Permis

Renseignemens à l'intention des demandeurs, cadre réglementaire, commentaires de la Ville d’Ottawa – Demandes traitées closes

Information à l’intention des entreprises de production et de vente de cannabis

vente au détail de cannabis, exigences municipales relatives à la production de cannabis

entente de signalisation directionnelle rurale, enseignes de constructeur d’habitations, enseigne permanente

Permis de petites terrasses de café, permis de terrasses, boîtes de service aux clients et bannières

permis d’événements spéciaux, exigences, échéances, service d’alcool, exemption relative au bruit, feux d’artifice…

admissibilité, exigences, documents, droits…