Le programme relatif aux terrasses sur emprise permet à des entreprises comme les bars, les restaurants et les cafés d’aménager des espaces où l’on peut s’asseoir sur l’emprise. La délivrance du permis est conditionnelle à un examen initial et à la conformité aux dispositions du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques.
Avant de commencer
Avant de commencer
Ce type de permis définit les mois où ces terrasses peuvent être installées dans l'emprise. On compte deux saisons, soit l’été (du 1er avril au 31 octobre) et l’hiver (du 1er novembre au 31 mars). Un permis est requis pour chaque saison. Les permis de terrasses sur emprise en bordure de rue et sur la chaussée ne sont délivrés que du 1er avril au 31 octobre de la même année.
Coûts et échéancier
Coûts et échéancier
Processus d’approbation
- Frais de 399,00 $ pour le premier examen.
Droits de permis
- Frais de traitement des permis : 73,00 $
- Location mensuelle estivale (d'avril à octobre) par m2 - 15,27 $/m2/mois (facturé par mois complet)
- Location mensuelle hivernale (de novembre à mars) par m2 - 4,92 $ m2/mois (facturé par mois complet)
Délai approximatif
- 10 jours ouvrables.
Soumettre une demande
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Où présenter une demande
Veuillez envoyer votre demande électronique dûment remplie à l'adresse de courriel EMPRISETerrasse@ottawa.ca
Personne-ressource
Personne-ressource
Veuillez envoyer un courriel à l'adresse de courriel
Autres considérations
Autres considérations
Guide du bon voisinage (saison des terrasses) [ PDF 545 KB ]
Guide du bon voisinage (enseignes-chevalets) [ PDF 1.034 MB ]
Lignes de conduite sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales [ PDF 10.018 MB ]
Chauffage des terrasses et couvertures
L’Office des normes techniques et de la sécurité a préparé une fiche de renseignements (en anglais seulement) relative aux appareils de chauffage des terrasses extérieures. Tous les appareils doivent être homologués au Canada. Leur installation et leur utilisation doivent être conformes aux instructions du fabricant, notamment en matière de ventilation adéquate et de maintien des distances recommandées entre les clients, les matières combustibles et les appareils. Tous les extincteurs portables nécessaires doivent se trouver sur les lieux. Le modèle et la taille des extincteurs portables dépendent de la superficie de la terrasse et du nombre d’appareils de chauffage utilisés. Les exploitants de terrasses doivent également respecter toutes les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario.
Pour toute question concernant les foyers, les feux à ciel ouvert ou le chauffage d’une terrasse, veuillez écrire à l’adresse preventionincendies@ottawa.ca.
Veuillez noter que Santé publique Ottawa recommande que les clients emportent leur propre couverture ou, si l’exploitant en fournit, qu’elles soient lavées entre chaque utilisation. Les exploitants doivent tenir les objets inflammables, comme les couvertures, loin de toute source de chaleur.
Terrasses couvertes : chapiteaux et autres types de structures
Les Services du Code du bâtiment, Santé publique Ottawa et le Service des incendies recommandent qu’au moins deux côtés de la structure soit composé d’ouvertures lorsqu’une terrasse est exploitée, quelle que soit la température. Cette mesure vise à assurer une l’accumulation du monoxyde de carbone que dégagent les dispositifs de chauffage.
Un exploitant qui souhaite installer ou continuer d’utiliser une structure couverte doit s’assurer de respecter toutes les exigences des Services du Code du bâtiment, qui continueront de traiter les demandes de permis d’installation de chapiteaux, de terrasses, de marquises et d’auvents dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour toute question, prière d’écrire aux Services du Code du bâtiment à l’adresse permisdeconstruction@ottawa.ca