Demande pour les feux d’artifice et pièces pyrotechniques

Les feux d’artifice pour déploiement et les feux d’artifice à effets spéciaux de pyrotechnie requièrent un permis du Service des incendies d’Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vente et le déploiement des feux d’artifice sur le territoire de la Ville d’Ottawa, consultez la page du Règlement sur les feux d’artifice (no 2003-237). 

Le Service des incendies d’Ottawa doit revoir et approuver les détails et le lieu du déploiement avant que le permis ne soit délivré. 

Remarque : Pour déployer des feux d’artifice grand public sur le domaine municipal, il faut se faire délivrer une lettre d’autorisation.  

Échéancier 

La demande doit être soumise au moins 30 jours avant l’événement.

Exigences relatives au déploiement de feux d’artifice 

Conformément au Règlement sur les feux d’artifice (no 2003-237), article 8, la demande de permis pour le déploiement de feux d’artifice doit comprendre ce qui suit : 

• la description de l’événement, incluant : 
  • la date et l’heure proposées de mise à feu du feu d’artifice pour déploiement. 
  • le type et le genre de feux d’artifice pour déploiement qui seront mis à feu. 
  • les techniques de mise à feu qui seront utilisées. 
  • la manière et les moyens prévus pour empêcher les personnes non autorisées de s’approcher trop près de l’endroit de mise à feu. 
  • la manière dont on disposera des feux d’artifice pour déploiement inutilisés. 
  • le nombre de personnes qui seront autorisées à manipuler et à mettre à feu le feu d’artifice pour déploiement. 
• le plan d’emplacement décrivant l’endroit de mise à feu utilisé pour le déploiement du feu d’artifice. 
• la description des procédures en cas d’incendie. 
• le nom et l’adresse du demandeur et de l’organisation qui commandite l’événement, le cas échéant. 
• la preuve attestant que le demandeur est un superviseur de feux d’artifice certifié. 
• la preuve du consentement écrit du propriétaire du terrain utilisé pour la mise à feu du feu d’artifice pour déploiement, si le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain. 
• la confirmation que le demandeur souhaitant procéder à la mise à feu de pièces pyrotechniques est âgé d’au moins 18 ans ou qu’il est sous la supervision et le contrôle directs d’une personne de 18 ans ou plus. 
• la preuve que le demandeur a souscrit une assurance de responsabilité civile des entreprises dont la limite de garantie n’est pas inférieure à cinq millions de dollars (5 000 000 $), la Ville d’Ottawa étant un assuré supplémentaire. 

Exigences relatives aux événements pyrotechniques 

Conformément au Règlement sur les feux d’artifice (no 2003-237), article 18, les exigences relatives aux événements pyrotechniques sont les suivantes : 

• la description de l’événement, incluant : 
  • le plan d’emplacement de 
    • l’établissement; 
    • la capacité de la salle; 
    • la scène; 
    • l’aire d’entreposage des feux d’artifice à effets spéciaux de pyrotechnie. 
• la liste de tous les feux d’artifice à effets spéciaux de pyrotechnie qui seront utilisés. 
• l’emplacement de tous les feux d’artifice à effets spéciaux de pyrotechnie. 
• la hauteur, le rayon d’action, les retombées et la durée du feu d’artifice à effets spéciaux de pyrotechnie. 
• la séquence de mise à feu. 
• l’emplacement de l’auditoire et de toutes les sorties. 
• la date et l’heure de l’événement durant lequel il est prévu de mettre à feu des feux d’artifice à effets spéciaux de pyrotechnie. 
• la description des procédures en cas d’incendie. 
• le nom et l’adresse du demandeur et de l’organisation qui commandite l’événement, le cas échéant. 
• la preuve attestant que le demandeur est un superviseur de feu d’artifice certifié. 
• la preuve du consentement écrit du propriétaire du terrain utilisé pour la mise à feu du feu d’artifice pour déploiement, si le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain. 
• la confirmation que le demandeur souhaitant procéder à la mise à feu de pièces pyrotechniques est âgé d’au moins 18 ans ou qu’il est sous la supervision et le contrôle directs d’une personne de 18 ans ou plus. 
• la preuve que le demandeur a souscrit une assurance de responsabilité civile des entreprises dont la limite de garantie n’est pas inférieure à cinq millions de dollars (5 000 000 $), la Ville d’Ottawa étant un assuré supplémentaire. 

Un montant de 77 $ doit être versé au moment de la demande. 

Vous devez payer en ligne par carte de crédit (Mastercard, Visa et American Express), par carte de débit Visa ou Mastercard. Des frais de service de 1,99 % sont perçus par le fournisseur de services, Paymentus Corporation. 

Formulaire d’autorisation pour les spectacles publics de feux d’artifice et formulaire d’autorisation pour les spectacles pyrotechniques

Votre demande sera examinée par un agent de prévention des incendies dans un délai de 30 jours ouvrables. Si l’agent a besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, il communiquera avec vous directement.

PreventionIncendies@ottawa.ca

613-580-2424, poste 15371