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Emprises

Permis de petites terrasses de cafés

Le programme Petites terrasses de café permet aux entreprises d’installer une petite terrasse extérieure comptant un nombre limité de chaises sur l’emprise routière. Le permis de petites terrasses de café permet aux commerces d’installer un maximum de quatre petites tables dotées de deux chaises chacune contre le mur de l’établissement même. Il est interdit en tout temps d’y servir de l’alcool.

Le permis de petites terrasses de café est délivré sur une base annuelle.

Frais approximatifs

  • Frais annuels : 165,40 $
  • Frais de traitement annuel : 59,20 $

Délai approximatif

  • Approbation lors de la présentation de la demande 

Exigences

La délivrance d’un permis de petites terrasses de café est conditionnelle au respect des conditions suivantes :

  • La terrasse doit laisser en tout temps un espace de trottoir libre d’au moins 2.0 mètre de largeur;
  • Elle ne doit pas obstruer ni gêner la circulation du public, les services publics et les opérations d’entretien;
  • Les tables et les chaises doivent en tout temps être appuyées contre le mur du bâtiment;
  • Les tables et les chaises doivent être enlevées tous les soirs à 23 h;
  • Un maximum de 2 permis par établissement est autorisé.

Personne-ressource

Il est possible d’obtenir un formulaire de demande au Bureau des permis d’emprises routières, au 100, promenade Constellation, 6e étage Est, entre 7 h 30 et 15 h 30 (613-580-2424, poste 16000), ou par téléphone, au 3-1-1. 

Où présenter une demande

Bureau des permis d’emprises routières, 100, promenade Constellation, 6e étage Est (613-580-2424, poste 16000).

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.

Permis de véhicule surdimensionné

Il est obligatoire de détenir un permis pour conduire un véhicule surdimensionné dans les rues de la ville. Un véhicule surdimensionné correspond aux dimensions indiquées ci-dessous ou les excède :   

  • Hauteur : 13 pi 6 po (4,15 m)
  • Largeur : 8 pi 6 po (2,6 m)
  • Longueur : 68 pi 9 po (21 m)
  • Poids : 140 000 lb (63 500 kg)

Frais approximatifs

  • Permis annuel : 306 $
  • Permis visant un projet (jusqu’à 6 mois) : 231 $
  • Permis de trajet unique : 94 $
  • Permis de trajet unique - super charge : 741 $

Délai approximatif

  • 10 jours ouvrables 

Exigences

  • Formulaire de demande
  • Paiement des frais

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613 580 2424, poste 16000, ou téléphonez au 3 1 1.   

Où présenter une demande

Bureau des permis d’emprises routières, 100, promenade Constellation, 6e étage Est, ou par courriel, à l’adresse ROW_Permit_Office@Ottawa.ca

Permis de voie d’accès privée

Si vous prévoyez créer, élargir ou fermer la voie d’accès de votre propriété, vous devez faire une demande de permis de voie d’accès privée

Frais approximatifs

  • Voie d’accès privée résidentielle : 155 $
    • Inspection du ponceau : 91 $
  • Accès temporaire : 155 $
    • Inspection du ponceau : 91 $
  • Propriétés commerciales, industrielles ou à logements multiples :
    • De 1 à 49 espaces de stationnement : 268 $
    • De 50 à 99 espaces de stationnement : 537 $
    • 100 espaces de stationnement et plus : 687 $ 
  • Fermeture d'une voie d'accès superflue : 155 $

Délai approximatif

  • D’une à deux semaines

Exigences

  • Formulaire de demande
  • Paiement des frais
  • Croquis, dessin ou arpentage 

Personne-ressource

Il est possible d’obtenir un formulaire de demande au Bureau des permis d’emprises routières, au 100, promenade Constellation, 6e étage Est (613 580 2424, poste 16000), par téléphone au 3 1 1 et dans tous les centres du service à la clientèle. 

Où présenter une demande

Bureau des permis d’emprises routières, au 100, promenade Constellation, 6e étage Est (613 580 2424, poste 16000), et dans tous les centres du service à la clientèle.

Permis de terrassement

Il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’entreprendre des travaux de terrassement, lesquels sont définis comme étant des « travaux effectués dans la surface ou la subsurface de n’importe quelle partie d’une voie publique réalisés par n’importe quelle technique, incluant l’excavation, la réfection, le déblaiement, la mise en tranchée, la coupe à la scie, la pose d’un tapis d’enrobée, l’obturation de fissures, le découpage, le levage, le forage ou le creusement de tunnel ».

Frais approximatifs

  • Frais de 444 $ 

Modes de paiement

  • Par téléphone : Visa, Mastercard ou American Express
  • En personne: Visa, Mastercard, American Express, débit, chèque ou comptant (le montant doit être exact)

Délai approximatif

De 5 à 10 jours ouvrables (des exceptions à ce délai peuvent survenir durant la haute saison – les délais sont sujets à des changements quotidiens en fonction du volume de demandes et de la saison.) 

Exigences

  • Formulaire de demande
  • Acquittement des frais
  • Preuve d’assurance
  • Approbation de la Ville
  • Cautionnement

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613 580 2424, poste 16000, ou téléphonez au 3 1 1.   

Où présenter une demande

Bureau des permis d’emprises routières, 100, promenade Constellation, 6e étage Est, ou par courriel, à l’adresse ROW_Permit_Office@ottawa.ca. Les permis ne sont délivrés que dans les centres du service à la clientèle.

Permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction

Les permis d’empiétement temporaire lié à des travaux de construction sont délivrés aux clients qui entreprennent des projets sur des propriétés privées, mais qui ont besoin d’entreposer leur équipement ou d’effectuer une partie des travaux sur l’emprise routière de la Ville.

Frais approximatifs

  • Frais de traitement : 59,20 $
  • Location du terre-plein : 0,65 $/m2/jour
  • Location du trottoir : 1,52 $/m2/jour
  • Frais de location minimum : 30 $/jour

Délai approximatif

  • Cinq jours ouvrables; un délai supplémentaire peut être requis si l’élaboration d’un plan de gestion de la circulation est nécessaire.

Exigences

  • Formulaire de demande 
  • Paiement des frais

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613 580 2424, poste 16000 ou téléphonez au 3 1 1.   

Où présenter une demande

Bureau des permis d’emprises routières, 100, promenade Constellation, 6e étage Est, ou par courriel, à l’adresse ROW_Permit_Office@ottawa.ca.

 

Permis de terrasses

Le programme relatif aux terrasses extérieures permet à des commerces comme les bars, les restaurants et les cafés d’installer des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise routière. L’obtention de permis mensuels est assujettie à un examen initial et à l’obtention d’une approbation, conformément aux dispositions du Règlement régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.

Le permis mensuel d’exploitation d’une terrasse extérieure entre en vigueur le premier jour du mois d’exploitation de la terrasse, et les droits correspondants sont à verser pour chaque mois ou partie de mois d’exploitation de ladite terrasse.

Frais approximatifs

Processus d’approbation

  • Frais de 323,50 $ pour le premier examen (Des frais additionnels de 540 $ s’appliquent s’il faut prévoir un espace de circulation publique)

Permis mensuel

  • Été : 28,30 $ par m2 par mois, d’avril à octobre
  • Hiver : 9,10 $ par m2 par mois, de novembre à mars
  • Frais de traitement des permis : 59,20 $

Délai approximatif

  • Entre 4 et 8 semaines (le délai d’approbation varie en fonction des exigences à remplir)

Exigences

  • Formulaire de demande
  • Paiement des frais
  • Une description de la terrasse proposée et de tous les matériaux qui serviront à sa construction et à son exploitation, incluant tous les accessoires tels que les auvents, parasols, tables, chaises, balustrades en fer forgé et demi-murs;
  • Une voie piétonne large d’au moins 2 m;
  • Un plan indiquant l’emplacement et les dimensions de la terrasse, les locaux auxquels sera rattachée la terrasse et l’emplacement de toutes les limites du lot et caractéristiques existantes de la surface qui sont pertinentes à la demande.

 

Personne-ressource

Communiquez avec le Bureau des permis d’emprises routières, au 613 580 2424, poste 16000, ou téléphonez au 3-1-1.

Où présenter une demande

Les demandes peuvent être déposées au Bureau des permis d’emprises routières, 100, promenade Constellation, 6e étage Est et dans tous les centres du service à la clientèle.

Vous comptez ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie ou un autre type d’établissement alimentaire? Sachez que la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire, notamment le Service d’ambassadeur des entreprises et l’Outil de demande de permis en ligne, que vous trouverez sur Mon ServiceOttawa.