Protection des sources d’eau

Qu’est‑ce que la protection des sources d’eau?

L’eau non traitée des lacs, des cours d’eau ou des aquifères et qui sert à alimenter les systèmes d’eau potable constitue ce qu’on appelle une « source d’eau ». En vertu de la Loi sur l’eau saine, les sources d’eau potable municipales doivent être protégées contre la contamination et la détérioration. Grâce à la protection des sources d’eau (la « protection des sources »), on peut aussi protéger la santé publique contre les menaces qui pèsent sur l’eau potable, en améliorant la sensibilisation et en préservant la salubrité de l’approvisionnement en eau potable. Les municipalités doivent mettre en œuvre des plans de protection des sources afin de protéger, contre diverses menaces, les sources d’eau potable municipales actuelles et éventuelles.

La Ville d’Ottawa est dotée de deux plans de protection des sources à base scientifique, qui sont élaborés localement et assortis de politiques destinées à protéger les sources d’eau potable, à savoir :

Les politiques de protection des sources liées aux grandes menaces qui pèsent sur l’eau potable ne s’appliquent que dans les zones de protection de l’eau potable. Ces zones vulnérables sont aussi appelées « zones de protection des prises d’eau » (ZPPE) et « secteurs désignés de protection de tête de puits » (SDPTP). Diverses politiques s’appliquent aux différents volets des ZPPE ou des SDPTP puisque certaines zones sont plus vulnérables à la contamination.

Foire aux questions sur la protection des sources d’eau

Pourquoi est-il important de protéger les sources d’eau?

En protégeant les sources d’eau, on protège aussi la santé publique, en préservant la salubrité de l’approvisionnement en eau potable de la Ville. Si les sources d’eau sont contaminées, leur traitement peut revenir beaucoup plus cher ou même devenir impossible.

Comment a‑t‑on déterminé les zones vulnérables?

On les a déterminées grâce à une série d’études techniques menées par la Région de protection des ressources de Mississippi-Rideau et par la Région de protection des ressources de Raisin-Nation Sud. Ces études ont permis de définir les sources d’eau potable, les zones vulnérables à la contamination et les sources potentielles de contamination. On s’est inspiré des résultats de ces études techniques pour prendre les décisions relatives à la politique sur la protection des sources et déterminer les zones dans lesquelles s’appliquent ces politiques.

Pour avoir accès aux rapports d’évaluation pour la Région de protection des ressources de Mississippi-Rideau et la Région de protection des ressources de Raisin-Nation Sud, veuillez cliquer sur ces liens :

Qu’est‑ce que le plan de protection des sources?

Le plan de protection des sources renferme des politiques visant à protéger notre approvisionnement en eau potable actuel et éventuel contre les menaces de contamination ou la surutilisation. Ce plan a été préparé par un comité local constitué de représentants de municipalités, de petites entreprises, des secteurs industriel et agricole, de groupes environnementalistes et du grand public.

La Loi sur l’eau saine définit le cadre législatif de la protection des sources en Ontario. Cette loi a été adoptée en 2006 en réaction à la stratégie de Walkerton afin de protéger les sources d’eau potable de l’Ontario dans le cadre d’une volonté globale de protéger la santé humaine et l’environnement.

En vertu de la Loi sur l’eau saine, il faut étudier les sources d’eau alimentant les systèmes d’eau potable municipaux et créer des politiques pour les protéger contre la contamination et la détérioration. La Loi sur l’eau saine oblige les municipalités à mettre en œuvre des plans de protection des sources afin de protéger l’approvisionnement en eau potable municipal actuel et éventuel.

En quoi consistent les menaces qui pèsent sur l’eau potable?

Peuvent constituer, dans certains cas, de lourdes menaces pour notre eau potable :

les lieux d’enfouissement sanitaire;les fosses septiques;les usines de traitement des eaux usées et les égouts;le fumier, les biosolides et le bétail;le carburant et le mazout;les engrais et les pesticides commerciaux;les sels de voirie et le stockage de la neige;les produits chimiques et les solvants organiques;l’aquaculture.

Comment le plan de protection des sources permet‑il de prévenir les menaces contre l’eau potable?

L’objectif du plan de protection des sources consiste à gérer ou éliminer les activités qui sont ou qui pourraient représenter de lourdes menaces pour les sources d’eau potable. Dans la plupart des cas, les propriétaires fonciers sont en mesure de gérer les menaces importantes pour réduire le risque et permettre que les activités se poursuivent. La Loi sur l’eau saine prévoit différents moyens permettant d’atteindre cet objectif, par exemple la sensibilisation et l’éducation, les plans de gestion des risques et les changements à apporter aux documents sur l’aménagement du territoire municipal. Dans certains cas, c’est en faisant appel à un ensemble de moyens que l’on obtient les meilleurs résultats.En règle générale, le plan de protection des sources* :

interdit l’aménagement d’utilisations du sol incompatibles, comme les décharges, à proximité des sources d’eau potable;oblige les administrations publiques à veiller à ce que les services comme le réseau d’égout et l’entretien hivernal des routes ne contaminent pas les sources d’eau potable;

permet de veiller à ce que des mesures de protection soient en place pour réduire les risques liés aux activités comme le stockage de combustibles et l’utilisation de produits chimiques;encourage les résidents et les entreprises dans les secteurs de protection de tête de puits à prendre des mesures volontaires pour protéger les sources d’eau potable.

*Il s’agit d’un résumé seulement; pour des renseignements à propos de certaines politiques et de leur champ d’application, veuillez consulter le plan de protection des sources de votre secteur ou communiquer avec le personnel de la Gestion des risques de la Ville d’Ottawa.

Dans quelles zones ou dans quels secteurs les politiques de protection des sources s’appliquent‑elles?

Zone de protection des prises d’eau (ZPPE) : zone en amont d’une prise d’eau en surface dans laquelle les activités d’aménagement du territoire pourraient influer sur la qualité de l’eau. La zone de protection des prises d’eau comprend l’eau et le terrain autour de la prise d’eau et tient compte des incidences de l’aménagement du territoire et des activités menées sur les plans d’eau.Secteur désigné de protection de tête de puits (SDPTP) : secteur des alentours du puits lorsque les activités d’aménagement du territoire pourraient influer sur la qualité de l’eau qui s’écoule dans le puits. Ces secteurs sont des zones de grande vulnérabilité dans lesquelles il faut être très attentif au stockage, à l’utilisation et à la manutention des matières ou des matériaux qui, s’ils sont mal manutentionnés ou qu’ils sont déversés, polluent ou contaminent les puits municipaux.

Qui est chargé de mettre en œuvre et de faire appliquer le plan de protection des sources?

Les ministères provinciaux, les offices de protection de la nature et les municipalités ont tous différentes responsabilités dans la mise en œuvre des plans de protection des sources. Les municipalités ont la responsabilité essentielle de la mise en œuvre et de l’application des politiques dans leur localité afin de gérer les menaces qui pèsent sur l’eau potable et de mettre en œuvre les politiques sur la planification et l’aménagement restreint du territoire. Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario est responsable de la mise en œuvre des politiques liées aux activités qui doivent être approuvées par le gouvernement provincial. Les comités de protection des sources encadrent l’élaboration des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources pour chaque région. Les offices de protection de la nature apportent aux municipalités un soutien et des compétences techniques.

Est-ce que j’habite ou travaille dans une zone de protection de l’eau potable?

Pour savoir si votre résidence ou votre entreprise se trouve dans une zone de protection de l'eau potable, veuillez consulter la carte interactive ci‑dessous.

Si vous vous trouvez dans une zone vulnérable ou pour en savoir davantage, veuillez consulter l’information ci‑après ou appeler le 3-1-1.

Documents éducatifs et fiches d’information sur la protection des sources d’eau

Fiches d’information pour les résidents et les travailleurs dans les zones de protection de l’eau potable

La protection des sources d’eau en Ontario

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