Si vous avez acheté un bien-fonds sur le territoire de la Ville d’Ottawa, vous devez vous assurer que l’information sur votre propriété et vos coordonnées sont à jour dans nos dossiers.
Avant de commencer
Avant de commencer
Votre avocat enregistra la vente auprès du Bureau d'enregistrement immobilier (BEI) de l'Ontario. La Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) reçoit des mises à jour régulières du BEI et fournira à son tour à la Ville les informations relatives au changement de propriétaire. Le processus prend en moyenne 4 à 8 semaines pour recevoir les informations mises à jour.
Coûts
Coûts
Des frais de 48 $ seront exigés pour le changement de nom sur le titre. Cette facture sera à part de votre rôle d’imposition.
Demande
Demande
Si le titre de propriété n'a pas été mis à jour dans les 8 semaines suivant la date de vente OU si vous avez une demande urgente de mise à jour, vous pouvez envoyer une copie de l’acte de transfert aux Services des Recettes.
Par courriel
Par la poste
Ville d’Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa (Ontario) K2G 6J8
Télécopieur
613-580-2457
Prochaine étape
Prochaine étape
Nous vous aviserons par la poste du changement dans nos dossiers.
La Ville traite les changements suivant le principe du premier entré, premier sorti, et met tout en œuvre pour que les changements au dossier soient tous effectués avant les périodes de facturation (relevé d’impôt provisoire, facture finale, relevé d’impôt supplémentaire). Pour en savoir plus sur les dates et l’émission des factures de taxes, veuillez consulter la page Échéances et frais.
Coordonnées
Coordonnées
Courriel
Téléphone
Services des recettes, 613-580-2444, (ATS : 613‑580‑2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Les appels sont enregistrés pour les besoins de la formation et de la vérification.