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Comptes débiteurs

La Ville d'Ottawa fait parvenir une facture (bleue) aux résidents et aux entreprises pour diverses raisons, par exemple :

  • location d'installation
  • utilisation de la décharge du chemin Trail
  • chèques refusés
  • infractions au Règlement municipal sur les normes de bien-fonds
  • utilisation du Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP)
  • dommages causés à un bien de la Ville par un accident de véhicule automobile

Pour communiquer avec les Comptes débiteurs

Pour nous joindre

La Ville d'Ottawa ne ménage aucun effort pour assurer l'exactitude des factures, mais des erreurs peuvent néanmoins se produire. La Ville d'Ottawa se réserve le droit de rectifier les comptes à tout moment. Si vous avez des questions concernant une facture, veuillez communiquer avec les Comptes débiteurs sans tarder.

En semaine 
De 8 h à 16 h (de juin à août) 
De 8 h à 16 h 30 (de septembre à mai)

Tél. : 613-580-2424, poste.13668 
Sans frais : 1-866-261-9799, poste 13668 
Téléc. : 613-580-2457 
Courriel : AR-CD@ottawa.ca

** Assurez-vous d'indiquer votre numéro de compte client dans toute communication écrite ou de l’avoir à portée de la main si vous téléphonez.

Adresse postale
Ville d’ Ottawa
Unité des comptes débiteurs
C.P.3441
Ottawa, ON. K1P 1J5

* * Assurez-vous d'indiquer votre nom et votre numéro de compte client, qui figurent dans la facture, ainsi que le numéro de la facture.

Payez votre facture de compte débiteur

Ce service n’est pas disponible en personne pour le moment en raison des fermetures dues à la COVID-19.

Paiement en ligne

Les clients peuvent payer leur facture de compte débiteur en ligne.

  • Vous devez avoir le numéro de votre compte client et devriez avoir celui de votre facture (case dans le coin supérieur droit de votre facture). Cliquez ici pour voir un modèle de facture de compte débiteur.
  • Trouvez le numéro de votre compte client et celui de la facture sur votre facture ou votre relevé de compte ou envoyez un courriel à l'Unité des comptes débiteurs à AR-CD@ottawa.ca ou téléphonez au 613-580-2424, poste 13668.
  • Les paiements peuvent se faire par carte de crédit MasterCard, VISA ou American Express (Amex), Interac en ligne et par MasterCard Débit ou Visa Débit.
  • Vous pouvez payer avec Interac en ligne si vous faites affaire avec l'une des institutions financières suivantes : RBC Banque Royale, Banque Scotia et TD Canada Trust. Pour en savoir plus, visitez la Foire aux questions d'Interac en ligne.
  • Le fournisseur de services, Paymentus, exigera des frais pour ce service.

Payez votre facture de compte débiteur en ligne

Vous serez dirigé vers le site Web de Paymentus, où vous pourrez effectuer un paiement en ligne. Assurez-vous que vous êtes bien au site Web sécurisé en vérifiant que l'adresse est bien https://ipn.paymentus.com/otp/stde/cott/blueinvoice?lang=fr

Directives pour le paiement en ligne des factures provenant de l’Unité des comptes débiteurs

Si vous décidez d’effectuer un paiement en ligne avec une carte de crédit, Interac en ligne ou par MasterCard Débit ou Visa Débit, vous pouvez le faire à tout point d’accès Internet public ou privé. Vous devez avoir une adresse courriel valide. Vous serez alors redirigé vers le site Web sécurisé de notre fournisseur de services indépendant (Paymentus), où vous pourrez effectuer votre paiement.

Étape 1 : Cliquez sur « Paiement en ligne des factures provenant de l’Unité des comptes débiteurs

Visitez la section de l’Unité des comptes débiteurs sur le site ottawa.ca afin d’effectuer votre paiement en ligne. Cliquez sur « Paiement en ligne des factures provenant de l’Unité des comptes débiteurs ». Vous serez alors redirigé vers le site Web sécurisé de notre fournisseur de services indépendant (Paymentus), où vous pourrez effectuer votre paiement.

Étape 2 : Inscrivez les renseignements relatifs à votre compte

Entrez les numéros de client et de facture (si possible) qui se trouvent sur la facture ou le relevé provenant de l’Unité des comptes débiteurs, puis cliquez sur « Continuer ». Si vous n’avez pas de numéro de facture, entrez le numéro de client. Si vous n’avez aucun des deux numéros, appelez l’Unité des comptes débiteurs au 613-580-2424, poste 13668.

Étape 3 : Inscrivez vos coordonnées et les renseignements relatifs au paiement

Indiquez votre nom complet, votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Sélectionnez votre mode de paiement dans le menu déroulant : carte de crédit, Interac en ligne ou Débit (MasterCard Débit ou Visa Débit)

Lors d’un paiement par carte de crédit ou Débit, sélectionnez votre type de carte, inscrivez le numéro de votre carte ainsi que les trois chiffres qui se trouvent au verso de votre carte (AMEX : quatre chiffres à l’endroit de la carte), puis sélectionnez la date d’expiration de votre carte, inscrivez le nom du titulaire de la carte et entrez le montant du paiement. Cliquez ensuite sur « Continuer ».

Pour un paiement par Interac en ligne, entrez le montant du paiement et cliquez sur « Continuer ». 

Étape 4 : Confirmez vos coordonnées et les renseignements relatifs au paiement

Si vous payez par carte de crédit ou Débit, vérifiez que les renseignements concernant votre carte sont exacts. Pour modifier vos coordonnées ou les renseignements relatifs au paiement, cliquez sur le bouton prévu à cet effet. Inscrivez le montant du paiement et effectuez la transaction.

Si vous payez par Interac en ligne, vous serez redirigé vers le site Web de votre institution financière, où vous pourrez accéder à votre compte et effectuer un paiement. Vous devez accepter les conditions du paiement avant d’effectuer celui-ci.

Fournisseur indépendant, Paymentus compte des frais de gestion, qui sont portés directement au compte du client et qui s’élèvent à 1,99 % pour les transactions faites par carte de crédit ou de débit. Pour les paiements faits par Interac en ligne, il y a des frais fixes de 0,49 $. Avant de faire un paiement, vous devez vous engager à acquitter ces frais et à respecter les conditions de paiement.

Étape 5 : Patientez durant le traitement de votre demande

Une fois votre paiement effectué, veuillez attendre que l’écran de confirmation s’affiche, sans quoi le traitement de votre paiement pourrait être interrompu.

Étape 6 : Confirmation

Cet écran confirme que votre paiement a été effectué avec succès et vous indique qu’un courriel vous sera acheminé pour vos dossiers.

Si vous avez des questions techniques concernant notamment le paiement en ligne ou les messages d’erreur apparaissant pendant la transmission de votre information, veuillez communiquer avec le centre d’appels de Paymentus, au 819-525-2108 or par courriel à customercarecott@paymentus.com.

Si vous avez des questions sur votre compte, y compris votre numéro de client, numéro de facture ou le solde de votre compte, veuillez téléphoner à l’Unité des comptes débiteurs au 613?580?2424, poste 13668.

Par la poste

Veuillez  envoyer vos paiements par la poste à : Ville d’Ottawa, Comptes débiteurs, C.P. 3441, Ottawa (Ontario), K1P 1J5, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d'inscrire votre numéro de compte client sur le devant de votre chèque.

En personne

Vous pouvez payer votre facture

  • en personne dans un Centre du service à la clientèle en argent comptant, par chèque, par carte de débit ou de crédit
  • au bureau des comptes débiteurs au 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa par chèque ou par carte de débit ou de crédit.

*Nota : Des frais de service peuvent être exigés pour les paiements par carte de crédit.

Régime de paiement préautorisé (RPP)

Le régime de paiement préautorisé [ PDF - 742 Ko ] est une option pratique qui permet d’effectuer automatiquement vos paiements directement de votre compte de banque. L’inscription au régime est gratuite et il n’y a aucuns frais de service. Pour être admissible, vous devez avoir payé toutes les factures des comptes débiteurs actuels. Veuillez communiquer avec l'Unité des comptes débiteurs au 613-580-2424, poste 13668, pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour vous inscrire.

Frais (à compter du 1er janvier, 2021)

* Nota : Les frais sont sujets à changement.

Frais pour une copie de la facture / relevé de compte

Des frais de 38.75 $ sont exigés pour produire une copie de la facture.

Frais pour un transfert au compte de taxes

Des frais administratifs de 48 $ s'appliquent à un compte en souffrance qui est transféré au compte de taxes, et le montant dû pourra être perçu de la même manière que les taxes foncières.

Frais pour un paiement refusé

Des frais administratifs de 48 $ s'appliquent à tous les paiements refusés.

Frais de recouvrement

Les comptes en souffrance qui sont confiés à une agence privée de recouvrement sont majorés de frais de traitement de 45 $ plus la commission de l'agence.

Frais de remboursement

Lors d'un remboursement, des frais de 29 $ sont perçus pour couvrir les coûts de versement de crédits aux clients, lorsque ceux-ci ne sont pas le résultat d'une erreur commise par la Ville.

Intérêt sur les paiements en retard

Des frais d’intérêts mensuel composés de 1.25% s’appliquent aux comptes en souffrance. Ces frais sont imposés quotidiennement après la date d’échéance jusqu’à ce que le compte soit réglé. Les paiements sont appliqués d’abord aux intérêts non payés et ensuite à l’arriéré de factures, du plus ancien au plus récent. Votre compte sera crédité dès la réception et le dépôt du paiement à notre bureau.

Cartes de crédit, Interac en ligne et Débit : frais de gestion

Fournisseur indépendant, Paymentus compte des frais de gestion pour toutes les transactions faites par carte de paiement. Les clients qui choisissent ce moyen de paiement doivent acquitter des frais de 1,99 % sur les transactions faites par carte de crédit ou de débit. Pour les paiements faits par Interac en ligne, il y a des frais fixes de 0,49 $.

Questions fréquentes adressées à l'Unité des comptes débiteurs

À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions concernant mes factures de comptes débiteurs?

Pour toute question concernant une facture de comptes débiteurs, veuillez communiquer avec l'Unité des comptes débiteurs, au 613-580-2424, poste 13668.

Les heures de bureau de la Ville d'Ottawa sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août).

Pourquoi ai-je reçu un avis de compte en souffrance?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous avez reçu un avis de compte en souffrance alors que vous avez déjà envoyé votre paiement. La raison la plus courante est que, comme vous avez effectué votre paiement en retard, des intérêts ont été appliqués à votre compte conformément à notre politique sur l'intérêt, qui précise que toute facture payée en retard entraîne un intérêt dont le taux annuel composé s'élève à 16,08 % (1,25 % par mois). Veuillez nous appeler afin que nous vous confirmions la réception de votre paiement et que nous discutions du paiement du solde de votre facture.

Pourquoi ai-je des intérêts à verser?

Tout montant en souffrance accumulera des intérêts au taux de 16,08 % par année (1,25 % par mois). Ces frais sont imposés quotidiennement après la date d'échéance jusqu'à ce que le compte soit réglé. Les paiements perçus iront au remboursement des intérêts, puis des factures, de la plus vieille à la plus récente. Votre compte n'est crédité que lorsque le paiement est reçu et encaissé par nos services.

Je ne peux pas payer le montant total en une seule fois. Que dois-je faire?

Vous devez communiquer avec nous pour que nous puissions prendre une entente de paiement. Sinon, les mesures de recouvrement se poursuivront.

J'attends un chèque de la Ville d'Ottawa. Pourquoi n'ai-je pas reçu de paiement?

Si vous ou votre entreprise avez envoyé une facture à la Ville pour des biens et services fournis, et que votre compte débiteur est en souffrance, le paiement peut servir à régler vos dettes à l'égard de la Ville d'Ottawa. Si cela se produit, l'Unité des comptes débiteurs communiquera directement avec vous.

On me refuse l'accès à des services municipaux à cause de ma facture de comptes débiteurs non réglée. Que puis-je faire pour rectifier la situation?

Veuillez appeler nos services pour que nous discutions du solde de votre compte et des mesures à prendre pour rétablir votre accès aux services municipaux.

Où et comment puis-je régler ma facture de comptes débiteurs?

Vous disposez de plusieurs options pour payer votre facture de comptes débiteurs :

En ligne

Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne à l'aide de votre carte de crédit, Interac en ligne ou  par  Débit à l'adresse www.ottawa.ca, en cliquant sur le lien suivant :

http://ottawa.ca/fr/entreprise/faire-affaire-avec-la-ville/unite-des-comptes-debiteurs/modes-de-paiement

Par la poste ou en personne

  • Envoyez un chèque ou un mandat à : Comptes débiteurs de la Ville d'Ottawa, C.P. 3441, Ottawa (Ontario) K1P 1J5.
  • Déposez ou faites livrer un chèque au bureau des comptes débiteurs situé au 100, promenade Constellation, 4e étage, à Ottawa.
  • Présentez-vous en personne à l'un des centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa.

Remarque : Nous acceptons les chèques postdatés; cependant, communiquez avec nous avant de nous les envoyer par la poste, afin que nous discutions de votre compte. Veuillez poster les chèques à l'adresse indiquée sur votre facture. S'ils sont datés après la date d'échéance de la facture, des intérêts supplémentaires s'appliqueront conformément à notre politique sur l'intérêt.

En souscrivant au régime de paiements préautorisés. Pour en savoir plus et pour souscrire au régime, communiquez avec l'Unité des comptes débiteurs au 613-580-2424, poste 13668.

De quoi ai-je besoin pour payer en ligne ma facture de comptes débiteurs?

Vous aurez besoin de votre numéro de client, et vous devriez avoir le numéro de la facture, une adresse courriel et une carte de crédit valide ou être inscrit à Interac en ligne ou  Débit.

Où puis-je trouver mon numéro de client et mon numéro de facture?

Votre numéro de client et votre numéro de facture sont indiqués dans le coin supérieur droit de votre facture ou de votre relevé de comptes débiteurs.

Invoice - Facture

Invoice N.:

No de facture : #########

Date: (Y/A M/M D/J)

Page:

Customer No.:

No de client : ######

Quelles cartes bancaires puis-je utiliser pour régler ma facture de comptes débiteurs?

Nous acceptons les paiements en ligne effectués avec les cartes suivantes :

Cartes de crédit : MasterCard, Visa et American Express (AMEX).

Mastercard Débit et Visa Débit

Interac en ligne : RBC Banque Royale, Banque Scotia ou TD Canada Trust. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître la marche à suivre, visitez le site Web de votre institution financière.

J'ai réglé ma facture. Pourquoi l'agence de recouvrement continue-t-elle de m'appeler?

La Ville d'Ottawa a retenu les services de trois agences de recouvrement pour s'occuper des factures impayées. Quand une de ces agences prend en charge votre dossier, des frais supplémentaires s'ajoutent à votre compte. Si vous avez réglé la facture, mais pas les frais, l'agence vous appellera pour réclamer son paiement.

Vous pouvez régler les frais de l'agence de recouvrement directement auprès de cette dernière, 
en envoyant votre paiement à l'adresse suivante : Ville d'Ottawa, C.P. 3441, Ottawa (Ontario) K1P 1J5

Dernière mise à jour: décembre 2020

Société Paymentus

Paymentus est un fournisseur de services indépendant qui traite de façon sécuritaire les paiements en ligne des factures d’impôt foncier et de services d’eau pour la Ville d’Ottawa.

Sécurité

Lorsque vous faites un paiement en ligne, vous pouvez confirmer que le fournisseur, Paymentus, est sécuritaire en vérifiant la présence, dans le coin inférieur droit de l’écran, d’une icône en forme de cadenas. Cette icône représente Thawte, le fournisseur du système de cryptage de Paymentus.

Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par MasterCard, Visa et American Express (Amex), ainsi que les paiements Interac. Si votre banque ne vous offre pas le service Interac en ligne, il vous est possible de payer votre facture au moyen d’un retrait sur votre compte bancaire, grâce aux cartes Débit Mastercard et Visa Débit. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez vos propres directives de transactions bancaires en ligne.

Le montant maximal par transaction est de 999 999,99 $. Toutefois, il se peut que votre institution financière ait fixé ses propres limites quotidiennes en fonction de vos habitudes de dépense. Lorsque vous faites un paiement important ou inhabituel par carte de crédit, n’oubliez pas d’appeler d’abord votre institution financière pour l’en avertir.

Frais de gestion

Paymentus facture des frais de gestion pour couvrir les coûts de transfert et de traitement du paiement. Les frais comptés sur les paiements sont portés directement au compte du client à un taux de 1,99 % pour les transactions par carte de crédit ou de débit. Les paiements effectués par Interac en ligne sont, quant à eux, assujettis à des frais fixes de 0,49 $. La Ville d’Ottawa ne touche aucune partie de ces frais. Elle ne fait que recevoir les services d’hébergement de Paymentus, une entreprise indépendante. En juin 2013, le Conseil municipal a adopté le Règlement no 2013‑191, qui permet aux entreprises de traitement des paiements par carte de crédit, par carte de débit ou par Interact de facturer des frais pour leurs services.

Votre relevé de carte de crédit comportera deux entrées : une pour le paiement effectué à la Ville d’Ottawa et l’autre pour les frais de gestion versés au fournisseur, qui seront inscrits sous « Paymentus Corporation ». Si vous payez au moyen d’Interac en ligne, vous ne verrez qu’une seule entrée sur votre relevé bancaire, quel que soit le montant. Cette unique transaction inclura les frais de gestion facturés.

Confirmation du paiement et délai de traitement

Si vous utilisez votre carte de crédit ou votre carte de débit, un numéro de confirmation apparaîtra à l’écran. Vous recevrez également un reçu par courriel indiquant les frais de gestion facturés par le fournisseur externe, la société Paymentus.

Votre paiement sera enregistré le jour où il sera effectué. Les paiements faits avant 22 h seront portés au crédit de votre compte le jour ouvrable suivant. Ceux effectués après cette heure le seront au cours des deux prochains jours ouvrables.

Difficultés techniques

Pour obtenir de l’aide technique relativement au paiement en ligne avec carte, veuillez communiquer avec le centre d’appel de Paymentus au numéro 819‑525‑2108 ou envoyer un courriel à son service à la clientèle à l’adresse customercarecott@paymentus.com.