Où puis-je trouver mon numéro de client et mon numéro de facture?
Vous pouvez les trouver dans l’encadré de droite de votre facture.
Sur cette page
Facture de compte débiteur
Les factures bleues (factures de comptes débiteurs) émanant de la Ville d’Ottawa peuvent porter sur tous les services que la Ville offre à ses résidents et aux entreprises. Les frais de service ainsi facturés peuvent entre autres comprendre :
- les dépenses publicitaires;
- le recouvrement des coûts des projets d’infrastructures;
- les frais des certificats de décès;
- les frais des services techniques;
- les contrats de location des installations;
- les frais d’inspection pour la prévention des incendies;
- les subventions et les commandites;
- les frais d’enlèvement des matières dangereuses;
- le remboursement des prêts à long terme;
- le remboursement des dommages causés par des accidents automobiles;
- les paiements relatifs aux accords d’accès aux couloirs des services municipaux;
- les frais relatifs aux billets, aux laissez-passer et aux services de nolisement d’OC Transpo;
- les coûts de la surveillance policière en faisant appel à des agents de police hors faction;
- les frais de permis d’empiètement des terrasses et des enseignes;
- les frais de correction liés aux normes des biens-fonds;
- les frais et charges liés aux services de la santé publique;
- le recouvrement des coûts et les frais de voirie;
- les frais et charges des services relatifs aux loisirs et à la culture;
- les loyers résidentiels et commerciaux;
- les frais et charges relatifs aux chèques sans provision;
- les frais et sommes recouvrés au titre des événements spéciaux.
Questions fréquentes adressées à l'Unité des comptes débiteurs
Pourquoi m’adressez-vous une facture de comptes débiteurs?
Veuillez consulter le champ « Description » de la facture pour en savoir plus ou pour connaître le nom de la personne-ressource de la direction générale de la Ville qui a établi la facture. Si vous avez reçu votre facture par courriel depuis l’adresse ar-in@ottawa.ca, nous vous invitons à consulter les pièces justificatives qui pourraient l’accompagner (dont les contrats pertinents). Demandez-vous quel service la Ville vous a récemment fourni en vous disant qu’on vous adresserait une facture (ou consultez la liste des services de la Ville en cliquant sur ce lien). Si vous ne savez toujours pas le service qu’on vous facture, veuillez communiquer avec l’Unité des comptes débiteurs par téléphone (613-580-2424, poste 13668) ou par courriel (ar-cd@ottawa.ca).
**La date d’échéance de la facture originelle ne change pas et les intérêts courent à partir du premier jour de retard au taux d’intérêt annuel composé de 16,08 %, malgré les questions que vous pourriez avoir à poser.**
Que dois-je faire pour qu’on me fasse parvenir mes factures par courriel?
Vous devez nous adresser votre demande par courriel (ar-cd@ottawa.ca). Indiquez votre numéro de client et l’adresse de courriel à laquelle vous voulez qu’on vous fasse parvenir vos factures. Veuillez noter que TOUTES les factures de l’Unité des comptes débiteurs produites pour ce numéro de client vous seront adressées par courriel à l’adresse que vous avez indiquée.
Je ne peux pas payer intégralement le montant de la facture. Que dois-je faire?
Il est absolument essentiel de nous contacter pour que nous puissions nous entendre sur les modalités de paiement, faute de quoi nous pourrions confier votre compte à une agence de recouvrement.
J’attends un chèque de la Ville d’Ottawa. Pourquoi ne l’ai-je pas reçu?
Si vous ou votre entreprise avez adressé à la Ville une facture pour des biens ou des services et que votre facture est en souffrance, il se peut que le paiement que vous attendez soit déduit du solde en souffrance de votre compte à la Ville d’Ottawa.
On m’a refusé l’accès aux services de la Ville parce que j’ai une facture de comptes débiteurs qui est impayée. Que dois-je faire pour corriger la situation?
Appelez notre bureau au 613-580-2424, poste 13668, pour que nous puissions discuter de l’encours de votre solde et des mesures à prendre pour vous permettre d’avoir de nouveau accès aux services de la Ville.
Pourquoi m’avez-vous fait parvenir un avis de compte en souffrance alors que j’ai déjà réglé la facture?
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles on pourrait vous adresser un avis de compte en souffrance lorsque vous nous avez déjà fait parvenir votre paiement. Selon la raison la plus courante, votre paiement accusait du retard et votre compte a donné lieu à des intérêts conformément au règlement municipal, qui stipule que les comptes réglés après la date d’échéance donnent lieu à des intérêts au taux composé de 16,08 % par an (1,25 % par mois). Veuillez nous appeler au 613-580-2424, poste 13668 pour confirmer que votre paiement nous est parvenu et pour discuter du règlement de l’encours du solde.
J’ai acquitté cette facture. Pourquoi l’agence de recouvrement m’appelle-t-elle?
La Ville d’Ottawa a confié à trois agences de recouvrement le soin de percevoir les soldes impayés. Lorsque nous leur confions ces factures, d’autres frais viennent s’ajouter au compte. Si vous avez acquitté le montant de la facture, il se peut que ces frais soient exigibles, et l’agence de recouvrement pourrait vous appeler pour les percevoir.
Vous pouvez payer les frais de perception directement à l’agence de recouvrement qui s’occupe de la facture ou nous faire parvenir votre paiement par la poste à l’adresse suivante :
Ville d’Ottawa, C.P. 3441
Ottawa (Ontario) K1P 1J5
Société Paymentus
Paymentus est un fournisseur de services indépendant qui traite de façon sécuritaire les paiements en ligne des factures d’impôt foncier et de services d’eau pour la Ville d’Ottawa.
Sécurité
Lorsque vous faites un paiement en ligne, vous pouvez confirmer que le fournisseur, Paymentus, est sécuritaire en vérifiant la présence, dans le coin inférieur droit de l’écran, d’une icône en forme de cadenas. Cette icône représente Thawte, le fournisseur du système de cryptage de Paymentus.
Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par MasterCard, Visa et American Express (Amex), ainsi que les paiements Interac. Si votre banque ne vous offre pas le service Interac en ligne, il vous est possible de payer votre facture au moyen d’un retrait sur votre compte bancaire, grâce aux cartes Débit Mastercard et Visa Débit. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez vos propres directives de transactions bancaires en ligne.
Le montant maximal par transaction est de 999 999,99 $. Toutefois, il se peut que votre institution financière ait fixé ses propres limites quotidiennes en fonction de vos habitudes de dépense. Lorsque vous faites un paiement important ou inhabituel par carte de crédit, n’oubliez pas d’appeler d’abord votre institution financière pour l’en avertir.
Frais de gestion
Paymentus facture des frais de gestion pour couvrir les coûts de transfert et de traitement du paiement. Les frais comptés sur les paiements sont portés directement au compte du client à un taux de 1,99 % pour les transactions par carte de crédit ou de débit. Les paiements effectués par Interac en ligne sont, quant à eux, assujettis à des frais fixes de 0,49 $. La Ville d’Ottawa ne touche aucune partie de ces frais. Elle ne fait que recevoir les services d’hébergement de Paymentus, une entreprise indépendante. En juin 2013, le Conseil municipal a adopté le Règlement no 2013‑191, qui permet aux entreprises de traitement des paiements par carte de crédit, par carte de débit ou par Interact de facturer des frais pour leurs services.
Votre relevé de carte de crédit comportera deux entrées : une pour le paiement effectué à la Ville d’Ottawa et l’autre pour les frais de gestion versés au fournisseur, qui seront inscrits sous « Paymentus Corporation ». Si vous payez au moyen d’Interac en ligne, vous ne verrez qu’une seule entrée sur votre relevé bancaire, quel que soit le montant. Cette unique transaction inclura les frais de gestion facturés.
Confirmation du paiement et délai de traitement
Si vous utilisez votre carte de crédit ou votre carte de débit, un numéro de confirmation apparaîtra à l’écran. Vous recevrez également un reçu par courriel indiquant les frais de gestion facturés par le fournisseur externe, la société Paymentus.
Votre paiement sera enregistré le jour où il sera effectué. Les paiements faits avant 22 h seront portés au crédit de votre compte le jour ouvrable suivant. Ceux effectués après cette heure le seront au cours des deux prochains jours ouvrables.
Difficultés techniques
Pour obtenir de l’aide technique relativement au paiement en ligne avec carte, veuillez communiquer avec le centre d’appel de Paymentus au numéro 819‑525‑2108 ou envoyer un courriel à son service à la clientèle à l’adresse customercarecott@paymentus.com.