La subvention à titre d’aide exceptionnelle offre une aide financière aux propriétaires et aux locataires de la Ville d’Ottawa admissibles touchés par une inondation de sous-sol en raison de la surcharge du réseau d’égouts.
Avant de commencer
La subvention à titre d’aide exceptionnelle est un versement de 1 000 dollars accordé à un propriétaire ou à un locataire résidentiel touché par une inondation de sous-sol en raison d’une surcharge du réseau d’égouts. La subvention n’est pas accordée si le sous-sol est inondé en raison de la défaillance d’un électroménager, du blocage d’un égout latéral ou d’un débordement causé par une fissure dans les fondations ou la fuite d’un soupirail.
La subvention ne sera versée que si les critères d’admissibilité sont respectés et si la demande est accompagnée d’une preuve de dommages d’une valeur de 1 000 $. La subvention à titre d’aide exceptionnelle ne peut être accordée qu’une fois tous les cinq ans, à moins que des mesures appropriées d’atténuation des inondations n’aient été mises en œuvre.
Critères d’admissibilité
Vous pourriez être admissible à la subvention à titre d’aide exceptionnelle si :
- vous êtes le propriétaire ou le locataire d’une propriété résidentielle dans la Ville d’Ottawa qui a subi des dommages de plus de 1 000 $ à la suite d’une inondation de sous-sol lors d’une surcharge du réseau d’égouts survenue après le 1er mars 2025.
- vous avez signalé l’inondation de sous-sol à la Ville dans le mois qui a suivi l’inondation.
- vous soumettez une demande de subvention dans l’année qui suit l’inondation.
- vous n’avez pas reçu de subvention à titre d’aide exceptionnelle au cours des cinq dernières années.
Comment soumettre une demande
- Soumettez une demande en ligne ou téléchargez le formulaire de demande, que vous devrez ensuite remplir et envoyer par la poste ou déposer en personne.
- Joignez les documents attestant que vous êtes le propriétaire ou le locataire de la propriété dont le sous-sol est inondé.
- Joignez une preuve que les dommages sont supérieurs à 1 000 $. En voici des exemples :
- photos montrant l’étendue de l’inondation de sous-sol;
- photos montrant les biens ou les électroménagers endommagés, qui indiquent clairement la date, le lieu et l’étendue des dommages;
- copie d’une réclamation d’assurance;
- facture attestant de la location ou de l’achat d’équipement tel qu’un déshumidificateur, un aspirateur pour déchets solides et humides, un ventilateur portatif ou un conteneur d’entreposage mobile;
- facture attestant de l’achat de services tels que le nettoyage professionnel, la réparation d’un électroménager par un professionnel ou le remplacement d’un électroménager, l’élimination des déchets ou l’évacuation des eaux.
Pour une demande de subvention ultérieure, joignez une preuve des mesures d’atténuation des inondations, notamment :
- la confirmation de la participation au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels;
- la confirmation de la participation au programme Parés pour la pluie Ottawa pour la réorientation des tuyaux de descente pluviale ou la déconnexion des tuyaux de descente pluviale du réseau d’égouts pluviaux ou unitaires;
- des photos avant et après l’ajout d’une rallonge pour le tuyau de descente ou la réorientation ou la déconnexion des tuyaux de descente, ou une facture attestant de ces travaux;
- une facture attestant de l’embauche d’un professionnel pour l’entretien d’un dispositif anti-refoulement.
Soumettre une demande
Vous pouvez soumettre votre demande en ligne(lien externe), la déposer dans un centre du service à la clientèle ou la présenter à bureau des permis au 951, avenue Clyde N. Vous pouvez également l’envoyer par la poste à Demande de subvention à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel, Ville d'Ottawa, 951, avenue Clyde N., Ottawa (Ontario) K1Z 5A6.