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Feux d'artifice - Règlement n° 2003-237

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Feux d'artifice - Règlement n° 2003-237

Le Règlement municipal N° 2003-237 sur les feux d'artifice régit la vente et la mise à feu de pièces pyrotechniques à Ottawa.

Les grandes lignes

  • La vente et la mise à feu de pétards sont interdites. Un pétard est une pièce pyrotechnique qui explose lorsqu'elle est allumée et ne produit pas d'autre effet visible de déploiement après l'explosion. Cette définition englobe les pièces pyrotechniques appelées communément pétards chinois.
  • La vente de feux d'artifice n'est permise qu'à la fête de Victoria et à la fête du Canada ainsi qu'au cours de chacun des sept jours ouvrables qui précèdent immédiatement ces deux fêtes.
  • Aucune personne ne peut organiser un déploiement de feux d'artifice, sauf à la fête de Victoria et à la fête du Canada ainsi que durant les journées qui précèdent et qui suivent immédiatement ces deux fêtes.
  • Les personnes qui organisent un déploiement de feux d'artifice doivent obtenir un permis du chef du Service des incendies. Celui-ci doit recevoir la demande de permis 30 jours avant l'événement.
  • Il faut avoir 18 ans ou être sous la supervision et le contrôle directs d'une personne de 18 ans ou plus pour procéder à la mise à feu de pièces pyrotechniques.
  • Les personnes qui demandent un permis de déploiement de feux d'artifice doivent produire la preuve qu'elles ont souscrit une assurance de responsabilité civile des entreprises dont la limite de garantie n'est pas inférieure à cinq millions de dollars (5 000 000 $).

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Le Règlement municipal N° 2003-237

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.