d’Ottawa, puisque ces bornes‑fontaines doivent servir uniquement aux efforts de lutte contre les incendies. Il s’agit entre autres des bornes‑fontaines situées dans Carp, Munster Hamlet, Richmond, Richmond‑Ouest, Shadow Ridge et Vars.

En vertu de l’article 67 du Règlement, le titulaire du permis doit déclarer dans les 24 heures la quantité d’eau puisée dans toutes les bouches de vidange.

Le titulaire du permis est responsable des frais de toutes les réparations à apporter aux bouches de vidange parce qu’il s’en est servi à mauvais escient. Se servir d’une borne‑fontaine à mauvais escient contrevient à la Loi sur les services publics et au Règlement sur l’eau de la Ville dans sa version modifiée.

Le personnel de la Ville procède à intervalles réguliers à une inspection pour s’assurer que les procédures portant sur fonctionnement et sur l’établissement des rapports sont appliquées.

Si vos entrepreneurs savent ou vous savez que des particuliers ou des entreprises ont accès à des bornes‑fontaines ou des bouches de vidange sans autorisation, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

Les dispositifs antirefoulement sont obligatoires pour veiller à prévenir les refoulements et la contamination.

Il faut considérer que l’eau puisée dans les bornes‑fontaines ou des bouches de vidange est non potable : il ne faut pas la consommer.

Pour remplir la Demande de permis d’utilisation des bouches de vidange, il vous faut les renseignements suivants :

• la confirmation du type de dispositif antirefoulement obligatoire (clapet de retenue double ou coupure antirefoulement);
• le nom de l’entreprise, le nom de la personne‑ressource, le numéro d’enregistrement de l’entreprise et son adresse;
• le numéro de téléphone ou de cellulaire et l’adresse de courriel;
• l’information sur le véhicule (marque, modèle, année et capacité).

• Prix du permis d’utilisation des bouches de vidange en 2022 : 297,00 $
  • Le prix est le même pour les permis de camion et de remorque.
  • Un permis distinct dit être délivré pour chaque véhicule qui aura accès à une bouche de vidange.
  • Les permis sont valables pour la période comprise entre le 1er mars et le 28 février.
• Les factures mensuelles et les options de paiement sont déterminées par l’utilisation des bouches de vidange.

• L’utilisation des bouches de vidange doit faire l’objet d’un rapport (en gallons seulement) à faire suivre dans les 24 heures :
  • par télécopieur : 613-728-6928;
  • par courriel : bouchesdevidange@ottawa.ca.
• Le modèle de rapport à remplir vous sera fourni lorsqu’on vous délivrera votre permis.

Demande de permis d’utilisation des bouches de vidange

Si vous avez des questions concernant votre demande, veuillez contacter le Programme des bouches de vidange:

• Téléphone : 613-580-2424, poste 22268
• Courriel : bouchesdevidange@ottawa.ca
• Télécopieur : 613-728-6928