9 DÉcembRE 2009
10 h
ORDRE DU JOUR
80
1. Prière
2. Hymne national (Conseiller G. Brooks)
3. Annonces/activités cérémoniales
·
Reconnaissance – 100e anniversaire d‘Eastview / Vanier
4. Appel nominal
5. Adoption du procès-verbal
Adoption
des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du
25 novembre 2009.
6. Déclaration
de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures
7. Communications
·
Avis de l’Association of
des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Programme ontarien d’intendance de l’eau potable
2009-2010
·
Demandes à
FedDev Ontario
·
Défense du Fonds de
partenariat avec les municipalités de l’Ontario et de son fonds de redressement
de 2010
·
Proposition de lignes directrices sur le compostage
·
Modifications
apportées aux règlements relatifs au plomb dans l’eau potable (ministère de
l’Environnement)
·
Document AMO
Recognizes the Need for Affordable Access to Recreation for Ontarians
·
Adoption
de la Loi de 2009 sur la saine gestion
publique, ce qui signifie que de
nouvelles règles relativement aux élections municipales vont entrer en vigueur
·
Réponses aux demandes de renseignements
·
27-09 –287, av. Kirchoffer, dérogation mineure
·
28-09 – État de l’école St. Thomas
·
30-09 – Signalisation pour les lieux touristiques et
les services publics
sur le chemin Ottawa 174
·
31-09 – H1N1– Coûts du programme d’intervention
·
32-09
– Réunions relatives au parc Lansdowne avant l’arrêt du processus
·
33-09 – Plan de partenariat Lansdowne sans le stade
8. Absences
Aucune
absence.
9. L’enquêteur chargé d’examiner les
réunions municipales
REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE
CLOSED MEETING OF COUNCIL ON JUNE 24, 2009 |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil prenne conaissance du rapport ci-joint
10. Motion portant présentation de rapports
(G.
Bédard et S. Desroches, conseillers)
Présentation
des prévisions budgétaires de 2010
Rapport du trésorier
municipal
1. bUDGETS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de
2010 - programmes financés 2010 DRAFT OPERATING AND
CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS |
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance des budgets préliminaires de
fonctionnement et d’immobilisations de 2010 et les dépose afin qu’ils soient
examinés subséquemment par le Conseil lorsqu’il siègera à titre de Comité
plénier le 25 au 29 janvier 2010, tel que requis.
Comité de dérogation
1. AVANT-PROJET DU
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2010 – COMITÉ DE DÉROGATION 2010 Draft Operating Budget–Committee of
Adjustment |
Que le Conseil reçoive et dépose l’avant-projet du budget de fonctionnement 2010 du Comité de dérogation aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, le cas échéant.
Prévention du crime Ottawa
1. PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2010 CRIME PREVENTION OTTAWA: 2010 DRAFT OPERATING ESTIMATES |
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement 2010 de Prévention du
crime Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à
titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin.
Service de police d’Ottawa
2010 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND
CAPITAL BUDGET |
Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2010 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2009 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2010, qui s’échelonnera du 25 au 29 janvier 2010, au besoins.
Bibliothèque publique d’Ottawa
1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES
DU BUDGÉTAIRES DE 2010 OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2010 DRAFT BUDGET ESTIMATES |
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement et des immobilisations
de 2010 de la Bibliothèque
publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera
à titre de Comité plénier du 25 au 29 janvier 2010, au besoin.
RAPPORT 4 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES
FINANCES
1. Renseignements supplémentaires aux estimations budgétaires –
Rapport sommaire DES Budgets de fonctionnement et d’immobilisations
préliminaires de 2010 INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES – 2010 DRAFT OPERATING AND
CAPITAL BUDGET SUMMARY REPORT |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d’information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009.
2. RAPPORT
D'ANALYSE DES ETP – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES FTE
Analysis REport – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d’information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009.
3. RAPPORT DE LA VILLE D'OTTAWA POUR 2008 SUR L'IACSM - INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 OTTAWA OMBI PERFORMANCE REPORT - INFORMATION
SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES REPORT |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d’information supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009.
4. PLAN D’EXCELLENCE DU SERVICE – RENSEIGNEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SERVICE EXCELLENCE PLAN - INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES |
RecommandationS modifiÉs du Comité
1.
Que le Conseil municipal prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information supplémentaire au budget
préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget préliminaire de 2010 à sa
réunion du 9 décembre 2009; et
2. Que
le directeur municipal soit chargé d’intégrer au développement des plans
d’excellence du service un examen stratégique des directions qui aura pour but
d’énumérer les services, les normes de service, les améliorations aux processus
administratifs et les gains d’efficience pour la gouverne des comités
permanents pertinents et du Conseil.
5. PROGRAMME SUR LES ÉCONOMIES
D’EFFICIENCE - INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE AU RAPPORT SUR LES PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES CORPORATE EFFICIENCY SAVINGS PROGRAM - INFORMATION
SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES |
Recommandation du Comité
Que le Conseil
municipal prenne connaissance du présent rapport à titre d’information
supplémentaire au budget préliminaire de 2010 et le déposé avec le budget
préliminaire de 2010 à sa réunion du 9 décembre 2009.
Directeur municipal adjoint,
rapport des Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités
1. programme du fonds de stimulation Économique –
rapports d’Étape ECONOMIC STIMULUS FUND
PROGRAM - STATUS UPDATE AND REPORTINg |
Que le Conseil approuve que les
Services d’infrastructure présentent des rapports d’étape sur le Fonds de
stimulation économique (FSE) au Conseil tous les trimestres.
Directeur municipal adjoint, rapports des Opérations municipales
PROVINCIAL INITIATIVE - MEDICAL OFFICER OF HEALTH
(MOH) AND ASSOCIATE MEDICAL OFFICER OF HEALTH (AMOH) COMPENSATION PROGRAM |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil, en tant que
Conseil de la santé, charge le directeur municipal adjoint, Opérations
municipales, de conclure les ententes nécessaires pour obtenir le financement
provincial fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée,
pour toute la durée du programme, afin d’accroître la rémunération des médecins
occupant les postes de médecin chef en santé publique et de médecin adjoint en
santé publique.
2. NOMINATION DU CHEF DES POMPIERS - À huis clos -
questions personnelles concernant une personne identifiable. DATE
DE COMPTE RENDUE : SUITE À L’APPROBATION DU CONSEIL APPOINTMENT
OF A FIRE CHIEF – IN CAMERA - personal MATTERS ABOUT AN IDENTIFIABLE
INDIVIDUAL. REPORTING OUT DATE: Upon
council Approval |
L’article sera débattu à huis clos.
RAPPORT CONJOINT 2 DU COMITÉ
DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE
L’ENVIRONNEMENT
1. MODIFICATIONS MINISTÉRIELLES APPORTÉES À LA MODIFICATION NO
76 DU PLAN OFFICIEL – EXAMEN QUINQUENNAL MINISTERIAL MODIFICATIONS TO OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 - FIVE
YEAR REVIEW |
information
sur la réunion du COMITé
Délégations : Neuf délégations ont exprimé leur
accord ou leur désaccord sur divers points contenus dans les deux rapports.
Discussion : 2 heures et 10 minutes ont été consacrées aux deux articles ensemble, y compris les interventions des délégations.
Vote :
Article 1 - Modifications ministérielles de la
modification no 76 du Plan officiel – Révision
quinquennale :
·
Les recommandations 1a, 1b
et 2 ont été adoptées, une voix dissidente ayant été enregistrée relativement à
l'article 6 du document 1.
·
La recommandation 1c a été
renvoyée au Conseil sans recommandation, une voix dissidente ayant été
enregistrée.
Article 2 – Les modifications
recommandées par le personnel de la modification no 76 du Plan
officiel – Révision quinquennale, ont été adoptées.
RecommandationS modifiées DU Comité
1. Que le Conseil :
a. Appuye la modification apportée à la
modification no 76 du Plan officiel, telle qu’elle est détaillée
dans les articles 1 à 10, 12, 14, 16, 17 à 20, 21a et 21c ainsi que 23 du
Document 1;
b. Appuye la modification apportée à la
modification no 76 du Plan officiel, ainsi que les modifications
additionnelles, telles qu’elles sont détaillées dans les articles 13, 15, 21b
et 22 du Document 1;
2. Que ce qui suit soit soumis au Conseil sans
recommandation :
De ne pas appuyer les modifications 11 et 24 de la modification no
76 du Plan officiel, pour les raisons qui sont mentionnées dans le Document 1.
3. Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la
croissance, informe par écrit le ministre des Affaires municipales et du
Logement de la décision du Conseil municipal en ce qui a trait aux
modifications proposées et qu’il demande que la modification no 76
du Plan officiel soit approuvée en conséquence.
2. Modifications
au Plan officiel recommandées par le personnel – Amendement no 76
–examen aux cinq ans STAFF RECOMMENDED MODIFICATIONS TO OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 -
FIVE-YEAR REVIEW |
information sur la réunion du COMITé
Voir le
Point 1 ci-dessus.
RecommandationS DU Comité
1. Que
Conseil appuye les modifications au Plan officiel, amendement no 76,
présentées dans les documents 1 et 2.
2. Que
le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, avise le ministre des Affaires municipales et
du Logement par écrit de la décision du
Conseil relative aux modifications proposées et demande le changement et
l’approbation par la suite de l’amendement no 76 du Plan
officiel.
RAPPORT 47 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. FERMETURE
DE RUE - EMPRISE ROUTIERE PARTIE OUEST DE LA VOIE LEO ENTRE LA RIVIERE DES
OUTAOUAIS ET L'AUTOROUT 174 (PARTIE DU LOT 1 SUR LE PLAN 50 ET PARTIES 4, 5
ET 6 SUR LE PLAN 4R-20477) STREET CLOSURE - ROAD ALLOWANCE WEST PORTION
OF LEO LANE BETWEEN THE OTTAWA RIVER AND HIGHWAY 174 (PART OF LOT 1 ON PLAN
50 AND PARTS 4, 5 AND 6 ON PLAN 4R-20477) FILE NO. D07-14-07-0009 |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve la demande de fermeture de rue pour les terrains
décrits au cadastre comme étant une partie du lot 1 sur le Plan 50 et les
parties 4, 5 et 6 sur le Plan 4R-20477, comme il est indiqué
dans le Document 1.
3. financement pour les
clapets anti-retour FUNDING FOR BACKWATER
vALVES |
Recommandation modifiée du Comité
Que le Conseil d’examiner
le financement de l’installation de clapets anti-retour durant la construction selon
les mêmes principes que le programme de subvention actuel concernant les
dispositifs anti-refoulement de la Ville d’Ottawa.
RAPPORT 48 DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
5. PLAN
DIRECTEUR DES PARCS ET DES LOISIRS – RÉSULTATS DES CONSULTATIONS – PRINCIPES
DIRECTEURS ET RECOMMANDATIONS CLÉS PARKS AND RECREATION MASTER
PLAN – CONSULTATION RESULTS - GUIDING PRINCIPALS AND KEY RECOMMENDATIONS |
Détails de la réunion du comité
Délégations : 12
intervenants, touts en faveur de la demande et 4 demander qu'il va plus en ce
qui concerne les ainés. PLAN DIRECTEUR DES PARCS ET DES LOISIRS
Débat : Le Comité a débattu la question
pendant 2 heures. 3 nouvelles motions ont été adoptées (2 direction au
personnel).
Vote : Le vote final : Porté à l'unanimité
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil :
1. a) recevoir
les résultats des consultations relatives au Plan directeur des parcs et des
loisirs présentés dans le rapport (y compris les thèmes principaux et les
priorités des tableaux 1, 2 et 3);
b) déclare que les principes directeurs (tableau 4) doivent
servir de fondement à la planification, à la gestion et au financement des
services relatifs aux parcs et aux loisirs;
c) indique que les services relatifs aux parcs et aux loisirs fournis
par la Ville doivent reposer sur un modèle financier montrant clairement la
relation entre les services qui sont financés à même l’assiette fiscale et ceux
qui le sont par d’autres sources de revenus, notamment :
i)
l’établissement des tarifs pour les services de loisirs selon le
principe du recouvrement des coûts, les recettes et le soutien fiscal étant
fondés sur la capacité de payer et reconnaissant les services entièrement
financés par les deniers publics (p. ex., certains programmes pour
segments prioritaires de la population, patinoires extérieures, pataugeoires,
parcs et plages);
ii)
l’élaboration d’une politique sur les tarifs qui tienne compte de
segments prioritaires de la population (p. ex., résidents à faible revenu,
enfants, jeunes, personnes âgées ou handicapées);
iii)
utilisation des recettes de commandite et de publicité obtenues par
Parcs, Loisirs et Culture pour la prestation de services récréatifs;
d) exige que les loisirs soient raisonnablement accessibles aux
résidents des divers quartiers et favorisent leur insertion, quels que soient
leur capacité de payer, leur culture, leur condition physique et leur âge,
notamment par les moyens suivants :
i)
bonification du programme de subvention afin de rendre tous les
services accessibles quelle que soit la capacité de payer et maintien de la
pratique consistant à compenser les frais d’attribution des installations grâce
aux impôts pour les segments prioritaires de la population;
ii)
atteinte d’un équilibre entre les centres communautaires de quartier
et les installations multidisciplinaires locales et municipales;
iii)
mise au point de stratégies de communication au sujet des programmes
et des services;
iv)
amélioration de la prestation de services par l’entremise de
partenariats (p. ex., avec des conseils scolaires);
v)
attribution des locaux et des espaces en fonction d’une approche
équilibrée tenant compte de l’évolution démographique et des tendances historiques;
e) veille à ce que la Ville fournisse des installations récréatives
et des programmes conformes aux champs d’intérêt des résidents des divers
quartiers et à sa capacité de les offrir dans un cadre municipal plus vaste,
notamment qu’elle assure :
i)
une prestation de services offrant aux résidents une infrastructure
sûre et des possibilités de loisirs qui leur permettront de demeurer actifs et
en santé;
ii)
des services de qualité conformes aux champs d’intérêt et aux besoins de la collectivité;
iii)
l’augmentation des services offerts aux jeunes, aux aînés, aux
francophones et aux personnes ayant des besoins spéciaux;
iv)
l’établissement de partenariats avec tous les paliers de
gouvernement et le secteur privé aux fins d’activités de calibre avancé ou
d’élite;
v)
le recrutement, la formation et la reconnaissance de bénévoles;
f) faire adopter par la Ville une formule pour la prestation de
services de qualité
relatifs aux parcs et aux loisirs qui contribuera à
faire d’Ottawa une ville durable, saine et active durant les 15 prochaines
années;
g) enjoindre au personnel de déposer au premier trimestre de 2010 la
version définitive du Plan directeur des parcs et des loisirs, lequel
présentera le calendrier et fournira les balises des politiques individuelles
qui seront soumises à l’examen du comité et du Conseil, dans le respect des
principes et des recommandations énoncés ci‑dessus.
RAPPORT 49 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1. mise-à-jour sur le CENTRE CONGRÈS d’ottawa UPDATE ON THE CONGRESS
CENTRE |
Que le Conseil approuve :
1.
que le conseiller E.
El-Chantiry et la conseillère Wilkinson (et le conseiller de quartier s’il
accepte) soient nommés à un groupe de travail qui rencontrera des représentants
du Centre des congrès d’Ottawa, conformément à la motion adoptée précédemment
par le Comité des services organisationnels et du développement économique,
dans le but d’examiner les moyens d’obtenir les crédits nécessaires au paiement
des sommes dues en vertu des débentures de la Ville relativement au Centre; et
2.
que le directeur municipal
fournisse au Groupe de travail le soutien dont il a besoin pour le travail de
bureau.
3. NOMS
DE QUARTIER
WARD NAMES
RecommandationS modifÉe DU Comité
Que le Conseil
approuve :
1. que
la proposition voulant que le nom du quartier 6, actuellement
« Stittsville-Kanata Ouest », devienne « Stittsville »;
2. que le Conseil municipal confirme
que le nom des quartiers doit être inscrit, en plus de leur numéro, sur les
bulletins de vote aux élections municipales de 2010.
5. stadE d’Ottawa RAPPORT
PRELIMINAIRE - 300 chemin coventry Ottawa Stadium Preliminary
Report – 300 Coventry Road |
RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 14 délégations
Débat : Le Comité a discuté cet article pendant deux heures.
Vote : ADOPTÉ, tel que modifié
Position du conseiller de quartier : Conseiller Légendre adopte le rapport, tel que modifié
Recommandation modifÉe DU
Comité
Que le Conseil :
1.
approuve la méthodologie
utilisée pour établir la stratégie à long terme énoncée dans le présent rapport
pour une analyse de l’utilisation optimale du Stade d’Ottawa;
2.
approuve la stratégie à cour
terme pour l’utilisation intérimaire du Stade d’Ottawa telle qu’elle est énoncée
dans le présent rapport;
3.
demande au personnel de
solliciter des propositions de location en vue d’utiliser le Stade d’Ottawa à
court terme, dans le respect des conditions minimales de location énoncées dans
la stratégie à court terme décrite dans le rapport;
4.
veille à ce que le personnel
soit officiellement habilité à prendre une décision au plus tard le 1er février
2010.
6. CENTRE D’ACTIVITÉS ET CENTRE DES ARTS (SHENKMAN)
D’ORLÉANS – MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX ACCORDS de PARTENARIAT ORLÉANS
(SHENKMAN) ARTS CENTRE AND TOWN CENTRE - PROPOSED AMENDMENTS TO PARTNERSHIP
AGREEMENTs |
Que le Conseil :
1. apporte une correction au budget du
Centre des arts Shenkman pour indiquer que la somme de 865 099 $ doit
être versée conjointement par les deux parties en vertu d’une entente de
partage des coûts, à raison de 75 % par la Ville d’Ottawa (à prélever des
crédits destinés à l’amélioration des infrastructures), et de 25 % par
Forum Equity Partners.
2.
approuve la
réaffectation d’un montant de 108 000 $ dans le budget alloué aux
infrastructure de l’est pour construire un nouvel égout sanitaire dans le
« chemin des services policiers », tel qu’il est décrit plus en
détail dans le présent rapport;
3.
autorise le
personnel à modifier les accords de partenariat entre la Ville et le OTCP Arts
Centre G.P. Inc., en sa qualité de partenaire général du « Partenariat
limité du Centre des arts du PQCO », afin de mettre en œuvre les
ajustements décrits dans le présent rapport, et la lettre du personnel datée du
18 novembre 2009 à Forum Equity Partners jointe au présent rapport
sous le nom de Document 1.
10. PROPRIÉTÉ EXCÉDENTAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DES
ÉCOLES CATHOLIQUES D’OTTAWA – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CATHOLIQUE
ST. THOMAS OTTAWA CATHOLIC SCHOOL
BOARD SURPLUS PROPERTY - ST. THOMAS CATHOLIC ELEMENTARY SCHOOL |
RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Huit délégations
Débat : Le Comité a discuté cet article pendant presque deux heures.
Vote : ADOPTÉ, tel que modifié
Position du conseiller de quartier : Conseiller Cullen adopte le rapport, tel que modifié
Que le Conseil approuve:
1.
de demander au personnel de
mener des négociations avec l’Ottawa Catholic School Board afin que la Ville
acquiert le terrain et les bâtiments de l’école St. Thomas au 9, promenade
Leeming;
2.
de demander au personnel de
consulter le conseiller de quartier et le milieu au sujet de la vocation future
de l’école, étant entendu que le coût net et/ou total des travaux de
rénovation, de démolition et de construction liés à cette acquisition doit être
financé au moyen d’un impôt de service spécial (article 326);
3.
que le personnel rende
compte au Comité des services organisationnels et du développement économique
de l’état des négociations et des sources de financement visant cette
acquisition.
RAPPORT 49A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES
ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.
RELATIONS DE TRAVAIL - LEÇONS TIRÉES - GRÈVE DU
SUT– À HUIS CLOS - DES
AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE, Y COMPRIS
UN MEMBRE DU PERSONNEL; LES CONSEILS QUI SONT PROTÉGÉS PAR LE PRIVILÈGE
DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS NÉCESSAIRES
À CETTE FIN - DATE DE
DIFFUSION : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ ATU STRIKE – LABOUR RELATIONS’ LESSONS LEARNED – in
camera - LABOUR RELATIONS OR EMPLOYEE NEGOTIATIONS;
THE RECEIVING OF ADVICE THAT IS SUBJECT TO SOLICITOR-CLIENT PRIVILEGE,
INCLUDING COMMUNICATIONS NECESSARY FOR THAT PURPOSE – REPORTING OUT DATE, NOT
TO BE REPORTED OUT |
L’article sera
débattu à huis clos.
RAPPORT 49B DU COMITÉ
DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil
POUR LE 2iÉme TRIMESTRE, AVRIL-JUIN 2009
QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q2: APRIL - JUNE 2009
Recommandation du Comité
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
RAPPORT 61A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. DÉSIGNATION
DU BÂTIMENT DE FERME RICHARDSON SITUÉ AU 1665, CHEMIN SECONDAIRE RICHARDSON,
AUX TERMES DE L’ARTICLE IV de LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO Designation of the richardson
farmhouse, 1665 richardson side road under part iv of the ontario
heritage act
|
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve la désignation du bâtiment de
ferme Richardson, situé au 1665, chemin secondaire Richardson, aux termes de
l’article IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à
l’énoncé de valeur sur le plan de patrimoine culturel, ci-joints en tant que
document 4.
2. ZONAGE - 3661, CHEMIN GREENBANK ZONING
- 3661 GREENBANK ROAD
|
Recommandation modifÉe DU Comité
(Cette question est
assujettie au Règlement 51)
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de
changer le zonage du 3661, chemin Greenbank de DR – Zone d’aménagement futur à
L2[1718]H(15) – Zone de grande installation de loisirs, exception 1718, R1Z –
Zone résidentielle de densité 1, et R3Z[1677] – Zone résidentielle de densité
3, sous-zone Z, exception 1677, comme il est indiqué dans le Document 1 et
expliqué en détail dans le Document 2, et telle que modifiée par l’ajout de
la clause suivante : « En ce qui a trait à la propriété située à 100
mètres de la ligne de propriété est, la hauteur maximale du bâtiment est fixée
à 11 mètres ».
3. rÈGLEMENT
MUNICIPAL SUR LES DÉCHETS SOLIDES SOLID WASTE MANAGEMENT BY-LAW
|
Recommandation DU Comité
Que le Conseil adopte un règlement
similaire sur le fond au projet de règlement municipal sur la gestion des
déchets solides contenu dans le document 1, qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2010.
RAPPORT 62 (À HUIS CLOS)
DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA
CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE - À HUIS CLOS - QUESTIONS
PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS -
DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE LOCAL ARCHITECTURAL
CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT
IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL |
L’article sera
débattu à huis clos.
2. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR
L’ENVIRONNEMENT - À HUIS CLOS
- QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
IDENTIFIÉS - DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE ENVIRONMENTAL ADVISORY
COMMITTEE – IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL |
L’article sera débattu à huis clos.
3. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES
FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA - À HUIS CLOS - QUESTIONS
PERSONNELLES CONCERNANT DES PARTICULIERS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE IDENTIFIÉS -
DATE DE DIFFUSION: SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL APPOINTMENTS TO THE OTTAWA FORESTS AND
GREENSPACE ADVISORY COMMITTEE - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT
IDENTIFIABLE INDIVIDUALS - REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL |
L’article sera débattu à huis clos.
RAPPORT 33A DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN
1. SIÈGES
PRIORITAIRES – GESTION DE L’AVANT DE L’AUTOBUS PRIORITY SEATING - MANAGING
THE FRONT OF THE BUS
|
RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Dix délégations
Débat : Le Comité a discuté cet article pendant plus que deux heures.
Vote : Recommandation 1 REÇUE; Recommandations 2 a. et c. ADOPTÉES (aucun
vote enregistré); Recommandation 2 b. ADOPTÉE par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 2
VOIX NÉGATIVES.
Position du conseiller
de quartier : À l’échelle de
la Ville
Que le
Conseil :
1.
Prenne connaissance du présent
rapport pour information.
2. Que la nouvelle politique en matière
de poussette soit modifiée de façon à stipuler que :
a. une poussette ouverte avec un
enfant doit être placée dans l’espace réservé au fauteuil roulant si possible.
b. si
les espaces réservés aux fauteuils roulants ne sont pas disponibles, les
poussettes ouvertes seront permises dans l’allée à moins qu’elles ne gênent les
autres passagers ou qu’elles entravent le déplacement sécuritaire des passagers
dans le véhicule de transport en commun.
c. Si
une poussette ouverte occupe l’espace réservé à un fauteuil roulant et qu’une
personne en fauteuil roulant monte à bord et requiert cet espace, le passager
avec la poussette devra se déplacer.
RAPPORT 34 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
3. ROUTE 174 - EXAMENS DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES EN
SERVICE OTTAWA ROAD 174 - IN-SERVICE ROAD SAFETY REVIEW |
Que le Conseil
approuve ce qui suit :
1. Que le personnel mette en œuvre toutes
les stratégies à court terme désignées dans le rapport et s’appliquant au
tronçon d’artère à deux voies de la route 174 à l’est du chemin Trim, et
qu’elles soient mises en œuvre dans le cadre des programmes budgétisés actuels.
2. Que le personnel entreprenne la
conception préliminaire des améliorations géométriques à l’angle de la route
174 et du chemin Quigley Hill, et que les fonds nécessaires à ces travaux
d’amélioration géométrique soient requis sous la forme dans les prochains
budgets d’investissement.
3. Que le personnel des Services
d’infrastructure soit chargé de concevoir et de réaliser le prolongement de la
zone de transition entre le tronçon d’autoroute et celui d’artère rurale à deux
voies, y compris l’installation de lampadaires, tel qu’illustré dans le
Document 4, et que la demande d’accroissement du budget de base du projet
d’élargissement du chemin Trim (de la route 174 à Frank Kenny), de 29,3
millions de dollars à 35 millions de dollars, soit faite dans le cadre du
budget d’investissement de 2011.
4. Que le financement nécessaire à la mise
en œuvre de toutes les stratégies à moyen terme désignées dans le rapport soit
pris en compte dans les prochains budgets d’investissement.
5. Que la Ville demande aux gouvernements
provincial et fédéral les fonds nécessaires à la mise en œuvre des stratégies
de sécurité routière décrites dans le rapport.
6. Que
la Ville redemande au gouvernement de l’Ontario de mener une évaluation
environnementale concernant l’élargissement du chemin.
4. AFFICHEZ
ET PAYEZ – PROCESSUS D’ACQUISITION D’OPTION OTTAWA PAY AND DISPLAY - OTTAWA OPTION PROCUREMENT |
Que le Conseil approuve ce
qui suit
1. Que l’on délègue au directeur municipal
adjoint des Opérations municipales le pouvoir de conclure une entente pour
l’acquisition d’un système d’exploitation de stationnement avec Precise
ParkLink Inc. conformément à son offre finale et aux conditions stipulées dans
la sollicitation de propositions.
2. Que l’on délègue au directeur municipal
adjoint des Opérations municipales le pouvoir d’entamer un processus
d’approvisionnement distinct pour la mise en place d’un service de paiement par
cellulaire qui se greffera au système d’exploitation de stationnement,
conformément au présent rapport, et également de conclure une entente avec le
soumissionnaire retenu.
3. Que, sous réserve de
l’approbation du Conseil le 9 décembre, le personnel soit enjoint de ne pas
réinstaller les parcomètres sur la rue Preston et que le stationnement payant
ne reprenne qu’avec l’installation des distributrices Payez et affichez, qui
devrait avoir lieu en avril 2010.
5. MISE À JOUR
SUR LA STRATÉGIE DE GESTION DU SYSTÈME DE TRANSPORT DE LA VILLE D’OTTAWA –
RAPPORT D’INFORMATION ET PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE FUTURE STRATÉGIE CITY OF OTTAWA TRANSPORTATION SYSTEM MANAGEMENT
STRATEGY UPDATE - INFORMATION REPORT AND GUIDING PRINCIPLES FOR FUTURE
STRATEGY |
Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport.
6. RÉDUCTION DE L’INCIDENCE
DES BARRICADES À L’AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS DE LA PROMENADE SUSSEX REDUCING
THE IMPACT OF THE BARRICADES AT THE US EMBASSY ON SUSSEX DRIVE |
Que le Conseil charge le personnel de poursuivre des discussions
avec les parties responsables en vue de supprimer ou de limiter les effets
négatifs des barricades de sécurité installées sur la promenade Sussex, de
manière à ramener une part de la circulation sur la voie gauche et, plus particulièrement :
a. de confirmer les détails relatifs
aux travaux à entreprendre pour remplacer les barricades par des bornes de
protection;
b. d’établir les coûts liés à ces
travaux supplémentaires;
c. de déterminer les sources de
financement ou les modalités d’une entente de partage des coûts en vue de ces
travaux supplémentaires;
d. de rendre compte des éléments
précédents au Comité des transports dès que possible pour permettre à celui-ci
de considérer le remplacement des barricades par des bornes de protection dans
le cadre du projet de reconstruction de la promenade Sussex.
11. Ordre du jour regroupé
Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.
12. Motion portant adoption de rapports
(Conseillers
G. Bédard et S. Desroches)
13. Motions dont avis a été donné antérieurement
MOTION
Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée
par la conseillère D. Deans
ATTENDU QUE
la Ville d’Ottawa n’entend pas inclure les couches et les produits hygiéniques
dans son programme de collecte de déchets organiques;
ATTENDU QUE
d’autres municipalités ont jusqu’à présent eu des problèmes d’odeur dans le
voisinage des installations de compostage qui traitent les couches et les
produits hygiéniques;
ATTENDU
QUE le certificat d’autorisation accordé par le ministère de l’Environnement
pour les installations d’Orgaworld ne permet pas le traitement des couches et
des produits hygiéniques;
ATTENDU QUE
le certificat d’autorisation (air) du ministère de l’Environnement exige la
cessation des activités si des plaintes ne peuvent être réglées à la
satisfaction du chef de district;
ATTENDU
QU’Orgaworld Canada Ltd. a interjeté appel au Tribunal de l’environnement afin
de faire lever les restrictions établies dans son certificat d’autorisation qui
l’empêchent de traiter les couches et les produits hygiéniques;
ATTENDU
QU’Orgaworld Canada Ltd. a également demandé au Tribunal de l’environnement de
supprimer la condition concernant la cessation des activités si des plaintes ne
peuvent être réglées à la satisfaction du chef de district;
IL EST DÉCIDÉ QUE
le Conseil confirmera qu’il approuve que le greffier municipal et chef du
contentieux demande au Tribunal de l’environnement d’être entendu au sujet de
son opposition aux appels interjetés par Orgaworld Canada Ltd.
MOTION
Motion du conseiller J. Legendre
Appuyée par le conseiller B. Monette
Qu’à
l’avenir, le rapport du vérificateur général soit accompagné d’une présentation
publique devant le Conseil.
14. Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)
15. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillers
G. Bédard et S. Desroches)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un secteur de transport en commun urbain dans
la ville et abrogeant le Règlement N° 2008-469.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le
Règlement N° 2006-300.
c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est
le 3926, chemin Leitrim.
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est
le 3661, chemin Greenbank – Zonage L2.
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est
le 3661, chemin Greenbank - Résidentiel
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 526, promenade
Kilbirnie à la règlementation relative aux parties de lots de terrain.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre les
6735 et 6761, rue Breanna Cardill à la règlementation relative aux parties de
lots de terrain.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie de Beach Heights dans
le plan enregistré 4M-1182.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt d’argent pour couvrir les dépenses de
la Ville en 2010 en attendant le recouvrement des taxes et d’autres revenus.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et
communes et les affectant à l’utilisation publique (rue Prairie et croissant
Rolling Meadow).
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (bloc 18 du plan 4M-1325).
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les
terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement N° 2004-60 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement
sur le stationnement sur les propriétés privées.
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un secteur de transport en commun rural dans
la ville et abrogeant le Règlement N° 2008-468.
p)
Règlement
municipal de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal no
2003-257 concernant la durée de conservation de certains dossiers de la Ville
d’Ottawa.
q)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement N° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de retirer le symbole et la
disposition d’aménagement différé s’appliquant aux biens-fonds dont la
désignation municipale est le 2269, boulevard Belcourt et le 3897, chemin Innes.
16. Règlement de ratification (Conseillers G. Bédard et S.
Desroches)
17. Demandes de renseignements
18. Levée de la séance (Conseillers G. Bédard et S. Desroches)
Des services de traduction simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. |
|
Le
public ne peut pas assister aux discussions sur les points à l’ordre du
jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur
peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site
Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la
réunion en question. Les
demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de
l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
AVIS