Le Comité recommande de supprimer des propriétés du Registre du patrimoine afin de respecter la législation provinciale

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Published on
13 février 2024
Conseil, comités et mairie

Le Comité du patrimoine bâti s’est prononcé aujourd’hui en faveur de la suppression de 465 propriétés du Registre municipal du patrimoine de la Ville.

La Ville procède à la suppression progressive des propriétés afin de s’assurer que le Registre d’Ottawa est conforme à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Cette Loi a été récemment modifiée, et toutes les propriétés figurant au Registre seront automatiquement supprimées à la fin de 2024. Elles ne pourront pas être réinscrites au Registre ou porter la désignation de propriétés patrimoniales pour une durée de cinq ans. En les supprimant à l’avance, la Ville bénéficiera d’une plus grande souplesse pour protéger ces propriétés dans les années à venir.

Il s’agit du premier de plusieurs rapports visant à supprimer la majorité des 4 600 propriétés non désignées inscrites au Registre municipal du patrimoine. Le Registre assure une protection contre la démolition des propriétés répertoriées, que l’on estime revêtir une valeur sur le plan du patrimoine culturel.

Ce premier rapport recommande la suppression des propriétés répertoriées dans les quartiers 1, 2, 4, 5, 6, 19, 20, 21, 22, 23 et 24. Une fois supprimées, ces propriétés pourront être réinscrites à tout moment, pendant une période de deux ans.

Le Comité a également recommandé l’approbation de la demande de nouvelle construction et d’aménagement paysager au 235, avenue Mariposa, dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park. Une maison de deux étages et demi, revêtue de stuc, construite au milieu des années 1950, a été récemment démolie à cet emplacement, sans les permis connexes à cet effet. Le bâtiment servait de résidence au Haut-commissariat de l’Ouganda.

Le Conseil a approuvé une demande antérieure concernant des modifications et des ajouts à cette propriété en 2020. La demande actuelle a été soumise, car le propriétaire souhaite procéder à la construction en utilisant la conception approuvée en 2020, mais en augmentant la hauteur des plafonds et en apportant des modifications mineures en vue de se conformer au Code du bâtiment. La conception demeure conforme aux politiques et aux lignes directrices du district patrimonial. Les mesures d’application faisant suite à la démolition non approuvée seront traitées séparément.

Les points de la réunion d’aujourd’hui seront présentés au Conseil le mercredi 21 février.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca, composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’entremise du Service de relais vidéo du Canada. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (Twitter) et Instagram.