Demande de certificat d’impôt foncier

Un particulier ou un avocat peut demander un certificat d’impôt foncier afin de savoir s’il existe un arriéré d’impôt foncier au moment de la conclusion d’une transaction immobilière.

Vous aurez besoin du numéro de rôle ou de la description juridique.

Des frais de 73 $ s’appliquent à chacune des demandes.

Mon ServiceOttawa (recommandé)

Pour connaître la marche à suivre étape par étape, consultez le guide Demander un certificat d’impôt foncier.

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par Mon ServiceOttawa. Vous y gagnez plusieurs avantages :

  • Diminution du délai;
  • Accès aux dossiers des demandes antérieures;
  • Paiement par carte de crédit;
  • Simplicité du dépôt par formulaire en ligne.

Remplir le Formulaire de demande de certificat de taxes et le retourner:

Par courriel

certificatimpotfoncier@ottawa.ca

Par la poste

Ville d’Ottawa, Services des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Ottawa, ON
K2G 6J8

Si vous accompagnez votre demande d’un chèque ou d’un mandat, veuillez le faire à l’ordre de la « Ville d’Ottawa ». Veuillez noter qu’en raison de la COVID-19, le traitement des demandes par la poste est plus long qu’en temps normal.

Compte prépayé

Les cabinets d’avocats qui ont déjà un compte prépayé en bonne et due forme pour les certificats d’impôt foncier peuvent simplement envoyer leur demande par courriel à certificatimpotfoncier@ottawa.ca.

Nous ferons tout notre possible pour vous faire parvenir votre certificat dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre demande (pourvu que nous recevions assez d’information avec le paiement exigé).  Dans les 30 jours qui suivent la délivrance de votre certificat d’impôt foncier, vous pouvez obtenir une mise à jour verbale de l’état du rôle d’imposition correspondant.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous:

Téléphone

Services des recettes au 613-580-2444, (ATS : 613‑580‑2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Les appels sont enregistrés pour les besoins de la formation et de la vérification.

Courriel

Pour en savoir plus sur l’ouverture d’un compte prépayé pour les certificats d’impôt foncier, écrivez-nous à certificatimpotfoncier@ottawa.ca