Un particulier ou un avocat peut demander un certificat d’impôt foncier afin de savoir s’il existe un arriéré d’impôt foncier au moment de la conclusion d’une transaction immobilière.
Ce dont vous avez besoin
Ce dont vous avez besoin
Vous aurez besoin du numéro de rôle ou de la description juridique.
Coûts
Coûts
Des frais de 74 $ s’appliquent à chacune des demandes.
Soumettre une demande
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Mon ServiceOttawa (recommandé)
Pour connaître la marche à suivre étape par étape, consultez le guide Demander un certificat d’impôt foncier.
Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par Mon ServiceOttawa. Vous y gagnez plusieurs avantages :
- Diminution du délai;
- Accès aux dossiers des demandes antérieures;
- Paiement par carte de crédit;
- Simplicité du dépôt par formulaire en ligne.
Remplir le Formulaire de demande de certificat de taxes et le retourner:
Par courriel
certificatimpotfoncier@ottawa.ca
Par la poste
Ville d’Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa, ON
K2G 6J8
Si vous accompagnez votre demande d’un chèque ou d’un mandat, veuillez le faire à l’ordre de la « Ville d’Ottawa ».
Compte prépayé
Les cabinets d’avocats qui ont déjà un compte prépayé en bonne et due forme pour les certificats d’impôt foncier peuvent simplement envoyer leur demande par courriel à certificatimpotfoncier@ottawa.ca.
Prochaine étape
Prochaine étape
Nous ferons tout notre possible pour vous faire parvenir votre certificat dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre demande (pourvu que nous recevions assez d’information avec le paiement exigé). Le certificat délivré est valable pour 30 jours exclusivement. Dans les 30 jours qui suivent la délivrance de votre certificat d’impôt foncier, vous pouvez obtenir une mise à jour verbale de l’état du rôle d’imposition correspondant.
Coordonnées
Coordonnées
Pour en savoir plus, communiquez avec nous:
Téléphone
Services des recettes au 613-580-2444, (ATS : 613‑580‑2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Les appels sont enregistrés pour les besoins de la formation et de la vérification.
Courriel
Pour en savoir plus sur l’ouverture d’un compte prépayé pour les certificats d’impôt foncier, écrivez-nous à certificatimpotfoncier@ottawa.ca