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Rabais parés pour la pluie Ottawa

Parés pour la pluie Ottawa est un programme de la Ville d’Ottawa qui aide les propriétaires à gérer l’eau de pluie sur leur propriété.

Vous devez également avoir fait effectuer une « évaluation à domicile » dans le cadre du programme Parés pour la pluie Ottawa ou avoir obtenu un devis d’un paysagiste détenant une accréditation Fusion qui se chargera de la conception et de la réalisation de votre projet.

  • Pour prendre rendez-vous pour faire effectuer une « évaluation à domicile » dans le cadre du programme Parés pour la pluie Ottawa, consultez le site Web de nos partenaires EnviroCentre
  • Pour trouver un paysagiste détenant une accréditation Fusion.

Conditions générales

Définitions

Dans le formulaire de demande et de réclamation programme Parés pour la pluie Ottawa, les termes et les expressions qui suivent signifient ce qui suit.

  1. « Demandeur » désigne la personne qui présente une demande pour le programme Parés pour la pluie Ottawa.
  2. « Paysagiste détenant une accréditation Fusion » désigne une entreprise dont le personnel a été formé et accrédité en aménagement paysager holistique et dont le nom figure sur le site fusionlandscapeprofessional.ca/.
  3. « Contribution » signifie le montant maximum indiqué dans la colonne « Montant maximum de la contribution de la Ville » pour chaque type de projet décrit dans la page de service des projets du programme Parés pour la pluie Ottawa [].
  4. « Projet » désigne un ou plusieurs des projets décrits dans la section « Projets admissibles » de la page de service du programme Parés pour la pluie Ottawa [].
  5. « Exigences applicables aux projets » s’entend des exigences indiquées dans la colonne « Description du projet » pour chaque type de projet décrit dans la section Projets admissibles de la page de service du programme Parés pour la pluie Ottawa [].
  6. « Propriétaire » désigne le ou les propriétaire(s) nommé(s) dans la présente demande.
  7. « Évaluation à domicile » dans le cadre du programme Parés pour la pluie Ottawa » désigne une évaluation de la maison du demandeur et du paysage environnant par EnviroCentre [envirocentre.ca] en vue de formuler des recommandations sur les projets qui pourraient améliorer la gestion des eaux pluviales.
  8. « Zone imperméable directement adjacente » désigne une zone qui produit des eaux de ruissellement pouvant être captées et dirigées vers une surface perméable [p. ex. toits et allées].

Autorisation du ou des demandeurs

  1. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que pour être admissible aux remises du Programme, une évaluation Parés pour la pluie Ottawa doit avoir été effectuée à la résidence du ou des demandeurs, à moins que toutes les pratiques aient été mises en œuvre par un entrepreneur accrédité de Fusion Landscape Professional, ou les deux.
  2. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que le Programme n’est pas rétroactif et que les demandes ou pièces justificatives datant d’avant son approbation (le 24 février 2021) ne donneront pas droit à une remise.
  3. J’autorise (Nous autorisons) par les présentes la Ville d’Ottawa à utiliser les renseignements sur l’état du compte d’impôt de la propriété qui fait l’objet de la demande aux fins d’évaluation et de gestion de ladite demande. Je comprends (Nous comprenons) que ces renseignements seront communiqués entre les directions générales de la Ville à ces fins.
  4. J’accepte (Nous acceptons) de demander tous les permis et toutes les approbations nécessaires avant le début des travaux visés par la demande, notamment en communiquant avec Ontario One Call pour faire localiser les câbles, les conduites et les fils enfouis. Je reconnais (Nous reconnaissons) que le défaut de les obtenir entraînera l’annulation de la demande et éliminera toute possibilité de remise.
  5. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) qu’en tant que demandeur (demandeurs), je suis (nous sommes) seul(s) responsable(s) du coût des travaux.
  6. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que si le coût des travaux est inférieur au montant de la remise disponible, la Ville remboursera le montant le moins élevé des deux.
  7. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que la Ville n’accordera pas plus que la remise maximale indiquée dans les règles du Programme à la date à laquelle elle recevra la demande.
  8. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que la disponibilité des remises est soumise aux critères d’admissibilité et aux limites du Programme, y compris la disponibilité des fonds.
  9. Je comprends (Nous comprenons) que les factures associées à ma (notre) demande et aux travaux doivent être payées entièrement avant la présentation de la demande.
  10. Je consens (Nous consentons) à indemniser la Ville d’Ottawa et à la dégager de toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts, réclamations, causes d’action, demandes, dépenses ou obligations (touchant ou non les réclamations de tiers) découlant d’une omission ou d’un acte délibéré ou négligent de la part du ou des propriétaires ou de l’entrepreneur ou des entrepreneurs chargés des travaux ou de l’un de leurs employés, mandataires ou représentants en lien avec ma (notre) demande, d’une blessure (y compris mortelle), d’une perte de biens ou de dommages matériels subis par une personne à cause de l’exécution des travaux.
  11. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que par sa participation au Programme de remises, la Ville ne garantit pas l’efficacité des travaux réalisés et qu’elle ne sera pas tenue responsable des futurs bris, quelle qu’en soit la cause, y compris :
    1. une mauvaise installation;
    2. toute modification apportée par les propriétaires actuels ou futurs ou qu’ils ont fait faire.
  12. J’autorise (Nous autorisons) la Ville ou ses représentants, avec mon (notre) accord, à effectuer toutes les inspections nécessaires à l’intérieur et à l’extérieur de ma (notre) propriété pour vérifier les travaux décrits dans ma (notre) demande.
  13. Je conviens (Nous convenons) de conserver et de mettre à la disposition de la Ville les livres comptables et les documents financiers nécessaires, y compris les factures des travaux qui seront réalisés dans le cadre de ma (notre) demande, conformément aux principes comptables et commerciaux généralement reconnus. Je conviens (Nous convenons) en outre d’ouvrir ces livres comptables et documents financiers à tout moment raisonnable à la Ville, à ses employés, à ses mandataires et à son vérificateur général à des fins d’inspection, de reproduction et de vérification. Les exigences relatives à la vérification resteront en vigueur quatre ans après la date de ma (notre) demande.
  14. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O 1990, ch. M.56, dans sa version modifiée (la « LAIMPVP »), et que tout renseignement qui lui est fourni en lien avec le Programme et ma (notre) demande peut être divulgué en vertu de cette loi. Je reconnais (Nous reconnaissons) en outre que tout renseignement personnel fourni à la Ville dans le cadre de la présente entente ne peut être utilisé par cette dernière que conformément aux dispositions de la LAIMPVP.
  15. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que ma (notre) demande ne peut être ni transférée ni cédée à un tiers.
  16. Je conviens et reconnais (Nous convenons et reconnaissons) que l’apposition de ma (notre) signature sur le présent document peut être attestée par la transmission numérisée, par courriel ou par Internet d’une copie de ma (notre) demande portant ma (notre) signature, laquelle sera traitée comme la signature d’un original.

Le programme Parés pour la pluie Ottawa soutient des projets qui favorisent l’infiltration de l’eau dans les aménagements paysagers. Des études par modélisation ont révélé que l’adoption de tels projets à grande échelle contribue à améliorer la gestion des eaux pluviales à l’échelle des quartiers dans les secteurs où la modernisation de la gestion de l’eau de pluie est une priorité.

Le programme Parés pour la pluie Ottawa s’applique :

  • à la réorientation des tuyaux de descente pluviale;
  • à l’aménagement de jardins de pluie;
  • à l’aménagement de puits d’infiltration;
  • à l’installation de revêtements de sol perméables;
  • aux aménagements par des paysagistes accrédités.

Pour en savoir plus, voir les descriptions et les exigences relatives aux projets ci-dessous.

Remarque : Il incombe à chaque demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences légales, notamment en ce qui concerne les règlements municipaux, les lois et les règlements provinciaux et fédéraux ainsi qu’aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Réorientation des tuyaux de descente pluviale

Financement

100 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 1 000 $, pour les projets approuvés en 2021.

75 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 1 000 $, pour les projets approuvés après le 31 décembre 2021.

Description

La réorientation d’un tuyau de descente pluviale consiste à modifier l’orientation du tuyau afin qu’il s’écoule vers une surface perméable, en particulier une surface conçue pour permettre à l’eau de pluie de s’infiltrer, comme un jardin de pluie ou un puits d’infiltration.

Exigences applicables aux projets

  • Les tuyaux de descente pluviale réorientés doivent s’écouler vers une zone qui est :
    • perméable;
    • située à au mins 3 m des fondations du bâtiment;
    • présente une inclinaisn à partir des fondations du bâtiment;
    • ne prvoquera d’écoulement d’eau sur une propriété adjacente.
  • La réorientation d’un tuyau de descente pluviale ne doit pas aller à l’encontre du Règlement sur les modifications d’emplacements.

Coûts admissibles

  • Matériel requis pour la réorientation des tuyaux de descente pluviale, y compris le matériel supplémentaire, les rallonges de tuyaux de descente pluviale et le matériel nécessaire pour exécuter la réorientation.
  • Matériel requis pour prévenir l’érosion à l’extrémité du tuyau de descente pluviale, comme une aire de jeu ou des roches.
  • Matériel requis pour le déraccordement et la réorientation des tuyaux de descente pluviale qui s’écoulent directement dans les réseaux d’égouts pluviaux ou combinés.
  • Matériel et main-d’œuvre requis pour la modification du revêtement de sol (allée et entrée de cour) afin de faciliter la réorientation des tuyaux de descente pluviale.

Coûts non admissibles

  • Matériel requis pour l’installation de nouveaux tuyaux de descente pluviale sur une résidence.
  • Le matériel qui est uniquement de nature décorative.

Exigences relatives aux demandes

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Reçus pour tout le matériel et la main-d’œuvre requis. 
  • Photos d’attestation des travaux.

Jardins de pluie

Financement

75 $/m2 de jardin de pluie, jusqu’à concurrence de 20 % de la superficie imperméable directement reliée, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Les jardins de pluie et les puits d’infiltration donnent droit à une remise maximale combinée de 2 500 $.

Description

Les jardins de pluie sont des zones surbaissées peu profondes qui favorisent l’infiltration de l’eau de pluie et sont peuplés de plantes vivaces indigènes. Le sol est souvent amendé pour augmenter l’infiltration et offrir de meilleures conditions de croissance aux plantes.

Exigences applicables aux projets

  • Le demandeur doit communiquer avec Ontario One Call pour faire localiser les câbles, les conduites et les fils enfouis afin de pouvoir creuser en toute sécurité.
  • Les jardins de pluie doivent avoir une zone imperméable directement adjacente identifiable et mesurable (c.-à-d. qu’ils doivent recevoir les eaux de ruissellement d’un toit ou d’une autre surface imperméable).
  • Les dimensions des jardins de pluie doivent être suffisantes pour contenir les eaux de ruissellement provenant de la zone imperméable directement adjacente (généralement 10 à 20 % de la superficie de cette dernière).
  • Les jardins de pluie doivent être situés à au moins 3 m de toute fondation de bâtiment.
  • Les jardins de pluie doivent être dotés d’une sortie capable de résister à l’érosion et située à un niveau inférieur à celui de l’entrée et qui n’entraînera pas de débordements vers les propriétés voisines.
  • Lorsque l’infiltration est faible (<15 mm/heure), il faut amender le sol à l’aide de sable et de compost (50:50) pour améliorer l’infiltration.
  • Les jardins de pluie doivent être peuplés de plantes qui, arrivées à maturité, couvrent au moins 80 % de leur superficie.
  • Les plantes vivaces indigènes sont de mise, car elles tolèrent la sécheresse, sont adaptées au climat et fournissent un habitat aux pollinisateurs comme les abeilles et les papillons.
  • Un paillis déchiqueté (idéalement de bois franc) doit être utilisé pour couvrir le sol.

Coûts admissibles

  • Les remises offertes pour les jardins de pluie sont calculées en fonction de la superficie définitive du jardin et non en fonction des reçus pour le matériel et la main-d’œuvre.

Coûts non admissibles

  • Les parties du jardin qui ne sont pas à un niveau inférieur à celui des zones adjacentes et qui, de ce fait, ne favorisent pas l’infiltration.

Exigences relatives aux demandes

  • Formulaire de demande dûment rempli. 
  • Photos d’attestation des travaux, depuis la préparation de la couche de fondation jusqu’au jardin fini.

Puits d’infiltration

Financement

10 $/m2 de superficie de zone imperméable directement adjacente, jusqu’à un maximum de 2 500 $. Les jardins de pluie et les puits d’infiltration donnent droit à une remise maximale combinée de 2 500 $.

Description

Les puits d’infiltration sont des réservoirs aménagés sous le niveau du sol à l’aide de matériaux perméables. Ils recueillent l’eau de pluie et lui permettent de s’infiltrer lentement dans le sol, ce qui réduit le ruissellement. Les puits d’infiltration peuvent recevoir l’eau de pluie provenant de sources de surface ou de sources enfouies (p. ex. un raccord de tuyau de descente pluviale) et peuvent être recouverts d’un jardin, de gazon ou de pierres décoratives.

Détails du projet

  • Le demandeur doit communiquer avec Ontario One Call pour faire localiser les câbles, les conduites et les fils enfouis afin de pouvoir creuser en toute sécurité.
  • Les puits d’infiltration doivent avoir une zone imperméable directement adjacente identifiable et mesurable (c.-à-d. qu’ils doivent recevoir les eaux de ruissellement d’un toit ou d’une autre surface imperméable).
  • Les dimensions des puits d’infiltration doivent être suffisantes pour contenir les eaux de ruissellement provenant de la zone imperméable directement adjacente (pour en savoir plus sur les dimensions requises, voir le guide STEP LID.
  • Les puits d’infiltration doivent contenir un matériau de remplissage présentant une porosité minimale de 40 % [p. ex. pierre ¾ nettoyée ou caissons en plastique pour les puits d’infiltration].
  • Un tissu filtrant doit être placé sur tous les côtés et sur le dessus [ou une couche de 5 à 10 cm de pierre de 5 mm nettoyée pour le dessus] du puits en pierre pour empêcher les sédiments de colmater les porosités.
  • Les puits d’infiltration doivent être équipés d’un système de prétraitement des eaux de ruissellement comme des grilles et des chambres de sédimentation afin d’empêcher les débris et les sédiments d’entrer dans la chambre d’infiltration.
  • Les puits d’infiltration doivent être situés à au moins 3 m de toute fondation résidentielle, et leur trop-plein doit se déverser dans une zone nivelée éloignée des fondations et des propriétés voisines.

Coûts admissibles

Les remises offertes pour les puits d’infiltration sont calculées en fonction de la zone imperméable directement adjacente aménagée et non en fonction des reçus pour le matériel et la main-d’œuvre.

Exigences relatives aux demandes

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Photos d’attestation des travaux, depuis la préparation de la couche de fondation jusqu’au puits d’infiltration fini.

Revêtements de sol perméables

Financement

50 $/m2 de superficie installée, avec remise maximale de 5 000 $.

Description

Les revêtements de sol perméables sont des surfaces dures et durables qui laissent passer l’eau de pluie jusqu’à une sous-couche qui favorise l’infiltration de l’eau dans le sol. Parmi les types de revêtements de sol imperméables les plus courants, mentionnons les pavés en béton autobloquants perméables, l’asphalte poreux, le béton perméable, le gravier stabilisé et d’autres mélanges de granulats liés par des polymères. Ils peuvent être utilisés dans les entrées de cour, les patios, les allées et autres surfaces dures.

Exigences applicables aux projets

  • Le demandeur doit communiquer avec Ontario One Call pour faire localiser les câbles, les conduites et les fils enfouis afin de pouvoir creuser en toute sécurité.
  • Les entrées de cour, les allées et les patios doivent être conformes aux exigences en matière d’aménagement paysager de finition établies dans le Règlement municipal 2020-289 de la Ville d’Ottawa.
  • Les revêtements de sol perméables doivent être installés par un paysagiste détenant une accréditation Fusion ou par un entrepreneur accrédité par l’Interlocking Concrete Pavers Institute.
  • Les revêtements de sol perméables doivent afficher une pente qui s’éloigne des fondations des maisons.
  • Les aménagements paysagers adjacents ne doivent pas s’égoutter vers la surface perméable.
  • Les dimensions des revêtements de sol perméable doivent être conformes aux Low Impact Development Guidelines du Sustainable Technologies Evaluation Program [STEP].
  • Tous les granulats doivent respecter les exigences suivantes :
    • prosité de 0,4;
    • perte maximale par lessivage de 0,5 %;
    • indice de durabilité minimum de 35;
    • abrasin maximale de 10 % pour 100 tours et de 50 % pour 500 tours.

Remarque : La plupart des granulats de l’Ontario Provincial Standard Specification [OPSS] ne sont pas recommandés pour les revêtements perméables, à l’exception de ceux du type « Granular O ».

  • La préparation de la couche de fondation doit répondre aux exigences suivantes :
    • Les sls situés sous l’installation doivent être en pente et éloignés des fondations et ne doivent pas comporter de canaux ou de dépressions susceptibles de concentrer l’eau.
    • La cuche granulaire de base doit être constituée de pierres nettoyées et concassées de 20 mm de diamètre, conformes à la norme ASTM C33 n 57.
    • Au besin, la couche de fondation granulaire doit être constituée de pierres nettoyées et concassées de 50 mm de diamètre, conformes à la norme ASTM D2940. Un granulat de type « pierres délavées » [63 mm] conviendrait également.
    • Au besin, l’assise doit être constituée de pierres nettoyées et concassées de 5 mm de diamètre, conformes à la norme ASTM C33 n 8, High Performance Bedding [1-9 mm de diamètre] ou l’équivalent. L’épaisseur type de la couche d’assise varie de 40 à 75 mm.
  • Le revêtement doit être perméable et doit permettre à l’eau de s’infiltrer dans les couches de fondation et les sols sous-jacents.
  • Lorsque des géotextiles sont utilisés, ils doivent être du type aiguilletés ou à monofilaments tissés et doivent favoriser l’écoulement de l’eau.
  • Les surfaces revêtues doivent être dotées de bordures appropriées : une bande de métal ou de plastique est acceptable dans certains cas, mais les bordures en béton sont à privilégier.

Coûts admissibles

Les remises offertes pour les revêtements de sol perméables sont calculées en fonction de la superficie du revêtement installée et non en fonction des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.

Coûts non admissibles

Zones couvertes de revêtements non perméables.

Exigences relatives aux demandes

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Facture détaillée d’un paysagiste détenant une accréditation Fusion ou d’un entrepreneur accrédité par l’Interlocking Concrete Pavers Institute.
  • Photos d’attestation des travaux, depuis la préparation de la couche de fondation jusqu’au revêtement fini.

Plans préparés par un paysagiste détenant une accréditation Fusion

Financement : 500 $

Description

Un plan d’aménagement paysager Fusion est un plan d’aménagement conçu et exécuté par un paysagiste détenant une accréditation Fusion.

Exigences applicables aux projets

  • La conception et l’exécution de l’aménagement doivent avoir été réalisées par un paysagiste détenant une accréditation Fusion.
  • L’aménagement paysager conçu et exécuté doit couvrir une superficie d’au moins 40 m2 ou au moins 30 % de la cour avant [partie de la cour située en avant de la résidence par rapport à la rue indiquée dans l’adresse] ou de la cour arrière [partie de la cour située en arrière de la résidence par rapport à la rue indiquée dans l’adresse], les cours latérales pouvant être incluses dans la cour avant ou arrière.
  • L’aménagement paysager doit présenter au moins deux des solutions de gestion des eaux pluviales suivantes :
    • rérientation des tuyaux de descente pluviale vers une surface perméable;
    • aménagement d’un jardin de pluie;
    • aménagement d’un puits d’infiltratin;
    • aménagement d’une entrée de cur, d’une allée ou d’une autre surface perméable.

Coûts admissibles

Services de conception fournis par un paysagiste détenant une accréditation Fusion.

Coûts non admissibles

Services de conception fournis par un paysagiste non accrédité. Tout service ou tout matériel non lié à la conception d’un aménagement paysager Fusion.

Exigences relatives aux demandes

  • Formulaire de demande dûment rempli. 
  • Facture détaillée d’un paysagiste détenant une accréditation Fusion.

En vous assurant que vous avez tout ce qu’il faut, vous pourrez présenter votre demande rapidement et éviter qu’elle soit rejetée en raison d’informations manquantes.

  • Confirmation de votre admissibilité
  • L’un ou l’autre des documents suivants :
    • une évaluatin à domicile dans le cadre du programme Parés pour la pluie Ottawa;
    • un devis d’un paysagiste détenant une accréditatin Fusion. Remarque : Vous devez absolument détenir l’un des documents ci-dessus pour suivre votre démarche (voir ci-dessous).
  • Photos de l’emplacement où le projet sera réalisé (voir ci-dessous pour les conseils).
  • Description du projet (voir ci-dessous pour des conseils).
  • Esquisse du projet (voir ci-dessous pour des conseils).
  • Zones imperméables directement adjacentes (voir).
  • Renseignements sur le projet.
    • Pur le déraccordement des tuyaux de descente pluviale : estimatin des dépenses.
    • Pur les jardins de pluie : dimensins estimées du jardin.
    • Pur les puits d’infiltration : dimensins de la zone imperméable directement adjacente.
    • Pur les recouvrements de sol perméables : estimatin de la superficie de la zone revêtue, devis d’un paysagiste détenant une accréditation Fusion ou d’un entrepreneur accrédité par l’Interlocking Concrete Pavers Institute.
  • Documentation à l’appui
    • Exemplaire du relevé d’impsition foncière.
    • Lettre d’autrisation du propriétaire du bien-fonds (si le demandeur n’est pas le propriétaire des lieux).
  • Permis et approbations requis.

Appelez avant de creuser! 1-800-400-2255. Les lis ontariennes exigent que vous fassiez localiser les installations de service public avant de creuser pour éviter de heurter une conduite de gaz ou d’autres infrastructures de service public. Communiquez avec Ontario One Call.

Photos de l’emplacement où le projet sera réalisé

Les photos de l’emplacement où le projet sera réalisé doivent montrer l’état des lieux avant le début des travaux. L’inclusion d’un objet de taille standard ou d’un ruban à mesurer peut aider à transmettre l’échelle du projet sur les photos. Prenez des photos sous plusieurs angles et assurez-vous d’avoir une photo qui saisit l’ensemble de l’emplacement du projet si possible. Les photos prises avec un téléphone cellulaire sont acceptées.

Description du projet

La description du projet doit être brève et doit comporter les renseignements suivants :

  • les éléments du projet que vous souhaitez réaliser;
  • l’emplacement des éléments du projet (distances par rapport aux fondations et aux limites de la propriété);
  • les zones imperméables directement adjacentes qui seront prises en charge;
  • la possibilité que vous réalisiez le projet vous-même ou que vous fassiez appel à un entrepreneur.

Exemple

Le projet consiste à réorienter le tuyau de descente pluviale qui canalise l’eau de pluie provenant de la moitié ouest du toit de la maison (zone 1) vers un jardin de pluie situé à 3 m des fondations. Le jardin de pluie contiendra un sol amendé constitué de 50 % de compost et de 50 % de sable et sera peuplé de plantes vivaces indigènes et recouvert de paillis. J’ai l’intention d’exécuter les travaux moi-même. Je vais également installer un puits d’infiltration (à 4 m des fondations) pour gérer l’eau provenant de la moitié est du toit (zone 2), et je vais réorienter les tuyaux de descente pour que l’eau se déverse dans le puits d’infiltration par un tuyau enfoui.

Esquisse du projet

Cette esquisse vous aidera à imaginer ce à quoi le projet pourrait ressembler, quels matériaux (y compris les plantes) vous aimeriez inclure et vous aidera à estimer les coûts potentiels du projet et les remises disponibles par le biais de Parés pour la pluie Ottawa.

Accompagnée de la description du projet, votre esquisse doit comporter à tout le moins les renseignements suivants. Vous pouvez également inclure des renseignements supplémentaires, tels que le choix des matériaux, des espèces végétales et les emplacements.

  • Limites de la propriété.
  • Emplacement de la maison.
  • Localisation des infrastructures de service public (de ON1Call).
  • Emplacement des surfaces desservies par les tuyaux de descente pluviale réorientés et distance à laquelle ceux-ci se trouvent par rapport à la maison et à la limite de propriété la plus proche.
  • Emplacement des composants du projet aménagés dans le sol, comme les jardins de pluie et les puits d’infiltration, et distance à laquelle ceux-ci se trouvent par rapport à la maison et à la limite de propriété la plus proche.
  • Identification des zones imperméables directement adjacentes qui seront prises en charge.
  • Pour les jardins de pluie, indiquez les dimensions globales ainsi qu’une entrée et une sortie pour l’eau de pluie.
  • Indiquez la pente (et la direction de celle-ci) du terrain.

Vous pouvez utiliser le modèle d’esquisse de projet pour créer un croquis de votre ou de vos projets.

Formulaire de demande de rabais parés pour la pluie Ottawa

Comment ma demande est-elle examinée?

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, et font l’objet d’une vérification sur les points suivants :

  • admissibilité géographique;
  • présence de toute l’information requise;
  • respect des règlements locaux;
  • respect des exigences du projet.

L’importance de votre projet n’a pas d’incidence sur la manière dont votre projet est évalué.

Les fonds disponibles dans le cadre du programme sont répartis entre les projets exécutés par le demandeur et les projets faisant appel à un paysagiste détenant une accréditation Fusion. Une liste d’attente sera créée pour les demandes soumises une fois que les fonds du programme ont été entièrement engagés.

Dans combien de temps recevrai-je une réponse à ma demande?

Vous devriez recevoir une réponse à votre demande dans un délai maximum de deux semaines.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez un lien vers le formulaire de demande où vous pourrez réclamer votre remise une fois votre projet terminé.

Refus de financement

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de l’évaluateur, vous pouvez faire appel de cette décision en envoyant une lettre d’appel à pluie@ottawa.ca dans les trois mois suivant la date de tombée de la décision initiale de l’évaluateur.

Votre appel sera transmis à un groupe d’évaluateurs. La décision de ce groupe sera rendue dans un délai d’un mois et il s’agira d’une décision définitive.

Contrôles d’assurance

Il est possible que le personnel de la Ville d’Ottawa ou que des membres de l’équipe d’évaluation à domicile dans le cadre du programme Parés pour la pluie Ottawa effectuent une visite pour examiner votre projet une fois celui-ci terminé. Nous n’entrerons pas sur votre propriété sans votre consentement. Dans le cas des projets qui ne sont pas clairement visibles depuis les emprises publiques, nous fixerons un moment qui vous convient pour effectuer la visite. Il s’agira aussi d’une occasion pour obtenir des réponses à toutes vos questions concernant le fonctionnement et l’entretien courant de votre installation.