Dépôt d’une plainte auprès de la Ville

Une plainte exprime une insatisfaction à l'égard d’un programme, d'un service, d'une installation ou d'un employé de la Ville : un citoyen estime que la Ville n'a pas fourni un service satisfaisant au point de prestation et il s'attend implicitement ou explicitement à une réponse ou à un règlement. 

Une plainte est différente des éléments suivants :

• Demande de services : Demande adressée à la Ville au nom d’un citoyen pour obtenir un service particulier ou informer la Ville qu'un service prévu n’a pas été fourni à temps. Exemples :   
  • Demander à la Ville de réparer le revêtement de la chaussée
  • Signaler qu'un lampadaire ne fonctionne pas
  • Informer la Ville que les ordures n'ont pas été ramassées
  • Avertir la Ville que l'alimentation en eau a été coupée
• Demande d'indemnisation à la Ville : Demande d'indemnisation à formuler si vous croyez que la Ville est légalement responsable du préjudice corporel ou des dommages matériels que vous avez subis. Les demandes d'indemnisation concernent généralement :
  • des dommages causés aux voitures par des nids-de-poule;
  • une blessure subie en tombant sur un trottoir glissant;
  • des dommages causés aux fondations d'un bâtiment par les arbres de la Ville.
• Contester des contraventions de stationnement et d’autres amendes imposées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales : Demande de révision d’une contravention de stationnement ou d’une autre contravention délivrée aux termes de la Loi sur les infractions provinciales, conformément aux options prévues par cette loi. Ces options sont précisées au verso des contraventions de même que sur la page Web précitée de la Ville d’Ottawa.
• Compliment : Expression d'une satisfaction à l'égard d'un service, d'un employé, d'un programme, d'un produit ou d’un processus de la Ville d'Ottawa.

Nous vous recommandons tout d'abord de communiquer avec le service avec qui vous avez eu un différend, soit en personne, soit par téléphone. La plupart des plaintes sont reçues verbalement de cette façon et sont résolues rapidement. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte verbale est traitée, vous pouvez soumettre une plainte par écrit.

Pour soumettre une plainte officielle à la Ville d'Ottawa, vous allez devoir fournir les détails suivants, ainsi que l'ensemble de vos coordonnées :

• Cette plainte concerne quel enjeu dont la Ville est responsable?
• Les détails de ce qui s'est produit, ainsi que tout document pertinent.
  • À quel endroit l'incident s'est-il produit?
  • À quel moment l’incident s'est-il produit?
  • Qui est concerné par cet incident?
  • Qu'est-ce qui a été dit ou fait?
  • Comment voulez-vous résoudre l'enjeu?

Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Des renseignements seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la Loi. Vous pouvez obtenir plus de détails sur la Loi qui se trouve sur notre site Web.

Qu'arrive-t-il à la suite de la soumission de ma plainte?

Une fois que vous aurez soumis votre plainte, vous recevrez un numéro de suivi. Un membre de l'équipe de direction du Service approprié communiquera avec vous dans les trois (3) prochains jours ouvrables.

Nous vous tiendrons au courant de la progression de votre plainte.

Une fois que votre plainte aura été traitée et qu'elle sera jugée résolue, vous aurez la possibilité de transmettre des commentaires et d'en appeler de la décision qui aura été rendue.

Toutes les plaintes seront traitées en toute confidentialité conformément à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.  L'information sera recueillie, utilisée et communiquée conformément à la Loi. On trouvera de plus amples renseignements concernant la Loi sur notre site Web.

Vous êtes prêts à soumettre votre plainte?

Veuillez choisir parmi un des services suivants :

• Plaintes reliées au service de la Bibliothèque Publique d’Ottawa
• Plaintes reliées au Service de Police d'Ottawa
• Plaintes reliées au Service paramedic d'Ottawa
• Plaintes pour toutes autres services.

Autres services

Services sociaux et communautaires – Ontario au travail, Services de garde d’enfants, Refuges d’urgence, Logement abordable

Finances et services organisationnels – Comptes de taxes foncières et des services d’eau, Perception, Centre d’appels 3-1-1, Centres du service à la clientèle, ottawa.ca, Services de la cour et infractions provinciales, Relations avec les médias, Communiqués, Avis aux médias, Offres d’emploi, Approvisionnement

Services de protection et d’urgence -- Services des règlements municipaux, Service des incendies d'Ottawa, Bureau de gestion des situations d'urgence, Sécurité municipale

Bureau du greffe municipal – Services en français, Bureau de l’accessibilité, Bureau des élections, Accès à l’information, Archives de la Ville d’Ottawa, Bureau du protocole, Réunions du Conseil et des comités

Planification, biens immobiliers et dev. économique --  Permis de construire, Approbation de plans, Zonage, Examen des demandes d’aménagement, Ottawa 2017, Zone d’amélioration commerciale, conception et construction de l’infrastructure municipale

Services d'infrastructure et d'eau -- Services de l’eau potable, Services de gestion des eux usées

Travaux publics – Entretien des routes, Entretien des parcs, Recyclage et Collecte des déchets, Services de circulation

Loisirs, culture et installations -  Programmes de loisirs, Musées, Arts, Location de salles et de terrains de sport, Entretien des édifices municipaux

Services des transports en commun – OC Transpo, Para Transpo